Suffrage universel indirect

Droit de vote et d’éligibilité
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Le suffrage universel est le principe d'expression de la volonté populaire. Il fonde la souveraineté du peuple dans un régime démocratique. La locution suffrage universel est apparue en 1765.^{[réf. nécessaire]}

Sommaire 1 Histoire 1.1 Le siècle des Lumières 1.2 Les premières assemblées modernes élues au suffrage universel 1.2.1 Corse 1.2.2 États-Unis 2 Extensions du droit de vote vers le suffrage universel 3 Suffrage universel direct et indirect 4 Le suffrage universel en France 4.1 Chronologie 4.2 Les limitations à l'exercice du suffrage universel en France 5 Liens externes 6 Sources citées

Histoire

Le siècle des Lumières

Au Moyen Âge, la monarchie française était dite de droit divin. La personne du roi était donc sacrée.

Aux XVII^e et XVIII^e siècles, cette conception est remise en cause par les philosophes des Lumières, qui contestent explicitement l'absolutisme. Ces nouvelles idées se diffusent dans l'opinion publique naissante, grâce notamment à l'imprimerie, et à la presse. C'est une des causes de la Révolution française.

Parmi les grands philosophes des Lumières, John Locke a le premier imaginé une séparation des pouvoirs, qui n'identifiait cependant que deux pouvoirs, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.

Montesquieu, qui critiquait la monarchie absolue, a étendu le principe de la séparation des pouvoirs à un troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire (De l'esprit des lois, 1748). Cependant, Montesquieu, qui était un aristocrate, n'était pas partisan du suffrage universel. Jean-Jacques Rousseau a critiqué la société d'ordres au nom de l'égalité et des droits naturels. Il fut donc un grand partisan de la démocratie directe, et insista sur les bienfaits du suffrage universel. La personnalité politique qui développa cette idée dans les débuts de la Révolution française fut Sieyès.

Les premières assemblées modernes élues au suffrage universel

Corse

Rousseau fut un des inspirateurs de la Constitution corse de 1755, qui aurait été la première du monde à avoir instauré le suffrage universel dans un état souverain, toutefois le texte de cette constitution n'évoque pas le suffrage universel. Il faut tout de même préciser que Rousseau lui-même n'envisageait pas que ce projet de constitution pour la Corse fut appliqué un jour pour la seule Corse : c'était en réalité un moyen dérivé de dire ce que, selon lui, devrait être la constitution pour la France, qui aurait alors remplacé les lois fondamentales du royaume encore en vigueur à l'époque.

Par contre, celle du Royaume anglo-corse de 1794 prévoit dans son article II, 2 une condition restrictive, il fallait être propriétaire foncier pour pouvoir être électeur: "Les membres du parlement seront élus par tous les citoyens corses, de plus de 25 ans, domiciliés depuis au moins un an dans la piève ou dans la cité, et possédant des biens fonciers.".

États-Unis

Chaque État des États-Unis dispose de sa propre constitution et de sa propre législation en matière de droit de vote. Toutefois, un certain nombre de règles ont été imposées aux États par le Congrès fédéral. À l'indépendance, le suffrage était limité aux hommes blancs propriétaires, et souvent aux protestants. Le premier État à abolir la condition de propriété fut le New Hampshire en 1792, le dernier fut la Caroline du Nord en 1856. Les dernières restrictions discriminant l'accès au droit de vote des Afro-Américains et des autres minorités n'ont été abolies que par le Voting Rights Act en 1965. La première entité étatsunienne à accorder le droit de vote aux femmes fut le Territoire du Wyoming en 1869, ce droit fut étendu en 1920 à toutes les élections par le XIXe amendement. Le droit de vote fut abaissé à 18 ans en 1971 par le XXVIe amendement.

Extensions du droit de vote vers le suffrage universel

Le suffrage universel se définit généralement par opposition à d'autres types de suffrages restreints qui limitent le droit de vote à une partie de la population en raison de la fortune, de l'éducation, du sexe, de l'âge, de la religion, de l'origine, de l'ethnicité (y compris la "race"), de la nationalité, des condamnations pénales.

