Territoires palestiniens occupes

« Territoires palestiniens » est l’une des dénominations utilisées pour désigner l’ensemble des territoires de l’ancienne Palestine mandataire britannique qui furent occupés par l’Égypte et la Jordanie de 1948 à 1967 puis par Israël à l’issue de la guerre des six jours en 1967.

Il s’agit essentiellement de :

• la Cisjordanie,
• Jérusalem-Est, partie de la Cisjordanie,
• la Bande de Gaza^[1].

Ces territoires ne comprennent généralement pas les hauteurs du Golan.

D’autres expressions sont utilisées, notamment « les territoires palestiniens occupés », « les territoires de 1967 » ou plus brièvement « les territoires ». L’ONU a employé « territoires occupés » dans les résolutions 242 et 338 puis plus généralement « territoires palestiniens occupés » depuis les années 1970, alors que la résolution 181 établissant le plan de partage de la Palestine en 1947 parlait plutôt de Judée et Samarie pour désigner la Cisjordanie.

Sommaire 1 Genèse des territoires palestiniens 2 Occupation par Israël 3 Accords d'Oslo et autonomie 4 Colonies 5 Analyse 6 La géographie des Territoires palestiniens 6.1 Les réfugiés 7 Codes 8 Annexes 8.1 Bibliographie 8.2 Liens externes 8.3 Notes et références

Genèse des territoires palestiniens

Suite au plan de partage de 1947, voté par la résolution 181 de l’Assemblée générale de l’ONU, la Palestine mandataire devait être partagée entre Juifs et Arabes pour y fonder deux États. Jérusalem et ses environs devenaient un territoire sous autorité internationale.

Néanmoins, suite à la guerre de 1948 qui a suivi ce vote et la Déclaration d’Indépendance de l’État d’Israël, seul l’État hébreu a vu le jour, gardant le contrôle des territoires qui lui étaient dévolus par le plan de partage ainsi que Jérusalem-Ouest et une partie des territoires dévolus à l’État arabe. La Transjordanie prit le contrôle de la Judée et de la Samarie (rebaptisées Cisjordanie) ainsi que de la Vieille ville de Jérusalem et de Jérusalem-Est tandis que l’Égypte prit le contrôle de la Bande de Gaza.

Suite aux accords d’armistice négociés en 1949, une ligne de cessez-le-feu fut établie autour de ces territoires. Si la communauté internationale reconnut Israël dans les territoires délimités par cette ligne de cessez-le feu, ce ne fut le cas d’aucun pays arabe ou à majorité musulmane.

La Cisjordanie et Jérusalem-Est furent annexés par la Transjordanie en 1950, mais seul le Royaume-Uni reconnut de jure cette annexion (à l’exception de Jérusalem-Est). Du côté palestinien, l’annexion jordanienne fut bien accueillie par une partie de la population palestinienne, favorable au roi Abdallah, mais rejetée par son rival Amin al-Husseini, mufti de Jérusalem, qui avait milité pour la création d’un État palestinien sur toute la Palestine.

L’Égypte n’a jamais annexé la Bande de Gaza et y exerça l’administration civile.

Cette première étape explique que certains mouvements palestiniens^{[réf. nécessaire]} considèrent que les territoires occupés ne se limitent pas à la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est mais qu’un retour au Plan de partage de la Résolution 181 s’impose. D’autres^{[réf. nécessaire]} déclarent que c’est l’ensemble des territoires de la Palestine (mandataire) qui sont occupés.

Occupation par Israël

En 1967, suite à la guerre des six jours, Israël prend (notamment) le contrôle de ces territoires suite à sa victoire militaire sur les troupes jordaniennes, égyptiennes et palestiniennes^[2] de la Bande de Gaza.

Le statut juridique des territoires palestiniens occupés ne peut être apprécié à sa juste valeur sans un examen de l’engagement contractuel d’Israël à en respecter l’intégrité et à se retirer des territoires occupés. Les injonctions relatives au retrait et à l’intégrité territoriale se fondent sur la résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité, universellement considérée comme la pierre angulaire d’un règlement juste, viable et complet du conflit israélo-arabe.

Adoptée cinq mois après la guerre des Six-Jours, cette résolution a jeté les bases des négociations ultérieures en proclamant le principe de « la paix contre la terre ». La résolution 242 (1967) est un texte à caractère multidimensionnel, qui porte sur divers volets du conflit arabo‑israélien. Dans sa dimension territoriale, la résolution consacre deux principes fondamentaux, pour instaurer « une paix juste et durable au Moyen-Orient », qui définissent les limites et le statut des territoires occupés en 1967  :

• d’une part, le « retrait des forces armées israéliennes DES territoires occupés lors du récent conflit » ; il s’agit là de la traduction française de la résolution 242. En réalité la seule traduction qui fasse loi est la version britannique de la 242 from territories soit de territoires occupés lors du conflit de 1967. Cette formulation officielle délibérée est le résultat de plusieurs mois de négociations diplomatiques méticuleuses. Par exemple, l’Union Soviétique voulait ajouter le mot « tous » devant « territoires », dans le projet britannique qui est devenu la 242. L’ambassadeur britannique de l’époque auprès de l’ONU, Lord Caradon, résista à ces efforts. Les soviétiques ayant échoué dans leur tentative d’utiliser un vocabulaire qui implique un retrait total, il n’y avait aucune ambiguïté dans le sens de la clause concernant le retrait dans la résolution 242, qui a été adoptée à l’unanimité par le Conseil de Sécurité des Nations Unies.

