Statut canonique

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Le droit canonique ou droit canon (jus canonicum en latin), est l'ensemble des lois et des règlements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l'Église et de ses fidèles. Le droit canonique n'a pas de portée sur les accords conclus par l'Église, ni des questions de dogme à proprement parler, ni enfin sur la liturgie.

Le terme vient du grec κανών / kanôn, la règle, le modèle. Le terme a rapidement pris une connotation ecclésiastique en désignant au IV^e siècle les ordonnances des conciles, par opposition au mot νόμος / nómos (la coutume, la loi) utilisé surtout pour les lois des autorités civiles.
Du fait de cet usage, le terme canoniste renvoie ordinairement à un expert de ce droit interne de l'Église, tandis qu'un juriste peut être expert de droit religieux ou ecclésiastique s'il connaît le droit de son pays touchant aux diverses religions.

Sommaire 1 Histoire 2 Le Code de droit canonique de 1983 2.1 Plan 3 Voir aussi 3.1 Bibliographie 3.2 Articles connexes 3.3 Liens externes

Histoire

Le droit canonique s'est élaboré progressivement, empruntant d'abord au corpus juridique romain. À partir du IV^e siècle, les papes ont créé de nouvelles normes par le biais de lettres décrétales, dont les plus anciennes connues remontent au pontificat de Sirice. Mais ces décisions n'ont autorité que jusqu'à la suivante, et les sources du droit sont très dispersées.

Les canonistes du Moyen Âge, par un gigantesque travail de compilation des sources (ordonnances des conciles, décrets des papes, etc.) parviendront progressivement à l'unifier. Le premier d'entre eux, à la fin du IV^e siècle, est le moine Denys le Petit, auteur des Dionysiana. Citons ensuite au IX^e siècle les Capitula d'Angilramne, les Faux capitulaires de Benoît de Mayenne et les Fausses décrétales du pseudo-Isidore de Séville. Lors de la Réforme grégorienne apparaîtront aussi d'autres collections comme le Decretum de Burchard de Worms, ainsi que le fondamental Dictatus papæ de Grégoire VII, définissant, selon le point de vue du pape, la relation entre les pouvoirs temporels et le Saint-Siège. Yves de Chartres a également une importance primordiale grâce à son encyclopédie méthodique, la Panormia.

Jusqu'au XI^e siècle pourtant, le droit canonique est traité sur un mode avant tout littéraire, sur le mode de la compilation plus que du traité raisonné. Au même moment à l'université de Bologne, le droit civil est en train de devenir rationnel. C'est alors que vers 1140 Gratien publie sa Concordia discordantium canonum (« Concorde des canons discordants »), un traité méthodique du droit, qui servira jusqu'en 1917. En 1234, le pape Grégoire IX publie les Décrétales qui portent son nom, recueil rédigé par saint Raymond de Peñafort, composé de cinq livres regroupant 185 titres. Venant après le Décret, il sera appelé le Liber Extra (X en abrégé). En 1298, le pape Boniface VIII publie un nouveau recueil, faisant suite aux cinq livres des Décrétales : le Sexte (« sixième livre », qui en fait est lui aussi composé de cinq livres). En 1317, Jean XXII publie les Clémentines, recueil dressé sur l'ordre du pape Clément V. Viendront ensuite, de par leur insertion au CIC par l'imprimeur et professeur parisien Jean Chapuis en 1500 et 1503, les Extravagantes de Jean XXII et les Extravagantes communes, décrétales de plusieurs papes.

Une vague de systématisation a lieu au XVI^e siècle sous l'impulsion du pape Grégoire XIII, juriste de formation. Durant le concile de Trente, Pie IV crée une commission, les correctores romani (correcteurs romains) pour réviser le Décret de Gratien. Sous Grégoire XIII, lui-même ancien membre, leur nombre est augmenté et finalement, en 1582 est promulgué le Corpus juris canonici qui fait autorité avec les ordos liturgiques, les actes conciliaires et les actes épiscopaux et apostoliques.

