Statut coutumier
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Accord de Nouméa
L'accord de Nouméa[1] est un accord qui prévoit le transfert de certaines compétences de la France vers la Nouvelle-Calédonie dans de nombreux domaines à l'exception de ceux de la défense, de la sécurité, de la justice et de la monnaie. Négocié à la suite des accords de Matignon de 1988, l'accord fut signé le 5 mai 1998 à Nouméa sous l'égide de Lionel Jospin. Un scrutin d'autodétermination pour la Nouvelle-Calédonie (indépendance ou maintien dans la République française) sera organisé à l'issue de cette démarche entre 2014 et 2019.
Consultation populaire
Lors de la consultation des populations de la Nouvelle-Calédonie, le dimanche 8 novembre 1998, les accords de Nouméa ont été approuvés à 72 % des suffrages exprimés (taux de participation : 74 % ; blancs et nuls < à 3 %).[2]
Notes et références
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