- Tribunal des droits de la personne
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Tribunal des droits de la personne du Québec
Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal spécialisé du Québec. Il a été institué en 1990 « pour disposer de litiges relatifs à la discrimination et au harcèlement illicites fondés sur différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne »[1] du Québec. Son autorité concerne également les personnes âgées et les handicapés. Il peut aussi se pencher sur des questions liées aux programmes d'accès à l'égalité.
Ce tribunal est composé de sept personnes, voire plus, nommées par le gouvernement. Son président doit être choisi parmi les juges de la Cour du Québec. Les autres membres sont des assesseurs.
Toute plainte doit d'abord être déposée devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Si la plainte est jugée admissible par la Commission, elle en saisit une cour de justice compétente, dont le Tribunal des droits de la personne.
Sommaire
Histoire
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, entrée en vigueur en 1976, instituait la Commission des droits de la personne, laquelle avait le mandat de faire enquête sur des plaintes de discrimination, et au besoin de soumettre le litige à un tribunal[2]. En 1988, un rapport de la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec recommande, devant la lourdeur et la lenteur du traitement des plaintes, d'instituer un tribunal spécialisé qui aurait le pouvoir de remédier aux violations des droits protégés par la charte au moyen d'ordonnances exécutoires. D'importants amendements apportés à la Charte entrent en vigueur le 10 décembre 1990, en particulier celui qui permet de constituer le Tribunal des droits de la personne.
Siège
Le Tribunal siège dans tous les districts judiciaires du Québec.
Compétences
Le Tribunal a compétence pour disposer de litiges relatifs:
- à la discrimination et le harcèlement relatifs aux motifs interdits par la Charte,
- à l'exploitation de personnes âgées ou handicapées,
- aux programmes d'accès à l'égalité.
La compétence du Tribunal s'applique aussi à l'État québécois.
Le Tribunal peut ordonner toute mesure nécessaire à la cessation de l'atteinte et à la réparation du préjudice causé[3]. Il peut aussi ordonner toute mesure plus systémique qui déborde du cas individuel et permet d'éviter la répétition de l'atteinte identifiée. En cas d'atteinte à caractère intentionnel, il peut octroyer des dommages-intérêts punitifs.
Juges
Mme Michèle Rivet, juge de la Cour du Québec, est présidente du Tribunal depuis sa création en 1990. Elle est assistée de deux autres juges, Daniel Dortélus et Michèle Pauzé, et de dix assesseurs[4].
Voir aussi
Articles connexes
- Charte des droits et libertés de la personne (Québec)
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Droit au Québec
- Organisation juridictionnelle (Québec)
Liens externes
Notes et références
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