Stratégie nationale de création d'aires protégées

La Stratégie nationale de création d'aires protégées est, en France une stratégie (en cours d'écriture) qui résulte du processus du Grenelle de l'Environnement, puis de l'article 23 de la loi Grenelle I 2009 qui vise “Une stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres identifiant les lacunes du réseau actuel sera établie afin que 2% au moins du territoire terrestre métropolitain soit placé dans les dix ans sous protection forte” .

Schéma de principe décrivant la SCAP (Stratégie nationale de création d'aires protégées)

La gouvernance annoncée^{[1] [2]} La SCAP n’inclut donc ni les aires marines protégées, ni les aires protégées d’outre-mer pour lesquels d'autres dispositifs sont prévus.

Contenu

En 2010, 2011, l'État avec ses partenaires doit ^[3]

• identifier des projets d’aires protégées concourant à l’objectif de 2% du territoire placés « sous protection forte »
• examiner certains projets en cours et établir s'ils sont susceptibles de concourir à l’objectif des 2%
• garder une cohérence avec d’autres chantiers (SRCE, SRCAE, Trame verte et bleue, plans de restauration (devenus plans nationaux d’action en faveur des espèces menacées), etc

Cette stratégie se construit parallèlement à la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) et sera un cadre supplémentaire pour la construction des stratégies régionales pour la biodiversité (RRB) et des trames vertes et bleues. Un site internet dédié y est consacré http://scap.espaces-naturels.fr

Une circulaire aux Préfets de région précise que le pilotage relève du Préfet de région, avec appui scientifique des CSRPN, appui technique es DREAL et en partenariat avec les collectivités locales volontaires (Conseils régionaux notamment) et parties prenantes.

Objectifs

Il s'agit notamment de permettre :

• une vision plus globale répondant mieux aux enjeux de biodiversité ^[4]  :
• une meilleure complémentarité entre outils de protection
• Une meilleure prise en compte des enjeux locaux
• un partenariat avec les collectivités volontaires

La circulaire d'aout 2010 précise au préfet que leur « responsabilité est d’autant plus grande que les résultats du diagnostic patrimonial illustrent l’impérieuse nécessité de renforcer le réseau des aires protégées pour répondre aux enjeux nationaux de préservation de la biodiversité et de la géodiversité. Cette obligation de résultat - qui doit se traduire par le classement d’ici 2019 de plus de 400 000 hectares sous protection forte 4 - ne pourra être atteinte qu’avec une forte implication régionale que je vous demande de structurer et de piloter ».

Positionnement dans les dispositifs nationaux de protection et restauration de la biodiversité

La stratégie nationale pour la biodiversité précise que la Stratégie Nationale de Création des Aires Protégées (SCAP) terrestres métropolitaines et la Trame Verte et Bleue doivent être interconnectés, en tant que dispositifs issus du Grenelle de l’Environnement ayant comme « finalité commune l’arrêt de la perte de biodiversité. Les Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), intégreront les priorités établies par la SCAP terrestre métropolitaine au titre de certains réservoirs de biodiversité. Les réflexions régionales associées à la SCAP pourront protéger en tout ou partie de façon réglementaire, certains réservoirs de biodiversité » ^[5],[6].

Méthode

Le Muséum (MNHN), en s'appuyant sur l'inventaire national de la biodiversité, prépare ou valide les listes d' espèces-cibles et veille à une prise en compte outre de la biodiversité patrimoniale, de la nature banale (y compris urbaine via l'écologie urbaine et agricole, sylvicole, etc.) reposant sur un réseau cohérent et fonctionnel d'espace visant à protéger cette biodiversité, la Trame verte et bleue ^[6]. Le Muséum avait identifié mi 2010 535 espèces (174 espèces floristiques, 195 invertébrés et 166 vertébrés) et 119 habitats à partir du diagnostic patrimonial du réseau des aires protégées à l’échelle nationale, qui est pour certains groupes (invertébrés, communautés saproxylilophages, etc. ) encore incomplet (la stratégie prévoit de chercher à combler ces lacunes^[6].
Les aspects géodiversité sont pris en compte avec une liste de 100 sites ne bénéficiant pas de protection et une liste d’invertébrés souterrains.
Des annexes régionales concernent toute la France métropolitaine.

Des listes de travail d’habitats et d’espèces, ont été produites par ou avec des experts consultés sur :

- « des espèces et habitats menacés et/ou pour lesquels la France a une responsabilité patrimoniale forte »^[6];

- « des espèces et habitats pour lesquels l’outil « aire protégée » apparaît une réponse appropriée »^[6].

