Licence Creative Commons

Pour les articles homonymes, voir Creative.

Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et/ou de distribution d'œuvres (notamment d'œuvres multimédias diffusées sur Internet). Élaborées par Creative Commons, elles ont été publiées le 16 décembre 2002.

Objectif

Certains droits réservés

Logotype Creative Commons

Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture.

Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles dans le « domaine public » (notion prise au sens large).

Vue générale

Arbre des possibilités

Le système se base sur plusieurs paramètres binaires :

• attribution (by) / anonyme ;
• commercial / non commercial (nc) ;
• modifiable / non modifiable (nd) ;
• créations dérivées à partager selon la même licence (sa) / licence au choix du créateur final.

Aussi avons-nous un arbre de possibilités contenant 2x2x2x2 = 16 combinaisons possibles.

Certaines combinaisons ne sont pas valides. Les huit combinaisons anonymes, puisqu'il n'y aurait plus d'ayant droit, et les deux combinaisons incluant à la fois les conditions nd (non modifiable) et sa (créations dérivées à partager selon la même licence) s'excluent. Il reste ainsi six solutions :

Licences Creatives Commons, leurs codes, et leur symboles^[1],[2]

Désignation complète du contrat	Terme abrégé désignant la licence	Symboles désignant la licence				Type de licence
Paternité	CC-by					Licence libre non-copyleft
Paternité Partage des conditions initiales à l'identique	CC-by-sa					Licence libre copyleft
Paternité Pas de modification	CC-by-nd					Licence de libre diffusion
Paternité Pas d'utilisation commerciale	CC-by-nc					Licence de libre diffusion
Paternité Pas d'utilisation commerciale Partage des conditions initiales à l'identique	CC-by-nc-sa					Licence de libre diffusion
Paternité Pas d'utilisation commerciale Pas de modification	CC-by-nc-nd					Licence de libre diffusion
Paternité [by] (Attribution) : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom. Pas d'utilisation commerciale [nc] (Noncommercial) : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation). Pas de modification [nd] (NoDerivs) : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions. Partage des conditions initiales à l'identique [sa] (ShareAlike) : le titulaire des droits peut autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation ([sa]) pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'œuvre originale.

Fonctionnement

(en) Cette vidéo explique comment les licences creative commons peuvent être utilisées en accord avec les arrangements commerciaux.

Un auteur choisit parmi les six licences existantes celle qui est le mieux adaptée à l'œuvre qu'il souhaite diffuser, préservant certains de ses droits traditionnellement protégés de façon exclusive par le copyright classique (modification, rétribution, etc.)

Selon la variante choisie, le public dispose alors d'un plus ou moins grand nombre de libertés pour disposer de l'œuvre. Ainsi, les contenus placés sous certaines des licences peuvent alors être considérés comme des contenus libres.

Conditions d'utilisation

Conditions communes

• Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l'œuvre au public à titre gratuit, y compris dans des œuvres dites collectives.
• Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
• Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits.
• Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.
• Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.
• Le partage de fichiers n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.

Conditions optionnelles

Le contenu sous licence Creative Commons peut être utilisé par des tiers sous certaines conditions définies par l'auteur. Toutes les licences comportent la condition Attribution (sorte de paternité). Trois autres conditions de base peuvent être combinées à celle-ci pour obtenir un total de six licences homologuées par l'organisation Creative Commons.

Une des particularités de ces licences est qu'elles peuvent être représentées par des signes visuels aisément compréhensibles. Il est ainsi possible de savoir exactement ce que permet ou interdit la licence d'un simple coup d'œil.

D'autres conditions n'ont pas encore été adaptées à la législation française et sont destinées :

• aux pays en développement,
• au sampling,
• au domaine public,
• aux sciences,
• ...

Attribution (paternité)

Nom officiel (anglais) : Attribution [by]

Nom français : Paternité [by]

Version courante : 3.0

(fr) L'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom.

