Résolutions de l'ONU

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Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sont les décisions qui sont votées par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Une telle résolution est acceptée si au moins neuf des quinze membres votent en sa faveur et si aucun des membres permanents qui sont la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et l'Union soviétique (la Russie depuis 1991) n'émet de vote contre (qui est désigné couramment comme un veto).

Sommaire

Sélection de résolutions importantes

Cette liste recense quelques résolutions qu'il est possible de considérer comme importantes. La description qui suit chacune d'elle avant les parenthèses donnant sa date de vote est celle donnée par le Conseil de sécurité.

  • Résolution 85 : plainte pour agression contre la République de Corée (31 juillet 1950, guerre de Corée)
  • Résolution 242 (1967) (la situation au Moyen-Orient) : Retrait des forces armées d'Israël des territoires occupés dans le récent conflit (la guerre des Six-Jours) en échange de la paix et de la reconnaissance d'Israël, (22 novembre 1967, guerre des six jours)
  • Résolution 338 (1973) : Réaffirme la validité de la résolution 242 et appelle à un cessez-le-feu dans la guerre du Kippour et à des négociations en vue « d’instaurer une paix juste et durable au Moyen-Orient », adoptée le 22 octobre 1973 - 1 747e séance.
  • Résolution 425 : Concernant Israël et le Liban et la création de la FINUL) (19 mars 1978)
  • Résolution 446 : Plaintes contre les installations d'Israël dans les territoires occupés par Israël pendant la guerre des Six-Jours (22 mars 1979)
  • Résolution 478 : Concernant la position sur le statut de Jérusalem et les territoires occupés par Israël (20 août 1980)
  • Résolution 660 : Iraq et Koweït (2 août 1990, demande de retrait immédiat et inconditionnel des forces irakiennes du Koweït)
  • Résolution 678 : Iraq et Koweït (29 novembre 1990, autorisation de la force pour l'application de la résolution 660, conduisant à la guerre du Koweït)
  • Résolution 687 (1991) : Iraq-Koweït (3 avril 1991, décide que l'Irak devra accepter inconditionnellement la destruction [...] de toutes les armes chimiques, bactériologiques et biologiques [...] et de tous [...] les missiles balistiques d'une portée supérieure à 150 km (1991)
  • Résolution 794 (1992) : Somalie (3 décembre 1992, création de l'UNITAF en Somalie)
  • Résolution 978, 995 et Résolution 1165 : adoptées par le Conseil de sécurité sur la situation concernant le Rwanda, création du Tribunal criminel international pour le Rwanda (1995)
  • Résolution 1279 (1999) : adoptée le 30 novembre 1999, créant la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (Monuc)
  • Résolution 1284 (1999) : adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation entre l'Iraq et le Koweït, modification des sanctions contre l'Irak pour autoriser nourriture et médicaments (décembre 1999)
  • Résolution 1322 (2000) : condamne les actes de violence, particulièrement le recours excessif à la force contre les Palestiniens, qui ont fait des blessés et causé des pertes en vie humaine, et demande à Israël, puissance occupante, de se conformer scrupuleusement à ses obligations juridiques, adoptée le 7 octobre 2000 - 4 205e séance.
