Affaire dite d'Outreau

L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale d'abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) en France du 4 mai au 2 juillet 2004, puis un procès en appel à Paris en novembre 2005.

Elle suscita une émotion dans l'opinion publique et mit en évidence les dysfonctionnements de l'institution judiciaire, des medias, du monde politique et de certains acteurs sociaux, notamment dans la lutte contre la pédophilie annoncée depuis 1996 au plus haut niveau de l'État, et dans les cas d'abus sexuel sur mineur. Une commission d'enquête parlementaire fut mandatée en décembre 2005 pour analyser les causes des dysfonctionnements de la justice dans le déroulement de cette affaire et proposer d'éventuelles réformes sur le fonctionnement de la justice en France^[1]. L'impact législatif du travail de cette commission s'est toutefois avéré réduit. De même et s'il en y avait, les responsabilités du monde politique dans les antécédents et le début de l'affaire n'ont guère été évoquées.

Sommaire 1 L'instruction 2 Le procès de Saint-Omer 3 Le procès en appel 4 L'enquête parlementaire 4.1 Composition de la commission 4.2 Auditions 4.3 Limites de la commission 5 Les multiples dysfonctionnements 5.1 Les dysfonctionnements de la justice 5.1.1 Procédure inquisitoire 5.2 Réactions politiques 5.3 Le rôle des experts 5.4 Le rôle des médias 5.5 La pression sociale 6 Les conséquences et leçons de l'affaire 6.1 Indemnisation 6.2 Réforme de la justice 7 Antécédents 7.1 Antécédents politiques 7.2 Antécédents institutionnels 8 Liens des lois 9 Voir aussi 9.1 Bibliographie 9.2 Filmographie 9.3 Articles connexes 9.4 Liens externes 9.5 Notes et références

L'instruction

L’instruction débute en 2001. Elle se clôt en mai 2003 par une ordonnance de mise en accusation. Elle est confiée au juge d'instruction Fabrice Burgaud par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer, Gérald Lesigne. Sur dénonciations de plusieurs enfants, confirmées par leurs parents, un grand nombre de personnes sont mises en garde à vue puis en examen. Dix-huit d'entre elles — dont les parents des principaux enfants accusateurs — sont écrouées en détention provisoire par décision du juge des libertés et de la détention. Elles y restent en tout entre un et un peu plus de trois ans. L'une d'elles est morte en prison d'une surdose de médicament. Il a été rapporté qu'elle s'était suicidée, mais cette version est contestée. Il pourrait s'agir d'une erreur médicale^[2].

Durant tout ce temps, les enfants, qui avaient été immédiatement séparés de leurs parents, sont placés en familles d’accueil. L’une de ces familles interroge les enfants, ce qui amplifie les révélations qu’ils font devant le juge. La crédibilité de ces dires est validée par les experts psychologues requis par le juge d'instruction qui prétendent attester la validité de leurs déclarations.

Le procès de Saint-Omer

En mai et juin 2004, après une enquête de plus de trois ans, s'ouvrit, au palais de justice de Saint-Omer (Pas-de-Calais) le procès dit procès d'Outreau, du nom de la ville d'Outreau où se sont déroulés les faits jugés. L'affaire avait défrayé la chronique à plusieurs reprises au cours de l'instruction - on parlait d'une affaire Dutroux à la française. Dix-sept personnes soupçonnées d'appartenir à un vaste réseau international de proxénétisme d'enfants étaient sur le banc des accusés.

Les débats au cours du procès réduisirent finalement les faits à une sordide mais banale affaire d'inceste. Sept des dix-sept accusés - qui tous sauf quatre avaient toujours clamé leur innocence - furent finalement acquittés et six faiblement condamnés après avoir été longtemps maintenus en détention provisoire, pour certains pendant plus de trois ans sur la seule foi de déclarations mensongères ou inexactes de certains adultes et enfants. Le verdict surprit toutefois l'opinion publique par la condamnation de six personnes, alors même que la plupart des charges à leur encontre semblaient s'être effondrées pendant le procès : ceux-là, continuant de clamer leur innocence, ont fait appel du jugement.

