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Filiation
Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille Le couple Concubinage - Fiançailles Union civile (PACS) - Mariage civil Développement de la famille Filiation : légitime, naturelle, L'adoption : simple, plénière, internationale Organisation de la famille Obligation alimentaire Autorité parentale Desagrégation de la famille Le divorce - Procédure de divorce Séparation de corps / de biens Voir aussi Le Juge aux Affaires Familiales La succession Accouchement sous X - IVG Procréation médicale assistée Régime matrimonial Portail juridique de Wikipédia La filiation est la transmission de la parenté lorsqu'une personne descend d'une autre.
On distingue ici la consanguinité (degré de similitude génétique entre deux individus possédant un lien de parenté)) et la parenté au sens plus large qui concerne autant les liens de procréation (géniteur, génitrice et progéniture) que les liens plus purement sociaux et culturels des statuts de père, mère, fils et fille.
Elle comprenait, en droit français, trois types de filiation différents : la filiation légitime, la filiation naturelle et la filiation adoptive ; les deux premiers sont en cours d'unification légale sous le concept de filiation biologique. Le droit s'intéresse à la filiation en ce qu'il dirige la question des successions et héritages mais aussi celle de l'autorité parentale. Cependant, cette division a toujours cours dans de nombreux pays, au moins au niveau sociologique.
Sommaire
La filiation en France : enjeux juridiques
La filiation légitime
L'enfant légitime était celui qui a été conçu alors que ses parents étaient unis par le mariage. Le statut d'enfant légitime était très important avant la réforme de la filiation dans le Code civil français. Il avait un statut supérieur à celui des enfants naturels. La filiation est traitée dans le Code Civil aux articles 312 et suivants.
La filiation naturelle
La filiation naturelle caractérise les enfants nés hors mariage. Elle peut être simple ou adultérine, selon que les parents n'étaient pas ou étaient, à l'époque de la conception, engagés dans les liens du mariage. Cette filiation reconnaissait des modes d'établissement et des effets spécifiques et pouvait disparaître par des démarches de légitimation (un enfant naturel pouvait devenir légitime par l'effet d'une légitimation).
La filiation adoptive
La filiation adoptive naît avec la création par jugement d'un lien de filiation entre deux personnes qui, sous le rapport du sang, sont généralement étrangères l'une à l'autre. On distingue l'adoption plénière et l'adoption simple.
Filiation biologique : la réforme de 2005-2006
La distinction entre "enfant naturel" (enfants nés hors mariage) et "enfant légitime", héritée du Code Civil de Napoléon, est sur le point de disparaître via une ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, présentée par le ministre de la justice Pascal Clément le 4 juillet 2005. Ce dernier reconnaissait que la distinction avait "perdu toute portée juridique et pratique depuis que le législateur avait consacré l'égalité parfaite entre les enfants quelle que soit leur filiation". Si la loi sur les successions de 2001 avait notamment affirmé l'égalité en matière successorale, elle ne remettait pas en cause la distinction entre enfants "légitimes" et "naturels", alors que 46% des enfants naissent aujourd'hui hors mariage.
Selon le Garde des Sceaux, "la filiation maternelle sera établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, qu'elle soit mariée ou non, et sans qu'elle ait besoin de faire la démarche de reconnaissance; la présomption de paternité du mari, qui établit automatiquement la filiation à son égard, est par contre conservée. Les pères non mariés devront ainsi toujours reconnaître l'enfant pour établir le lien de filiation". Par ailleurs, le texte prévoit de ramener de 30 à 10 ans le délai de prescription dans les actions judiciaires relatives à la filiation.
La réforme est entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Mais les règles de droit transitoire méritent un examen attentif.
La filiation d'un point de vue anthropologique
La filiation est, selon Ghasarian, « le principe gouvernant la transmission de la parenté ». Elle détermine l'identité d'un individu dans une société, en définissant de qui il hérite ses droits fonciers, ses titres, ses obligations morales, c’est-à-dire son statut social. La filiation est un élément important dans le jeu complexe des règles de mariage. Il faut en outre garder à l'esprit que la notion de filiation biologique (les liens du sang) est recouverte par son usage social : on distingue donc depuis D. Schneider la parenté biologique de la parenté sociale.
Les anthropologues distinguent trois types de filiation :
- Filiation unilinéaire patrilinéaire ou matrilinéaire,
- Filiation bilinéaire,
- Filiation indifférenciée.
Filiation binaire
C'est l'organisation la plus répandue. La filiation est imposée à chacun, du côté du père ou de la mère, et détermine auquel des deux groupes (de filiation) un individu appartient. C'est un système où les membres du groupe de filiation sont reliés soit exclusivement par les hommes, soit exclusivement par les femmes ; il y a donc un des deux genres qui ne peut pas transmettre l'appartenance de son propre groupe à ses enfants.
