v · hindi : पंचायती राज, panchāyatī rāj) ou système de gouvernement des panchayats désigne un système politique d'Asie du Sud, notamment en Inde, au Pakistan et au Népal. Traditionnellement, il s'agit d'assemblées dont le rôle est de régler des différends entre individus et entre villages. Aujourd'hui, le terme désigne également le système de gouvernement local en Inde.
Le système légal de panchayats ne doit pas être confondu avec les khap panchayats que l'on trouve dans certaines régions de l'Inde, particulièrement dans le nord (Punjab, Haryana notamment). Ces assemblées de caste n'ont pas de pouvoir légal mais sont néanmoins à l'origine de "jugements" à l'encontre de couples mariés en dehors des règles de la caste et de crimes d'honneur qui en découlent.
Le mot panchāyat signifie assemblée (yat) de cinq (panch) sages, respectés et acceptés par la communauté, et rāj désigne l'autorité étatique. Le terme panchāyatī rāj signifie donc littéralement « gouvernement de l'assemblée des cinq ».
Les panchayats sont une institution ancienne en Inde où ils étaient traditionnellement chargés de régler les différends entre individus ou entre villages, mais également d'exprimer la volonté du village à la tutelle politique (le râja par exemple).
Durant la lutte pour l'Indépendance de l'Inde, le Mahatma Gandhi souhaitait accorder une importance particulière à la démocratie de village :
« La véritable démocratie ne peut pas être réalisée au travers de 20 hommes assis dans un gouvernement central, il faut qu'elle soit réalisée par en dessous, par les gens de chaque village[N 1],[1] »
Cette volonté est reflétée par l'article 40 de la Constitution indienne, qui stipule :
« L'État prendra des mesures pour organiser les panchayats et leur accorder les pouvoirs et les compétences nécessaires pour leur permettre de fonctionner comme des entités de gouvernement autonomes[N 2],[2]. »
Structure administrative de l'Inde
Après l'Indépendance en 1947, plusieurs États mettent ainsi en place des panchayats. Il faut cependant attendre 1992 et le 73e amendement à la Constitution pour que la pratique soit généralisée à toute l'Inde. Cet amendement confie certaines compétences aux panchayats dans les domaines suivants :
la préparation du plan pour le développement économique et la justice sociale ;
l'application des programmes de développement économique et de justice sociale ;
la collecte de certains impôts.
Les panchayats sont financés par des subventions accordées par le gouvernement central, des fonds destinés à l'application de programmes du gouvernement et des fonds débloqués par le gouvernement de l'État.
L'amendement de 1992 rend obligatoire des élections tous les cinq ans et crée dans chaque assemblée des sièges réservés pour les castes répertoriées, les tribus répertoriées et, pour la première fois, les femmes (un tiers des sièges).
Il existe trois niveaux de panchayat :
le gram panchayat, au niveau du village : élu au suffrage universel direct tous les cinq ans, il est présidé par le sarpanch.
le panchayat samiti, au niveau du tehsil (regroupement de villages) : composé de tous les sarpanchas du tehsil, des membres locaux de la Lok Sabha et de la Vidhan Sabha ainsi que de membres cooptés et associés et doté d'un président (chairman).
le zilla parishad, au niveau du district : composé de tous les présidents des panchayat samitis du district et doté d'un président (president).
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Annexes
Notes
↑ Citation originale : True democracy cannot be worked by 20 people sitting at the Center, it has to be worked from below, by the people of every village.
↑ Citation originale : The State shall take steps to organise panchayats and endow them such powers and authority as may be necessary to enable them to function as units of self-government.
Bhadra Ratha Bajracharya, Shiri Ram Bakshi, Political development in Nepal, Anmol Publications PVT. LTD., 1993, 191 p. (ISBN 9788170418443) [lire en ligne]
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