- Marché d'intérêt national
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Viande au MIN de Rungis.
Un marché d'intérêt national (MIN) est, en France, un marché de gros auquel les pouvoirs publics ont accordé un statut particulier créé en 1953[1] et accordé au cours des années 1960 à un réseau constitué aujourd'hui de 17 marchés, situés à proximité de grands axes de communication et de grandes villes.
L'ensemble des MIN adhère à la Fédération française des marchés d'intérêt national (FFMIN), qui compte également trois marchés qui ne sont pas classés d'intérêt national : Rennes, Tours, et Lyon-Corbas (remplaçant l'ancien MIN de Lyon-Perrache).
Le plus célèbre est le marché de Rungis, approvisionnant la capitale, Paris, et sa région l'Île-de-France.
Sommaire
Statuts
Les marchés d'intérêt national sont des services publics. Ils peuvent être installés sur le domaine public de l'État ou d'une collectivité territoriale, mais également, depuis 2006[2],[réf 1], sur leur domaine privé, voire dans un immeuble appartenant à une personne privée. Les collectivités à l'origine du MIN peuvent soit le gérer elles-mêmes (gestion en régie), soit en déléguer la gestion à une personne privée ou publique.
Liste des MIN en France
Marché Décret de
classementDécret de
déclassementCoordonnées
géographiquesAgen 4 mai 1964 [3] Angers 26 novembre 1962 [4] Avignon 29 septembre 1961 [5] Bordeaux 7 novembre 1962 [6] Cavaillon 18 octobre 1963 [7] Châteaurenard 18 octobre 1963 [8] Grenoble 1er décembre 1961 [9] Lille 14 mai 1969 [10] Lyon (Perrache) 5 janvier 1966 [11] 7 décembre 2006 [12] Marseille 8 juillet 1968 [13] Montauban 11 avril 1964 [14] 4 octobre 1991 [15] Montpellier 8 juin 1965 [16] Nantes 10 août 1965 [17] Nice (2 MIN) 22 décembre 1966 [18] Nîmes 29 septembre 1961 [19] 30 décembre 1992 [20] Paris (La Villette) 6 janvier 1959 [21] 27 août 1982 [22] Paris (Rungis) 13 juillet 1962 [23] Rouen 6 septembre 1965 [24] Strasbourg 7 novembre 1962 [25] Toulouse 21 août 1964 [26] Villeneuve-sur-Lot 4 mai 1964 [3] 14 mars 1978 [27] Références
Sur Légifrance :
- Décret no 53-959 du 30 septembre 1953, JORF no du 1er octobre 1953, p. 8617.
- Décret no 2005-1595 du 19 décembre 2005 relatif aux marchés d'intérêt national, JORF no 295 du 20 décembre 2005, p. 19614, texte no 79, NOR PMEA0420045D.
- Décret no 64-393 du 4 mai 1964 portant création de deux marchés d'intérêt national dans le département de Lot-et-Garonne, JORF no 106 du 6 mai 1964, p. 3898–3899.
- Décret du 26 novembre 1962 portant classement du marché-gare d'Angers comme marché d'intérêt national, JORF no 283 du 1er décembre 1962, p. 11712.
- Décret du 29 septembre 1961 portant création du marché d'intérêt national d'Avignon, JORF no 232 du 3 octobre 1961, p. 9032–9033.
- Décret du 7 novembre 1962 portant classement du marché-gare de Bordeaux-Brienne comme marché d'intérêt national, JORF no 264 du 9 novembre 1962, p. 10815.
- Décret no 63-1052 du 18 octobre 1963 portant classement du marché-gare de Cavaillon comme marché d'intérêt national, JORF no 247 du 20 octobre 1963, p. 9402–9403.
- Décret no 63-1053 du 18 octobre 1963 portant classement du marché-gare de Châteaurenard comme marché d'intérêt national, JORF no 247 du 20 octobre 1963, p. 9403.
- Décret no 61-1292 du 1er décembre 1961 portant création du marché d'intérêt national de Grenoble, JORF no 284 du 3 décembre 1961, p. 11115–11116.
- Décret no 69-442 du 14 mai 1969 portant création du marché d'intérêt national de la région de Lille, JORF no 118 du 21 mai 1969, p. 5056.
- Décret no 66-38 du 5 janvier 1966 portant classement du marché-gare de Lyon comme marché d'intérêt national, JORF no 9 du 12 janvier 1966, p. 340.
- Arrêté du 7 décembre 2006 portant déclassement du marché-gare de Lyon comme marché d'intérêt national, JORF no 299 du 27 décembre 2006, p. 19705, texte no 49, NOR PMEA0620132A.
- Décret no 68-646 du 8 juillet 1968 portant création du marché d'intérêt national de Marseille, JORF no 165 du 14 juillet 1968, p. 6733.
- Décret no 64-309 du 11 avril 1964 portant création du marché d'intérêt national de Tarn-et-Garonne, JORF no 88 du 14 avril 1964, p. 3353.
- Décret no 91-1015 du 4 octobre 1991 abrogeant le décret no64-309 du 11 avril 1964 portant création du Marché d'intérêt national de Tarn-et-Garonne, JORF no 233 du 5 octobre 1991, p. 13032, NOR COMK9009002D.
