Rajya Sabha

Rajya Sabha
Conseil des États

राज्य सभा
Rajya Sabha
Emblem of India.svg
Type
Type : Chambre haute
Présidence
Président : Mohammad Hamid Ansari
Élection : 2007
Leader de la Chambre : Manmohan Singh (Congrès national indien)
Élection : 2004
Leader de l'Opposition : Arun Jaitley (Bharatiya Janata Party)
Élection : 2009
Structure
Membres : 245
Groupes politiques :
 UPA, NDA, Troisième Front
Élection
Système électoral :
 scrutin uninominal indirect, avec vote unique transférable
Lieu de réunion
Photographie du lieu de réunion
Sansad Bhavan, New Delhi, Delhi.
Site Web
http://rajyasabha.nic.in/
Inde
Emblem of India.svg
Cet article fait partie de la série sur la
politique de l'Inde,
sous-série sur la politique.
Gouvernement central
Exécutif
Présidente
Vice-président
Premier ministre
Cabinet
Parlement
Conseil des États
Chambre du peuple
Système judiciaire
Constitution
Droit en Inde
Cour suprême
États et territoires
Gouverneur et Chief Minister
Vidhan Parishad
Vidhan Sabha
Divisions administratives
Panchayats
Municipalités
Élections
Dernière: 2009
Commission électorale
Partis politiques
v · hindi : राज्य सभा) — aussi appelée le Conseil des États (en anglais Council of States) dans la Constitution indienne — est la Chambre haute du Parlement de l'Inde. Elle est présidée par le Vice-Président, second personnage de l'État.

Sommaire

Composition

Le nombre des membres du Rajya Sabha est fixé à 245 :

  • 12 d'entre eux étant choisis par le Président de l'Inde pour leur expertise dans un domaine spécifique tel que la littérature, la science ou les services sociaux ;
  • 233 élus par les législatures des États et territoires.

Compétences

La Rajya Sabha se réunit en session continue et n'est pas sujet à dissolution comme l'autre Chambre du parlement, la Lok Sabha. La Rajya Sabha possède un pouvoir législatif égal à celui de la Lok Sabha, excepté en matière de finances où cette dernière possède l'autorité ultime. En cas de désaccord législatif avec la chambre basse, une réunion des deux chambres est organisée pour trouver une solution au conflit. Dans ce cas, c'est la Lok Sabha qui obtient généralement gain de cause, car elle possède deux fois plus de membres que la Rajya Sabha.

Élections

Elles se font par scrutin uninominal majoritaire indirect, avec vote unique transférable.

Âge d'éligibilité : 30 ans.

Les 245 sièges se répartissent comme suit en 2006 :

Les 28 États Nombre
de siège
Andhra Pradesh 18
Arunachal Pradesh 1
Assam 7
Bengale Occidental 16
Bihar 16
Chhattisgarh 5
Goa 1
Gujarat 11
Haryana 5
Himachal Pradesh 3
Jammu et Kashmir 4
Jharkhand 6
Karnataka 12
Kerala 9
Madhya Pradesh 11
Maharashtra 19
Manipur 1
Meghalaya 1
Mizoram 1
Nagaland 1
Orissa 10
Punjab 7
Rajasthan 10
Sikkim 1
Tamil Nadu 18
Tripura 1
Uttar Pradesh 31 (30 sièges pourvus)
Uttarakhand 3
7 territoires
Delhi 3
Pondicherry 1
Nommé par le Président 12 (10 sièges pourvus)
TOTAL 242 sièges pourvus

Le mandat est d'une durée de six ans, un tiers des membres étant soumis à élection tous les deux ans.

La première session a eu lieu le 13 mai 1952 et il reçoit son nom en hindî le 23 août 1954.

Présidence

  • Président:
    • Mohammad Hamid Ansari (ex officio)
    • K. Rahman Khan
  • Secrétaire général: Vivek Kumar Agnihotri

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