L'audition des enfants eut lieu à huis clos, ce qui a entrainé les protestations des avocats des accusés et attisé le doute.

Le procès en appel

Le procès en appel des six personnes condamnées en première instance s'est tenu en la Cour d'assises de Paris. Dès les premiers jours l'accusation s'est effondrée, suite aux aveux de la principale accusatrice, Myriam Badaoui. Celle-ci a déclaré le 18 novembre que les six appelants « n'avaient strictement rien fait » et qu'elle avait menti^[3]. Son ex-mari, Thierry Delay, a soutenu ses déclarations. Durant l'audience, les expertises psychologiques ont également été remises en cause, tant elles ont paru biaisées et peu sérieuses. Les dénégations de deux enfants qui ont reconnu avoir menti ont également participé à affaiblir l'accusation. Jean-Luc Viaux, expert psychologue, avait déclenché une polémique par ses déclarations sur le tarif des experts, qui serait comparable à celui pratiqué par les femmes de ménage.

Certains enfants mineurs ont encore été entendus à huis clos.

À la fin du procès, l'avocat général a requis l'acquittement pour l'ensemble des accusés. La défense a renoncé à plaider, préférant observer à la place une minute de silence pour François Mourmand, mort en prison d'une surdose médicamenteuse dans des circonstances non élucidées dans les premières années de l'affaire^[4]. Fait exceptionnel, le procureur général de Paris, Yves Bot, est venu dans la salle d'audience en fin de séance de la dernière journée du procès sans prévenir la présidente de la cour d'assises, Mme Mondineu-Hederer (voir audition de la commission parlementaire), pour présenter ses excuses aux accusés au nom de la "justice", avant même le rendu du verdict - ce qui lui a été reproché par plusieurs magistrats.

Enfin, le jeudi 1^er décembre 2005, un verdict d'acquittement général pour l'ensemble des accusés a été rendu par le jury, mettant fin à cinq années de ce qui est souvent qualifié, depuis le premier procès, d'un « naufrage judiciaire », voire d'un Tchernobyl judiciaire^[5].

Quelques heures après le rendu du verdict, le ministre de la justice, Pascal Clément, a donné une conférence de presse, présentant à son tour ses excuses aux acquittés au nom de l'institution judiciaire; annonçant l'ouverture d'une triple enquête des inspections générales des services judiciaires, policiers et sociaux; évoquant enfin la possibilité de sanctions administratives contre certains acteurs de l'affaire au vu des résultats de l'enquête. Plusieurs modifications dans la procédure pénale ont également été annoncées, surtout dans les affaires d'abus sexuel sur mineur.

Le 5 décembre, cinq jours après le verdict de la Cour d'appel, le Président de la République, Jacques Chirac, a publié un communiqué^[6] indiquant qu'il avait souhaité écrire à chacune des personnes concernées pour leur exprimer, à titre personnel, toute son émotion et son soulagement, et leur présenter, en tant que garant de l'institution judiciaire, regrets et excuses. Sur les raisons des dysfonctionnements et des éventuelles responsabilités qui ont conduit à cette « catastrophe judiciaire», il a tenu à préciser aux victimes que des enquêtes étaient lancées, que toutes les conséquences en seraient tirées et qu'il y veillerait personnellement.

L'enquête parlementaire

Suite à l'acquittement général au procès en appel, l'Assemblée nationale décide en décembre 2005, à l'unanimité, de créer une commission d'enquête parlementaire. En janvier 2006, des polémiques naissent quant à la composition de cette commission et au sujet du huis-clos décidé pour les auditions de certaines personnes concernées par l'affaire. Le choix du huis-clos (initialement envisagé) était contesté par les acquittés, et la commission n'eut plus d'hésitations à abandonner le huis-clos lorsque le juge Burgaud rendit aussi publique sa préférence pour des auditions publiques. Mais ce huis-clos pouvait être rétabli pour les personnes interrogées en faisant la demande. Entre le 10 janvier et le 12 avril 2006, la commission d'enquête a entendu 221 personnes pendant plus de 200 heures (juges, prévenus, mais aussi journalistes).

