- Citoyen d'honneur (Empire russe)
-
Le Citoyen d'honneur[1] était, dans l'Empire russe, l'équivalent russe du bourgeois honoraire suisse ou du bourgeois enregistré des bonnes villes de l'Ancien Régime.
Si le statut a été créé sous cette dénomination en 1832 par un manifeste de l'empereur Nicolas Ier, sur proposition du ministre comte Cancrin, le manifeste ne faisait que reprendre, quoiqu'en les élargissant à d'autres catégories, la plupart des dispositions de la classe des citoyens éminents, instituée en 1785.
Voilà pourquoi il est généralement admis que ces deux statuts successifs, concernant peu ou prou la même classe sociale, sont à traiter ensemble.
Sommaire
- 1 Les citoyens éminents : 1785-1832
- 2 Les citoyens d'honneur : 1832-1917
- 3 Notes et références
- 4 Sources
Les citoyens éminents : 1785-1832
Contexte
C’est assez tardivement, en 1785, que la dynastie des Romanoff introduisit le titre et le statut de citoyen éminent[2] des bonnes villes[3]. En effet, Catherine II, consciente des lacunes du système de la Table des Rangs - système qui éliminait d'office de la course aux honneurs les académiciens artistes ou intellectuels, ainsi que, d'autant plus, les entrepreneurs - introduisit le 21 avril 1785 dans sa Charte des droits et des privilèges des bonnes villes de l'Empire russe[4] le titre, alors viager[5], de citoyen éminent d’une ville.
Décernée à titre viager, la dignité de citoyen éminent devint rapidement, durant sa brève existence, quasi-héréditaire, les formalités exigibles des fils légitimes des citoyens éminents étant tout à fait symboliques.
Conditions d'obtention
Tout citadin jouissant d'une bonne réputation pouvait prétendre au brevet de citoyen éminent s’il souscrivait à l’une des sept conditions suivantes :
- Personne élue ou électrice;
- Personne disposant de certificat(s) académique(s) et/ou universitaire(s) (diplômes);
- Artiste ou interprète d'œuvre(s) artistique(s) (avec des certificats prouvant cette activité);
- Commerçant, entrepreneur inscrit à l'une des trois guildes[6];
- Personne disposant d’un capital d’au moins 50 000 roubles, non membre d'une guilde;
- Banquier, financier disposant d’un capital dépassant les 100 000 roubles, non membre d'une guilde;
- Grossiste (= non détaillant), non membre d'une guilde;
- Armateur, propriétaire d’un (au moins) navire de commerce avec l’étranger, non membre d'une guilde.
Droits et privilèges
Les privilèges attachés au titre de citoyen éminent reprenaient certains de ceux de la noblesse de service[7] :
- Exemption de l’impôt de capitation;
- Exemption des châtiments corporels;
- Droit de circuler et de résider librement dans la ville dont ils relevaient;
- Droit de circuler en calèche, c'est-à-dire droit aux armoiries[8];
- Droit de posséder une maison de campagne agrémentée d’un jardin et de disposer de domestiques (dûment rétribués ; la possession de serfs restant formellement interdite, afin d'empêcher dans l'oeuf toute velléité de rachat de latifundia aristocratiques, donc éviter le surendettement de la noblesse foncière, considérée alors comme l'une des bases de la société russe. L'empereur Paul Ier ouvrit toutefois une légère brèche dans ce principe en créant les dignités de conseillers (à la Cour) du commerce ou des manufactures, logiquement attribuées à des commerçants russes ou étrangers, qui apportaient à leurs détenteurs la double qualité de citoyens éminents héréditaires et de nobles viagers (pour pouvoir se présenter à la Cour) ; ces conseillers pouvaient donc disposer de biens réservés à la noblesses, notamment de domaines de rapport avec serfs.</ref>).
Certains droits accordés étaient, par contre, tout à fait réservés à cette nouvelle classe de bourgeois:
- Droit de posséder un ou plusieurs navires de commerce avec l’Etranger[9];
- Droit de commercer (commerce de gros uniquement)[10].
