Resolution 478 du Conseil de securite des Nations unies

La résolution 478 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 20 août 1980 Demande à Israël de mettre fin à l'occupation de Jerusalem. Elle demande aussi de mettre fin aux modifications du caractère juridique et géographique de la ville. Cette résolution fait suite au non respect par Israël de la résolution 476 du 30 juin 1980. Une décision condamnant la loi de Jérusalem votée par la Knesset la même année. Cette loi institue Jérusalem comme capitale « une et indivisible » de l'État d'Israël.

Texte

Texte en français : Résolution 478 du Conseil de sécurité des Nations unies

Contexte

Au lendemain de la Guerre des six jours en 1967, Israël occupe Jérusalem-Est. La ville est de facto réunifiée sous autorité israélienne. En 1980, le parlement israélien institue Jérusalem comme capitale « une et indivisible », c'est-à-dire comprenant la partie palestinienne, Jérusalem-Est.^[1]

Résolution adoptée

La résolution condamne la loi, affirme qu'elle constitue une violation du droit international et que les lois prises par Israël au sujet du statut de la ville sont nulles et non avenues. Elle enjoint aux États membre ayant une représentation à Jérusalem de les retirer.^[2]

La résolution a été adoptée le 20 août 1980 par 14 voix pour, aucune contre et une abstention (États-Unis d'Amérique).^[2]

Conséquences

Au moment de la résolution, parmi les 45 États représentés en Israël avaient leur ambassade à Jérusalem : la Bolivie, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la République dominicaine, l'Équateur, El Salvador, le Guatemala, Haïti, les Pays-Bas, Panamá, l'Uruguay et le Venezuela ; les autres pays étaient représentés à Tel Aviv.

Les 13 pays ont déplacé leur ambassade suite à la résolution ; le Costa Rica et El Salvador l'ont relocalisée à Jérusalem en 1982 jusqu'en 2006, date à laquelle leurs ambassades sont à nouveau déplacées vers Tel Aviv.

Trois pays disposent de leur consulat général à Jérusalem : la Grèce, le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique.

Position des Etats-Unis

Les États-Unis ont voté contre la résolution 476 sans utiliser leur droit de veto. Ils se sont abstenus lors du vote de la résolution 478. Néanmoins en 1995 le congrès vote le Jerusalem Embassy Act. Il indique que Jerusalem devrait être reconnue comme la capitale de l'Etat d'Israël et que L'ambassade des Etats-Unis devrait y être établie. Le 31 mai 1999 est fixé comme date limite. Le congrès fait notamment état d'arguments religieux. Il relève que Jerusalem est le centre spirituel du Judaïsme, et que la liberté religieuse y est garantie depuis 1967. En 2003, le congrès a réaffirmé sa position dans le "Foreign Relations Authorization Act" section 214. Les présidents successifs n'ont pas mis ces décisions en application en se référant au privilège de l'exécutif en matière de relations extérieures. De fait les Etats-Unis sont tenus par les décisions du conseil de sécurité qui ont force de traités.

Voir aussi

Articles connexes

• Loi de Jérusalem
• Résolution 476 du Conseil de sécurité des Nations unies

Sources

Sources générales

• (en) Resolution 478 sur le site des Nations unies
• (en) Badic Law - Jerusalem Capital of Israel sur le site du ministère des affaires étrangères d'Israël
• (en) Jerusalem Embassy Act

• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Resolution 478 des UN-Sicherheitsrates ».

Références

• Portail de l’ONU
• Portail sur le conflit israélo-arabe