Comme toute commission parlementaire, cette commission a 6 mois pour rendre son rapport. Elle dispose d'un certain nombre de pouvoirs dont celui de contraindre toute personne à venir témoigner devant elle. Elle peut avoir également accès a tous les documents qu'elle souhaite sauf cas particuliers (comme le secret défense).

Composition de la commission

La commission d'enquête parlementaire sur Outreau^[7] (officiellement appelée "commission d'enquête chargée de rechercher les causes de dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement") est présidée par André Vallini et a Philippe Houillon comme rapporteur. Les enregistrements des vidéos de l'ensemble des intervenants de ce procès "invités" par la commission, avocats, juges, experts, procureur, acquittés sont visibles sur le site de l'Assemblée nationale.

Elle est composée de 30 membres (le maximum que peut compter une commission), répartis proportionnellement à la représentation politique de l'Assemblée Nationale.

La commission procède à de nombreuses auditions dont le calendrier a été rendu public^[8].

Auditions

Le 18 janvier 2006, ceux qu'on nomme les « acquittés d'Outreau » peuvent exprimer leur vision du système judiciaire dans le cadre de l'enquête, suivis le lendemain par leurs avocats. Les auditions de la commission d'enquête parlementaire sont retransmises avec un léger différé pour permettre de bipper les prénoms des enfants, afin de préserver leur anonymat, sur La Chaîne parlementaire puis relatées dans les journaux télévisés des chaines nationales ainsi que dans la presse. La description poignante du calvaire vécu par les accusés à travers l'ensemble de la chaine judiciaire, depuis la garde à vue jusqu'au procès, la destruction de leurs vies et de celle de leurs enfants (l'un des accusés, Alain Marécaux, fait une tentative de suicide quelques jours après son audition par la commission) et les dénonciations incisives de leurs avocats, causent une vive émotion à travers le pays.

Limites de la commission

Le travail de cette commission d'enquête parlementaire fait l'objet de multiples reproches :

1. Le titre même de cette commission serait particulièrement partial puisqu'il suppose qu'il y a eu "des dysfonctionnements de la Justice" alors que par définition, la justice des hommes ne serait pas infaillible et que dans le cas d'espèce, la justice aurait réparé elle-même les erreurs et rétabli la vérité. S’il est possible depuis quelques années de faire appel des décisions de cour d'assises, ce serait bien pour réviser de temps en temps les décisions prises en première instance, pas pour systématiquement les avaliser. L’absence d’appel en matière criminelle était néanmoins, en droit, compatible avec nos engagements internationaux. Car si l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit des exceptions au double degré de juridiction, aucune ne correspond au cas qui nous occupe. Cependant, conscient de la difficulté, le gouvernement français, en ratifiant le protocole n° 7 (loi du 31 déc. 1985 autorisant la ratification) avait ajouté une déclaration interprétative : « l’examen par une juridiction supérieure peut se limiter à un contrôle de l’application de la loi, tel que le recours en cassation ». Il s’agit là d’une réserve déguisée que la Cour de Strasbourg éventuellement saisie aurait pu requalifier la déclaration en réserve, mais cette opération aurait été exclusive d’une condamnation de la France. La Chambre criminelle, appelée à se prononcer sur la question (mais à propos de la justice militaire) parle de réserve permettant de limiter le contrôle à l’application de la loi (19 déc. 1990, Bulletin criminel, n° 443). La loi se limitait ainsi à instaurer un contrôle de légalité ; c’est la loi du 15 juin 2000 (dite Guigou) qui est venue instaurer l’appel en matière criminelle. Au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme, la loi française impose le huis clos en cour d'assises lorsque des enfants mineurs en font la demande, ce qui serait une violation de cet engagement international.
2. Pour certains, elle porte atteinte au principe de séparation des pouvoirs par des pressions politiques ou par la recherche de fautes commises par les magistrats, en s'immisçant dans le processus d'élaboration de leurs décisions ou en portant atteinte à la sérénité de la Justice. Le président de la République a rappelé le 23 février 2006 les membres de cette commission à plus de sérénité.
3. Les parlementaires ne s'interrogeraient guère sur les moyens de la Justice qui compterait moins de magistrats qu'un siècle plus tôt alors que ce sont les députés qui votent le budget de la Justice. La charge de travail des juges d'instruction et de la chambre de l'instruction serait lourde, ce qui influerait nécessairement sur la qualité et la profondeur de leur travail, et ils devraient négliger de nombreux dossiers. Le juge Burgaud aurait été en effet loin de travailler à plein temps sur cette affaire.
4. L’impasse serait faite sur les inégalités de traitement devant la Justice en fonction des zones géographiques ou au sein même d'une juridiction. Par exemple, la différence de moyens et de traitement serait manifeste entre la section financière du TGI de Paris installée dans des bureaux neufs boulevard des Italiens et la galerie des juges d'instruction du Palais de justice situé à la Cité, boulevard du Palais (qui serait un « rouleau compresseur »); de plus, il y aurait des procédures d’exception devenues normalisées au tribunal de Bobigny. Ce qui pourrait expliquer pourquoi la présomption d'innocence semblerait ne s'appliquer qu'aux seuls notables soupçonnés d'infractions financières. Cela constituerait une différence de traitement contraire au principe constitutionnel d'égalité devant la loi, mais les politiques (dont certains sont membres de la commission), qui n'aimeraient guère que les juges les contrôlent, ne s'en offusqueraient guère.
5. Les membres n'interrogeraient pas les auteurs de projets de loi tendant à la répression aveugle des actes supposés pédophiles et ne s'interrogeraient guère sur la responsabilité des parlementaires sur ce qui constituerait des incohérences ou des contradictions de la législation, dues à la succession de lois allant dans des sens différents (par exemple, la loi sur la présomption d'innocence aurait fait par la suite l'objet d'un retour en arrière)
6. Enfin, la commission aurait été particulièrement dure avec le juge Burgaud qui aurait manqué d'"humanité" et lui aurait fait une leçon de morale, formulant des considérations qui seraient inopérantes lors d'une instruction, dont le but principal serait uniquement d'établir la vérité, et alors que rien ne permettrait d'établir que ce juge n'a pas appliqué strictement la loi en toute impartialité. De plus, la diffusion en direct de son audition serait un supplice qui n’est infligé à aucun criminel, que ce soit durant l’audition ou durant son procès.

