Territoires palestiniens occupes

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Territoires palestiniens occupés

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Territoires palestiniens
Bande de Gaza
Cisjordanie

« Territoires palestiniens » est lune des dénominations utilisées pour désigner lensemble des territoires de lancienne Palestine mandataire britannique qui furent occupés par lÉgypte et la Jordanie de 1948 à 1967 puis par Israël à lissue de la guerre des six jours en 1967.

Il sagit essentiellement de :

Ces territoires ne comprennent généralement pas les hauteurs du Golan.

Dautres expressions sont utilisées, notamment « les territoires palestiniens occupés », « les territoires de 1967 » ou plus brièvement « les territoires ». LONU a employé « territoires occupés » dans les résolutions 242 et 338 puis plus généralement « territoires palestiniens occupés » depuis les années 1970, alors que la résolution 181 établissant le plan de partage de la Palestine en 1947 parlait plutôt de Judée et Samarie pour désigner la Cisjordanie.

Sommaire

Genèse des territoires palestiniens

Suite au plan de partage de 1947, voté par la résolution 181 de lAssemblée générale de lONU, la Palestine mandataire devait être partagée entre Juifs et Arabes pour y fonder deux États. Jérusalem et ses environs devenaient un territoire sous autorité internationale.

Néanmoins, suite à la guerre de 1948 qui a suivi ce vote et la Déclaration dIndépendance de lÉtat dIsraël, seul lÉtat hébreu a vu le jour, gardant le contrôle des territoires qui lui étaient dévolus par le plan de partage ainsi que Jérusalem-Ouest et une partie des territoires dévolus à lÉtat arabe. La Transjordanie prit le contrôle de la Judée et de la Samarie (rebaptisées Cisjordanie) ainsi que de la Vieille ville de Jérusalem et de Jérusalem-Est tandis que lÉgypte prit le contrôle de la Bande de Gaza.

Suite aux accords darmistice négociés en 1949, une ligne de cessez-le-feu fut établie autour de ces territoires. Si la communauté internationale reconnut Israël dans les territoires délimités par cette ligne de cessez-le feu, ce ne fut le cas daucun pays arabe ou à majorité musulmane.

La Cisjordanie et Jérusalem-Est furent annexés par la Transjordanie en 1950, mais seul le Royaume-Uni reconnut de jure cette annexion (à lexception de Jérusalem-Est). Du côté palestinien, lannexion jordanienne fut bien accueillie par une partie de la population palestinienne, favorable au roi Abdallah, mais rejetée par son rival Amin al-Husseini, mufti de Jérusalem, qui avait milité pour la création dun État palestinien sur toute la Palestine.

LÉgypte na jamais annexé la Bande de Gaza et y exerça ladministration civile.

Cette première étape explique que certains mouvements palestiniens[réfnécessaire] considèrent que les territoires occupés ne se limitent pas à la Cisjordanie, Gaza et Jérusalem-Est mais quun retour au Plan de partage de la Résolution 181 simpose. Dautres[réfnécessaire] déclarent que cest lensemble des territoires de la Palestine (mandataire) qui sont occupés.

Occupation par Israël

En 1967, suite à la guerre des six jours, Israël prend (notamment) le contrôle de ces territoires suite à sa victoire militaire sur les troupes jordaniennes, égyptiennes et palestiniennes[2] de la Bande de Gaza.

Le statut juridique des territoires palestiniens occupés ne peut être apprécié à sa juste valeur sans un examen de lengagement contractuel dIsraël à en respecter lintégrité et à se retirer des territoires occupés. Les injonctions relatives au retrait et à lintégrité territoriale se fondent sur la résolution 242 (1967) du Conseil de sécurité, universellement considérée comme la pierre angulaire dun règlement juste, viable et complet du conflit israélo-arabe.

Adoptée cinq mois après la guerre des Six-Jours, cette résolution a jeté les bases des négociations ultérieures en proclamant le principe de « la paix contre la terre ». La résolution 242 (1967) est un texte à caractère multidimensionnel, qui porte sur divers volets du conflit arabo‑israélien. Dans sa dimension territoriale, la résolution consacre deux principes fondamentaux, pour instaurer « une paix juste et durable au Moyen-Orient », qui définissent les limites et le statut des territoires occupés en 1967  :

  • dune part, le « retrait des forces armées israéliennes DES territoires occupés lors du récent conflit » ; il sagit de la traduction française de la résolution 242. En réalité la seule traduction qui fasse loi est la version britannique de la 242 from territories soit de territoires occupés lors du conflit de 1967. Cette formulation officielle délibérée est le résultat de plusieurs mois de négociations diplomatiques méticuleuses. Par exemple, lUnion Soviétique voulait ajouter le mot « tous » devant « territoires », dans le projet britannique qui est devenu la 242. Lambassadeur britannique de lépoque auprès de lONU, Lord Caradon, résista à ces efforts. Les soviétiques ayant échoué dans leur tentative dutiliser un vocabulaire qui implique un retrait total, il ny avait aucune ambiguïté dans le sens de la clause concernant le retrait dans la résolution 242, qui a été adoptée à lunanimité par le Conseil de Sécurité des Nations Unies.
  • dautre part, le « respect et (la) reconnaissance de la souveraineté, de lintégrité territoriale et de lindépendance politique de chaque État de la région et leur droit de vivre en paix à lintérieur de frontières sûres et reconnues à labri de menaces ou dactes de force ».

