Bureaucratie québécoise

Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous-série sur la politique.

Lieutenant-gouverneur Pouvoir exécutif Gouvernement du Québec Conseil des ministres Premier ministre Ministères Pouvoir législatif Parlement du Québec Assemblée nationale Président Leader du gouvernement Chef de l'Opposition Pouvoir judiciaire Cour supérieure Cour du Québec Cour d'appel Petites créances Législation Charte des droits et libertés Charte de la langue française Code civil Code de procédure civile Question nationale Mouvement souverainiste Idéologie fédéraliste Élections Partis politiques

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La politique du Québec repose sur un régime parlementaire de type britannique basé sur le système de Westminster. Le parlementarisme britannique fut introduit dans la province du Bas-Canada en 1791 et connaîtra plusieurs transformations et évolutions importantes par la suite. Le diagramme ici-bas illustre le fonctionnement du système politique en vigueur au Québec depuis la réforme de 1968. Avant cette réforme, le parlement du Québec était bicaméral.

Les institutions politiques québécoises sont parmi les plus anciennes en Amérique du Nord. En effet, les origines du Parlement québécois remontent à 1791.

Sommaire 1 Le Parlement du Québec 1.1 Le lieutenant-gouverneur 1.2 L'Assemblée nationale du Québec 2 Le gouvernement du Québec 3 Organismes du gouvernement 3.1 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 3.2 Office québécois de la langue française 3.3 Conseil du statut de la femme 3.4 Commission de l'accès à l'information du Québec 3.5 Le Protecteur du citoyen 4 Élections 4.1 Directeur général des élections du Québec 5 Le pouvoir judiciaire 6 Institutions régionales et municipales 7 Commissions scolaires 8 Organisations internationales 9 Évènements politiques 9.1 Scandale des commandites 9.2 André Boisclair et Québec solidaire 10 Notes et références 11 Voir aussi 11.1 Politique du Québec 11.2 Politique ailleurs au Canada 12 Liens externes

Le Parlement du Québec

Le Parlement québécois détient le pouvoir législatif. Il est formé de l'Assemblée nationale et du lieutenant-gouverneur du Québec.

Le lieutenant-gouverneur

Fonction aujourd'hui plus symbolique que réelle, le lieutenant-gouverneur représente la Reine du Canada au Québec. Nommé en théorie par la Reine sur conseil du Premier ministre du Canada (ce qui veut dire en pratique qu'il est nommé par le gouvernement fédéral du Canada) il accorde la sanction royale aux lois votées par l'Assemblée nationale et possède le pouvoir théorique de refuser la sanction.

Depuis le 7 juin 2007, le lieutenant-gouverneur du Québec est monsieur Pierre Duchesne.

L'Assemblée nationale du Québec

L'Assemblée nationale du Québec est la chambre des élus dans le système parlementaire québécois. Les 125 représentants de la population du Québec (environ un député pour 45 000 électeurs) sont élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Depuis l'abolition du Conseil législatif en décembre 1968, l'Assemblée nationale a tous les pouvoirs en matière de législation au niveau provincial.

Le gouvernement du Québec

Organismes du gouvernement

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est une institution gouvernementale créée par la Charte des droits et libertés de la personne en 1975. La commission a le pouvoir de promouvoir et de protéger les droits de la personne dans toutes les institutions gouvernementales.

Office québécois de la langue française

L'Office québécois de la langue française est une institution gouvernementale créée en 1961.

Il était initialement chargé d'améliorer la qualité de la langue française au Québec. La loi 63 de 1969 élargit son mandat en lui confiant un pouvoir d'enquête et de recommandation. La Loi sur la langue officielle (ou Loi 22) de 1974 le remplace par une Régie de la langue, aux pouvoirs étendus, qui doit veiller à l'application et au respect de la loi. La Charte de la langue française (ou Loi 101), enfin, établit trois organismes : un Office, chargé des programmes de francisation et des travaux de terminologie, un Conseil, qui évalue la situation linguistique, et une Commission de surveillance, véritable police linguistique s'occupant des contraventions à la loi.

• Voir politique linguistique.

