Chambre des Communes britannique

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Royaume-Uni Cet article fait partie de la série sur la politique du Royaume-Uni, sous-série sur la politique.

Parlement Cérémonie d'ouverture Souveraine britannique : Élisabeth II Chambre des Lords Lord speaker : Helene Hayman Chambre des communes Speaker : John Bercow Questions au Premier ministre Gouvernement Cabinet Premier ministre : G. Brown Chancelier de l'Échiquier : A. Darling Affaires étrangères : D. Miliband Secrétaire à l’Intérieur : A. Johnson Lord Chancelier : J. Straw Départements exécutifs Chef de l'Opposition : D. Cameron Conseil privé Civil Service

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La Chambre des communes (en anglais House of Commons), est la chambre basse du Parlement du Royaume-Uni. Le Parlement comprend également le monarque (le roi ou la reine) et la chambre haute, la Chambre des lords ; la Chambre des communes est la partie dominante du Parlement.

La Chambre des communes est un corps démocratiquement élu, composé de 646 parlementaires portant le titre de « membre du Parlement » (Members of Parliament, MPs). Ils sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour (l'électeur doit choisir un candidat parmi plusieurs, celui qui recueille le plus de voix remporte les élections) et sont en place pour une durée maximum de cinq ans, jusqu'à la dissolution du Parlement par le monarque, sur demande du Premier ministre ; le Parlement est fréquemment dissout au bout de quatre ans. Chaque membre élu représente une circonscription électorale (constituency). La grande majorité des ministres du Gouvernement sont issus de la Chambre des communes ; tous les Premiers ministres l’ont été depuis 1902 à la brève exception, en 1963, d’Alec Douglas-Home, qui siégeait à la Chambre des lords et ne s’est fait élire aux Communes qu’après être devenu Premier ministre.

La Chambre des communes a été mise en place en 1295 par Edouard Ier et n'a cessé d'exister depuis. A l'origine, la Chambre des communes avait nettement moins de pouvoir que la Chambre des lords, contrairement à aujourd'hui. Depuis 1911, en effet, le Parliament Act interdit aux lords de rejeter les projets de loi proposés par la Chambre des communes (tout au plus, conservent-ils le pouvoir de ralentir son approbation). En outre, le Gouvernement est responsable devant la Chambre des communes : le Premier ministre ne reste en poste que s'il a le soutien de la Chambre.

Le nom officiel complet de la Chambre des communes est les honorables communes du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord réunies au sein du Parlement. Les deux chambres se réunissent au palais de Westminster, bien qu'elles aient le droit de se réunir ailleurs à la condition que le sceptre royal soit présent.

Histoire

La Chambre des communes au début du XIXe siècle.

Les plus vieux ancêtres de la Chambre des communes furent probablement les conseillers royaux : ce « conseil royal » qui se réunissait régulièrement comprenait des membres du clergé, des nobles et des représentants des différents comtés (appelés « chevaliers des comtés »). Le principal rôle de ce conseil était d'approuver les nouvelles taxes proposées par la Couronne. Toutefois, dans la plupart des cas, le conseil exigeait la satisfaction des doléances du peuple avant de procéder au vote sur les taxes. C'est ainsi que les premiers pouvoirs législatifs virent le jour.

C'est en 1295, dans ce qui fut plus tard appelé le Parlement modèle, que des membres du clergé et de l'aristocratie ainsi que des représentants des divers comtés traditionnels d'Angleterre furent rassemblés par le roi Edward I^er pour la première fois. Sa forme fut le modèle du futur parlement anglais, d’où son nom. Le roi avait simplement besoin de susciter l’adhésion des citoyens du royaume à l'augmentation les taxes pour ses nombreuses guerres, et le parlement modèle ne participa jamais à la création d'aucune loi. D'abord unicaméral, ce parlement fut divisé en deux Chambres au cours du règne d'Edouard III : les chevaliers et les bourgeois formèrent la Chambre des communes ; le clergé et les nobles la Chambre des Lords.

