Verkhovna Rada Oukraïny

50°26′50.3″N 30°32′12.6″E / 50.447306, 30.536833

 La Rada d'Ukraine ne doit pas être confondu avec la rada de Crimée et la Rada biélorusse

Verkhovna Rada Верховна Рада України
6e
Type
Type :	Parlement monocaméral
Présidence
Président :	Volodymyr Lytvyn (Bloc Lytvyn)
Élection :	9 décembre 2008
Structure
Membres :	450 députés
Groupes politiques :	Parti des régions (175) Bloc Ioulia Tymochenko (156) Notre Ukraine (72) Parti communiste d'Ukraine (27) Bloc Lytvyn (20)
Élection
Système électoral :	Scrutin proportionnel plurinominal
Dernière élection :	30 septembre 2007
Lieu de réunion
Verkhovna Rada Oukraïny
Site Web
http://portal.rada.gov.ua/
Voir aussi
Politique de l'Ukraine Premiers ministres de l'Ukraine

La Verkhovna Rada Oukraïny ou Rada (en ukrainien : Верховна Рада України) est le parlement monocaméral d'Ukraine.

Son nom, féminin, a la même étymologie que roue ou le latin ratio mais signifie conseil ou soviet en ukrainien — alors que Verkhovna est un adjectif d'origine russe, introduit au XX^e siècle en ukrainien et qui signifie suprême.

Historique

La première convocation de la Rada de la République socialiste soviétique d'Ukraine se fit en 1938.

La XII^e Rada de la R.S.S. d'Ukraine proclama la souveraineté de l'Ukraine le 16 juillet 1990 et déclara l'indépendance le 24 août 1991 vers 18 heures, heure locale.

La XIII^e Verkhovna Rada adopta la Constitution le 28 juin 1996 vers 9 heures.

La XIV^e Rada a adopté un changement de numérotation en se baptisant la III^e Rada. La IV^e (ancienne XV^e) Rada modifia la constitution le 8 décembre 2004, pendant la Révolution orange.

Mission et compétence

Les articles 75 à 101 (chapitre IV) de la constitution ukrainienne définissent le rôle de la Rada. Le pouvoir législatif en Ukraine appartient au seul Parlement, la Verkhovna Rada d'Ukraine.

Sa composition consiste en 450 députés (art. 76) qui sont élus pour quatre ans. Un citoyen ukrainien qui a atteint l'âge de 21 ans le jour des élections, a le droit de vote, et s'il a résidé sur le territoire de l'Ukraine les cinq années précédentes, peut être élu député (sauf s'il a été condamné pour un crime intentionnel et non-amnistié).

Les élections ont lieu le dernier dimanche de mars, la 4^e année de la fin de la législature (art. 77). Des élections ont également lieu lorsque le président de la République dissout le Parlement dans les soixante jours de la publication de la décision de dissoudre.

La Verkhovna Rada est le seul organe législatif d'Ukraine. En tant que Parlement monocaméral d'Ukraine, elle a plusieurs pouvoirs :

• détermine les principes de politique intérieure et extérieure;
• introduit des amendements à la Constitution;
• adopte les lois;
• approuve le budget de l'État;
• engage les élections pour la présidence ukrainienne;
• inculpe le président le président de la République;
• déclare la guerre et la paix;
• donne son accord pour la nomination de certains officiels;
• nomme un tiers de membres de la Cour constitutionnelle d'Ukraine;
• ratifie et dénonce les traités internationaux;
• exerce un certain pouvoir de contrôle.

Les députés et la Justice

Les députés disposent d'une pleine et entière immunité pendant la durée de leur mandat. Si d'un côté cette immunité les protège contre d'éventuelles responsabilités criminelles, d'un autre côté, elle peut servir de garantie à l'existence d'une opposition.

Président de la Rada

La Rada élit un président parmi ses pairs (en ukrainien : Голова Верховної Ради). Deuxième personnage de l'État après le président de la République, il a plusieurs prérogatives :

• il dirige les débats;
• dirige les travaux de la session;
• nomme le vice-président et le président-adjoint de la Rada;
• vérifie le budget de la Rada;
• doit être consulté par le président de la République en cas de dissolution parlementaire;
• contresigne avec le président de la République et le Premier ministre les lois adoptées en séance;
• et enfin peut assister à des Conseils de défense ou des réunions politiques.

Le président de la Rada, en cas de vacance de la présidence ukrainienne (démission, maladie, mort du président), devient le président de la République par intérim et doit convoquer des élections présientielles anticipées en accord avec les députés. En revanche il ne peut ni dissoudre le Parlement, ni nommer un membre du gouvernement, ni utiliser le droit de grâce présidentielle.

Volodymyr Lytvyn (Bloc Lytvyn), né en 1956, est l'actuel président de la Rada depuis le 9 décembre 2008. Il avait par ailleurs déjà occupé cette fonction de mai 2002 à juillet 2006.

Liste des présidents de la Rada

Élections

D'importantes évolutions politiques en Ukraine ont été à l'origine de changements récurrents du système électoral parlementaire. Chaque session de la Verkhovna Rada a été élue sous une loi différente (évoluant progressivement d'un système majoritaire pur de l'époque soviétique, à un système proportionnel intégral, effectif en 2006, en fonction des clauses de transition des amendements constitutionnels.)

La Rada est un parlement monocaméral de 450 députés (en ukrainien, au singulier : народний депутат, narodnyy deputat), élus sur la base d'un suffrage universel direct et égal, après vote à bulletin secret.

La composition actuelle de la Rada est issue des élections législatives de 2007. Le mandat des parlementaires s'achève en 2012.

Lieu de réunion

Le parlement ukrainien se réunit dans un bâtiment néo-classique de la rue Hrushevs'kyi à Kiev qui jouxte un parc pittoresque et le Palais Mariyins'ky de Rastrelli (la résidence du président de la République ukrainienne).

Annexe

Articles connexes

• Site officiel en ukrainien et anglais
• Pour les résultats des élections en ukrainien
• WorldStatesmen.org Une encyclopédie des principaux leadeurs

• Portail de l’Ukraine
• Portail du droit
• Portail de la politique