Enfin, l'appartenance à cette classe pouvait aussi servir de tremplin vers la noblesse héréditaire, sous réserve que le postulant puisse prouver (1) qu'il avait mené (au moins) 30 ans de vie honorable dans ce statut et (2) que ses père et grand-père en lignée paternelle légitime étaient déjà eux-mêmes citoyens éminents ou équivalents[11].
Paul Ier, tsar assez moderniste dans sa conception de la société et conscient du grand retard de l'Empire en matière d'économie, poursuivit l'œuvre de la mère abhorrée en créant deux titres de cour (administratifs, non transmissibles) destinés aux seuls marchands et entrepreneurs, afin de mieux solliciter leurs compétences: conseiller du commerce et conseiller des manufactures. Assimilés au [12] (service civil) de la Table, ces nouveaux titres permettaient à leurs détenteurs de prétendre à la noblesse personnelle, notamment de posséder un domaine avec des serfs[13] ou de pouvoir inscrire leurs enfants aux lycées et aux universités. Bien entendu, leurs bénéficiaires étaient citoyens éminents (héréditaires) de plein droit.
Restrictions des conditions d'obtention et suppression des citoyens éminents
La noblesse étant toujours hésitante à l’égard du (petit) commerce, activité jugée particulièrement infamante[14], Alexandre Ier revint sur la charte de Catherine et réserva aux seuls membres[15] de la 1ère Guilde[16], aux intellectuels et aux artistes le bénéfice de la citoyenneté éminente (manifeste du 1er janvier 1807 – Alexandre Ier), citoyenneté éminente dont les droits furent encore augmentés, les différences avec la noblesse personnelle s'estompant encore plus: droit de se présenter à la cour[17], droit de ceindre l'épée[18] et inscription dans le Livre de velours des marchands[19].
Conscient du caractère trop restrictif des conditions d'adhésion à ce statut, George Cancrin, alors ministre des Finances et lui même issu de la moyenne bourgeoisie hessoise[20], soumit en 1827 un mémoire à l'adresse du tsar où il détaillait les avantages que l'Empire aurait à créer une classe de bourgeoisie héréditaire permettant aux commerçants et aux industriels, notamment juifs[21], de s'épanouir en Russie, et donc d'y développer durablement l'économie. Après cinq années de très longues délibérations[22], le tsar Nicolas Ier promulgua le 10 avril 1832 un manifeste élargissant les conditions d'obtention de ce statut, créant la classe des citoyens d'honneur.
Les citoyens d'honneur : 1832-1917
Contexte et création de la citoyenneté honoraire
Le manifeste du 10 avril 1832 refondait complètement les différentes dispositions présidant aux citoyens éminents, supprimant notamment les titres de marchand de 1e classe et de citoyen éminent, créant ainsi une nouvelle classe de citoyens, à mi-chemin entre la noblesse et le peuple, désormais appelés citoyens honoraires, ou, plus généralement, honoraires, à l'instar de ce qui existait alors dans de nombreuses villes d'Europe.
Les citadins libres[23] étaient désormais répartis en cinq classes:
- Les citoyens honoraires
- Les marchands de la 2e guilde et les étrangers
- Les citadins du tout venant (dont le petits commerçants non propriétaires)
- Les artisans
- Le peuple
Les citoyens honoraires, au faîte de la hiérarchie municipale, se trouvaient donc placés au 5e rang de la hiérarchie sociale de l'Empire, soit après, dans l'ordre décroissant, le souverain, les membres légitimes de la Maison impériale, la noblesse héréditaire et le haut-clergé. Ils étaient répartis en honoraires héréditaires et honoraires viagers, ces derniers disposant de privilèges à titre personnel uniquement.
La situation des Juifs ou des orthodoxes d'origine juive s'aggrava à nouveau à partir de mai 1882, avec les Lois de mai.