Bien qu'ils restassent subordonnés à la fois à la Couronne et aux Lords, les parlementaires de la Chambre des communes se mirent à agir avec de plus en plus d'insubordination. Au cours de la session parlementaire du 28 avril au 10 juillet 1376 (appelée Good Parliament, le Bon Parlement), le Speaker de la Chambre des communes, Sir Peter de la Mare se plaignit de taxes trop lourdes, exigea une plus grande lisibilité des dépenses royales et remit en cause la gestion des dépenses militaires du roi. Les parlementaires de la Chambre des communes ont même œuvrer dans l'objectif de destituer certains des ministres proposés par le Roi (procédure d'impeachment). Ce Speaker un peu trop audacieux fut emprisonné ; il fut toutefois relâché à la mort d'Edouard III. Au cours du règne du monarque suivant, Richard II, les parlementaires de la Chambre des communes recommencèrent à essayer de destituer certains ministres. Ils insistèrent pour ne plus contrôler seulement les taux d'imposition mais aussi les dépenses publiques. Bien qu'elle eût progressivement gagné en pouvoir et en autorité, la Chambre des communes restait moins puissante que la Chambre des Lords ou que la Couronne.

De plus, la Couronne acquit un pouvoir supplémentaire après les guerres civiles de la fin du XV^e siècle qui mirent fin au pouvoir des grands nobles. Les deux Chambres du parlement conservèrent peu de pouvoir au cours des années qui suivirent et le pouvoir absolu du Souverain fut restauré. Le pouvoir du monarque ne cessa d'augmenter sous la dynastie des Tudors au cours du XVI^e siècle. Toutefois, cette tendance a connu une inflexion quand la dynastie des Stuarts prit le trône en 1603. Les deux premiers monarques Stuarts, James I et Charles I durent affronter la Chambre des communes sur des thèmes tels que les taxes, la religion ou les pouvoirs royaux.

Les affrontements avec Charles I^er furent tels qu'ils finirent en guerre civile : la Première révolution anglaise (English Civil War). En 1649, le roi fut décapité, et la monarchie et la Chambre des Lords abolies. Bien que le pouvoir de la Chambre des communes fût en théorie suprême, la nation était en fait sous le contrôle d'une junte militaire sous le joug d'Oliver Cromwell qui finit par abolir le Parlement en 1653. La monarchie et la Chambre des Lords furent restaurées en même temps que la Chambre des communes en 1660, peu après la mort de Cromwell. Le pouvoir de la Couronne avait été largement diminué et le fut encore davantage lorsque James II fut renversé au cours de la Glorieuse Révolution (également appelée Seconde Révolution anglaise).

Le XVIII^e siècle a été marqué par la création et le développement du poste de Premier ministre. La conception actuelle selon laquelle le gouvernement est censé rester au pouvoir aussi longtemps qu'il est soutenu par le Parlement a très vite connu une certaine réalité : la première fois que la motion de censure a été utilisée contre un Premier ministre, ce fut à l'occasion de l'échec rencontré par le gouvernement de Lord North à mettre fin à la Guerre d'indépendance américaine. Cela prit toutefois un certain temps pour que la motion censure s'institutionnalise véritablement. De même, la tradition selon laquelle le Premier ministre est censé être issu de la Chambre des communes et pas de la Chambre des Lords a mis un certain temps à se mettre en place.

Au cours du XIX^e siècle, la Chambre des communes a connu une importante période de réforme. La Couronne avait fait un usage abusif de sa prérogative d'attribuer des privilèges électoraux à certaines circonscriptions électorales : de nombreuses villes qui avaient perdu de leur importance démographique au cours du siècle conservaient leur pouvoir électoral. Le plus célèbre de ces bourgs pourris (rotten boroughs) était celui de Old Sarum qui n'avait que 11 électeurs pour 2 parlementaires à la Chambre des communes, alors qu'au même moment, des villes telles que Manchester n'avaient pas de parlementaires pour les représenter individuellement. La Chambre des communes a tenté de faire remarquer ces anomalies à la Couronne en faisant adopter une loi réformatrice en 1831 : au début, la Chambre des Lords refusa de faire adopter le projet de loi, mais très vite les Lords furent forcés par le Premier ministre Charles Grey qui, sur les conseils du Roi William IV, inonda la Chambre des Lords de Lords pro-réforme. Le Reform Act de 1832, aussi connu sous le nom de "Loi de la Grande Réforme", abolit les bourgs pourris, établit de strictes conditions pour les droits électoraux des bourgs et attribua une représentation équitable aux grandes villes. Dans les années qui suivirent, les parlementaires de la Chambre des communes devinrent de plus en plus exigeants et influents : leur pouvoir ayant été remis en cause par la crise autour du projet de loi contre les rotten boroughs, les Lords furent de moins en moins enclins à rejeter les projets de lois adoptés par la Chambre des communes à une grande majorité ; il devint politiquement admis que le soutien seul de la Chambre des communes suffisait à ce que le Premier ministre reste au pouvoir.