Conseil du statut de la femme

Établi en 1973, le Conseil du statut de la femme est un conseil d'étude et de consultation dédié à la promotion et à la défense des droits et des intérêts des femmes au Québec.

Commission de l'accès à l'information du Québec

Pionnière en Amérique du Nord, la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) est une institution créée en 1982 pour administrer le cadre de la Loi sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1). Cette loi régit l'accès aux documents administratifs et aux documents contenant des renseignements personnels sur des individus et qui sont détenus par les organismes publics du Québec (organismes gouvernementaux et ministères, institutions publiques d'enseignement et de santé, organismes municipaux).

C'est en 1994 que l'Assemblée nationale du Québec met en vigueur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1) dont l'administration est aussi confiée à la CAI. En vertu de cette dernière loi, toute personne peut avoir accès à tous les renseignements personnels la concernant qu'une entreprise œuvrant au Québec détient sur elle. Évidemment ces deux lois prévoient quelques exceptions à l'accès.

Les deux lois prévoient des mécanismes de rectification des renseignements personnels.

Le site Internet de la CAI est : http://www.cai.gouv.qc.ca

La première loi à traiter de la protection de la vie privée fut la Loi sur la protection du consommateur, adoptée en 1971. Cette loi garantissait à chacun le droit d'avoir accès à son dossier de crédit. Un peu plus tard, le Code des professions vint protéger certains principes comme le secret professionnel et la confidentialité des renseignements personnels.

Aujourd'hui, la CAI est le seul tribunal administratif quasi-judiciaire qui peut trancher les litiges entre toute personne, d'une part, et l'État québécois ou les entreprises œuvrant au Québec, d'autre part, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. La CAI peut également mener des enquêtes sur le respect de ces deux lois par les organismes publics ou les entreprises.

Le Protecteur du citoyen

Désigné par l'Assemblée nationale, le Protecteur du citoyen est chargé de recevoir et de traiter les plaintes des individus, des corporations ou des associations qui se sentent lésés par le gouvernement ou qui croient être victimes d'une erreur ou d'une injustice. La Loi sur le Protecteur du citoyen définit un certain nombre de pouvoirs qui permettent la conduite d'enquêtes. Le Protecteur du citoyen a un pacte social avec la population québécoise pour assurer la transparence de l'État.

Élections

Pour la dernière élection générale, voir Élection générale québécoise de 2008.

Une élection générale doit avoir lieu au moins tous les cinq ans en vertu de la Constitution du Canada. À l'intérieur de ce délai, le déclenchement d'élections est à la discrétion du Premier ministre. Le territoire du Québec est divisé en 125 circonscriptions électorales ; les électeurs dans chaque circonscription élisent un député qui représente ensuite la circonscription à l'Assemblée nationale du Québec. Si un député décède ou quitte ses fonctions entre deux élections générales, une élection partielle est tenue dans sa circonscription au maximum six mois plus tard afin d'en assurer la représentation à l'Assemblée nationale.

Directeur général des élections du Québec

Désigné par l'Assemblée nationale, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) administre le système électoral québécois pour un mandat de sept ans. Il est responsable d'appliquer la Loi électorale, la Loi sur la consultation populaire et une partie de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Le DGEQ préside la Commission de la représentation électorale et a le pouvoir de faire enquête sur les irrégularités dans les élections et les référendums.

Le pouvoir judiciaire

Les tribunaux judiciaires québécois sont la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et le Tribunal des droits de la personne. Les juges des Cours d'appel et supérieure sont nommés par le Premier ministre du Canada sur recommandation tandis que les juges des autres tribunaux sont nommés, après sélection, par le gouvernement du Québec

Institutions régionales et municipales

Le vaste territoire du Québec est divisé en 17 régions administratives : le Bas-Saint-Laurent, le Saguenay–Lac-Saint-Jean, la Capitale-Nationale, la Mauricie, l'Estrie, Montréal, l'Outaouais, l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, le Nord-du-Québec, la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, les Laurentides, la Montérégie, et le Centre-du-Québec.

