- Liste des services déconcentrés de l'État français
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Les services déconcentrés de l’État français sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local.
Ces services déconcentrés sont habituellement de niveau régional ou départemental, mais il existe également pour certains ministères ou certains services un niveau zonal, interrégional ou interdépartemental.
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, ces services déconcentrés sont en cours d'évolution, évolutions qui aboutissent pour la plupart courant 2010, début 2011 pour l'outre-mer. Le nombre des services régionaux se trouve réduit. Quant aux services départementaux, ils se limitent à deux ou trois à compétence large relevant de la préfecture, en plus des services départementaux ayant plus large autonomie et relevant de secteurs spécifique (finances, éducation, forces de sécurité).
Sommaire
Échelon zonal
Service Ministère(s) de tutelle Observations Directions zonales des Compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration Il en existe sept (une par zone de défense et de sécurité) Direction zonale de la Police aux Frontières (DZPAF) Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration Il en existe sept (une par zone de défense et de sécurité) État-major interarmées de zone de défense et de sécurité (EMIA ZDS) Ministère de la Défense et des Anciens combattants Il en existe sept (une par zone de défense et de sécurité) Échelon interrégional ou interdépartemental
Échelon régional
Service Ministère(s) de tutelle Observations Préfecture de région Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration Le préfet de région, représentant de l'État, est sous l'autorité du Premier ministre, mais aussi, chacun en ce qui le concerne, de chaque membre du Gouvernement.
Il est, d'un point de vue administratif, haut-fonctionnaire du ministère de l'IntérieurDirection régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire Auparavant direction régionale de l'Agriculture et de la Forêt (DRAF). En Île-de-France, ce service est appelé « Direction régionale et interdépartementale ». Dans les DOM, « Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt » Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) Ministère de la Culture et de la Communication Dans les DOM, « Direction des Affaires culturelles ».
Depuis juillet 2010 les DRAC ont intégré les SDAP (services départementaux de la l'architecture et du patrimoine) qui sont devenus des STAP (services territoriaux de la l'architecture et du patrimoine)Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la SantéCréation progressive pour remplacer les DRCE, les DDCCRF et les DRTEFP. Dans les DOM, « Direction des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ». Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Le décret 2009-235 du 27 février 2009 prévoit la création des DREAL et définit leurs missions ; elles remplacent les DRIRE, DIREN et DRE entre 2009 et 2011 ; les 8 premières ont été créées en mars 2009, les autres en janvier 2010. N'existe pas en Île-de-France. Dans les DOM, « Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement » Direction régionale des Finances publiques (DRFP) Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État Créées progressivement à partir de 2009, les premières le 6 août 2009, pour remplacer les trésoreries générales de région et la Direction des Services fiscaux (DSF) pour le département comprenant le chef-lieu de région
La DRFP joue le rôle de direction départementale pour le département comprenant le chef-lieu de régionRectorat d'académie Ministère de l'Éducation nationale
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche[4]Certaines régions sont divisées en deux (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes) voire trois (Île-de-France) académies Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
ministère des Sports
Ministère des Solidarités et de la Cohésion socialeCréées pour remplacer et reprendre les missions des DRJS, des délégations régionales aux droits des femmes et à l'égalité et des directions régionales de l'Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances) et reprendre la partie des attributions des DRASS non transférées aux Agences régionales de santé. Dans les DOM, « Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale ». Délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Dépendaient auparavant des DRIRE, relèvent directement depuis 2009 du secrétaire général aux affaires régionales. Agence régionale de santé (ARS) Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé Créées le 1er avril 2010 par fusion des ARH, DRASS & DDASS (ou DSDS aux Antilles Guyane), URCAM).
Ce ne sont pas à proprement parler des services déconcentrés, mais des établissements publics. Cependant, le directeur général de l'ARS a les pouvoirs d'un chef de service déconcentré.Région de Gendarmerie Ministère de la Défense et des Anciens combattants
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'ImmigrationService créé le 1er juillet 2005 Échelon départemental
Service Ministère(s) de tutelle Observations Préfecture Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration Hiérarchiquement, le préfet, représentant de l'État, est sous l'autorité du Premier ministre, mais aussi, chacun en ce qui le concerne, de chaque membre du Gouvernement
Il est, d'un point de vue administratif, haut-fonctionnaire du ministère de l'IntérieurDirection départementale des Finances publiques (DDFP) Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État Créées progressivement à partir de 2009, les premières le 6 août 2009, pour remplacer les trésoreries générales et les services fiscaux.