Conditions d'obtention
Etaient considérés honoraires héréditaires de plein droit les[24]:
- Citoyens éminents déjà enregistrés[25];
- Conseillers du commerce ou des manufactures[26];
- Récipiendaires d'une classe non anoblissante d'un ordre de chevalerie, tels les chevaliers de Saint-Vladimir de 4e classe[27];
- Membres de la 1e Guilde depuis au moins 20 ans;
- Propriétaires non endettés d'un domaine dans les provinces orientales et d'une valeur de 15,000 roubles à 30,000 roubles
- Tchinoviki (fonctionnaires civils de l'Empire) et militaires non nobles[28], notamment les enseignants, y compris ceux des écoles juives (1835). Soit les tchinoviki et militaires des rangs XIV à VI.
- Descendants de membres non nobles du clergé orthodoxe, du clergé arménien, musulman (Caucase) ou protestant luthérien (provinces baltes);
- Diplômés et étudiants non nobles, notamment les diplômés juifs (1835);
- Artistes non nobles avec certificats et diplômes;
- Artistes des théâtres impériaux depuis au moins 10 ans;
- Diplômés de l'Académie des Beaux-Arts;
- Etrangers résidents en Russie, diplômés en Russie ou à l'étranger, notamment les ingénieurs et les médecins (dès 1849);
- Médecins, pharmaciens, ingénieurs et vétérinaires des Universités russes (1849);
- Enfants et veuves des précédents;
- Enfants et veuves de nobles personnels;
- Enfants illégitimes d'hommes nobles héréditaires.
Grande nouveauté par rapport aux citoyens éminents : les grands corps de l'Etat - ministères et organisations - pouvaient proposer chaque année une liste personnalités jugées dignes de la citoyenneté honoraire, quand bien même elles ne pouvaient y prétendre à titre personnel.
Révision du statut des Juifs (1835) : reconnaissance officielle du statut de Juif russe
Quasiment oubliés dans la première moûture (1832), les Juifs russes furent rapidement associés à la bourgeoisie héréditaire grâce à la révision de leur statut en 1835 : d'étrangers permanents, ils[29] devenaient une des forces vives de l'administration russe, qui en attendait tant pour son développement économique.
Les Juifs habitant l'Empire étaient jusqu'alors tous considérés comme des étrangers résidents permanents[30], et dépendaient donc du statut correspondant, assorti de l'obligation de vivre dans des villages ou des quartiers réservés[31]. Et bien peu avaient pu changer de statut, fors quelques intellectuels ou financiers, comme le baron Pierre Chafiroff, fils d'un prisonnier polonais converti et l'un des plus célèbres diplomates de Pierre Ier.
Sous l'influence du parti allemand, alors favorable à la création d'une bourgeoisie voire d'une noblesse juive en Russie[32], et poursuivant la politique d'intégration de toutes les composantes de l'Empire[33], l'empereur Nicolas Ier révisa leur statut[34] dans un manifeste du 13 avril 1835, manifeste qui permettait désormais aux Juifs titulaires d'un diplôme (russe ou étranger) de postuler à la citoyenneté honoraire viagère ou héréditaire (cette dernière réservée à ceux qui avaient un doctorat).
Enregistrement
Comme pour les nouveaux nobles[35], les postulants honoraires devaient obtenir l'enregistrement[36], moyennant finances[37], de leur nouveau statut par la Commission héraldique du Sénat. Cet enregistrement pouvait, le cas échéant, s'accompagner de celui d'armoiries familiales[38].
Bien entendu, les récipiendaires d'un ordre de chevalerie qui bénéficiaient de la noblesse personnelle n'était pas tenus par de telles obligations, l'inscription dans les registres de l'ordre suffisant, puisqu'elle était connue de la Commission héraldique; ils étaient néanmoins tenus de s'y plier pour faire, de leur libre volonté, enregistrer leurs éventuelles armoiries[39] (les droits étaient différents).
Droits et privilèges
Les droits et privilèges accordés aux citoyens d'honneur reprenaient la plupart de ceux des citoyens éminents:
- Droit de porter dans tous les documents et actes officiels le titre de citoyen d'honneur, héréditaire[40];
- Exemption des châtiments corporels;
- Droit de vote et d'élection au conseil municipal;
- Droit d'inscription au lycée et à l'université;
- Droit de porter et d'enregistrer ses armoiries[41] auprès de la Commission héraldique du Sénat[42];
- Droit de posséder des demeures à la campagne (entretenues par du personnel libre rétribué par salaire);
- Droit d'entretenir du personnel (libre) dûment rétribué par salaire(s)[43];
- Droit de commercer (sans vendre soi-même dans un magasin de détail).