• d’autre part, le « respect et (la) reconnaissance de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique de chaque État de la région et leur droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et reconnues à l’abri de menaces ou d’actes de force ».

Israël annexa Jérusalem-Est et des territoires alentours pour en faire sa capitale « éternelle et indivisible ». Toutefois, cette annexion n’est pas reconnue par la communauté internationale. La Cour suprême d’Israël elle-même ne parle jamais de « territoires occupés », ni d’« occupation », mais de « possession belligérante » (tfisah lohmatit) et de « zone » (ha-Ezur)^[3].

Israël implanta et implante encore des colonies civiles dans les territoires occupés (à l’exception de la Bande de Gaza qui a été évacuée intégralement et unilatéralement en 2005), faisant fi des Conventions de Genève.

Accords d'Oslo et autonomie

L’essentiel des zones habitées par des Palestiniens (arabes) a reçu une autonomie plus ou moins complète après les Accords d’Oslo : ce sont les territoires autonomes palestiniens. Israël continue cependant d’en contrôler et souvent d’en fermer les accès et y mène des opérations militaires (éliminations ciblées, destructions de maisons et d’infrastructures).

Ces territoires sont reconnus comme État palestinien par près de 100 pays, et d’autres ont reconnu certaines formes de représentation diplomatique. Le conseil national palestinien proclama un « État de Palestine » le 15 novembre 1988. L’organisation de libération de la Palestine OLP a un statut d’observateur à l’Assemblée générale des Nations unies. Les territoires sont juridiquement occupés pour l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU, l’Union européenne, les États-Unis, la Cour internationale de justice ainsi que par la Cour suprême israélienne. Bien que considérant ces territoires comme occupés, la France les désigne parfois sous l’appellation simplifiée « Territoires palestiniens » [1].

Ces territoires sont souvent décrits comme ayant vocation à devenir un futur État palestinien souverain. Leur statut est un élément clé de la résolution du conflit israélo-palestinien.

De nombreux essais pour calmer le conflit dans cette région furent entrepris, et un des plus importants fut les accords d’Oslo selon lesquels les Palestiniens devaient progressivement bénéficier d’une indépendance accrue. Depuis le milieu des années 1990, une certaine forme d’autonomie a été atteinte avec la création d’une autorité palestinienne, laquelle s’occupe de certaines questions de politique intérieure et possède son propre corps de police. La politique intérieure d’Israël et des conflits à l’intérieur de l’autorité palestinienne créée par ces accords ont empêché plusieurs fois le développement de l’indépendance palestinienne. Ces territoires restent sous occupation israélienne (sauf la Bande de Gaza et certaines zones de Cisjordanie) et l’autorité palestinienne n’a qu’un contrôle très limité.

Colonies

Dès l’arrivée de Benyamin Netanyahou, celui-ci annule en août 1996 la décision prise en 1992 de geler l’implantation de nouvelles colonies en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. À l’automne 1996, sa décision d’autoriser la réouverture, depuis Jérusalem-Est, d’un tunnel longeant l’esplanade des Mosquées, fut considérée comme une provocation par les Arabes et déclencha une série d’émeutes dans les Territoires occupés. En février 1997, il annonce la reprise de la colonisation juive dans une partie de la ville de Jérusalem. Depuis lors, il a poursuivi la politique de colonisation des Territoires occupés et de Jérusalem-Est.

Analyse

En droit international, le droit des conflits armés prévoit un certain nombre de règles qui s’appliquent lorsqu’une armée déploie son activité en dehors du territoire de son État après l’ouverture des hostilités. L’occupation militaire recouvre en même temps différentes éventualités, et il n’est pas toujours aisé de savoir si telle ou telle situation tombe sous le coup de cette définition juridique.

En ce qui concerne les territoires dont Israël prit le contrôle en 1967, deux termes peuvent être utilisés : « occupation » et « annexion ». Il convient de revenir sur les définitions que donne de ces deux termes le droit international public afin de pouvoir mieux apprécier le cas des territoires palestiniens :

• L’annexion : selon la définition donnée par l’ancien président de la Cour internationale de justice, le professeur Jules Basdevant, dans son Dictionnaire de la terminologie du droit international, l’annexion est une « une opération effectuée ou non en vertu d’un traité, par laquelle la totalité ou une partie d’un territoire d’un État passe sous la souveraineté d’un autre État ». Ce fut le cas, par exemple, des hauteurs du plateau du Golan, annexées à la suite d’une loi votée par la Knesset le 14 décembre 1981, même si celle-ci a été déclarée « nulle » aussi bien par le Conseil de sécurité que par l’Assemblée générale des Nations unies.
• L’occupation militaire : selon le règlement de La Haye de 1907, « un territoire est considéré comme occupé lorsqu’il se trouve placé de fait sous l’autorité de l’armée ennemie ». Dans son dictionnaire déjà cité, le professeur Basdevant précise que l’occupation est un « terme employé pour désigner la présence de forces militaires d’un État sur le territoire d’un autre État, sans que ce territoire cesse de faire partie de celui-ci ».