L'ère du droit canonique contemporain, s'ouvre, sous l'impulsion des Pères du concile Vatican I, lorsqu'en 1904 Pietro Gasparri (futur cardinal Gasparri) est nommé à la tête de la commission de codification. Encore une fois, les canonistes s'inspirent des avancées réalisées par le droit civil, en l'espèce le Code civil français napoléonien. En 1917, finalement, est promulgué le nouveau Code de droit canonique.

Le Code de droit canonique de 1983

À l'heure actuelle, le Code faisant autorité dans l'Église latine est celui de 1983 — les Églises orientales sont soumises, elles, au Code des canons des Églises orientales (1990). Il a été promulgué par Jean-Paul II et tient compte des profonds changements apportés par le concile Vatican II.

Son idée a germé dès 1959 dans l'esprit de Jean XXIII. Elle a été ensuite reprise par Paul VI, qui établit les schémas directeurs du nouveau code. Mais ce n'est qu'en 1981 qu'une commission se met véritablement au travail.

Le code de 1983 met moins l'accent sur le caractère hiérarchique et ordonné de l'Église. Il veut au contraire promouvoir l'image d'une Église-peuple de Dieu (référence explicite à la constitution de 1964 Lumen Gentium) et d'une hiérarchie au service des autres (can. 204) :

« 

Les fidèles du Christ sont ceux qui, en tant qu'incorporés au Christ par le baptême, sont constitués en peuple de Dieu et qui, pour cette raison, faits participants à leur manière à la fonction sacerdotale, prophétique et royale du Christ, sont appelés à exercer, chacun selon sa condition propre, la mission que Dieu a confiée à l'Église pour qu'elle l'accomplisse dans le monde.

 »

Le code développe notamment les possibilités d'adaptations pour tenir compte des impératifs pastoraux et instaure un régime plus souple pour les dispenses (relâchement de la loi dans un cas particulier). Néanmoins, ce nouvel éventail de possibilités n'a pas toujours été bien perçu, le manque de formation des prêtres empêchant souvent son application ou engendrant des difficultés.

Plan

Le Code est composé de sept livres :

1. Normes générales
2. Le peuple de Dieu
3. La fonction d'enseignement de l'Église
4. La fonction de sanctification de l'Église
5. Les biens temporels dans l'Église
6. Les sanctions dans l'Église
7. Les procès

Voir aussi

Bibliographie

• Jean Gaudemet :
  • Église et cité. Histoire du droit canonique, Cerf, Paris, 1994 (ISBN 2707605875),
  • Les Sources du droit canonique (VIII^e-XX^e siècle, Cerf, coll. « Droit canonique », Paris, 1993 (ISBN 2204047643) ;
• Jean Gaudemet et Gabriel Le Bras (dir.), Histoire du droit et des institutions de l'Église en Occident, Sirey, Paris, 18 tomes ;
• Jean des Graviers, Le droit canonique, PUF, coll. « Que sais-je ? », n° 779, 1958 ;
• Patrick Valdrini, Jean-Paul Durand, Olivier Échappé et Jacques Vernay, Droit canonique, Dalloz, coll. « Précis », Paris, 2^e éd. 1999 (ISBN 2247031552) [détail des éditions] ;
• Jean Werckmeister, Petit dictionnaire de droit canonique, Cerf, coll. « Droit canonique », Paris, 1993 (ISBN 2204046639).

Revues en langue française :

• Revue de Droit canonique, éditée à l'Université de Strasbourg II ;
• L'Année canonique, éditée à l'Institut catholique de Paris ;
• Studia canonica, éditée à l'Université d'Ottawa ;
• Le Nouvel Agenda canonique, édité par le Groupe des canonistes francophones de Belgique à l'Université catholique de Louvain.

Articles connexes

• Mariage en common law dans les pays anglo-saxons
• concile
• diplomatique vaticane
• magistère de l'Église
• officialité
• pape
• In utroque jure
• Kanun (droit)
• autres droits religieux : talmud, charia
• parvis de justice

Liens externes

• Code de droit canonique de 1917
• Code de droit canonique de 1983
• Ressources francophones de droit canonique via le Groupe des canonistes francophones de Belgique
• Société internationale de droit canonique et de législations religieuses comparées

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