Déchéance
Les citoyens d'honneurs, héréditaires ou personnels, pouvaient perdre leur statut lors de condamnations de justice, que ce soit à la suite d'une faillite personnelle, d'une condamnation politique ou autre, d'un scandale de mœurs, une activité servile, etc.
Dans certains cas (activité servile[44] ou condamnation pour affaires de mœurs), la déchéance n'était que provisoire et s'éteignait au décès du dérogeant.
Effectifs
Bien suivie par les statistiques russes de l'époque, la nouvelle classe des citoyens d'honneur, future épine dorsale de la Russie industrielle pré-révolutionnaire, se développa rapidement mais resta toujours considérée non comme une classe à part entière mais plutôt comme le prodrôme de la noblesse (héréditaire), pilier du système impérial.
- En 1840, la Russie comportait 4,800 familles enregistrées, soit 0,1% de la population des villes;
- En 1897, le nombre de tous les citoyens d'honneur (en incluant les épouses et les enfants) atteignait les 342 900 personnes[45], soit 0,3% de la population citadine;
- En 1912, ce nombre passe à 372 400 personnes (= 0,5% de la population urbaine), dont 197 300 héréditaires.
Citoyens d'honneur célèbres
Moins structurée, moins organisée et surtout plus jeune que la noblesse, cette classe sociale aura bien moins marqué que son aînée l'histoire russe. Une bonne partie des Russes blancs, notamment les intellectuels et les industriels, relevaient toutefois de ce statut.
Quelques noms célèbres:
- le compositeur russe Alexandre Borodine;
- le ministre russe, général Dmitri Chouvaïeff;
- le généralissime des Armées blanches, Anton I. Dénikine;
- le journaliste sportif russe Georges Duperron;
- le maître-bijoutier Pierre-Carl Fabergé;
- l'historienne française Marina Grey, fille du généralissime Dénikine
- l'écrivain russe Anton Tchékhoff;
- l'écrivain français Henri Troyat (Lev A. Tarassoff).
Suppression de la classe des citoyens d'honneur - statut actuel
Cette petite note ne concerne que les seuls honoraires héréditaires, les honoraires viagers étant quasiment intraçables.
Quoique la classe des citoyens d'honneur ait été officiellement abolie le 11 novembre 1917[46] par décret du Comité central exécutif du Parti communiste russe, le statut des familles descendant légitimement d'un honoraire héréditaire, c'est-à-dire d'un détenteur de droits nobiliaires à titre personnel (noblesse viagère)[47], correspond à celui des familles françaises de noblesse inachevée[48] et est traité comme tel par l'Union de la noblesse russe (UNR).
Notes et références
- Attention : il ne faut pas confondre le statut de citoyen éminent puis de citoyen d'honneur des bonnes villes (= villes à chartes) de l'Empire russe, statuts directement gérés par la Couronne, avec la dignité de citoyen d'honneur d'une municipalité, dignité honorifique viagère n'amenant aucun privilège particulier et relevant uniquement de la municipalité (hors bonnes villes) la conférant.
- En russe: именитый гражданин. Titre vraisemblablement inspiré de celui (héréditaire) accordé en 1610 à la famille Stroganoff par le tsar Basile Chouisky.
- Villes à charte.
- Грамота на права и выгоды городам Российской империи
- Dignité réservée aux hommes, et accessible mécaniquement à leur épouse.
- Le principe de l'adhésion forcée des marchands (sauf les marchands serfs) à une guilde remonte au 17 mars 1775.
Dès le 25 mai 1775, les marchands et les entrepreneurs furent répartis dans trois guildes, selon le capital dont ils disposaient:
* 1ère Guilde (réservée aux banquiers, entrepreneurs, grossistes et armateurs): commerçants disposant d'un capital supérieur ou égal à 10,000 roubles.
