Police des mœurs

Police des mœurs

Brigade de répression du proxénétisme

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Code pénal . Code de procédure pénale . Droit pénal . Présomption d'innocence . Preuve pénale
Poursuite
Enquête
Enquête préliminaire
Enquête de flagrance
Enquêteurs
Procureur de la République . Gendarmerie nationale . Police nationale . Police municipale . Douanes . Garde champêtre . Garde particulier assermenté
Actions
Arrestation . Perquisition . Saisie . Expertise . Interrogatoire . Garde à vue
Action publique . Action civile
Information
Instruction : Juge d'instruction . Mandat . Contrôle judiciaire . Détention provisoire . Juge des libertés et de la détention
Chambre de l'instruction
Jugement
Juridictions répressives
Juge de proximité . Tribunal de police . Tribunal correctionnel . Cour d'assises
Modes de saisine
Citation directe . Renvoi : juge d'instruction, Chambre d'instruction . Comparution immédiate . Convocation par procès-verbal
Voies de recours

Appel · Opposition · pourvoi en cassation · Demande de révision · Cour européenne des droits de l’homme

Exécution des peines
Autorité de la chose jugée · Juge de l'application des peines
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La Brigade de Répression du Proxénétisme (BRP) est un service de Police Judiciaire de la Police nationale en France responsable de la surveillance de la prostitution et de la répression du proxénétisme.

Les expressions Brigade des mœurs ou brigade mondaine sont populaires pour désigner ce service.

Il existe plusieurs brigades de ce type ; la plus importante est celle de la police judiciaire parisienne.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Police des mœurs de Wikipédia en français (auteurs)

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