- Décret no 65-434 du 8 juin 1965 portant classement du marché-gare de Montpellier comme marché d'intérêt national, JORF no 132 du 10 juin 1965, p. 4787.
- Décret no 65-671 du 10 août 1965 portant classement du marché-gare de Nantes comme marché d'intérêt national, JORF no 188 du 15 août 1965, p. 7235.
- Décret no 66-1052 du 22 décembre 1966 portant création de deux marchés d'intérêt national à Nice, JORF no 301 du 31 décembre 1966, p. 11762–11763.
- Décret du 29 septembre 1961 portant création du marché d'intérêt national de Nîmes, JORF no 232 du 3 octobre 1961, p. 9033.
- Décret no 92-1381 du 30 décembre 1992 portant suppression du classement du marché de Nîmes en qualité de marché d'intérêt national et abrogeant le décret du 16 octobre 1965 portant délimitation du périmètre de protection, JORF no 304 du 31 décembre 1992, p. 18126, NOR COMK9203003D.
- Décret no 59-55 du 6 janvier 1959 portant classement d'intérêt national du marché de Paris-La Villette, JORF no 5 du 7 janvier 1959, p. 413.
- Décret no 82-755 du 27 août 1982 relatif au déclassement du marché d'intérêt national de Paris-La Villette et à la société d'économie mixte de Paris-La Villette, JORF no 206 du 4 septembre 1982, p. 2711.
- Décret no 62-795 du 13 juillet 1962 relatif à la création dans la région parisienne d'un marché d'intérêt national et portant règlement d'administration publique pour le transfert des Halles centrales sur ce marché des transactions portant sur les produits qui y seront vendus, JORF no 166 du 15 juillet 1962, p. 6962–6963.
- Décret no 65-768 du 6 septembre 1965 portant création du marché d'intérêt national de Rouen, JORF no 211 du 11 septembre 1965, p. 8099.
- Décret du 7 novembre 1962 portant classement du marché-gare de Strasbourg comme marché d'intérêt national, JORF no 264 du 9 novembre 1962, p. 10815–10816.
- Décret no 64-853 du 21 août 1964 portant classement du marché-gare de Toulouse comme marché d'intérêt national, JORF no 196 du 23 août 1964, p. 7730–7731.
- Décret no 78-364 du 14 mars 1978 portant suppression du classement du marché de Villeneuve-sur-Lot en qualité de marché d'intérêt national et modifiant le décret no 64-393 du 4 mai 1964 portant création de deux marchés d'intérêt national dans le département de Lot-et-Garonne, JORF no 68 du 21 mars 1978, p. 1235.
Autres références :
- Michel Distel, « La réforme des marchés d'intérêt national », Actualité juridique. Droit administratif, Éditions du Moniteur des travaux publics, vol. 62, no 41, 4 décembre 2006 (ISSN 0001-7728), p. 2263–2270.
Bibliographie
- Rapports et documents officiels
- J. Paquette, Marchés d'intérêt national, rapport présenté au nom du Conseil économique et social, Journal officiel de la République française. Avis et rapports du Conseil économique et social, Direction des Journaux officiels, no 12, 17 juin 1962 (ISSN 0429-3541), p. 572–593
- Les Marchés d'intérêt national, œuvre accomplie et perspectives, Commissariat général du Plan, Comité permanent d'études des marchés d'intérêt national et de la distribution des produits agricoles et alimentaires, 1964, 43 p.
- Direction du Commerce intérieur, Marchés d'intérêt national, Direction des Journaux officiels, septembre 1993, 140 p. (ISBN 2-11-073362-4)
- Chapitres de monographie, contributions à des ouvrages collectifs et articles
- Georges Ripert et René Roblot, Traité de droit commercial, vol. 2, Librairie générale de droit et de jurisprudence, chap. « Les marchés d'intérêt national »
- Paul Didier, « Les marchés d'intérêt national », dans Dix ans de conférences d'agrégation : Études de droit commercial offertes à Joseph Hamel, Dalloz, 1961, 557 p., p. 409 ss.
- René Gondran, « Quelques remarques à propos des marchés d'intérêt national », dans La Revue administrative, Presses universitaires de France, vol. 15, no 87, mai-juin 1962 (ISSN 0035-0672), p. 255–261
- Thèses
- Michel Morel de Villiers (préf. Louis Pradel, avant-propos Paul-Marie Gaudemet), Les marchés d'intérêt national, FFMIN, 1967, 408 p. (thèse à la faculté de droit de Paris)
- Amand Bar, Les marchés d'intérêt national : Leur rôle dans le commerce de la viande, 1961, 61 p. (thèse méd. vét. à l'École nationale vétérinaire d'Alfort)
- Jean-François Bellegarde, Les Marchés d'intérêt national : Espoirs, vicissitudes et devenir d'un grand dessein, 1978, 495 p. (thèse sci. éco. à l'université Bordeaux I)
Lien externe
Catégories :- Marché de France
- Service public en France
- Bâtiment et local de commerce
- Bâtiment d'équipement public
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