Au cours de la seconde partie du XIX^e siècle, de nombreuses réformes furent mises en place. Le Reform Act de 1867 restreignit le montant des impôts qu'il était nécessaire de payer pour pouvoir élire ses représentants et attribua des sièges parlementaires à plusieurs villes industrielles grandissantes. L'électorat fut encore élargi par la Loi sur la représentation électorale (Representation of the People Act) de 1884 avec une nouvelle réduction du montant des impôts nécessaires. La Loi sur la redistribution des sièges (Redistribution of Seats Act) de 1885 instaura le principe : une circonscription, un représentant à la Chambre des communes.

Autre étape importante dans l'histoire de la Chambre des communes : l'adoption, en 1908, sous l'égide du Parti libéral, d'un certain nombre de lois favorisant la mise en place d'un État-providence (ce qui poussa, avec la course aux armements entreprise avec l'Allemagne, le Gouvernement à augmenter les taxes). En 1909, le ministre des finances et du trésor, David Lloyd George a tenté de mettre en place le People's Budget qui imposait une nouvelle taxe sur les riches propriétaires fonciers ; toutefois, la loi ne parvint pas à obtenir l'appropation de la très conservatrice Chambre des Lords. La réduction du pouvoir des Lords ayant été leur cheval de bataille, le Parti libéral réobtint la majorité en janvier 1910. Herbert Henry Asquith proposa donc que les pouvoirs de la Chambre des Lords soient sévèrement réduits. Les négociations autour du projet de loi ont été brièvement interrompues par la mort du roi Edward VII mais ont vite repris sous le règne du nouveau monarque, George V : en décembre 1910, la loi était quasiment adoptée. Le Premier ministre, allié au roi, menaça de diluer le pouvoir de la Chambre des Lords en créant 500 nouveaux postes de Lords favorables aux idées du Parti libéral si les Lords refusaient l'adoption de la loi (la même menace avait été utilisée auparavant pour forcer la Chambre des Lords à accepter le Reform Act de 1832). Le Parliament Act entra donc en vigueur en 1911, détruisant ainsi l'égalité législative qui règnait entre les deux Chambres. Il fut seulement accordé à la Chambre des Lords de conserver le pouvoir de retarder l'adoption des lois (pour un maximum de trois sessions parlementaires ou de deux années calendaires ; réduit à deux sessions parlementaires ou une année calendaire par le Parliament Act de 1949). À compter de l'adoption de ces lois, la Chambre des communes reste la branche dominante du Parlement, en théorie comme en pratique.

Jusqu'au XX^e siècle, les parlementaires de la Chambre des communes (MPs) n'ont jamais été payés : la plupart des élus avaient des salaires privés, même si quelques uns s'appuyaient sur des aides financières. Les premiers MPs travaillistes recevait un salaire des syndicats, mais la Chambre des Lords illégalisa cette pratique en 1910. En conséquence, une clause fut incluse dans le Parliament Act de 1911 qui prévoyait la rémunération des MPs. Les ministres, quant à eux, ont toujours été payés.

Liste des députés

Composition de la Chambre des communes à l'issue de l'élection générale de 2005.

• Liste des députés du Royaume-Uni de la 53e législature 2001-2005

Rôle

La Chambre des communes est la principale chambre du Parlement britannique, les Lords ne pouvant que suspendre la loi votée par celle-ci (pour une durée de un an), et n'ayant pas de droit de regard sur le budget. Dans les faits, la Chambre a pour but de soutenir le travail du Cabinet, gouvernement désigné en son sein dans le parti majoritaire.

La Chambre des communes est loin d’être une simple « chambre d'enregistrement ». Des propositions du Cabinet sont régulièrement rejetées. Tony Blair, juste avant de quitter son poste de Prime Minister, déclara^[1] :

« I can pay the house the greatest compliment I can by saying that from the first to last, I've never stopped fearing it. »

Mode d'élection

Les députés, appelés Members of Parliament, ou MPs sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour (en anglais, first-past-the-post system) dans 646 circonscriptions territoriales, chaque circonscription est appelée constituency (ou Parliamentary seat, ou bien encore Division).

Notes et références

Liens externes

•  Chambre des communes (Royaume-Uni) sur Commons
• (en) Le site du Parlement et notamment la page Comment les membres du parlement sont élus
• (fr) Le résultat des élections à la Chambre des communes depuis 1945

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