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Agence de l'Union européenne
Les Agences de l'Union Européenne[1] sont des organismes de droits public ayant une personnalité juridique propre et distincte des institutions européennes principales (commission, parlement, conseil...). Elles ont été créées dans un but de décentralisation géographique et de déconcentration de certaines tâches techniques ou scientifiques de l'Union Européenne.
Sommaire
Historique
Le principe de décentralisation des instances de l'Union européenne date des années 1970 avec la création du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.
Une seconde série d'agences ont été créées dans les années 1990 avec clairement une volonté de déconcentration géographique.
Avec l'apparition des nouveaux piliers de l'Union européenne, une troisième vague d'agences fut créée à partir de 2003.
Liste des agences
En juin 2009 les agences existantes sont les suivantes :
Agences communautaires
Il s'agit des agences liées au premier pilier, celui qui couvre la plupart des politiques communautaires :
- Agence communautaire de contrôle des pêches (CFCA)
- Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
- Agence européenne des droits fondamentaux (EFRA), ancien Observatoire européen des phénomènes racistes et de xénophobie
- Agence européenne des médicaments (EMEA)
- Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
- Agence européenne pour l'environnement (EEA)
- Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX)
- Agence européenne pour la reconstruction (EAR) (fermée en 2008)
- Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA)
- Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (OSHA)
- Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA)
- Agence ferroviaire européenne (ERA)
- Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
- Autorité européenne de surveillance du GNSS européen (EGSA)
- Centre de traduction des organes de l'Union européenne (Cdt)
- Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
- Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
- Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
- Fondation européenne pour la formation (en) (ETF)
- Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (en préparation)
- Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)
- Office communautaire des variétés végétales (CPVO)
- Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHIM)
Agences de politique étrangère et de sécurité commune
Il s'agit des agences liées au second pilier, celui qui couvre la politique étrangère et de sécurité commune et dont les décisions sont prises par le Conseil uniquement :
- Agence européenne de défense (EDA)
- Centre satellitaire de l'Union européenne (EUSC)
- Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (ISS)
Agences de coopération policière et judiciaire en matière pénale
Il s'agit des agences liées au troisième pilier, celui qui couvre la coopération policière et judiciaire en matière pénale et dont les décisions sont prises par le Conseil uniquement :
- Collège européen de police (CEPOL)transformée en agence de l'UE en 2006 [2].
- Office européen de police (Europol)
- Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)
Agences exécutives
Il s'agit d'organismes qui sont chargés de l'exécution de certaines tâches liées aux politiques communautaires. Leur siège est soit à Bruxelles, soit à Luxembourg.
- Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA)
- Agence exécutive du Conseil européen de la recherche (CER)
- Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI)
- Agence exécutive pour la recherche (REA)
- Agence exécutive pour la santé et les consommateurs (AESC)
- Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport (TEN-TEA)
Notes et références
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Catégorie : Agence de l'Union européenne
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