Service public fédéral

v · Belgique, depuis la réforme administrative appelée réforme Copernic (entamée en 1999), la dénomination Service public fédéral (en abrégé SPF) a remplacé la dénomination ministère fédéral.

Sommaire 1 Services publics fédéraux 1.1 SPF horizontaux 1.2 SPF verticaux 2 Services publics de programmation 2.1 Remarques 3 Anciens ministères belges 4 Ministères des Communautés et des Régions 4.1 Communauté flamande 4.2 Communauté française 4.3 Communauté germanophone 4.4 Région wallonne 4.5 Région de Bruxelles capitale 5 Voir aussi 6 Lien externe

Services publics fédéraux

Lors du premier gouvernement Verhofstadt (1999-2003), la modernisation des services publics fédéraux fut l'un des principaux points politiques. Ce plan de réforme est connu sous le nom de « plan Copernic », d'après un document du 16 février 2000 que l'on a appelé « note Copernic ». Une des conséquences de l'exécution de ce plan fut que les ministères fédéraux furent transformés en services publics fédéraux.

Au niveau des régions et des communautés, sauf en Région wallonne depuis le 1^er août 2008, le nom de ministère est maintenu.

Les services publics fédéraux suivants furent créés :

SPF horizontaux

• SPF Chancellerie du premier ministre : créé par l'Arrêté royal (A.R.) du 15 mai 2001 ([1])
• SPF Personnel et organisation : A.R. du 11 mai 2001 ([2])
• SPF Budget et Contrôle de la gestion : A.R. du 15 mai 2001 ([3])
• SPF Technologie de l'information et de la communication (Fedict) : A.R. du 11 mai 2001 (site officiel de fedict.be)

SPF verticaux

• SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : A.R. du 8 mars 2002 (site officiel)
• SPF Intérieur : A.R. du 14 janvier 2002
• SPF Finances : A.R. du 17 février 2002 (site officiel)
• SPF Mobilité et Transports : A.R. du 20 novembre 2001 (site officiel)
• SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : A.R. du 3 février 2002 (site officiel)
• SPF Sécurité Sociale et Institutions publiques de sécurité sociale : A.R. du 23 mai 2001
• SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : A.R. du 23 mai 2001 (site officiel)
• SPF Justice : A.R. du 23 mai 2001 (site officiel)
• SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie : A.R. du 25 février 2002 (site officiel)
• Ministère de la Défense : (site officiel)

Services publics de programmation

Il existe également, au niveau fédéral, des Services publics de programmation. Il s'agit en général d'administrations de taille plus petite. Les services publics de programmation sont actuellement au nombre de trois :

• Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Économie sociale
• Développement durable
• Politique scientifique

Remarques

Anciens ministères belges

Ministères des Communautés et des Régions

En ce qui concerne les régions et communautés, le nom de ministère est maintenu. Les ministères sont répartis par administration.

Communauté flamande

• Ministère de la communauté flamande
  • Departement Coördinatie (COO)
  • Departement Algemene Zaken en Financiën (AZF)
  • Departement Wetenschap, Innovatie en Media (WIM)
  • Departement Onderwijs (OND)
  • Departement Welzijn, Volksgezondheid en Cultuur (WVC)
  • Departement Economie, Werkgelegenheid, Binnenlandse Aangelegenheden en Landbouw (EWBL)
  • Departement Leefmilieu en Infrastructuur (LIN)

Communauté française

• Ministère de la communauté française [4]
  • Secrétariat général
  • Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
  • Administration générale des Personnels de l'Enseignement
  • Administration générale de la Culture et de l'Informatique
  • Administration générale de l'Infrastructure
  • Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport

Communauté germanophone

• Ministère de la communauté germanophone [5]
  • Abteilung Allgemeine Dienste
  • Abteilung für kulturelle und soziale Angelegenheiten
  • Abteilung für Unterricht und Ausbildung

Région wallonne

• Service public de Wallonie
  • Secrétariat général
  • Direction générale transversale personnel et affaires générales (DGT1)
  • Direction générale transversale budget, logistique et technologies de l'information et de la communication (DGT2)
  • Direction générale opérationnelle routes et bâtiments (DGO1)
  • Direction générale opérationnelle mobilité et voies hydrauliques (DGO2)
  • Direction générale opérationnelle agriculture, ressources naturelles et environnement (DGO3)
  • Direction générale opérationnelle aménagement du territoire, logement, patrimoine et énergie (DGO4)
  • Direction générale opérationnelle pouvoirs locaux, action sociale et santé (DG05)
  • Direction générale opérationnelle économie, emploi, recherche (DGO6)
  • Direction générale opérationnelle de la fiscalité (DGO7)

Région de Bruxelles capitale

• Ministère de la région de Bruxelles capitale (site officiel)

Voir aussi

• Ministère

Lien externe

• (fr)(nl)(de)(en) Portail officiel de la Belgique
• Liste des SPF
• site officiel du Moniteur (journal officiel belge)
• Information relative aux services publics fédéraux sur le site portail Belgium.be

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