* 2ème Guilde: capital compris entre 1,000 et 10,000 roubles.
* 3ème guilde: capital de 500 à 1,000 roubles.
Chaque membre de guilde bénéficiait d'avantage particuliers, d'importance croissante selon la guilde dont il relevait...
Le capital nécessaire fut entretemps réévalué et redistribué par Catherine II en 1785, soit :
* 10,000 à 50,000 roubles pour la 1ère guilde,
* 5,000 à 10,000 roubles pour la 2ème guilde,
* 1,000 à 5,000 roubles pour la 3ème. - Du moins ceux dont bénéficiaient les tchinoviki parvenus aux XI-XIIe rangs, selon la guilde dont ils dépendaient, donc selon le capital dont ils disposaient. A noter que les intellectuels et les artistes étaient assimilés aux membres de la 1ère guilde, quel que fut leur capital...
- Les calèches étant alors généralement décorées des armoiries de leurs propriétaires.
- Donc droit à l'entrepreneur de poursuivre ses activités de négoce une fois enregistré comme citoyen éminent.
- Le droit ou liberté de la noblesse, institué par Pierre Ier et réactualisé par Catherine II en 1785, n'accordait que dans de très rares exceptions aux membres de la noblesse russe le droit d'investir dans des activités de négoce.
- C'est-à-dire reconnus bourgeois des bonnes villes avant 1785.
- Assesseur de collège: premier rang permettant de bénéficier de la noblesse personnelle.
- Ce qui était jusque là totalement interdit aux roturiers.
- Non pour les avantages - financiers - de cette activité, mais plutôt parce que de nombreux petits commerçants étaient des serfs domestiques ou des affranchis, travaillant pour le compte de leur (anciens) maîtres.
- Alexandre Ier réunit les plus pauvres des membres de la 2e Guilde et la totalité de ceux de la 3e en une seule; cette nouvelle 2e Guilde regroupait surtout les petits commerçants, jugés alors indignes de la citoyenneté éminente, étant souvent d'origine servile et quasi-illettrés.
- Guilde regroupant les banquiers, les entrepreneurs (industriels et grossistes) et les armateurs, etc.
Parallèlement, le capital exigé pour faire partie de la 1e Guilde était revu à la hausse, atteignant les 50,000 roubles. Les membres de cette guilde plus élitiste étaient appelés marchands de 1ère classe. Et il fallait désormais totaliser au moins 12 ans de 1ère guilde pour pouvoir prétendre au titre de conseiller. - Droit restreint au bénéficiaire de la citoyenneté et non étendu à sa famille.
- Droit consécutif au précédent, tout noble (héréditaire ou personnel) se présentant au souverain devait ceindre l'épée (comme en France). Souvenir de l'host.
- Créé à l'occasion, à l'imitation du Livre de velours de la noblesse russe.
- George von Cancrin avait pour ancêtres des fonctionnaires (noblesse de service), des négociants et des intellectuels (notamment des ministres protestants, gage d'honorabilité dans le Saint Empire et en Russie impériale) ; il est d'ailleurs intéressant d'observer ici que ce génie polymathe allemand, lui-même noble héréditaire (fils d'un tchinovik de haut rang, ennobli en 1786 (Saint-Empire)), officier-général russe (25 juin 1826) et membre de la haute aristocratie de l'Empire (créé comte le 22 septembre 1829), connu alors plutôt pour son appartenance à la réaction aristocratique, prit ainsi fait et cause pour une classe sociale dont se défiait la grande majorité de la noblesse.
- Autre particularité de Cancrin, noble non antisémite (avec le comte Spéransky, son aîné dans les réformes) en Russie antisémite, fait notable pour l'époque: il avait d'ailleurs travaillé dans sa jeunesse pour le conseiller impérial et banquier Abraham Peretz, période dont il avait gardé un excellent souvenir; tous deux restèrent des amis très fidèles et l'influence du remarquable financier qu'était Peretz fut certainement marquante pour son pupille, comme elle l'avait été pour Spéransky.
