Constitution indienne

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Constitution de l'Inde

Inde

Armoiries de l'Inde
Cet article fait partie de la série sur la
politique de l'Inde,
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La Constitution de l'Inde (en hindi: भारतीय़ संविधान) est la loi fondamentale de l'Inde. Elle érige les principes politiques fondamentaux et établit la structure, les procédures, les droits et les devoirs du gouvernement et définit les droits et devoirs fondamentaux des citoyens. Votée par l'Assemblée constituante le 26 novembre 1949, elle entra en vigueur le 26 janvier 1950. Elle déclare l'Union indienne (The Union of India) comme une république démocratique souveraine, assurant ses citoyens de la justice, de l'égalité et de la liberté; les mots « socialiste » (socialist) et « laïc » (secular) furent ajoutés à cette définition en 1976 par un amendement constitutionnel.[1] L'Inde célèbre chaque année l'adoption de sa Constitution le 26 janvier sous l'appellation de Republic Day.[2] Elle est le plus long texte constitutionnel[3] rédigé par une nation indépendante, comptant 395 articles, 83 amendements et totalisant 117 369 mots dans sa version anglaise. En plus de sa version anglaise, elle comprend une traduction officielle en Hindi. Étant la lois suprême du pays, toute lois promulguée par le gouvernement doit être conforme à son texte.

Dispositions sur le droit personnel

Elle consacre le droit hindou pour le statut personnel des sujets hindous; le droit musulman est appliqué aux sujets musulmans depuis le Muslim Personal Law (Shariat) Application Act de 1937. Une loi sur le mariage civil a aussi été promulguée après l'indépendance.

Notes et références

  1. Ajout du 42e Amendement en 1976
  2. Das Hari, "Political System of India", Anmol Publications, 2002;Pg 120, ISBN 8174886907
  3. Pylee M.V., "India's Constitution", S. Chand & Co., 1997, Pg 3 ISBN 812190403X

Voir aussi


Constitutions d'Asie
Afghanistan • Arménie • Arabie saoudite • Azerbaïdjan • Bahreïn • Bangladesh • Bhoutan • Birmanie • Brunei • Cambodge • Chine • Corée du Nord • Corée du Sud • Émirats arabes unis • Géorgie • Inde • Indonésie • Irak • Iran • Israël • Japon • Jordanie • Kazakhstan • Kirghizistan • Koweït • Laos • Liban • Malaisie • Maldives • Mongolie • Népal • Oman • Ouzbékistan • Pakistan • Philippines • Qatar • Russie • Singapour • Sri Lanka • Syrie • Tadjikistan • Taïwan • Thaïlande • Timor oriental • Turkménistan • Turquie • Viêt Nam • Yémen
Autres entités politiques : Abkhazie • Haut-Karabagh • Hong Kong • Kurdistan • Macao • Ossétie du Sud • Autorité palestinienne • Territoire britannique de l'océan Indien • Tibet

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