Nom Commercial

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• NOM COMMERCIAL — Nom sous lequel un commerçant (individu ou société) exerce son commerce. En principe, chaque commerçant a le droit d’user de son nom patronymique, d’un pseudonyme ou d’un nom composé comme nom commercial; encore faut il que, par cet usage, il ne… …   Encyclopédie Universelle

• Nom commercial — Le nom commercial est un des éléments incorporels du fonds de commerce. Le nom commercial et l enseigne sont les noms utilisés par le commerçant pour l exploitation de son commerce. Il s agit généralement d un nom patronymique, mais il peut s… …   Wikipédia en Français

• Nom commercial —    Droit commercial: terme qui désigne une entreprise et permet de la distinguer des entreprises concurrentes le nom commercial est un des éléments incorporels du fonds de commerce …   Lexique de Termes Juridiques

• Liste des Antirétroviraux du VIH par nom commercial — Un antirétroviral (ARV) est une classe de médicaments utilisés pour le traitement des infections liées aux rétrovirus dont le VIH (virus de l immunodéficience humaine). Ceux ci sont généralement désigné par un nom commun qui diffère de leur nom… …   Wikipédia en Français

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• NOM — L’analyse grammaticale distinguait les noms communs et les noms propres. Les premiers correspondent, selon l’analyse logique classique, aux termes généraux qui se disent de plusieurs, et les seconds aux termes singuliers qui ne se disent que d’un …   Encyclopédie Universelle

• commercial — commercial, iale, iaux [ kɔmɛrsjal, jo ] adj. et n. • 1749; de commerce 1 ♦ Qui a rapport au commerce; de commerce. Droit commercial. Vocabulaire commercial (⇒ incoterm) . Les comptes commerciaux de la nation. Entreprise, société commerciale (⇒… …   Encyclopédie Universelle

• COMMERCIAL (DROIT) — Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme,… …   Encyclopédie Universelle

• Nom des personnes physiques en droit français — Pour les articles homonymes, voir Nom (gloire de gloire). Pour consulter des articles plus généraux, voir : Histoire de l état civil en France et Nom (droit). Droit des personnes | …   Wikipédia en Français

• Nom De Domaine — Dans le système de noms de domaine, un nom de domaine (ou NDD en notation abrégée) est un identifiant de domaine. Un domaine est un ensemble d ordinateurs reliés à Internet et possédant une caractéristique commune. Voici des exemples de… …   Wikipédia en Français