Bail social

Bail social

Le bail social est une formule qui devrait permettre à des ménages démunis d'accéder plus facilement à un logement.

Le principe du bail social est plus développé en Belgique qu'en France.

Sommaire

Principe

Contrairement à un bail privé, le bail social est traditionnellement conclu pour une durée indéterminée.

Le locataire n'a pas la possibilité de loger de tierces personnes, sans quoi la résiliation de son contrat peut lui être opposée de plein droit, à l'exception du conjoint ou d'autres personnes déclarées préalablement.

Les communes doivent mettre à disposition des logements sociaux en vue de l'exécution d'un bail social.

Spécificités

Belgique

France

Des organismes gestionnaires d'habitations à loyer modéré (HLM) sont les principaux utilisateurs de baux sociaux.

Votée en 1990 la loi Besson doit inciter des bailleurs privés à investir dans le locatif grâce à des aides fiscales, en contrepartie d'un niveau de loyer adapté aux ressources de locataires modestes.

Critiques

Le bail social est normalement accordé en fonction de critères tels que les revenus ou la composition de la famille. Or ces critères évoluent : après plusieurs années des locataires occupent encore des logements qui ne leur seraient plus attribués en fonction des critères actuels et ils empêchent ainsi, parfois, de nouvelles familles d'obtenir le logement qui devrait leur être accordé.

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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Bail social de Wikipédia en français (auteurs)

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