  • Résolution 1325 (2000) : les femmes, la paix et la sécurité, concernant spécifiquement l'impact de la guere sur les femmes et contribution des femmes pour la résolution des conflits et pour une paix durable (octobre 2000)
  • Résolution 1373 (2001) : adoptée par le Conseil de sécurité sur la menace à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes (28 septembre 2001, suite aux attentats du 11 septembre 2001)
  • Résolution 1386 : adoptée par le Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan, création de la FIAS, création pour six mois d'une force internationale d'assistance pour assister l'autorité provisoire en Afghanistan au maintien de l'ordre à Kaboul et dans les zones périphériques... Appel aux états membres pour fournir des personnels, des équipements et d'autres ressources à la force internationale d'assistance à la sécurité (22 décembre 2001) [1]
  • Résolution 1422 : le maintien de la paix par les Nations unies (2002, Cour pénale internationale)
  • Résolution 1441 (2002) : demande à l'Irak de révéler entièrement son arsenal d'armes de destruction massive et ses missiles de moyenne et longue portées et d'autoriser le retour des inspecteurs de l'AIEA, adoptée le 8 novembre 2002 - 4 644e séance.
  • Résolution 1457 (24 janvier 2003) : organisation d'une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs et en République démocratique du Congo suite à la Deuxième guerre du Congo
  • Résolution 1468 (21 mars 2003) : énonce des mesures sur la lutte contre l'impunité en République démocratique du Congo, la normalisation de la situation dans l'Est du pays, et le retrait des troupes étrangères
  • Résolution 1483 : la situation entre l’Iraq et le Koweït (2003, légitimité de l'autorité de la coalition sur l'Irak après l'invasion de l'Irak)
  • Résolution 1484 (30 mai 2003) : création d'une force multinationale d'urgence en Ituri pour sécuriser Bunia. Elle est déployée par l'Union européenne et placée sous commandement français (effectifs : 1 850 hommes de neuf pays, en majorité français). Nom de code : Artémis. L'opération débute le 6 juin 2003 et prend fin le 1er septembre 2003 République démocratique du Congo
  • Résolution 1540 (2004) : non-prolifération des armes de destruction massive
  • Résolution 1545 : la création de l'ONUB au Burundi afin d'établir une paix durable. (21 mai 2004)
  • Résolution 1546 : la situation entre l’Iraq et le Koweït (2004, approuve le début de la transition en Irak vers un gouvernement élu démocratiquement, la fin de l'occupation, et vers la pleine responsabilité et autorité d'un gouvernement provisoire d'Irak, intérimaire indépendant et souverain à partir du 30 Juin 2004. (2004)
  • Résolution 1556 : rapport du Secrétaire général sur le Soudan (30 juillet 2004, concernant le conflit du Darfour au Soudan)
  • Résolution 1559 (2004) : la situation au Moyen-Orient (2 septembre 2004, demande à la Syrie de se retirer du Liban et des affaires internes libanaises et à la dissolution des milices libanaises)
  • Résolution 1564 : rapport du Secrétaire général sur le Soudan (18 septembre 2004, conflit du Darfour)
  • Résolution 1566 : menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes terroristes (8 octobre 2004)

