Ces services déconcentrés sont habituellement de niveau régional ou départemental, mais il existe également pour certains ministères ou certains services un niveau zonal, interrégional ou interdépartemental.
Service |
Ministère(s) de tutelle |
Observations |
Préfecture de région |
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales |
Le préfet de région, représentant de l'État, est sous l'autorité du Premier ministre, mais aussi, chacun en ce qui le concerne, de chaque membre du Gouvernement.
Il est, d'un point de vue administratif, haut-fonctionnaire du ministère de l'Intérieur |
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) |
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche |
Auparavant direction régionale de l'Agriculture et de la Forêt (DRAF) |
Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) |
Ministère de la Culture et de la Communication |
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Direction régionale du commerce extérieur (DRCE) |
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi |
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) |
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer |
Le décret 2009-235 du 27 février 2009 prévoit la création des DREAL et définit leurs missions ; elles remplaceront les DRIRE, DIREN et DRE entre 2009 et 2011 ; les 8 premières ont été créées en mars 2009 |
Direction régionale de l'Équipement (DRE) |
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer |
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Direction régionale de l'Environnement (DIREN) |
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer |
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Direction régionale des Finances publiques (DRFP) |
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État |
Créées progressivement à partir de 2009, les premières le 6 août 2009, pour remplacer les trésoreries-paieries générales de région
La DRFP joue le rôle de direction départementale pour le département comprenant le chef-lieu de région |
Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE) |
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer |
Dépendaient de la DRIRE jusqu'en 2009 les Délégations régionales à la Recherche et à la Technologie(DRRT) |
Direction régionale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DRCCRF) |
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi |
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Rectorat d'académie |
Ministère de l'Éducation nationale
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche [4] |
Certaines régions sont divisées en deux (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes) voire trois (Île-de-France) académies |
Direction régionale de la Protection judiciaire de la jeunesse (DRPJJ) |
Ministère de la Justice |
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Direction régionale de la Jeunesse et des Sports (DRJS) |
Ministère de la Santé et des Sports |
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Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) |
Ministère de la Santé et des Sports
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville |
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Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) |
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi |
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Délégation Régionale aux Droits des Femmes et à l'Egalité (DRDFE) |
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville |
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Délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) |
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
Dépendaient auparavant des DRIRE, relèvent directement depuis 2009 du secrétaire général aux affaires régionales. |
Région de Gendarmerie |
Ministère de la Défense |
Service créé le 1er juillet 2005 |
Service |
Ministère(s) de tutelle |
Observations |
Préfecture |
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales |
Hiérarchiquement, le préfet, représentant de l'État, est sous l'autorité du Premier ministre, mais aussi, chacun en ce qui le concerne, de chaque membre du Gouvernement
Il est, d'un point de vue administratif, haut-fonctionnaire du ministère de l'Intérieur |
Direction départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF) |
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche |
Progressivement remplacées par les DDEA. |
Direction départementale des Services vétérinaires (DDSV) |
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche |
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Direction des Services fiscaux (DSF) |
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État |
Progressivement remplacées par les Directions départementales des finances publiques à partir de 2009 |
Trésorerie générale (TG) |
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État |
Le Trésorier-payeur général (TPG), à la tête de la T.G., gère l'ensemble du réseau du Trésor public du département
Progressivement remplacées par les directions départementales des finances publiques |
Direction départementale des Finances publiques (DDFP) |
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État |
Créées progressivement à partir de 2009, les premières le 6 août 2009, pour remplacer les trésoreries-paieries générales de région |
Service départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP) |
Ministère de la Culture et de la Communication
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer |
Son chef de service est l'architecte des bâtiments de France. |
Délégation militaire départementale (DMD) |
Ministère de la Défense |
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Direction départementale de l'Office national des Anciens combattants (DDONAC) |
Ministère de la Défense |
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Groupement de Gendarmerie départementale (DGD) |
Ministère de la Défense
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales |
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Direction départementale des Affaires maritimes (DDAM) |
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer |
Uniquement dans les départements côtiers |
Direction départementale de l'Équipement (DDE) |
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer |
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Direction départementale de l'Équipement et de l'Agriculture (DDEA) |
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche |
Uniquement dans 8 départements (55 au 1er janvier 2009) pour remplacer la DDAF et la DDE |
Direction départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DDCCRF) |
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi |
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Inspection Académique, direction des services départementaux de l'Éducation nationale (IA) |
Ministère de l'Éducation nationale |
Direction départementale de la Sécurité publique (DDSP) |
Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales |
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Direction départementale de la Protection judiciaire de la jeunesse (DDPJJ) |
Ministère de la Justice |
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Direction départementale de la Jeunesse et des Sports (DDJS) |
Ministère de la Santé et des Sports |
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Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS) |
Ministère de la Santé et des Sports
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville |
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Direction départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle (DDTEFP) |
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi |
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Service maritime (SM) |
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer |
Uniquement dans les départements côtiers lorsque que ce service n'est pas intégré à la DDE |
Service de la navigation (SN) |
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer |
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