Emigrés (1789-1815)

Caricature raillant le roi de Prusse et des émigrés

Entre 1789 et 1800, la France voit environ 140 000 personnes quitter le territoire, en raison des troubles révolutionnaires et ceci dès le lendemain du 14 juillet et la prise de la Bastille : ces émigrés, tenant de la monarchie et du pouvoir absolu, craignaient l'effondrement de celui-ci. La plupart d'entre eux sont donc nobles, riches bourgeois ou bien prélats. Certains d'entre eux émigrent pour combattre la Révolution de l’extérieur, d'autres pour se soustraire à ses rigueurs.

La Révolution (1789-1799)

Adversaires de la Révolution française

Dès le 17 juillet 1789, le comte d’Artois, futur Charles X, les Polignac et quelques grands seigneurs de la cour furent les premiers à passer à l’étranger ; le marquis de Bouillé, tous les membres du ministère de Broglie, Calonne, le prince de Bourbon-Condé et la plupart des courtisans ne tardèrent pas à les suivre. Pour sa part, le comte de Provence, futur Louis XVIII, ne quitta la France qu'au soir du 20 juin 1791, la nuit même où Louis XVI tenta de s’enfuir avant d’être arrêté à Varennes, mais en suivant un autre itinéraire.

Le comte de Provence, figure majeure de l’émigration

La rodomontade de Bouillé, qui menaçait Paris, de destruction déclarant qu’il n’en laisserait pierre sur pierre, excita les royalistes à passer à l’étranger. Ils établirent ouvertement des bureaux, à Paris et dans les principales villes de France, pour hâter l’émigration. Leurs journaux exagérèrent beaucoup les préparatifs des puissances étrangères contre la France, le nombre des émigrés réunis aux frontières et prédirent avec emphase leur triomphe et la chute de la Constitution.

S'ensuit l'exil des officiers de l'armée et de la marine ainsi que les prêtres refusant la Constitution civile du clergé, votée le 12 juillet 1790. La fuite et l'arrestation de Louis XVI à Varennes, le 21 juin 1791, génèrent une nouvelle vague d'émigrants. On constate qu'entre 1789 et le 10 août 1792, date de la prise des Tuileries, 30 000 personnes quittent le pays.

Enfin ceux qui émigrent plus tard, à la suite du massacre des Tuileries et du début de la Terreur, sont des opposants à la République mais venant de tous les milieux sociaux : artisans, commerçants ou encore, plus étonnant, un bon nombre de paysans.

Les zones d'établissement des ressortissants

Ces différents lieux dépendent surtout de la provenance géographique de l'émigrant. En effet les zones d'émigration sont variées :

• l'Angleterre où, devant l'afflux des émigrés français, le gouvernement britannique autorise l'ouverture de chapelles catholiques à Londres, comme dans le sud du pays à Southampton et dans les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey.
• la Suisse, principalement à Neuchâtel, Fribourg, Berne et Bâle. On a recensé 3 700 ressortissants français dans le canton de Fribourg en 1793, dont deux tiers d'ecclésiastiques.
• l'Allemagne, dans des villes comme Hambourg, Cologne et surtout dans la zone de l'électorat de Trèves.
• l'Espagne.
• l'Italie, à Trieste et Turin surtout.
• les colonies d'Amérique : Talleyrand y réside, d'ailleurs, quelques mois en 1794-95.

D’abord reçus favorablement par les puissances étrangères, les émigrés français ne tardèrent pas, à cause de leur arrogance et des leurs exigences hautaines, à lasser leurs hôtes : bien souvent, ils furent expulsés des villes ou des États qui leur avaient donné l’hospitalité, de telle sorte que, vers la fin du Directoire, il y avait bien peu de puissances dans toute l’Europe dont ils ne finirent pas par être chassés tant fut grand, à leur égard, le mépris qu’on eut pour eux d’avoir porté les armes contre leur propre patrie.

Politique du gouvernement républicain

Si en 1789 et 1790, il était relativement aisé de plier bagage, même avec ses biens, son argenterie, son or, cela devint beaucoup plus compliqué à partir de 1791. Les autorités révolutionnaires se rendent comptent qu'il s'agit d'une fuite des capitaux qui peut s'avérer néfaste à l'économie nationale si elle continue. De plus, les émigrés devenaient menaçants et formaient de grands rassemblements à la frontière. Ils menaçaient ceux qui ne favorisaient pas leur entreprise de la confiscation de leurs biens et mêmes de supplices. Devant ce mouvement qui s’accentuait de jour en jour, Louis XVI fut obligé de prendre des mesures pour l’enrayer.