Depuis 2004, chaque région possède une Conférence régionale des élus (CRÉ) responsable de la concertation et la planification régionale ^[1]. Les CRÉ sont composées à la base d'élus municipaux de la région qui s'adjoignent de représentants des divers secteurs socio-économiques pour les aider à accomplir leur mandat.

Ces mêmes régions sont divisées en 103 municipalités régionales de comté (MRC) ou territoires équivalents et 1 100 municipalités.

Commissions scolaires

Le 1^er juillet 1998, 72 commissions scolaires linguistiques (60 francophones, 9 anglophones et 3 desservant les autochtones) ont été créées en remplacement des 153 commissions catholiques et protestantes. Après 30 ans de débats, un vote unanime de l'Assemblée nationale a permis d'obtenir que le Parlement canadien amende l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Organisations internationales

Le Québec, en tant qu'État non souverain, possède une certaine visibilité internationale particulière, considérant que la constitution canadienne réserve normalement les affaires internationales au gouvernement fédéral. Par exemple : le gouvernement québécois a son ministère des Relations internationales, il participe à l'organisation internationale de la francophonie et a son propre réseau de contacts à l'étranger.

Par l'entremise de sa société civile, le Québec est aussi présent dans plusieurs organisations et forums internationaux tels l'Unesco (où un droit de présence lui a été accordé par le gouvernement fédéral), Clowns sans frontières ^[2], Oxfam, le Forum social mondial, le forum social des Amériques, la Marche mondiale des Femmes, ATTAC, etc.

Évènements politiques

Scandale des commandites

En 2004, le scandale des commandites rend le gouvernement fédéral de moins en moins populaire auprès des Québécois. En effet, la vérificatrice générale du Canada affirme qu’une caisse noire avait été utilisée à partir de 1995 pour promouvoir l’unité canadienne pendant et après le référendum sur la souveraineté du Québec. Elle révèle également que, malgré les lois référendaires québécoises, neuf fois plus d’argent avait été utilisé par le camp du « Non » (appuyé par le gouvernement fédéral), au détriment du camp du « Oui ». De plus, différents témoignages mirent en lumière que le gouvernement fédéral avait accéléré le processus de naturalisation des immigrants pour contrer le référendum. Ces révélations, ainsi que le scandale d’Option Canada révélé fin 2005, mettent en doute, aux yeux des souverainistes, les résultats du référendum de 1995 au Québec, remporté par une marge extrêmement mince par le camp du « Non ».

André Boisclair et Québec solidaire

Le 15 novembre 2005, André Boisclair est élu chef du Parti québécois après une course à la chefferie du parti politique l’opposant, entre autres, à Pauline Marois. Après un court mandat controversé, André Boisclair démissionne et Pauline Marois est élue chef du parti.

En février 2006, un nouveau parti politique est fondé. Né de la fusion de l’Union des forces progressistes (UFP) et d’Option citoyenne, le parti Québec solidaire est représenté par deux porte-paroles : une femme, Françoise David, et un homme, Amir Khadir. Le parti de gauche se dit écologiste, féministe, démocrate, altermondialiste et indépendantiste ; il compte plus de 7 000 membres^[3] et a un programme politique complet. Ce parti a obtenu un siège à l’Assemblée nationale le 8 décembre 2008 alors qu'Amir Khadir a été élu dans la circonscription de Mercier.

Notes et références

Voir aussi

Politique du Québec

Partis politiques québécois Élections générales québécoises Premier ministre du Québec

Liste des circonscriptions électorales provinciales du Québec Chronologie de l'histoire du Québec

Politique ailleurs au Canada

Politique du Canada Politique de l'Ontario Politique de la Colombie-Britannique

Politique de l'Alberta Politique de l'Île-du-Prince-Édouard

Liens externes

(fr) Assemblée nationale du Québec (fr) Gouvernement du Québec (fr) Directeur général des élections du Québec (fr) Conseil du statut de la femme (fr) Commission des droits de la personne

(fr) Les cours du Québec (fr) Office de la langue française (fr) Le protecteur du citoyen (fr) (en) Quebec English School Boards Association (fr) Chronologie parlementaire québécoise

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