Liste chronologique des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

1946 - Résolutions 1 à 15

  • Résolution 1 : Comité d'état-major (25 janvier 1946)[2]
  • Résolution 2 : La question iranienne (30 janvier 1946)
  • Résolution 3 : La question iranienne (4 avril 1946)
  • Résolution 4 : La question espagnole (29 avril 1946)
  • Résolution 5 : La question iranienne (8 mai 1946)[3]
  • Résolution 6 : Procédure relative à l'admission des nouveaux membres à l'ONU (17 mai 1946)
  • Résolution 7 : La question espagnole (26 juin 1946)[4]
  • Résolution 8 : Admission de nouveaux membres à l'ONU (29 août 1946)[5]
  • Résolution 9 : Cour internationale de justice (15 octobre 1946)[6]
  • Résolution 10 : La question espagnole (4 novembre 1946)
  • Résolution 11 : Cour internationale de justice (15 novembre 1946)
  • Résolution 12 : Incidents frontaliers en Grèce (10 décembre 1946)
  • Résolution 13 : Admission de nouveaux membres: Siam (Thaïlande) (12 décembre 1946)
  • Résolution 14 : Procédure (16 décembre 1946)
  • Résolution 15 : La question grecque (19 décembre 1946)

1947 - Résolutions 16 à 37

  • Résolution 16: Territoire libre de Trieste (10 janvier 1947)[7]
  • Résolution 17: La question grecque (10 février 1947)[8]
  • Résolution 18: Armements: réglementation et réduction (13 février 1947)[9]
  • Résolution 19: Incidents survenus dans le détroit de Corfou (27 février 1947)[10]
  • Résolution 20: Énergie atomique: contrôle international (10 mars 1947)[11]
  • Résolution 21: Tutelle des zones stratégiques (2 avril 1947)
  • Résolution 22: Incidents survenus dans le détroit de Corfou (9 avril 1947)
  • Résolution 23: La question grecque (18 avril 1947)
  • Résolution 24: Admission de nouveaux membres: Hongrie (30 avril 1947)
  • Résolution 25: Admission de nouveaux membres (23 mai 1947)
  • Résolution 26: Procédure (4 juin 1947)
  • Résolution 27: La question indonésienne (1 août 1947)
  • Résolution 28: La question grecque (6 août 1947)
  • Résolution 29: Admission de nouveaux membres (12 août 1947)
  • Résolution 30: La question indonésienne (25 août 1947)
  • Résolution 31: La question indonésienne (25 août 1947)
  • Résolution 32: La question indonésienne (26 août 1947)
  • Résolution 33: Procédure (27 août 1947)
  • Résolution 34: La question grecque (15 septembre 1947)
  • Résolution 35: La question indonésienne (3 octobre 1947)
  • Résolution 36: La question indonésienne (1 novembre 1947)
  • Résolution 37: Procédure (9 décembre 1947)

1948 - Résolutions 38 à 66

  • Résolution 38: La question Inde-Pakistan (17 janvier 1948)
  • Résolution 39: La question Inde-Pakistan (20 janvier 1948)
  • Résolution 40: La question indonésienne (28 février 1948)
  • Résolution 41: La question indonésienne (28 février 1948)
  • Résolution 42: La question de la Palestine (5 mars 1948)
  • Résolution 43: La question de la Palestine (1 avril 1948)
  • Résolution 44: La question de la Palestine (1 avril 1948)
  • Résolution 45: Admission de nouveaux membres: Union birmane (Myanmar) (10 avril 1948)
  • Résolution 46: La question de la Palestine (17 avril 1948)
  • Résolution 47: La question Inde-Pakistan (21 avril 1948)
  • Résolution 48: La question de la Palestine (23 avril 1948)
  • Résolution 49: La question de la Palestine (22 mai 1948)
  • Résolution 50: La question de la Palestine (29 mai 1948)
  • Résolution 51: La question Inde-Pakistan (3 juin 1948)
  • Résolution 52: Énergie atomique: contrôle international (22 juin 1948)
  • Résolution 53: La question de la Palestine (7 juillet 1948)
  • Résolution 54: La question de la Palestine (15 juillet 1948)
  • Résolution 55: La question indonésienne (29 juillet 1948)
  • Résolution 56: La question de la Palestine (19 août 1948)
  • Résolution 57: La question de la Palestine (18 septembre 1948)
  • Résolution 58: Cour internationale de justice (28 septembre 1948)
  • Résolution 59: La question de la Palestine (19 octobre 1948)
  • Résolution 60: La question de la Palestine (29 octobre 1948)
  • Résolution 61: La question de la Palestine (4 novembre 1948)
  • Résolution 62: La question de la Palestine (16 novembre 1948)
  • Résolution 63: La question indonésienne (24 décembre 1948)
  • Résolution 64: La question indonésienne (28 décembre 1948)
  • Résolution 65: La question indonésienne (28 décembre 1948)
  • Résolution 66: La question de la Palestine (29 décembre 1948)

