Agence européenne des médicaments

Agence européenne des médicaments
Agence européenne
Localisation	Londres, Royaume-Uni
Établie	1995
Pilier	Communauté européenne
Directeur	Thomas Lönngren
Site Web	www.ema.europa.eu
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L'Agence européenne des médicaments (en anglais : European Medicines Evaluation Agency ; EMEA) est une agence communautaire créée en 1995. Son siège est situé dans le nouveau quartier des docks au sud de Londres, en Angleterre.

Cette agence européenne évalue, coordonne et supervise le développement des nouveaux médicaments à usage humain et vétérinaire dans l’Union européenne. Son autorité s'exerce à travers les Agences nationales (en France, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, en Belgique, l'Agence fédérale des médicaments et des produits de la santé, etc...).

Son organisation est inspirée par celle de l'Agence équivalente des États-Unis : la Food and Drug Administration (FDA) qui reste exemplaire notamment en matière de transparence et d'indépendance face aux entreprises transnationales de la pharmacie . Le champ de responsabilité de la FDA est beaucoup plus large. Il comprend les dispositifs médicaux soumis en Europe à une réglementation peu contraignante pour les entreprises : le marquage CE. La FDA est responsable de la sécurité alimentaire qui dans l'Union Européenne est confié à la contestée Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Description

Sa principale mission est la protection et la promotion de la santé publique et animale à travers l’évaluation et la supervision des médicaments à usage humain et vétérinaire. L'EMA est une Agence qui applique les directives élaborées par la Direction SanCo (Santé et consommation) à Bruxelles et voté par le parlement européen à Strasbourg.

L’EMA est chargée de l’évaluation scientifique des demandes d’autorisation européennes de mise sur le marché des médicaments (procédure centralisée). Lorsque la procédure centralisée est mise en œuvre, les laboratoires pharmaceutiques ne soumettent à l’EMA qu’une seule demande d’autorisation de mise sur le marché. L'autorisation donnée par l'EMA est reprise automatiquement par les agences nationales sans autre examen. La commercialisation est possible dans les 27 pays de l'Union dans le mois qui suit l'autorisation accordée par l'EMA. L'ensemble des malades européens peuvent bénéficier simultanément des avancés thérapeutiques. La procédures génèrent des économies pour les laboratoires pharmaceutiques. On évite également des pratiques anticoncurrentielles des États membres, sous couvert de pseudo motifs de santé publique. En situation d'urgence un pays peut toujours suspendre une autorisation centralisée.

Tous les médicaments à usage humain et vétérinaire dérivés de la biotechnologie relèvent obligatoirement de la procédure centralisée. Les médicaments destinés au traitement des infections du VIH/Sida, du cancer, du diabète ou des maladies neurodégénératives sont soumis à la procédure centralisée, puisqu'elle s'applique à toutes les nouvelles entités chimiques.

Les médicaments orphelins, c'est-à-dire destinés au traitement des maladies rares sont examinés par une commission spécialisée:Committee on Orphan Medicinal Products (COMP). Cette commission attribue une "désignation orpheline". Cette désignation acquise, il est possible de soumettre une autorisation centralisée en suivant la procédure générale, quelles que soient la nature du médicament et la pathologie traitée. Cette facilité particulière permet aux malades souffrants de ces pathologie rares de bénéficier rapidement de nouvelles chances thérapeutiques dans tous les pays de l'Union.

En ce qui concerne les médicaments ne relevant d’aucune des catégories susmentionnées, les sociétés peuvent soumettre une demande d’autorisation de mise sur le marché centralisée à l’EMA à condition que le médicament constitue une innovation thérapeutique, scientifique ou technique majeure ou qu’il présente un intérêt pour la santé humaine ou animale. Tous les médicaments vétérinaires destinés à améliorer les performances en vue de promouvoir la croissance des animaux traités, ou d’augmenter le rendement par les animaux traités, doivent passer par la procédure centralisée.

L'innocuité des médicaments fait l'objet d'un suivi permanent par l’Agence grâce à un réseau de pharmacovigilance. En effet, elle prend des mesures appropriées lorsque des rapports d’effets indésirables suggèrent des changements au niveau de l’équilibre bénéfice/risque d’un médicament. En ce qui concerne les médicaments vétérinaires, l’Agence est chargée de définir des limites sûres pour les résidus médicamenteux contenus dans les aliments d’origine animale.

L’Agence joue également un rôle dans la promotion de l’innovation et de la recherche dans l’industrie pharmaceutique. L’EMA fournit aux sociétés des avis scientifiques et une assistance au niveau du protocole pour la mise au point de nouveaux médicaments. Elle publie également des recommandations sur les procédures à mettre en œuvre pour évaluer l'innocuité et l’efficacité des médicaments. Un bureau dédié créé en 2005 fournit une assistance spéciale aux petites et moyennes entreprises (PME).

En 2001, le comité des médicaments orphelins (COMP) a été créé et est depuis lors chargé de l'examen des demandes de désignation déposées par des personnes physiques ou morales souhaitant développer des médicaments destinés au traitement de maladies rares, les « médicaments orphelins ». Le comité des médicaments à base de plantes (HMPC) a été créé en 2004 et émet des avis scientifiques sur les médicaments traditionnels à base de plantes.

L’Agence coordonne les ressources scientifiques de plus de 40 autorités nationales compétentes dans 30 pays de l’Union Européenne et de l’EEA-AELE au sein d’un réseau comptant plus de 4000 experts européens. Elle utilise les résultats des travaux de la Direction Européenne de la Qualité du Médicament & des Soins de Santé(DEQM) qui publie la Pharmacopée Européenne sous l'égide du Conseil de l'Europe. Elle contribue aux activités internationales de l’Union européenne. par son travail avec l’Organisation mondiale de la santé et les conférences trilatérales International Conference of Harmonisation(ICH)et VICH (Union Européenne, Japon et États-Unis) sur l’harmonisation, pour ne citer que quelques unes des organisations et initiatives internationales.

Organisation de l'Agence

L’EMA est dirigée par le directeur exécutif et dotée d’un secrétariat d’environ 440 personnes depuis 2007.
Le conseil d’administration est son organe de tutelle, chargé notamment, des questions budgétaires.

Budget

• 2010 : 208 387 000 €^[1]
• 2009 : 194 389 000 €^[2]
• 2008 : 173 307 000 €
• 2007 : 163 113 000 €
• 2006 : 141 059 339,45 €^[3]

Notes et références

Voir aussi

• Médicament
• Industrie pharmaceutique

Lien externe

• (en) Site officiel

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