Les multiples dysfonctionnements

Les dysfonctionnements de la justice

D'abord concernant la justice : tous les échelons de l'appareil judiciaire sont mis en cause, surtout les pouvoirs importants du juge d'instruction, le non-respect de la présomption d'innocence, le recours à l'emprisonnement préventif ainsi que l'importance donnée aux expertises psychiatriques, jugée trop grande.

Les acteurs sociaux sont également mis en cause, notamment les experts psychiatriques et les professionnels (assistants sociaux, etc.) ayant recueilli la parole de l'enfant, mais aussi les associations de protection de l'enfance accusées de faire du lobbying et d'exercer une forte pression sur les juges en dressant le spectre du scandale.

Beaucoup de critiques portèrent sur l'écoute de la parole de l'enfant victime, jugée comme abusivement crue sans précautions, telle une parole d'évangile — extrémité qui serait un retour de balancier suite à la prise de conscience de la gravité des abus sexuels sur mineur au cours de la décennie précédente. On peut toutefois remarquer que dans ce type d’affaire, les preuves matérielles sont rares, et les aveux des coupables extrêmement difficiles à obtenir durant l’instruction, étant donné la gravité (aussi bien pour la loi que pour la morale) des faits. Il ne reste donc que les témoignages des victimes, les faits se déroulant généralement en l’absence de tout témoin.

D'autres critiques portent également sur le rôle des services de police, qui ont pu prendre des libertés par rapport à la présomption d'innocence et ont pu avoir un manque de neutralité.

Un des éléments le plus souvent mis en avant par la commission parlementaire semble être le problème de la solitude du juge d'instruction. Les parlementaires ont souligné à plusieurs reprises qu'il paraissait difficile de continuer à laisser le juge d'instruction prendre autant de décisions aussi importantes sans en référer ou au moins en discuter avec qui que ce soit.

