Autorité européenne de sécurité des aliments

Autorité européenne de sécurité des aliments
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Autorité européenne de sécurité des aliments
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Agence européenne
Localisation Parme, Italie
Formation
Signée 2002
Pilier Communauté européenne
Directeur Catherine Geslain-Lanéelle
Site Web www.efsa.europa.eu/fr


LAutorité européenne de sécurité des aliments (EFSA, European Food Safety Authority) est une agence de lUnion européenne chargée de l'évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires, qui fournit des conseils scientifiques et publie des avis sur les risques existants ou émergents dans le domaine de l'alimentation. Les travaux de lAutorité couvrent toutes les questions ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité alimentaire humaine et animale, notamment la santé et le bien-être des animaux, la santé et la protection des plantes ainsi que la nutrition.

Le rôle de lEFSA est d'informer la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres de lUE sur les risques en matière d'alimentaire, afin que ceux-ci soient à même de prendre des décisions éclairées de gestion des risques, de façon à garantir la protection de la santé des consommateurs européens et la sécurité de la chaîne alimentaire humaine et animale. Pour cela, l'EFSA rend des avis et des rapports. Les avis n'ont pas de valeur législative et, dans le cas ils concernent l'évaluation de dossiers de demandes d'autorisation, ils n'ont pas valeur d'autorisation. Ce sont la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres qui prennent les décisions de gestion (autorisation, interdiction, surveillance…).

Sur toutes les questions relevant de son domaine de compétence, lAutorité est tenue de communiquer de façon ouverte et transparente avec le grand public. Les conflits d'intérêt de certains membres du conseil d'administration ou de panels de scientifiques ont parfois été critiqués, notamment par le mouvement écologiste.

Sommaire

Objectifs

Les travaux de lEFSA servent aux décideurs pour adopter ou réviser la législation européenne sur la sécurité alimentaire humaine ou animale, dès lors quils doivent décider dapprouver ou non des substances telles que les pesticides et les additifs alimentaires, ou de développer de nouveaux cadres réglementaires et politiques, par exemple dans le domaine de la nutrition.

LEFSA a émis des avis scientifiques sur un large éventail de risques, tels que l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST), la sécurité dadditifs alimentaires comme laspartame, les ingrédients alimentaires allergéniques, les organismes génétiquement modifiés (OGM), les poissons sauvages et délevage, les pesticides, ou encore les questions touchant à la sécurité animale, notamment la grippe aviaire.

LEFSA entreprend également des travaux scientifiques de sa propre initiative dans des domaines tels que les risques émergents, les connaissances et les approches scientifiques sont en constante évolution. Un exemple en est le développement dune approche harmonisée pour comparer les risques posés par les substances susceptibles de provoquer le cancer.

L'EFSA est également impliquée dans l'analyse centralisée des allégations de santé prévue par le Règlement 1924/2006[1], et doit donner un avis scientifique sur des centaines de demandes d'allégations avant la fin 2011[2].

Lautorité collecte et analyse aussi des données scientifiques pour faire en sorte que les évaluations des risques européennes soient étayées par les informations scientifiques les plus complètes possibles. Elle collabore avec les États membres de lUE et lance des consultations publiques et des appels destinés à recueillir des informations provenant de sources externes. Enfin, par le biais de ses activités de communication sur les risques, lEFSA émet des communications sur les questions de sécurité alimentaire à toutes les parties prenantes et au grand public, en se fondant sur ses évaluations des risques et sur son expertise scientifique.

Organisation

LEFSA se compose de quatre instances :

  • Le conseil dadministration, qui fixe le budget, approuve le programme de travail annuel et se charge de veiller à ce que lEFSA coopère utilement avec ses organisations partenaires au sein et en dehors de lUE. En 2011, le conseil d'administration est composé de Diána Bánáti, Sue Davies, Piergiuseppe Facelli, Manuel Barreto Dias, Marianne Elvander, Matthias Horst, Milan Kovác, Stella Michaelidou-Canna, Jan Mousing, Milan Pogacnik, Jiri Ruprich, Sinikka Turunen, Bernhard Url, Pieter Vanthemsche, Paola Testori Coggi, Ladislav Miko[3].
  • Le directeur exécutif est le représentant légal de lautorité. Il est responsable du domaine opérationnel, des questions de personnel et de létablissement du programme annuel en consultation avec la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres de lUE. Catherine Geslain-Lanéelle est directeur exécutif de lEFSA depuis juillet 2006. Son nouveau mandat de cinq ans a débuté 1er juillet 2011.
  • Le directeur exécutif est assisté par un forum consultatif composé de représentants des instances nationales responsables de la gestion des risques dans les États membres, ainsi que dobservateurs de la Norvège, de lIslande, de la Suisse et de la Commission européenne.
  • Les avis et conseils scientifiques de lEFSA sont émis par son comité scientifique et les groupes scientifiques, chacun dans sa propre sphère de compétence.

Financement et autonomie

LEFSA est une agence européenne financée par le budget de lUE. C'est une agence indépendante, encadrée par un conseil d'administration dont les membres sont nommés par le Conseil de l'Union européenne sur proposition de la Commission européenne, après consultation du Parlement européen. Son budget pour l'année 2008 était de 65,9 millions d'euros.

Critiques

Corinne Lepage souligne que, « l'EFSA se prononce sur des études secrètes, destinées à cacher la réalité des protocoles, des résultats et des interprétations »[4]. Pour Cécile Duflot, « ils n'ont pas un avis objectif [et] peuvent difficilement mener des expertises indépendantes sur la question des OGM car ils sont souvent réduits à analyser les études réalisées par les producteurs de semences eux-mêmes »[5].

En 2010, José Bové s'appuyant sur sa "déclaration d'intérêt", dénonçait un possible conflit d'intérêt de Diána Bánáti, la présidente de lagence et ancienne membre du comité scientifique de lInstitut International des Sciences de la Vie , une association regroupant de grandes entreprises de l'agro-industrie[6],[7] .

Des hauts responsables de l'agence, comme l'actuel président du comité scientifique OGM, ont aussi pris part au projet Entransfood, un projet européen destiné à «favoriser lintroduction des OGM sur le marché européen et rendre lindustrie européenne compétitive»[7].

Un autre exemple de possible conflit d'intérêt souvent repris[réfnécessaire] est celui de Suzy Renckens qui a dirigé lunité OGM de l'AESA de 2003 et 2008 et qui devient Responsable des affaires réglementaires de biotechnologie chez Syngenta[8], grand groupe agrochimique Suisse membre de l'Ilsi. L'ONG Friends of the Earth (Amis de la Terre) a écrit un rapport critique[9] sur les évaluations de cette unité OGM.

En mars 2011, l'Observatoire de l'Europe Industrielle a dénoncé un conflit d'intérêts au sein de l'Agence, quatre des membres du conseil d'administration ayant des liens avec l'industrie agro-alimentaire [10].

Notes et références

Lien externe


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Autorité européenne de sécurité des aliments de Wikipédia en français (auteurs)

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