Des lois sont donc votées pour restreindre le pouvoir de mobilité des possibles émigrants et le 31 octobre 1791, l'Assemblée législative, par un décret, ordonne aux émigrés de rentrer avant le 1^er janvier de l'année suivante sous peine d’être déclarés rebelles et déchus de leurs droits.

Un second décret rétablit l'utilisation du passeport (Décret du 1er février 1792).

Les princes ayant refusé d’obéir, la Législative ordonna le 9 février 1792 aux émigrés de rentrer sous peine de payer une triple contribution. Elle déclara traîtres à la patrie tous ceux qui correspondaient avec le prince de Condé ou les autres émigrés. On enjoignit aux fonctionnaires publics, aux gardes nationaux et même aux soldats d’arrêter les personnes qui tenteraient de sortir du royaume. On empêcha toute exportation d’espèces, d’or ou d’argent, d’armes, de munitions, d’effets, de voitures et de chevaux.

On prend des mesures particulières pour les "complices d'émigrés" ; on ordonne la confiscation des biens des émigrés (le 30 mars 1792) ; puis la peine de mort pour tout émigré "pris les armes à la main". En effet, à la frontière se masse ce qu'on appelle l'Armée des Princes, formée de royalistes, qui attendent la première occasion pour renverser la jeune République. Mais avant même les considérations purement sécuritaires, "ce sont avant tout les contingences économiques qui déterminèrent les persécutions menées contre les émigrés"^[1]. La fuite de ces émigrants était, en quelque sorte, contrôlée par l'État, pour mieux s'approprier leurs richesses et les transformer en biens nationaux.

Après l’acceptation de la Constitution par le roi, on se départit de ces rigueurs et le décret du 1^er aout fut rapporté.

Peu d’émigrés, cependant, rentrèrent en France et leur organisation continua sur la frontière. La Législative recourut alors à des mesures sévères : elle déclara suspects de complot contre la patrie les Français rassemblés au delà des frontières ; la peine de mort fut édictée contre eux, contre les princes et les fonctionnaires publics établis hors du royaume et contre tous ceux qui pratiquaient des enrôlements pour l’armée royaliste.

Le comte d’Artois, figure majeure de l’émigration.

Les émigrés se réfugièrent dans presque tous les pays de l’Europe, mais principalement en Allemagne, en Autriche, en Russie, en Angleterre, à Nice, à Turin, à Coblence ; un certain nombre même passa au Canada. Cependant, soutenus par la Prusse et l’Autriche, ils levèrent bientôt une petite armée et, vers le milieu de 1792, 4 000 d’entre eux arrivèrent à Trèves et se réunirent aux Prussiens. La même année, les émigrés ravagèrent les frontières du nord-est.

La Convention nationale, qui siégeait depuis un mois jour pour jour, leur répondit le 22 octobre 1792 en les bannissant à perpétuité du territoire de la République, et en condamnant à mort ceux qui rentreraient. Les émigrés pris les armes à la main avaient été déjà par un décret précédent condamnés à la même peine et neuf d’entre eux guillotinés sur la place de Grève ; elle ordonna, en outre, à ceux qui étaient rentrés de sortir sous quinzaine du territoire de la République. Un autre décret annula peu après les donations faites par eux depuis le 1^er juillet 1789, puis une lettre du ministre de l’Intérieur provoqua à la même époque la démolition de leurs châteaux.

Après l’exécution de Louis XVI, ils proclamèrent, à Willengen, le dauphin prisonnier au Temple, roi de France et de Navarre. La Convention redoubla alors de rigueurs contre eux : ceux arrêtés on France, étaient exécutés dans les vingt-quatre heures, ceux pris en pays étrangers armés ou non armés étaient traités de la même manière.

Malgré ces mesures, les royalistes qui n’avaient pas émigré travaillaient à susciter des troubles dans les départements et ceux, qui étaient en pays étranger, s’efforçaient de désorganiser les armées françaises, se livrant à des menées dans toute l’Europe, participant à des opérations militaires, à l’insurrection de la Vendée, au débarquement en France, et furent défaits lors de leur débarquement à Quiberon le 2 thermidor an III.