Un autre problème ressortant de l'audition du juge Burgaud le 8 février 2006 est celui de l'inexpérience des juges "sortant de l'école". Un parlementaire a ainsi indiqué qu'il lui semblait que, pour des affaires d'importance, un délai de 5 ans d'expérience semblait être un minimum. En l'occurrence, le problème est que, dans la juridiction de Boulogne-sur-Mer, il n'y avait que 3 juges d'instruction dont le plus expérimenté n'avait, à l'époque des faits, qu'un an et demi d'expérience.

La pénurie de moyens, face à une judiciarisation des relations sociales, est également mise en avant : le budget de la justice mettrait la France au 29^e rang européen (Commission européenne pour l’efficacité de la justice, octobre 2006).

Procédure inquisitoire

La procédure inquisitoire de la justice française est largement remise en cause, le rôle assigné au juge d'instruction dans la procédure inquisitoire empêcherait celui-ci de faire preuve d'humanité et d'humilité. Sa position au sein de l’institution ne le placerait pas non plus en position d’instruire à décharge les affaires qui lui sont confiées. On peut toutefois rappeler que plus de deux mille non-lieux ont été rendus en 2005 en France, ce qui tend à montrer qu’effectivement, la pratique courante est d’instruire à charge et à décharge.

D'après une professeur de droit pénal comparé interrogée dans le cadre de la Commission d'enquête, la part des dossiers pénaux traités par les juges d'instruction a de facto régressé depuis une trentaine d'années au profit des procureurs et de leurs adjoints. Le parquet fait de plus en plus mener des enquêtes par la police et ne passe au stade de l'instruction qu'une fois des éléments suffisamment probants — de son point de vue — obtenus. L'institution du juge d'instruction et la procédure inquisitoire qui va avec sont donc en régression, de fait, depuis déjà longtemps.

Réactions politiques

Le rôle des experts

La déclaration de Marie-Christine Gryson^[9] publiée par l'Express du 12 septembre 1996, montre que les lobbies d'experts ont joué un rôle déterminant dans le lancement de la campagne contre la pédophilie et dans ses dysfonctionnements. Seul le Docteur Paul Bensussan, psychiatre, expert national, semble s'être démarqué précocément d'une lecture aussi simpliste. Cité par la défense lors du procès en appel, il a, selon le journal Le Monde, asséné le "coup de grâce" par sa lecture critique des expertises judiciaires.

L'article d'Agoravox du 2 octobre 2006^[10] rappelle également la publication, au printemps 1997, par l'INHES (Institut National des Hautes Etudes de Sécurité), d'un ouvrage intitulé "La pédophilie"^[11], de Renaud Filleule et Catherine Montiel, paru dans la Collection Etudes et Recherches, dont l'Humanité du 14 mai 1997^[12] souligne l'appel à "prendre toujours au sérieux la parole d’un enfant", assorti de l'explication: "Les dénonciations sont très souvent vérifiées. Et, s’il y a mensonge, il reste de toute manière l’expression d’un malaise".

Le rôle des médias

Le traitement médiatique des affaires dites de "pédophilie", et des affaires judiciaires en cours fut également montré du doigt : ont été dénoncés pêle-mêle une précipitation des médias, un manque de professionnalisme, une tendance à croire le pire sans vérification^[13], des accusations nominales bafouant parfois la présomption d'innocence^[14], et surtout un abandon des principes journalistiques de base^[15].

Cette affaire soulève donc le problème de l'appréciation des médias sur un dossier sensible, suscitant une émotion particulière dans l'opinion. (Dans le cas d'Outreau le fantasme parisien sur le rôle possible de quelques présumés notables a joué un rôle prépondérant). Les médias plaident pour une réflexion sur l'équilibre qui doit être trouvé entre le droit et le devoir d'informer et le respect de la présomption d'innocence qui a été dilué au cœur du scandale médiatique. Malgré ces bonnes intentions affichées, Antoine Perraud montre que les médias se sont surtout préoccupés de se couvrir mutuellement^[16].

La pression sociale

Lors de ce procès, l'ensemble de la réaction sociale face aux affaires d'abus sexuel sur mineur fut remis en question. Comment laisser une place dans le processus de justice à l'opinion publique, alors qu'elle est le plus souvent manipulée par les médias (il suffit de voir les réactions différenciées du début et de la fin de l'affaire) ? Cela est d'autant plus critique que les médias "s'emballent" le plus souvent et ne font pas preuve de modération.