N'existe pas dans les départements comprenant le chef-lieu de région (groupe qui inclut les DOM), où elle est remplacée par la DRFP.Délégation militaire départementale (DMD) Ministère de la Défense et des Anciens combattants Groupement de Gendarmerie départementale (DGD) Ministère de la Défense et des Anciens combattants
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'ImmigrationInspection Académique, direction des services départementaux de l'Éducation nationale (IA) Ministère de l'Éducation nationale Direction départementale de la Sécurité publique (DDSP) Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration Service de la navigation (SN) Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Direction départementale de la cohésion sociale Premier ministre Nouveau service déconcentré créé le 1er janvier 2010 en lieu et place de différents services déconcentrés ci-dessus, uniquement dans les départements où les enjeux de cohésion sociale sont importants Direction départementale de la protection des populations Premier ministre Nouveau service déconcentré créé le 1er janvier 2010 en lieu et place de différents services déconcentrés ci-dessus, uniquement dans les départements où les enjeux de cohésion sociale sont importants Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Premier ministre Nouveau service déconcentré créé le 1er janvier 2010 en lieu et place de différents services déconcentrés ci-dessus, dans les départements où la distinction entre les deux domaines n'apparaît pas indispensable Direction départementale des territoires Premier ministre Nouveau service déconcentré créé le 1er janvier 2010 en lieu et place de différents services déconcentrés ci-dessus. N'existe pas à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Direction départementale des territoires et de la mer Premier ministre Nouveau service déconcentré créé le 1er janvier 2010 en lieu et place de différents services déconcentrés ci-dessus, à la place de la direction départementale des territoires dans les départements côtiers Services déconcentrés pour des territoires particuliers
Île-de-France
- Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
- Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement
- Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
- Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Collectivités d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie
Les DOM, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont des services déconcentrés proches de ceux de la métropole et indiqués dans les tableaux ci-dessus. Toutefois, Mayotte garde des services proches de ceux des collectivités d'outre-mer.
- Pour l'Éducation nationale, il existe des vice-rectorats à Mayotte, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Mayotte, les collectivités d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie ont une direction locale des Finances publiques.
- À Saint-Pierre-et-Miquelon, il existe les services déconcentrés suivants :
- Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer
- Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population
- Un service de l'éducation rattaché à l'académie de Caen
Les collectivités d'outre-mer disposent localement d'un service de l'aviation civile. Compte tenu de l'autonomie de la collectivité dans de larges domaines, les politiques de l'État correspondantes sont souvent exercées par des chargés de mission auprès du haut-commissaire ou de l'administrateur supérieur.
À l'étranger
- Représentations diplomatiques de la France (Ambassades et consulats)
Notes et références
- CIRA de Bordeaux, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Metz, Paris, Rennes et Toulouse
- DSAC Centre-est (Auvergne, Rhône-Alpes), DSAC Nord (Île-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie), DSAC Nord-est (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine), DSAC Ouest (Basse-Normandie,Haute-Normandie, Centre, Bretagne, Pays de la Loire), DSAC Sud (Limousin, Midi-Pyrénées), DSAC Sud-est (Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur) DSAC Sud-ouest (Aquitaine, Poitou-Charentes), DSAC Antilles-Guyane (Guadeloupe, Martinique et Guyane) et DSAC Océan indien (La Réunion, Mayotte et TAAF)
- DRSP de Bordeaux (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes), de Centre-Est-Dijon (Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne), de Lille (Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Picardie), de Lyon (Auvergne, Rhône-Alpes), de Marseille (Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), de Paris (Île-de-France), de Rennes (Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire), de l'Est-Strasbourg (Alsace, Franche-Comté, Lorraine), et de Toulouse (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
- Dans la configuration actuelle du gouvernement, qui répartit sur deux ministères les compétences habituellement dévolues au ministère de l'Éducation nationale, ce dernier partage la tutelle, et donc la nomination, des recteurs avec le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Voir, à titre d'exemple décret de nomination du recteur de l'académie de Reims en date du 18 juillet 2007
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