Ce sont les espèces et habitats à protéger ou restaurer en priorité via un réseau écologique national d'aires protégées (qui devra être évalué^[6] via des indicateurs). Ces listes ont été construites sur la base des 5 listes existantes que sont :

• « listes des Directives européennes « Habitats, Faune, Flore » et « Oiseaux » »^[6];,
• « listes rouges nationales et mondiales »^[6];,
• « listes des habitats et espèces déterminants ZNIEFF »^[6];,
• « liste des espèces endémiques »^[6];,
• « liste d’espèces bénéficiant ou ayant bénéficié d’un plan national d'action »^[6];

Gouvernance : Pour décliner la stratégie aux échelles régionales, les préfets travaillent en partenariat avec le MEDDTL et les DREAL, avec les parties prenantes et partenaires que sont les Régions, Conseils généraux, Gestionnaires (RNF, PNF, Fédération des CREN, CELRL, ONCFS, Fédération des Parcs Naturels Régionaux, ATEN, etc), associations de protection de la nature, acteurs socio-professionnels (Chambres d’agriculture, Fédération Nationale des Chasseurs, Centre National de la Propriété Forestière), les conseils scientifiques et experts (Fédération des Conservatoires Botaniques, MNHN, CPPG)...

Pour décliner la stratégie, ils pourront s'appuyer en premier lieu sur les données et outils stratégiques ou réglementaires mobilisés pour la protection de la nature et de la trame verte et bleue, dont

• les cœurs de nature des Parcs Naturels Nationaux
• APB, APG ;
• RNN, RNR, RNC;
• Réservoirs biologiques;

Mais aussi sur :

• sites des CREN;
• sites Natura 2000;
• ENS;
• RNCFS;
• PNR;
• Aires d’adhésion de Parc Naturel National;
• Sites Conservatoire du Littoral;
• Forêt de protection à but écologique;
• Sites classés;
• Les sites géologiques remarquables (La stratégie innove en intégrant des outils de protection des géotopes remarquables. La Conférence permanente du patrimoine géologique (CPPG) et le Comité national du patrimoine souterrain (CNPS) ont pour cela avec le MEEDDM priorisé les enjeux en termes de protection du patrimoine géologique et souterrain, devant donner lieu à la création d’aires protégées répondant à « l'objectif 2% » : cœurs de parcs nationaux, réserves naturelles (nationales, régionales ou de Corse), réserves biologiques dirigées ou intégrales, et arrêtés de protection de biotope et de géotope^[7]...

Le processus est « itératif qui nécessitera de pérenniser le diagnostic patrimonial du réseau des aires protégées et d'actualiser, en fonction de ses résultats et de l'avancée des connaissances, les priorités nationales de création d'aires protégées » ^[6].

Calendrier

• fin 2008, des travaux ont été engagés à échelle nationale, sous l'égide d'un comité national de pilotage.
• mi 2010, une circulaire demande au préfet de décliner les priorités nationales établies pour la création de nouvelles aires protégées à l’échelle régionale, en précisant les modalités de ces déclinaisons. Elle encourage un partenariat multiple autour des enjeux de préservation du patrimoine naturel

et de la cohérence des politiques publiques. Les DREAL et préfets doivent faire remonter leurs propositions au ministère chargé de l'environnement le 1^er juin 2011.

Voir aussi

Articles connexes

Bibliographie

• Rapport d'activité, de la Stratégie nationale biodiversité (2009), PDF, Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies vertes et des Négociations sur le climat ; MEEDDM/DGALN/DEB/SDPVEM/ Bureau de la Connaissance et de la stratégie pour la biodiversité et Laëtitia de Nervol ; DICOM, 116 pages
• Circulaire du 13 août 2010 relative aux déclinaisons régionales de la stratégie nationale de création des aires protégées terrestres métropolitaines. Il s'agit d'une « directive adressée par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l’examen particulier des situations individuelles ». « 22 annexes régionales métropolitaines accompagnent cette directive ».

Liens externes

• Portail des aires marines protégées françaises - Réseau d'échange technique
• Réseau de gestionnaires d'aires marines protégées en Méditerranée
• Agence des aires marines protégées
• Page sur l'évaluation de la conservation de la biodiversité, in situ, dans les aires protégées en Europe
• Site internet de l'agence des aires marines protégées

Références

• Portail de la conservation de la nature
• Portail de l’environnement et du développement durable
• Portail du tourisme