Quand Robespierre fut tombé, beaucoup d’entre eux rentrèrent en France avec la volonté de rétablir le fils de Louis XVI sur le trône. La mort de cet enfant enleva leurs espérances, mais leurs menées les firent expulser de nouveau du territoire d’autant plus qu’ils prirent part aux insurrections contre la Convention dans les journées du 1^er prairial et du 13 vendémiaire.

Sous le Directoire, on retrouva également les émigrés parmi les conspirateurs du coup d'État du 18 fructidor an V et, après une série de lois et de résolutions relatives à leur expulsion, à leur rentrée, puis à leur radiation partielle de la liste des émigrés on revint envers eux à des mesures de plus en plus tolérantes, jusqu’à ce qu’ils soient enfin amnistiés par le Premier Consul, Bonaparte.

Les tentatives contre-révolutionnaires

• l'Armée des Princes^[2] : dans l'électorat de Trêves, à Coblence, les émigrés lèvent des troupes sous les ordres du prince de Condé avec l'appui du comte de Provence, futur Louis XVIII et frère du roi Louis XVI. Ces rassemblements armés inquiètent l'Assemblée législative. Elle émet un décret le 29 novembre 1791 qui invite le roi Louis XVI à demander aux princes allemands qui accueillent les émigrés, de disperser les attroupements et d'interdire les recrutements pour l'armée des Princes. Le 14 décembre 1791, Louis XVI fait donc savoir à l'électeur de Trêves que si le 15 janvier 1792 il n'a pas dispersé les émigrés, il sera considéré comme ennemi de la France. L'électeur, peu enclin à voir son territoire envahi, cède et interdit les rassemblements militaires et le recrutement de l'armée des Princes dans ses États.
• Conspiration de Pichegru : après s'être illustré à la tête des armées républicaines, le général Jean-Charles Pichegru était entré en relation avec les émigrés par l'intermédiaire de Louis Fauche-Borel. Remplacé aux armées, il est destitué et déporté en Guyane après la découverte de la conspiration le 4 septembre 1797 (18 fructidor^[3]). Il s'évade et rejoint les émigrés à Londres, et participe à la conspiration de Cadoudal, puis retourne clandestinement en France. On le retrouvera étranglé en prison en avril 1804.
• Conspiration de Cadoudal : en février 1804, voir le personnage de Georges Cadoudal.

Liste des émigrés

En 1793, la Convention fit inscrire le nom des émigrés par communes dans des listes. Après la bataille de Valmy, on avait trouvé, sur l’un deux, un livre d’ordre indiquant les principaux noms de l’armée de Condé.

La Convention décréta que ce livre d’ordre serait coté et paraphé à chaque page par deux secrétaires et que les commissaires feraient le relevé des noms des émigrés dont la liste serait imprimée, affiché et envoyée à toutes les municipalités.

En novembre 1792, le nom de tous les émigrés bannis y fut inscrit. À cette époque, le Moniteur universel publia la liste de ceux habitant Paris. En février 1795, les députés en mission, ayant rayé des citoyens qui n’avaient pas rempli les formalités prescrites par les lois, ou fait inscrire sur cette liste ceux qui ne devaient pas y être portés, la Convention décréta qu’à l’avenir, les inscriptions et radiations seraient soumises à l’examen du comité de législation pour être infirmées ou confirmées par lui.

Le 25 avril de la même année, afin d’empêcher la rentrée en France de nombreux émigrés, qui parvenaient à obtenir de faux certificats de résidence, attestant leur état d’ouvrier ou de laboureurs, l’Assemblée décida que l’état par département des radiations prononcées définitivement jusqu’à ce jour par le comité de législation, serait imprimé et, qu’il ne serait plus fait de radiations que par décret de la Convention nationale sur le rapport de son comité de législation.

L’inscription sur cette liste qui compta un instant jusqu’à 32 000 personnes, équivalait à un arrêt de mort.

Lois et décrets contre les émigrés

Marche du Don Quichotte moderne pour la défense du Moulin des Abus ; caricature anonyme de 1791 montrant le prince de Condé en Don Quichotte accompagné du vicomte de Mirabeau (Mirabeau Tonneau) en Sancho Panza, entourés d’une armée de contre-révolutionnaires se portant à la défense du « moulin des abus » surmonté d’un buste de Louis XVI.

