DREAL

En France, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont des services déconcentrés du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM). Les DREAL remplacent dans chaque région les directions régionales de l'équipement (DRE), les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et les directions régionales de l'environnement (DIREN) dont elles reprennent les compétences par fusion de ces dernières dans chaque région entre 2009 et 2011.

Ces nouvelles directions sont le pilote unique, au niveau régional, des politiques de développement durable avec l’objectif d’instaurer une approche transversale du développement durable en région^[1].

Les 8 premières sont créées en mars 2009 :

• DREAL Champagne-Ardenne
• DREAL Corse
• DREAL Haute-Normandie
• DREAL Midi-Pyrénées
• DREAL Nord-Pas-de-Calais
• DREAL PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
• DREAL Pays de la Loire
• DREAL Picardie

Le décret 2009-235 du 27 février 2009^[2] définit les compétences et l'organisation de ces directions régionales.

Dans la région, sous l'autorité du préfet de région, et sous réserve des compétences du préfet de département et des compétences attribuées à d'autres services ou établissements publics de l'État, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement assure les missions suivantes :

1. Elle est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'État en matière d'environnement, de développement et d'aménagement durables, notamment dans les domaines de la prévention et de l'adaptation aux changements climatiques, de la préservation et de la gestion des ressources, du patrimoine naturel, des sites et des paysages, de la biodiversité, de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement durable des territoires, des déplacements, des infrastructures et des services de transport, du contrôle des transports terrestres, de la circulation et de la sécurité routières, du contrôle et de la sécurité des activités industrielles, de l'énergie et de sa maîtrise, de la qualité de l'air, de la prévention des pollutions, du bruit, des risques naturels et technologiques et des risques liés à l'environnement, de la gestion des déchets, de la gestion de l'eau, de la gestion et de la protection du littoral et des milieux marins, du soutien au développement des écotechnologies, de la connaissance et de l'évaluation environnementales, de la valorisation de données qui relèvent de sa compétence ;
2. Elle est chargée d'élaborer et de mettre en œuvre les politiques de l'État en matière de logement, notamment le développement de l'offre de logements, la rénovation urbaine et la lutte contre l'habitat indigne ;
3. Elle assure le pilotage et la coordination des politiques relevant du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et de celles relevant du ministre chargé du logement mises en œuvre par d'autres services déconcentrés. Elle assure la coordination de la mise en œuvre de ces politiques avec les actions des établissements publics de l'État concernés ;
4. Elle veille au respect des principes et à l'intégration des objectifs du développement durable et réalise ou fait réaliser l'évaluation environnementale de ces actions et assiste les autorités administratives compétentes en matière d'environnement sur les plans, programmes et projets ;
5. Elle promeut la participation des citoyens dans l'élaboration des projets relevant du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et du ministre chargé du logement ayant une incidence sur l'environnement ou l'aménagement du territoire ;
6. Elle contribue à l'information, à la formation et à l'éducation des citoyens sur les enjeux du développement durable et à leur sensibilisation aux risques.

Notes et références

Liens externes

• Site du MEEDDM
• Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Champagne-Ardenne

Voir aussi

• Liste des services déconcentrés de l'État français