En juin 1967, Israël devenait occupant militaire d’un certain nombre de territoire arabes (Sinaï et Golan) ou sans statut officiel à l’époque (bande de Gaza sous contrôle administratif de l’Égypte et Cisjordanie annexée par la Jordanie mais sans reconnaissance internationale).

Au regard des principes du droit international, l’utilisation de la force pour s’emparer de territoires est « inadmissible » tel que le rappelle l’expression « inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre » utilisée dans les résolutions 242 (1967) et 338 (1973). Ce principe est expressément réitéré, avec des variantes de pure forme, à propos du statut de Jérusalem, par la (1968) du 21 mai 1968 qui réaffirme que « l’acquisition de territoires par la conquête militaire est inadmissible ».

La géographie des Territoires palestiniens

Les territoires revendiqués pour former un futur État palestinien et actuellement occupés par l’armée israélienne regroupent les territoires de l’ancienne Palestine mandataire au-delà des lignes d’armistices de la première guerre israélo-arabe^[4]. Ils regroupent la Cisjordanie (Jérusalem-Est inclus) et la bande de Gaza.

Au terme des accords d’autonomie, les deux régions ont été divisées en trois zones :

• une zone A comprenant, depuis 1994, Gaza ainsi que les villes de Jéricho, Jénine, Qalqilya, Ramallah, Tulkarem, Naplouse, Bethléem (la ville d’Hébron fera l’objet d’un accord distinct en janvier 1997) sur laquelle l’Autorité palestinienne exerce une juridiction civile incluant les pouvoirs de police ;
• une zone B comprenant les autres zones de Cisjordanie (autres bourgades et camps de réfugiés) dans laquelle l’Autorité nationale palestinienne exerce des compétences civiles, la sécurité intérieure étant exercée conjointement avec l’armée israélienne ;
• une zone C incluant les colonies israéliennes implantées en Cisjordanie, à Gaza (démantelées aujourd’hui^{[Quand ?]}) et à Jérusalem-Est, qui reste sous le contrôle de l’État hébreu.

Les zones A et B représentent, à ce jour, respectivement 18 % et 22 % des territoires, contre 60 % pour la zone C. L’Autorité palestinienne, composée du Conseil législatif (composé de 88 membres : 37 pour Gaza et 51 pour la Cisjordanie) et du Conseil national palestinien, qui est l’organe politique représentatif du peuple palestinien, n’exerce donc que des compétences limitativement définies, qui ne sont effectives que sur un territoire morcelé.

Selon les définitions du ministère de l’Agriculture, les territoires sont composés de cinq zones agro-écologiques :

• la zone de plaine côtière (bande de Gaza) : cette zone longe du nord au sud le rivage sud-est de la Méditerranée et est appelée le « filet à poissons » de l’Autorité palestinienne ;
• la zone semi-côtière (nord-ouest de la Cisjordanie), qui inclut les provinces de Jenine, de Tulkarem et de Qalqylia. Ce secteur reçoit les plus fortes précipitations annuelles ;
• la zone moyenne d’altitude s’étendant de Jénine au nord à Hébron au sud ;
• la zone de steppe s’étendant de Jenine à la mer Morte dans le sud ;
• la zone de Ghor (rive occidentale de la vallée du Jourdain).

Les réfugiés

Les territoires occupés accueillent une population de 2,6 millions d’habitants^{[réf. nécessaire]}. De fait, le respect de la résolution 194 de l’ONU votée en 1948, consacrant le droit au retour des réfugiés palestiniens, reste aléatoire.

Codes

Les Territoires palestiniens occupés ont pour codes :

• LV, selon la liste des préfixes des codes OACI des aéroports,
• 4X, selon la liste des préfixes OACI d’immatriculation des aéronefs.

Annexes

Bibliographie

• Jules Basdevant, Dictionnaire de la terminologie du droit international public, Paris, Sirey, 1960.
• Géraud de la Padelle, « Les résolutions du Conseil de sécurité sur la question des annexions », Revue d’études palestiniennes, 1991, n^o 41, p. 17-32.

Liens externes

• (ar)(en)(es)(he)(ja) United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees
• (fr) La misère de Gaza, engendrée par le Fatah et voulue par le Hamas [pdf], rapport de l’ESISC, Québec
• (fr) Rapport non publié de l’Union Européenne sur Jérusalem Est selon Toulouse-Palestine [pdf]
• (fr) Rapport Ziegler sur la crise alimentaire en Palestine
• (en) Occupation Magazine
• (fr) Proche-Orient, la déchirure, Monde diplomatique

Notes et références

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