Direction départementale des Territoires
- Direction départementale des Territoires
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La direction départementale des Territoires (DDT), appelée direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) dans les départements du littoral, est un service déconcentré de l'État français créé au 1er janvier 2010[1], prenant la forme d'une direction départementale interministérielle, placée sous l'autorité du préfet de département.
La direction départementale des Territoires regroupe les anciens services ci-après:
et dans les départements du littoral s'y ajoute
Au 1er janvier 2007 cette politique de fusion, réalisée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, a d'abord été opérée dans huit départements-test :
La fusion progressive des directions départementales de l'Agriculture et de la Forêt avec les directions départementales de l'Équipement a été décidée. Ces deux services forment alors dans un premier temps la direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA).
Au 1er janvier 2009, la moitié des DDE non encore transformé en DDEA, ont fusionné avec la DDAF locale.
Au 1er janvier 2010, les DDAF et DDE, dans les départements non encore fusionnés, et les DDEA dans les départements ayant fusionné, ont fusionné avec le service environnement des préfectures.
Voir aussi
Références
Catégorie :
- Service déconcentré de l'État (France)
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2010.
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Pour les articles homonymes, voir DDT (homonymie).