L'opinion publique fut très partagée : si les prêtres du doyenné furent par exemple très solidaires de l'abbé Dominique Wiel, l'Evêque d'Arras en revanche ne voulut pas engager le diocèse et refusa entre autres d'aider l'abbé Wiel à financer sa défense.

La réponse classique du droit est d'essayer de limiter au maximum toute pression sociale sur les juges (ils ne peuvent donner de conférence de presse, par exemple).

Cependant, il faut souligner, pour ne pas sembler refléter le seul point de vue corporatiste des magistrats que la commission représente le peuple qui a le droit de demander des comptes à tous les agents publics, y compris les magistrats.

La réforme de la justice a légèrement abordé ce point avec la première des lois.

Les conséquences et leçons de l'affaire

Indemnisation

Les personnes détenues à tort ont été indemnisées pour cette erreur judiciaire. L'indemnisation portait sur 3 champs, à savoir la faute lourde de l'État, le préjudice matériel et la détention préventive.

Le montant total de l'indemnisation est tenu secret, afin d'éviter que la jurisprudence ne crée une inflation des indemnisations de détention. Les relaxés ont touché dès décembre 2004 un acompte de 100 000 euros^[17]

Réforme de la justice

Les dysfonctionnements de "l’affaire Outreau" ont marqué l'opinion car ils ont jeté une lumière crue sur la responsabilité d'un juge.

Les motifs de la réforme

Il y a deux motifs principaux : les détentions provisoires ont été très longues et l'affaire a été très médiatisée. Les pièces du dossier ont été communiquées aux avocats avec énormément de retard, des moyens médiatiques considérables ont été utilisés, et on a pu assister à un basculement médiatique au fur et à mesure du procès.

La prévention des détentions provisoires abusives

Le rapport parlementaire proposait de nouveaux butoirs à la limitation de la détention, mais plus l’affaire est complexe, plus la recherche de la vérité est longue. Il est cependant nécessaire de mieux encadrer la détention provisoire.

Certains critères de mise en détention provisoire sont maintenus : éviter la fuite des personnes, éviter de recommencer les infractions, préserver les preuves. Le critère de trouble à l’ordre public est supprimé pour les délits et maintenu pour les crimes tels que la profanation de tombes, un accident grave de la circulation. La détention provisoire ne peut pas résulter du retentissement médiatique.

La présence d'un avocat est rendue obligatoire lors du débat contradictoire pour décider de la détention préventive.

Concernant la publicité du débat contradictoire, le secret de l’instruction est aménagé : auparavant, la demande de publicité émanait de la personne mise en cause et se traduisait par un communiqué de presse. La loi de mars 2007 rend le débat contradictoire public, permettant d'éclairer sur les causes de la détention provisoire. Il est possible de s'opposer à la publicité des débats, par exemple en cas de risque d’entrave à la justice, si la victime le demande (comme c’est le cas pour le procès), ou si la personne poursuivie s'y oppose (risque d’atteinte à la présomption d’innocence).

Une audience de contrôle devant la chambre d’instruction est crée. Elle doit:

• Renforcer les droits des parties et le caractère contradictoire de la procédure
• contestation de la présomption d’innocence : possibilité de devenir témoin assisté, au fur et à mesure de l’évolution du dossier ;
• demande de confrontation ;
• renforcement du caractère contradictoire de l’expertise : les avocats pourront désigner un contre expert ;
• renforcement du caractère contradictoire des informations avant l’audience : l’avocat pourra faire valoir des éléments avant l’audience ;
• célérité des procédures : suppressions des procédures inutiles (un particulier peut saisir le juge pénal ; si des poursuites étaient engagées, pour entraver certains procès, le pénal bloquait les autres jugements au risque d’encombrer inutilement les juges d’instruction ; le non lieu sera plus facile en cas de plainte manifestement « inutile ») ;
• pôles d’instructions dans certains TGI (tribunal de grande instance) : la cosaisine de plusieurs juges sera plus facile ; la création de pôles d’instruction est prévue en mars 2008 : les trois magistrats devront saisir le JLD (juge des libertés et de la détention) pour une mise en détention provisoire, avec intervention du procureur, mais certains TGI n’auront qu’un seul juge !
• enregistrement audiovisuel (mis en place au 1er juin 2008) pendant les gardes à vue et l'instruction pour les crimes ; existe déjà pour les mineurs ; cette mesure peut être interprétée comme une défiance à l’égard de la justice mais peut aussi servir de garantie et préviendrait d'éventuelles contestations.