Israël annexa Jérusalem-Est et des territoires alentours pour en faire sa capitale « éternelle et indivisible ». Toutefois, cette annexion nest pas reconnue par la communauté internationale. La Cour suprême dIsraël elle-même ne parle jamais de « territoires occupés », ni d’« occupation », mais de « possession belligérante » (tfisah lohmatit) et de « zone » (ha-Ezur)[3].

Israël implanta et implante encore des colonies civiles dans les territoires occupés (à lexception de la Bande de Gaza qui a été évacuée intégralement et unilatéralement en 2005), faisant fi des Conventions de Genève.

Accords d'Oslo et autonomie

Lessentiel des zones habitées par des Palestiniens (arabes) a reçu une autonomie plus ou moins complète après les Accords dOslo : ce sont les territoires autonomes palestiniens. Israël continue cependant den contrôler et souvent den fermer les accès et y mène des opérations militaires (éliminations ciblées, destructions de maisons et dinfrastructures).

Ces territoires sont reconnus comme État palestinien par près de 100 pays, et dautres ont reconnu certaines formes de représentation diplomatique. Le conseil national palestinien proclama un « État de Palestine » le 15 novembre 1988. Lorganisation de libération de la Palestine OLP a un statut dobservateur à lAssemblée générale des Nations unies. Les territoires sont juridiquement occupés pour lAssemblée générale et le Conseil de sécurité de lONU, lUnion européenne, les États-Unis, la Cour internationale de justice ainsi que par la Cour suprême israélienne. Bien que considérant ces territoires comme occupés, la France les désigne parfois sous lappellation simplifiée « Territoires palestiniens » [1].

Ces territoires sont souvent décrits comme ayant vocation à devenir un futur État palestinien souverain. Leur statut est un élément clé de la résolution du conflit israélo-palestinien.

De nombreux essais pour calmer le conflit dans cette région furent entrepris, et un des plus importants fut les accords dOslo selon lesquels les Palestiniens devaient progressivement bénéficier dune indépendance accrue. Depuis le milieu des années 1990, une certaine forme dautonomie a été atteinte avec la création dune autorité palestinienne, laquelle soccupe de certaines questions de politique intérieure et possède son propre corps de police. La politique intérieure dIsraël et des conflits à lintérieur de lautorité palestinienne créée par ces accords ont empêché plusieurs fois le développement de lindépendance palestinienne. Ces territoires restent sous occupation israélienne (sauf la Bande de Gaza et certaines zones de Cisjordanie) et lautorité palestinienne na quun contrôle très limité.

Colonies

Dès larrivée de Benyamin Netanyahou, celui-ci annule en août 1996 la décision prise en 1992 de geler limplantation de nouvelles colonies en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. À lautomne 1996, sa décision dautoriser la réouverture, depuis Jérusalem-Est, dun tunnel longeant lesplanade des Mosquées, fut considérée comme une provocation par les Arabes et déclencha une série démeutes dans les Territoires occupés. En février 1997, il annonce la reprise de la colonisation juive dans une partie de la ville de Jérusalem. Depuis lors, il a poursuivi la politique de colonisation des Territoires occupés et de Jérusalem-Est.

Analyse

En droit international, le droit des conflits armés prévoit un certain nombre de règles qui sappliquent lorsquune armée déploie son activité en dehors du territoire de son État après louverture des hostilités. Loccupation militaire recouvre en même temps différentes éventualités, et il nest pas toujours aisé de savoir si telle ou telle situation tombe sous le coup de cette définition juridique.

En ce qui concerne les territoires dont Israël prit le contrôle en 1967, deux termes peuvent être utilisés : « occupation » et « annexion ». Il convient de revenir sur les définitions que donne de ces deux termes le droit international public afin de pouvoir mieux apprécier le cas des territoires palestiniens :

  • Lannexion : selon la définition donnée par lancien président de la Cour internationale de justice, le professeur Jules Basdevant, dans son Dictionnaire de la terminologie du droit international, lannexion est une « une opération effectuée ou non en vertu dun traité, par laquelle la totalité ou une partie dun territoire dun État passe sous la souveraineté dun autre État ». Ce fut le cas, par exemple, des hauteurs du plateau du Golan, annexées à la suite dune loi votée par la Knesset le 14 décembre 1981, même si celle-ci a été déclarée « nulle » aussi bien par le Conseil de sécurité que par lAssemblée générale des Nations unies.
  • Loccupation militaire : selon le règlement de La Haye de 1907, « un territoire est considéré comme occupé lorsquil se trouve placé de fait sous lautorité de larmée ennemie ». Dans son dictionnaire déjà cité, le professeur Basdevant précise que loccupation est un « terme employé pour désigner la présence de forces militaires dun État sur le territoire dun autre État, sans que ce territoire cesse de faire partie de celui-ci ».