(en) The licensor permits others to copy, distribute, display, and perform the work. In return, licenses must give the original author credit.

Toutes les licences Creative Commons comportent cette condition.

Historique :

• Attribution 1.0 (en français)
• Attribution 2.0 (en français)
• Attribution 3.0 (en français)

Pas d'utilisation commerciale

Nom officiel : Noncommercial [nc]

(fr) Le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).

(en) The licensor permits others to copy, distribute, display, and perform the work. In return, licenses may not use the work for commercial purposes -- unless they get the licensor's permission.

Pas de travaux dérivés

Nom officiel : No Derivative Works [nd]

(fr) Le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...

(en) The licensor permits others to copy, distribute, display and perform only unaltered copies of the work -- not derivative works based on it.

Cette licence exclut la licence « Partage à l'identique »

Partage à l'identique

Nom officiel : Share Alike 3.0 [sa]

(fr) Le titulaire a la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'œuvre originale.

(en) The licensor permits others to distribute derivative works only under a license identical to the one that governs the licensor's work.

Cette licence exclut la licence « Pas de travaux dérivés ».

Licence CC0

La licence CC0 permet au titulaire des droits de renoncer au maximum à ceux-ci dans la limite des lois applicables, afin de placer son œuvre au plus près du domaine public^[3]. Il n'est par exemple pas possible en France de renoncer à ses droits moraux.

Exemples d'utilisation

• En octobre 2004, Gilberto Gil et le magazine américain Wired Magazine ont diffusé un album dont les titres étaient placés sous licence Creative Commons, autorisant les acheteurs à copier et distribuer les titres, ou à en faire des compilations, mais interdisant tout usage commercial. L'intégralité de cet album est disponible ici.
• Des étudiants danois ont créé une bière dont la recette est soumise à une licence Creative Commons : la Vores Øl. La copie, modification et distribution (y compris commerciale) sont autorisées, mais soumises aux règles d'attribution et de partage à l'identique.
• Le long métrage Le Bal des Innocents est distribué sous licence Creative Commons.
• Fin 2005, en réponse à la réalisation en urgence de la loi DADVSI, une compilation contenant uniquement des musiques sous licence CC a été réalisée notamment à l'initiative de musique-libre.org et est disponible ici.
• Le 2 mars 2008, Trent Reznor, le leader du groupe Nine Inch Nails a diffusé le Halo 26, Ghosts I-IV, sous licence « Creative Commons Attribution Non-Commercial Share Alike license (CC-by-nc-sa) ».

Voir aussi

Articles connexes

• Creative Commons
• Contenu libre
• Domaine public
• Licence ouverte

Liens externes

• (en) Site officiel
• Site officiel
• CC BY-NC-ND 3.0 (page d'explication simple de cette licence)
• Toutes les combinaisons de licences
• Revolution Sound Reecords (collectif d'artistes diffusant sous licence Creative Commons)
• Jamendo (diffusion de musique sous licence Creative Commons, 7 940 albums en mars 2008)
• Dogmazic (diffusion de musique sous licence Creative Commons, plus de 21 000 morceaux dont 1 282 albums en mars 2008)
• Les Différents Droits (explications pédagogues et ludiques)
• [PDF] Philippe Aigrain, Cause commune: l'information entre bien commun et propriete (la version électronique du livre est mise à disposition sous CC-BY-NC-ND)
• [PDF] (en) Simone Aliprandi, Creative Commons: A User Guide (la version électronique du livre est mise à disposition sous CC)
• (en) Brian Fitzgerald et Ian Oi, Free Culture: Cultivating the Creative Commons, 2004.
• (en) Hietanen, Herkko, The Pursuit of Efficient Copyright Licensing — How Some Rights Reserved Attempts to Solve the Problems of All Rights Reserved, 2008 (thèse de doctorat)
• Lawrence Lessig, Culture libre (la version électronique du livre est mise à disposition sous CC)

Notes et références

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