Alors, le projet de loi contient dix-sept articles dont la mesure la plus important est l’enregistrement audiovisuel obligatoire des gardes à vue dans les affaires criminelles, et encore à l’exclusion des plus graves, c’est-à-dire celles qui concernent le terrorisme et le crime organisé.

Exprimant une claire insatisfaction envers la réforme de la justice en cours, le député Georges Fenech, accompagné de l'avocat Eric Dupont-Moretti et des acquittés d'Outreau Dominique Wiel et Roseline Godard, a annoncé le 21 décembre 2006 la création d'un "Observatoire d'Outreau" destiné à "promouvoir une réforme profonde de la justice et d'alerter les autorités ainsi que l'opinion publique sur les nécessaires changements attendus par le pays". Un comité de soutien à cette initiative compterait notamment d'autres députés, des magistrats et l'acquitté d'Outreau Alain Marecaux.

Antécédents

L'affaire d'Outreau ne semble pas correspondre à un dysfonctionnement isolé de la justice, pas plus qu'à un problème de la seule institution judiciaire.

Antécédents politiques

Le 4 septembre 1996, le premier ministre Alain Juppé avait déclaré : « Il faut parfois mettre entre parenthèses les droits de l'homme pour protéger ceux de l'enfant ». Dans le même article, la future experte de l'affaire d'Outreau, Marie Christine Gryson, affirmant en tant que « psychologue, responsable d’une structure d’accueil aux victimes » à Hazebrouck (Nord) : « nous disposons d’une méthodologie fiable pour déterminer si un enfant dit la vérité »^[18].

Le 14 mai 1997, dans une note intitulée « Pédophilie : un autre instituteur mis en examen »^[19], le quotidien l’Humanité faisait état d'une déclaration du ministre de l’Education nationale, François Bayrou, insistant sur la nécessité de « saisir la justice » en cas de soupçons envers un enseignant : « Si dans l’enquête quelqu’un est soupçonné, on suspend sa présence auprès des élèves. Et si quelqu’un est condamné, il est radié ». D'après le site de la famille de Bernard Hanse, le suicide de cet enseignant avait eu lieu le 10 juin 1997 pendant la soirée alors que, d'après une information du journal Le Monde du 13 juin^[20], Ségolène Royal déclarait avoir effectué le 10 juin un « tour par téléphone des inspections académiques » afin d’entreprendre un recensement des cas de pédophilie signalés à la justice.

Dans un entretien de février 2006^[21], Alain Hanse, frère de Bernard Hanse, rappelle que la Circulaire Royal^[22] parue en septembre 1997 prévoit que « dès qu'un élève a confié à un membre de l'Education nationale des faits dont il affirme avoir été victime, il appartient à ce fonctionnaire d'aviser immédiatement et directement le procureur de la République, sous la forme écrite et transmise, si besoin est, par télécopie ».

En mai 2002, Florence Rault, avocate au barreau de Paris défendant des enseignants mis en cause dans des affaires d'allégations d'abus sexuels, avait déclaré à ce sujet au quotidien Le Figaro : « Aujour­d'hui, notre société, bouleversée par quelques affaires particuliè­rement atroces, est entrée dans l'ère du soupçon »^[23].

La lutte contre la pédophilie semble donc avoir fait l'objet, depuis les années 1990, d'une certaine surenchère politique, encouragée par des experts et des associations, que les médias ont majoritairement suivie et reprise à leur compte jusqu'aux audiences de première instance de l'affaire d'Outreau, malgré nombre d'alertes.

Antécédents institutionnels

Un autre élément des antécédents de l'affaire, mis récemment en évidence par des parlementaires, réside sans doute dans une réticence chronique des institutions françaises à aborder dans la clarté la question de la responsabilité et de l'apparence d'impartialité des magistrats et d'autres corps influents de l'État.