- La très grande confiance, voire l'amitié, que portait le souverain à son ministre emporta certainement sa décision.
- Sans inclure les nobles.
- L'article 509 listait 44 catégories donnant droit à la citoyenneté d'honneur.
- Ante 1832.
- Donnant droit à la noblesse personnelle ou viagère.
- Voir note 27.
- Voir note n°22.
- Du moins leur élite (intellectuelle, commerciale et industrielle).
- Cette assimilation aux étrangers reposant en fait sur leur confession, les Juifs convertis au christianisme orthodoxe devenaient ipso facto des citoyens russes à part entière.
- Obligation généralement faite aux étrangers roturiers non chrétiens orthodoxes.
- A l'instar de ce qui passait dans le Saint-Empire : ainsi les Rothschild, bourgeois inscrits de Hesse, élevés à la dignité de barons en 1822).
- Ce manifeste reprenait partiellement la philosophie de celui de 1827, qui imposait à la population juive de fournir des soldats à l'Empire, et donc permettait aux conscrits d'intégrer l'administration militaire et de bénéficier des privilèges de la Table des rangs.
- Положение о Евреях.
- Il est parfois difficile de parler d'anoblissement stricto sensu pour l'Empire russe. Si ce principe existait bien (nobles diplômés), le système mis en place par Pierre - table des rangs, noblesse personnelle, etc. - amenait la majorité des postulants, non à changer de statut (noblesse personnelle), mais à le pérenniser (en passant à la noblesse héréditaire) : on ne parlait donc plus d'anoblissement mais d'inscription (définitive) par le Sénat dans les registres de la noblesse.
- Obligation requise pour le premier entrant de la famille, dont les descendants légitimes étaient inscrits ipso facto après déclaration de leur naissance ou baptême.
- Les droits d'enregistrement variaient selon le statut d'origine et les fonctions du postulant : ainsi, un marchand, considéré riche, devait s'acquitter d'un droit de 600 roubles pour obtenir la citoyenneté héréditaire et de 205 roubles pour la citoyenneté personnelle. Alors que pour les professions intellectuelles, jugées peu fortunées, ces droits tombaient à 50 roubles.
- Sans références nobiliaires: pas de cimier couronné, ni de cippe en plumes d'autruche, de supports, tenants, pièces d'honneur ou devise... D'une manière générale, les marchands russes ne semblent pas s'être intéressés à ces marques d'honneur, peu traditionnelles en Russie; mais les étrangers, surtout germaniques, en portaient volontiers.
- Voir note 39.
- Le cas échéant; la précision personnel n'était généralement pas mentionnée; titre qui sera généralement abrégé ensuite en honoraire héréditaire.
- Voir note 37.
- Enregistrement à titre onéreux et facultatif.
- Excluant le droit d'avoir des serfs. Cette précision entérinait, pour les nobles personnels, la perte d'un de leurs droits essentiels : posséder des serfs, avec une exception pour ceux qui disposaient déjà d'un domaine de rapport avant le manifeste de 1832.
- Consécutive à un revers de fortune (dette de jeu, par exemple) mais pas à un choix personnel...
- Pour la Russie et la Pologne, mais en excluant la Finlande.
- Об уничтожении сословий и гражданских чинов (de l'abolition des classes sociales et des rangs du Tchin).
- L'objectif avoué de l'empereur Nicolas étant d'amener l'ensemble des citoyens d'honneur au sein de la noblesse de service héréditaire.
- Voir l'article sur la noblesse française dans Wikipédia.
Sources
- Charte des droits et des privilèges des bonnes villes de l'Empire russe (Грамота на права и выгоды городам Российской империи), 21/04/1785
- Collection complète des lois de l'Empire russe (droit civil, notamment), 2e édition, Tome VII, N 5284
- La citoyenneté honoraire dans la Russie pré-révolutionnaire (Почетное гражданство в дореволюционной России), Journal de Moscou
Catégorie :- Citoyen d'honneur héréditaire (de l'Empire russe)
Wikimedia Foundation. 2010.