En juin 1967, Israël devenait occupant militaire dun certain nombre de territoire arabes (Sinaï et Golan) ou sans statut officiel à lépoque (bande de Gaza sous contrôle administratif de lÉgypte et Cisjordanie annexée par la Jordanie mais sans reconnaissance internationale).

Au regard des principes du droit international, lutilisation de la force pour semparer de territoires est « inadmissible » tel que le rappelle lexpression « inadmissibilité de lacquisition de territoires par la guerre » utilisée dans les résolutions 242 (1967) et 338 (1973). Ce principe est expressément réitéré, avec des variantes de pure forme, à propos du statut de Jérusalem, par la (1968) du 21 mai 1968 qui réaffirme que « lacquisition de territoires par la conquête militaire est inadmissible ».

Carte d'Israël, des territoires occupés et des pays voisins en 2004

La géographie des Territoires palestiniens

Les territoires revendiqués pour former un futur État palestinien et actuellement occupés par larmée israélienne regroupent les territoires de lancienne Palestine mandataire au-delà des lignes darmistices de la première guerre israélo-arabe[4]. Ils regroupent la Cisjordanie (Jérusalem-Est inclus) et la bande de Gaza.

Au terme des accords dautonomie, les deux régions ont été divisées en trois zones :

  • une zone A comprenant, depuis 1994, Gaza ainsi que les villes de Jéricho, Jénine, Qalqilya, Ramallah, Tulkarem, Naplouse, Bethléem (la ville dHébron fera lobjet dun accord distinct en janvier 1997) sur laquelle lAutorité palestinienne exerce une juridiction civile incluant les pouvoirs de police ;
  • une zone B comprenant les autres zones de Cisjordanie (autres bourgades et camps de réfugiés) dans laquelle lAutorité nationale palestinienne exerce des compétences civiles, la sécurité intérieure étant exercée conjointement avec larmée israélienne ;
  • une zone C incluant les colonies israéliennes implantées en Cisjordanie, à Gaza (démantelées aujourdhui[Quand ?]) et à Jérusalem-Est, qui reste sous le contrôle de lÉtat hébreu.

Les zones A et B représentent, à ce jour, respectivement 18 % et 22 % des territoires, contre 60 % pour la zone C. LAutorité palestinienne, composée du Conseil législatif (composé de 88 membres : 37 pour Gaza et 51 pour la Cisjordanie) et du Conseil national palestinien, qui est lorgane politique représentatif du peuple palestinien, nexerce donc que des compétences limitativement définies, qui ne sont effectives que sur un territoire morcelé.

Selon les définitions du ministère de lAgriculture, les territoires sont composés de cinq zones agro-écologiques :

  • la zone de plaine côtière (bande de Gaza: cette zone longe du nord au sud le rivage sud-est de la Méditerranée et est appelée le « filet à poissons » de lAutorité palestinienne ;
  • la zone semi-côtière (nord-ouest de la Cisjordanie), qui inclut les provinces de Jenine, de Tulkarem et de Qalqylia. Ce secteur reçoit les plus fortes précipitations annuelles ;
  • la zone moyenne daltitude sétendant de Jénine au nord à Hébron au sud ;
  • la zone de steppe sétendant de Jenine à la mer Morte dans le sud ;
  • la zone de Ghor (rive occidentale de la vallée du Jourdain).

Les réfugiés

Les territoires occupés accueillent une population de 2,6 millions dhabitants[réfnécessaire]. De fait, le respect de la résolution 194 de lONU votée en 1948, consacrant le droit au retour des réfugiés palestiniens, reste aléatoire.

Codes

Les Territoires palestiniens occupés ont pour codes :

Annexes

Bibliographie

  • Jules Basdevant, Dictionnaire de la terminologie du droit international public, Paris, Sirey, 1960.
  • Géraud de la Padelle, « Les résolutions du Conseil de sécurité sur la question des annexions », Revue détudes palestiniennes, 1991, no 41, p. 17-32.

Liens externes

Notes et références

  1. La Bande de Gaza a été évacuée au sol par Israël, en 2005, conformément au plan de désengagement des territoires occupés, mais ses espaces aériens et maritimes demeurent sous la souveraineté dIsraël, ce qui en fait toujours un territoire occupé au sens des Nations unies, et ce également pour la question du contrôle des frontières. Voir http://www.ihlresearch.org/opt/feature.php?a=55
  2. LÉgypte a formé plusieurs bataillons de soldats palestiniens dans la bande de Gaza.
  3. Nimer Sultany, (en)The Legacy of Justice Aharon Barak: A Critical Review, 48 83 (2007).
  4. Ces lignes darmistices plaçaient néanmoins la sud du Néguev sous contrôle égyptien, mais Israël en prit le contrôle au cours de lopération Ouvda, après les accords darmistice ainsi que des zones à la frontière syrienne qui ne sont pas revendiquées pour faire partie dun futur État palestinien.
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