- Charte de la diversité en entreprise
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La Charte de la diversité en entreprise est un texte d’engagement moral qui incite les entreprises signataires à garantir la promotion et le respect de la diversité dans leurs effectifs. En la signant, ces entreprises s'engagent à lutter contre toute forme de discrimination et à mettre en place une démarche en faveur de la diversité.
Ce texte est une charte qui a donc une valeur morale plus que juridique, mais cette charte rappelle des principes importants du droit français, qui eux sont d'application obligatoire, dont le principe d'Égalité devant la loi, de respect de la dignité humaine[1] et l'interdiction de certaines discriminations.
Sommaire
Histoire
L’idée de la Charte de la diversité a été lancée en janvier 2004, dans un rapport publié par l'Institut Montaigne "Les oubliés de l'égalité des chances", co-écrit par Yazid Sabeg et Laurence Méhaignerie[2],[3]. La Charte est alors proposée par Claude Bébéar et Yazid Sabeg le 22 octobre 2004 à 33 grandes entreprises et PME qui en seront les premières signataires[3]. En septembre 2009 le nombre de signataires s'élève à plus de 2500[4].
Objet
La Charte exprime la volonté d'agir des entreprises pour mieux refléter, dans leurs effectifs, la diversité de la population française (ou du pays où s'installe l'entreprise).
Articulée autour de six articles, elle guide l'entreprise dans la mise en place de nouvelles pratiques, en y associant l'ensemble de ses collaborateurs et partenaires.- « Sensibiliser et former nos dirigeants et collaborateurs impliqués dans le recrutement, la formation et la gestion des carrières aux enjeux de la non-discrimination et de la diversité » ;
- « Respecter et promouvoir l'application du principe de non-discrimination sous toutes ses formes et dans toutes les étapes de gestion des ressources humaines que sont notamment l'embauche, la formation, l'avancement ou la promotion professionnelle des collaborateurs » ;
- « Chercher à refléter la diversité de la société française et notamment sa diversité culturelle et ethnique dans notre effectif, aux différents niveaux de qualification » ;
- « Communiquer auprès de l'ensemble de nos collaborateurs notre engagement en faveur de la non-discrimination et de la diversité, et informer sur les résultats pratiques de cet engagement » ;
- « Faire de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de diversité un objet de dialogue avec les représentants des personnels » ;
- « Inclure dans le rapport annuel un chapitre descriptif de notre engagement de non-discrimination et de diversité : actions mises en oeuvre, pratiques et résultats ».
Un des axes principaux de la charte est la non-discrimination négative, qui demande au moins en France (pour respecter l' Article 225-1[5] du code Pénal, que (sous peine de sanctions pénales) 18 critères n'influencent pas le recrutement ni les décisions relatives à l'évolution, etc., ou encore la sanction, le licenciement ;
- l'origine (sociale ou géographique) ;
- le sexe ;
- les mœurs ;
- l'orientation sexuelle ;
- l'âge ;
- la situation de famille ;
- les caractéristiques génétiques ;
- l'appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie ;
- l'appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une nation ;
- l'appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une race ;
- l'appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée à une religion ;
- les opinions politiques ;
- les activités syndicales ou mutualistes ;
- les convictions religieuses (Cf. Liberté de religion);
- l'apparence physique ;
- le patronyme ;
- l'état de santé ;
- le handicap ;
- l'état de grossesse (De plus, l'Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes précise que « L'état de grossesse d'une femme ne doit pas être pris en considération pour refuser de l'embaucher ou mettre fin à la période d'essai. En conséquence, il est interdit de rechercher ou de faire rechercher toute information concernant l'état de grossesse de l'intéressée. La femme candidate à un emploi n'est pas tenue de révéler son état de grossesse »[6]).
Le Secrétariat général de la Charte de la diversité est hébergé depuis septembre 2005 à IMS-Entreprendre pour la Cité, association qui fédère un réseau de 200 entreprises et les accompagne dans la mise en œuvre de leur responsabilité sociétale.
Le Secrétariat général de la Charte de la diversité a pour mission de promouvoir la Charte de la diversité sur l’ensemble du territoire national.Soutiens
Cette charte est soutenue par de grandes organisations patronales, de nombreux réseaux d'entreprises et des organismes publics, dont :
- l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI),
- l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (ACSé),
- le réseau Alliances,
- l'assemblée permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat,
- la Fondation Agir contre l'exclusion (FACE),
- la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE),
- l'IMS-Entreprendre pour la Cité,
- l'Institut de l'entreprise,
- la CGPME,
- le MEDEF,
- l'UPA,
- A Compétence Egale
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- (fr) Le site officiel de la Charte
- (fr) Le texte de la Charte
- (fr) La création de la Charte de la diversité
- (fr) Les oubliés de l'égalité des chances - Une publication de l'Institut Montaigne
- (fr) La diversité, une idée à la mode (dossier de 30 pages sur le concept de diversité tel qu'il est décliné dans le monde des entreprises en Belgique), Politique, revue de débats, Bruxelles, n°56, octobre 2008
Bibliographie
Références
- Code pénal ;, LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes ; TITRE II : Des atteintes à la personne humaine ; CHAPITRE V : Des atteintes à la dignité de la personne
- site de l'institut montaigne
- site officiel de la charte
- liste des signataires sur le site officiel, le nombre de signataires pouvant évoluer celui-ci n'est pas nécessairement mis à jour dans cet article.
- Légifrance, Article 225-1 (Modifié par Loi n°2006-340 du 23 mars 2006 - art. 13 JORF 24 mars 2006) du code Pénal
- Légifrance Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
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