Section invariante

Section invariante
Propriété intellectuelle
Propriété littéraire et artistique
Propriété industrielle
Droits sui generis
Licences d'exploitation des œuvres de l'esprit
Lois et principes sous-tendant les licences
Classification des Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF)
Terminologies par type d'œuvre de l'esprit en fonction des licences
Licence d'entrepreneur de spectacles
  • Licence 1
  • Licence 2
  • Licence 3

Selon la licence de documentation libre GNU (GFDL), un auteur peut spécifier des sections invariantes dans son œuvre ou en annexe de celle-ci, c'est-à-dire des éléments qui ne peuvent être modifiés ou omis lors de sa reproduction. Ces sections peuvent être, par exemple, une mention de paternité, un historique, un avertissement, etc.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Section invariante de Wikipédia en français (auteurs)

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