1949 - Résolutions 67 à 78

  • Résolution 67: La question indonésienne (28 janvier 1949)
  • Résolution 68: Armements: réglementation et réduction (10 février 1949)
  • Résolution 69: Admission de nouveaux membres: Israël (4 mars 1949)
  • Résolution 70: Tutelle des zones stratégiques (7 mars 1949)
  • Résolution 71: Cour internationale de justice (27 juin 1949)
  • Résolution 72: La question de la Palestine (11 août 1949)
  • Résolution 73: La question de la Palestine (11 août 1949)
  • Résolution 74: Énergie atomique: contrôle international (16 septembre 1949)
  • Résolution 75: Frais de voyage et indemnités de subsistance des représentants suppléants à certaines commissions du Conseil de sécurité (27 septembre 1949)
  • Résolution 76: Frais occasionnés à l'avenir par la présence d'observateurs militaires des Nations unies en Indonésie (5 octobre 1949)
  • Résolution 77: Armements: réglementation et réduction (11 octobre 1949)
  • Résolution 78: Armements: réglementation et réduction (18 octobre 1949)

1950 - Résolutions 79 à 89

  • Résolution 79: Armements: réglementation et réduction (17 janvier 1950)
  • Résolution 80: La question Inde-Pakistan (14 mars 1950)
  • Résolution 81: Procédure (24 mai 1950)
  • Résolution 82: Plainte pour agression contre la République de Corée (25 juin 1950)
  • Résolution 83: Plainte pour agression contre la République de Corée (27 juin 1950)
  • Résolution 84: Plainte pour agression contre la République de Corée (7 juillet 1950)
  • Résolution 85: Plainte pour agression contre la République de Corée (31 juillet 1950)
  • Résolution 86: Admission de nouveaux membres: Indonésie (26 septembre 1950)
  • Résolution 87: Plainte pour invasion armée en Taïwan (29 septembre 1950)
  • Résolution 88: Plainte pour agression contre la République de Corée (8 novembre 1950)
  • Résolution 89: La question de la Palestine (17 novembre 1950)

1951 - Résolutions 90 à 96

  • Résolution 90: Plainte pour agression contre la République de Corée (31 janv)
  • Résolution 91: La question Inde-Pakistan (30 mars 1951)
  • Résolution 92: La question de la Palestine (8 mai 1951)
  • Résolution 93: La question de la Palestine (18 mai 1951)
  • Résolution 94: Cour internationale de justice (29 mai 1951)
  • Résolution 95: La question de la Palestine (1 septembre 1951)
  • Résolution 96: La question Inde-Pakistan (10 novembre 1951)

1952 - Résolutions 97 à 98

  • Résolution 97: Armements: réglementation et réduction (30 janvier 1952)
  • Résolution 98: La question Inde-Pakistan (23 décembre 1952)

1953 - Résolutions 99 à 103

  • Résolution 99: Cour internationale de justice (12 août 1953)
  • Résolution 100: La question de la Palestine (27 octobre 1953)
  • Résolution 101: La question de la Palestine (24 novembre 1953)
  • Résolution 102: Cour internationale de justice (3 décembre 1953)
  • Résolution 103: Cour internationale de justice (3 décembre 1953)

1954 - Résolutions 104 à 105

  • Résolution 104: Question présentée par le Guatemala (20 juin 1954)
  • Résolution 105: Cour internationale de justice (28 juillet 1954)

1955 - Résolutions 106 à 110

  • Résolution 106: La question de la Palestine (29 mars 1955)
  • Résolution 107: La question de la Palestine (30 mars 1955)
  • Résolution 108: La question de la Palestine (8 septembre 1955)
  • Résolution 109: Admission de nouveaux membres (14 décembre 1955)
  • Résolution 110: Question d'une revision de la charte des Nations unies (16 décembre 1955)

1956 - Résolutions 111 à 121

1957 - Résolutions 122 à 126

  • Résolution 122 (1957) : La question Inde-Pakistan (24 janvier 1957)
  • Résolution 123 (1957) : La question Inde-Pakistan (21 février 1957)
  • Résolution 124 (1957) : Admission de nouveaux membres: Ghana (7 mars 1957)
  • Résolution 125 (1957) : Admission de nouveaux membres: Fédération de Malaisie (5 septembre 1957)
  • Résolution 126 (1957) : La question Inde-Pakistan (2 décembre 1957)