- La filiation patrilinéaire ou agnatique (en anglais patrilineal descent) :
Dans ce type de filiation, l'individu appartient au groupe parental consanguin de son père. Dans ce type de société les hommes ont donc le plus souvent autorité sur l'ensemble de la vie sociale, puisqu'ils sont à la source des relations qui constituent le groupe. Les mariages sont ici fréquemment à résidence patrilocale, ce qui signifie le départ de la mariée hors son foyer d'origine, pour rejoindre celui de son mari.
On trouve des exemples de ce type de filiation chez les Nuers du Soudan étudiés par Maurice Leenhardt, dans le principe dynastique de la Chine ancienne, en Grèce et Rome antique, ainsi que dans le monde musulman.
- La filiation matrilinéaire ou utérine (en anglais 'toggle filiation) :
L'individu est cette fois inclus dans le groupe consanguin de sa mère : les droits se transmettent par les femmes. Le mari, même s'il est géniteur, est dans ce cas un homme de peu d'importance, puisque il n'appartient pas au groupe de sa femme. Dans le cas d'une résidence matrilocale, c’est-à-dire que lors du mariage le mari rejoint le foyer de sa femme en délaissant le sien, la figure d'autorité masculine est jouée par le frère de sa femme. Celui-ci en tant que membre du groupe de sa femme, sera le père social de ses enfants biologiques. Notons bien que ce mari qui nous apparaît dans la culture occidentale comme dépossédé de ses enfants biologiques, a en fait la charge des enfants biologiques de sa propre sœur, qu'il considère comme les siens.
On trouve aussi des sociétés où la parenté est patrilinéaire alors que le droit de propriété (y compris l'état d'homme libre) est matrilinéaire. Dans ce système, les femmes n'ont pas plus de pouvoir politique que dans le précédent, bien que leurs rôles économiques et religieux soient plus importants. C'est pourquoi il faut distinguer clairement la filiation matrilinéaire et le matriarcat : la parenté matrilinéaire est la plupart du temps patriarcale.
On trouve des exemple de sociétés à filiation matrilinéaire dans les Îles Trobriand décrites par Bronislaw Malinowski, ou chez les Mnong Gar. Sur la surface du globe, la plupart des sociétés ont adopté la filiation patrilinéraire.
Filiation bilinéaire (dite aussi double filiation)
Cette filiation est rare : elle combine les deux systèmes de filiation précédents. L'individu obtient des aspects sociaux précis de chaque côté : nom de famille, droits, devoirs, statuts, biens, culte des ancêtres, etc. Exemples : chez les Juifs la parenté est patrilinéaire, bien que la judéité se transmette par les femmes ; chez les Touaregs ; chez les Hereros.
Filiation bilatérale ou indifférenciée (dite cognatique)
Contrairement à la filitation unilinéaire, le sexe n'est ici pas déterminant. Un individu fait partie d'au moins deux groupes de parenté, ceux de ses deux parents, mais généralement ce sont les groupes des quatre grands-parents qui sont pris en compte. La communauté scientifique s'accorde généralement pour évaluer à 50% la part de ce type de système de parenté au sein de l'ensemble des sociétés humaines.
Critique de cette typologie
Des ethnologues ont fait remarqué que ces divisions sont trop rigides pour décrire les parentés réellement efficaces dans les sociétés : il y aurait dans les faits une proportion entre patrilinéarité et matrilinéarité. Pour Rodney Needham dans « La Parenté en question », il n'y a « aucun principe de filiation unique ». La conformité d'une société à un modèle uniforme est ainsi selon lui improbable. En conséquence, le classement des sociétés selon ces critères n'a rien d'évident.
Voir aussi
Liens internes
- Affaire du Bébé Manji, jugée par la Cour suprême de l'Inde en septembre 2008 (concernant un enfant né d'une mère porteuse, et dont la mère biologique refusait de reconnaître la maternité, suite à un divorce)
- La Filiation de l'homme et la sélection liée au sexe, un essai de Charles Darwin sur l'évolution et la nature humaine
Liens externes
Références bibliographiques
- Politique et filiation, Collectif, Kime, 2004, Collège international de Philosophie, 206 pages, ISBN : 2841743446.
- Droit de la famille : Concubinage, Pacs et mariage, Divorce, Filiation, Corinne Renault-Brahinsky, Gualino Editeur, 2003, Mémentos, 192 pages, 5e édition, ISBN : 2842006127.
- La place du père, Collectif, L'Harmattan, 2003, Esprits Libres Pol., 136 pages, ISBN : 2747512835.
- Introduction à l'étude de la parenté, Christian Ghasarian, Editions du Seuil, 1996.
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