Suffrage universel direct et indirect

Le suffrage universel peut être effectué sur un mode direct lorsque le corps électoral désigne directement son ou ses représentants, ou sur un mode indirect lorsque le corps électoral désigne un collège restreint de personnes élues (« grands électeurs »), qui à son tour désigne le ou les représentants. Le président des États-Unis ou les membres du Sénat français sont désignés par un mode de scrutin indirect.

Le suffrage universel en France

Chronologie

Le suffrage universel a été prévu, en France dans les constitutions suivantes:

• Constitution de la Convention (1793-1795) : Cette constitution n'a jamais été appliquée mais prévoyait l'application du suffrage universel masculin aux élections législatives et mettait en place l'usage du référendum.
• Constitution du Consulat et du Premier Empire (1799-1815) : La constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont Napoléon Bonaparte usa à plusieurs reprises, pour modifier la constitution et établir le régime impérial.
• Constitution de la Deuxième République (1848-1852) : Élection du Président de la République au suffrage universel masculin. Le suffrage « universel » est établi par la Deuxième République en 1848, mais il exclut quand même les femmes, les militaires, le clergé et les Algériens. Le corps électoral, jusque-là restreint par le suffrage censitaire, passe de néanmoins de 246 000 à plus de 9 millions.^[1]
• Constitution du Second Empire (1852-1870) : Permettait le recours au référendum, grâce à Napoléon III, dans la tradition du Premier Empire (Napoléon I)
• Constitution de la Troisième République (1875-1940) : Élections de l'Assemblée nationale, et, pour l'essentiel, du Sénat, au suffrage universel masculin.
• Constitution de la Quatrième République (1946-1958) : Élection du Parlement au suffrage universel masculin et féminin.
• Constitution de la Cinquième République (depuis 1958) : Élection du Président de la République (à partir de 1962) et du Parlement au suffrage universel et possibilité d'avoir recours au référendum.

Un suffrage qui exclut une partie de la population en raison de son sexe (les femmes) peut être interprété comme non universel, puisque réservé aux hommes, ce qui est une discrimination sexiste.

Lors du suffrage universel direct, on vote directement pour choisir son représentant.

Les limitations à l'exercice du suffrage universel en France

Universel ne signifie pas œcuménique ("qui s'étend à toute terre habitée"). Expression de la volonté populaire d'une nation, le suffrage universel est réputé n'avoir de sens que s'il est réservé aux citoyens de cette nation. La loi fixe les conditions censées garantir la représentativité du suffrage:

• l'inscription sur les listes électorales : toute personne présente le jour du vote ne peut voter, l'inscription aux listes électorales rendue obligatoire par la loi du 10 novembre 1997 (inscription d'office des personnes de nationalité française lorsqu'elles atteignent l'âge de 18 ans) est la condition de l'exercice de ce droit. La souveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple en dernier ressort. Il est universel car il se déroule sans avoir recours à ses représentants élus (souveraineté nationale) ni aux partis politiques.

Le citoyen vote individuellement et à bulletin secret.Un électeur ne peut être inscrit que sur une seule liste électorale, dans la commune où se trouve son domicile réel.

• la nationalité : expression fondatrice de la citoyenneté et de la souveraineté populaire, le suffrage est réservé aux citoyens. Chaque citoyen est réputé posséder une fraction de la souveraineté nationale :les étrangers ne peuvent pas voter (bien que ce point soit sujet à débat actuellement pour certains groupes politiques, concernant les étrangers résidant en France depuis longtemps et concernant les élections locales). Il existe également certains cas particuliers; en pratique, un français déchu de sa nationalité entre le jour d'émission de la carte électorale, et le jour du vote peut voter, alors qu'il n'est plus français.
• l'âge : il faut avoir atteint la majorité électorale (civile et politique). L'âge requis a été abaissé à 18 ans depuis 1974 (21 auparavant).
• l'aptitude morale : certains condamnés n'ont pas le droit de vote, ne pas jouir de ses droits civiques, civils et de famille signifie être indigne de la qualité d'électeur ; jugés « moralement indignes ».
• majeurs en tutelle : du fait qu'ils ne jouissent pas de leurs facultés mentales, ces citoyens sont incapables de discernement politique (excepté s'il y a l'autorisation du chef de tutelle).

Liens externes

• Mémoire sur les élections au scrutin, par Mr. de Borda, 1784

Sources citées

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