1958 - Résolutions 127 à 131

  • Résolution 127 (1958) : La question de la Palestine (22 janvier 1958)
  • Résolution 128 (1958) : Plainte du Liban (11 juin 1958)
  • Résolution 129 (1958) : Plainte du Liban - Plainte de la Jordanie (7 août 1958)
  • Résolution 130 (1958) : Cour internationale de justice (25 novembre 1958)
  • Résolution 131 (1958) : Admission de nouveaux membres: Guinée (9 décembre 1958)

1959 - Résolution 132

  • Résolution 132 (1959) : Relative au Laos.

1960 - Résolutions 133 à 160

Résolutions récentes

1992

1993

  • Résolution 883 (1993) : Gel des fonds et ressources financières détenues à l'étranger par le gouvernement ou des administrations publiques libyennes, ou encore par toute entreprise libyenne, adoptée le 11 novembre 1993 - 3 312e séance.

1999

2000

2001

2004

2005

2006

  • Résolution 1671 (2006) : Autorisation du déploiement temporaire d'une force de l'Union européenne (« Eufor R.D Congo ») destinée à soutenir la MONUC durant la période entourant les élections en République démocratique du Congo, adoptée le 25 avril 2006 - 5 421e séance.
  • Résolution 1675 (2006) : Prorogation du mandat de la Mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (MINURSO), adoptée le 28 avril 2006 - 5 431e séance.
  • Résolution 1680 (2006) : Sur la situation au Liban, appelant au respect de la résolution 1559 (2004), adoptée le 17 mai 2006 - 5 440e séance.
  • Résolution 1696 (2006) : sur la non prolifération des armes nucléaires, demandant à l'Iran de stopper l'enrichissement d'uranium.
  • Résolution 1701 (2006) : Appelant en tout premier lieu à une « cessation totale des hostilités », en particulier « la cessation immédiate par le Hezbollah de toutes ses attaques » et « la cessation immédiate par Israël de toutes ses opérations militaires offensives ». Elle appelle ensuite « le gouvernement du Liban et la Force intérimaire des Nations unies au Liban (FINUL)[1] à déployer leurs forces de concert à travers le Sud (du Liban) » et le gouvernement israélien « lorsque commencera ce déploiement, à retirer en parallèle toutes ses forces du Sud-Liban ».
  • Résolution 1718 sanctionnant la Corée du Nord suite à son essai nucléaire en octobre.[12]
  • Résolution 1725 du 6 décembre 2006, qui autorise le déploiement d'une « mission de protection et de formation en Somalie » par les Etats membres de l'Union africaine et de l'IGAD (Somalie, Éthiopie, Kenya, Ouganda, Soudan, Érythrée et Djibouti) pour « protéger les membres des institutions fédérales de transition », former leurs forces de sécurité et « suivre les progrès réalisés par les institutions fédérales de transition et l’Union des tribunaux islamiques dans l’application des accords issus » de la déclaration de Khartoum de septembre 2006 [2].

2007 aux Nations unies

  • Résolution 1769 du 31 juillet 2007, autorisant le déploiement au Darfour d'une nouvelle mission internationale de 25 000 soldats, la Minuad (Mission des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour), pour remplacer fin décembre 2007 les 7 000 soldats de l'Amis, la Mission de l'Union africaine au Soudan.

Notes

Voir aussi

Liens externes

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Conseil de sécurité des Nations unies
Fonctionnement du Conseil de sécurité Présidence du conseil de sécurité des Nations Unies • Droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies
Drapeau des Nations unies
Composition du Conseil de sécurité
Membres permanents Chine • États-Unis • France • Royaume-Uni • Russie
Fin du mandat : 31 décembre 2009 Burkina Faso • Costa Rica • Croatie • Libye • Viêt Nam
Fin du mandat : 31 décembre 2010 Autriche • Japon • Mexique • Ouganda • Turquie
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