Un avis du Conseil supérieur de la magistrature du 11 mars 2004^[24] sur « les mesures qui pourraient être prises pour mieux garantir l’autorité judiciaire contre la mise en cause injustifiée de tel ou tel de ses membres »affirme que « Les demandes répétitives en récusation ou en renvoi peuvent être dirigées contre un même juge ou une même juridiction, de façon quasi obsessionnelle, par un justiciable particulièrement vindicatif, voire déséquilibré ».

Un article du 25 décembre 2006^[25] souligne également, à la lumière du débat parlementaire récent, que la France n'avait jamais mis en application la Charte de 1998 du Conseil de l'Europe sur le statut des juges, notamment son article 5.3 : « Toute personne doit avoir la possibilité de soumettre sans formalisme particulier sa réclamation relative au dysfonctionnement de la justice dans une affaire donnée à un organisme indépendant. Cet organisme a la faculté, si un examen prudent et attentif fait incontestablement apparaître un manquement (...) de la part d'un juge ou d'une juge, d'en saisir l'instance disciplinaire ou à tout le moins de recommander une telle saisine à une autorité ayant normalement compétence, suivant le statut, pour l'effectuer ».

La question de l'organisme indépendant mentionné par la Charte serait réglée, dans les actuels projets de loi, en élargissant les prérogatives du Médiateur de la République qui jusqu'à présent ne pouvait pas intervenir en matière de justice.

Liens des lois

(Site du Ministère de la justice et Conseil des Ministres du 24 octobre 2006).

Les trois lois furent :

• Projet de loi 3391 et page associée "Formation et responsabilité des magistrats" Texte adopté en première lecture le 14 décembre 2006 (n° 635).
• Projet de loi 3392 et page associée "Médiateur de la république et justiciables". Incorporé dans le premier.
• Projet de loi 3393 et page associée "Équilibre de la procédure pénale". Texte adopté en première lecture le 19 décembre 2006 (n° 639).

Voir aussi

Bibliographie

• Florence Aubenas, La Méprise : l'affaire d'Outreau, Seuil, 2005, (ISBN 2020789515).
• Anne-Laure Barret et Patrice Trapier, Innocents, le calvaire des accusés d'Outreau, Ed. J'ai Lu, 2006, (ISBN 2290355186).
• René-Philippe Dawant et Georges Huercano-Hidalgo, Contre-enquête à Outreau, sexe, mensonge et vérité, Luc Pire, 2005. (ISBN 2874155187)
• Karine Duchochois et Florence Assouline, Moi, Karine innocente et cassée
• Philippe Houillin, Elisabeth Fleury, Au coeur du délire judiciaire, Albin Michel, 2007
• Daniel Legrand, Histoire commune, de père et fils avec Youki Vattier, Stock (ISBN 2234061482)
• Erick Maurel, Paroles de procureur, Gallimard, 2008
• Florence Samson, Outreau et après, la justice bousculéee par la commission d'enquête parlementaire, L'Harmattan, 2006, (ISBN 2-296-01141-1).
• Dominique Wiel, Que Dieu ait pitié de nous, Oh Editions, septembre 2006.

Filmographie

• Les fantômes d'Outreau, documentaire-tv de 52 minutes de Georges Huercano-Hidalgo et Jean-Michel Dehon, diffusé sur France 5 et produit par "Point du Jour", 2004.

Articles connexes

• Abus sexuel sur mineur
• Affaire du réseau pédophile d'Angers
• Liste des erreurs judiciaires

Liens externes

• Rapport de la Commission d'enquête parlementaire
• Transcriptions des auditions parlementaires
• Rapport de l'inspection générale des services judiciaires, mai 2006
• Communication de Pascal Clément du 12 juin 2006 devant l'Académie des Sciences Morales et Politiques
• Congrès de l'Union Syndicale des Magistrats, 20 octobre 2006 : discours du président de l'USM Dominique Barella et du Garde des Sceaux Pascal Clément du 20 octobre 2006
• « La presse et Outreau (2001-2006) », Le Tigre, 4 mars 2008

Notes et références

• Portail du droit français