Les mesures hostiles des émigrés amenèrent bientôt les législateurs à prendre une série de mesures de plus en plus rigoureuses à l’encontre des émigrés. Malgré cet arsenal de lois et de décrets contre eux, les émigrés ne cessèrent, pendant tout le temps de la Révolution, de conspirer audacieusement contre la République.

• 28 juin 1791 : la sortie de France sans passeport est interdite  ;
• la même année, on adopte une triple imposition sur leurs biens  ;
• 15 août 1792 : au moment où les Autrichiens assiégeaient Thionville, la Législative, convaincue que le plan et l’époque de cette attaque étaient connus depuis longtemps à Paris, véritable centre de la conspiration des émigrés de Coblence, décréta, sur la proposition de Merlin de Thionville, dans la séance au soir du mercredi 15 août 1792, que les femmes et les enfants des émigrés, ainsi que Louis XVI, seraient considérés comme otages ;
• 12 septembre 1792 : décret prononçant leur radiation de l’état des rentes et des pensions
• 13 septembre 1792 : décret leur appliquant la loi du 8 avril précédent du séquestre de leurs biens  ;
• 14 septembre 1792 : loi sur le divorce. L’émigration est considérée comme une cause de divorce  ;
• 7 octobre 1792 : les émigrés sont livrés à l’exécuteur dans les vingt-quatre heures de leur jugement  ;
• 23 octobre 1792 : les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire de la République et ceux qui rentreraient sont punis de mort  ;
• 28 mars 1793: loi prévoyant la déportation des émigrés.
• 22 juillet 1793 : les citoyens habitant les villes rebelles sont réputés émigrés et leurs biens confisqués  ;
• 5 mars 1794 : décret assimilant aux émigrés les personnes qui leur envoient de l’argent  ;

Sous la Terreur, une série de décrets atteignirent les émigrés : le séquestre de leurs biens s’étendit même sur ceux de leurs parents. Ceux-ci étaient privés de la liberté, frappés d’impositions spéciales, et déclarés incapables d’exercer des fonctions publiques.

Le Directoire conserva ces rigueurs et une foule de décrets furent pris les concernant et fixèrent le mode de leur inscription ou de leur radiation sur les listes qui contenaient leurs noms.

Biens des émigrés

Louis de Bourbon-Condé, chef de l’armée des émigrés.

Lorsque les royalistes réfugiés à l’étranger refusèrent d’obéir au décret de 1791 qui leur ordonnait de rentrer en France avant le 1^er janvier 1792, sous peine de mort et de confiscation de leurs biens, ceux-ci vinrent s’ajouter aux propriétés ecclésiastiques et à celles du domaine royal déjà réunies sous le nom de biens nationaux.

Plusieurs décrets parurent successivement dans les années suivantes, relativement à la vente de ces biens, à leur nationalisation, à l’accélération de leur vente et au dépôt des créances, fonds et titres qui appartenaient aux émigrés. Leurs biens meubles furent aussi décrétés aliénables et ainsi que leurs immeubles, déclarés acquis à la République nonobstant les dispositions des parents. On accorda des récompenses à ceux qui signalaient des biens d’émigrés qui avaient échappé au séquestre, ainsi qu’à ceux qui découvraient de l’argent ou des valeurs cachées leur appartenant.

En 1793, devant l’appui que leur prêtaient certains fonctionnaires des domaines, la Convention décréta que ceux d’entre eux qui refuseraient d’affermer les biens des émigrés seraient punis de dix ans de fers. Leurs créanciers furent déclarés créanciers de l’État. Un grand nombre de règlements qui forment une législation tout entière furent pris concernant les émigrés, les acquéreurs de leurs biens, la liquidation de leurs dettes, celle des rentes viagères que certains étaient obligés de faire, et l’état d’indivision dans lequel se trouvaient plusieurs d’entre eux vis-à-vis d’associés non émigrés.

Le 6 floréal an X, Bonaparte, dans son sénatus-consulte, déclara que les émigrés rentreraient en possession de leurs biens qui étaient encore entre les mains de la nation, à l’exception des forêts et des immeubles affectés à un service public; quant à ceux achetés jusqu’à ce jour comme biens nationaux, leurs acquéreurs devaient en rester propriétaires sans être inquiétés.

Le Journal des émigrés

Ce journal donnait un tableau contenant les noms des émigrés par département, le lieu de leur domicile, et celui de la situation et de l’universalité de leurs biens dont la vente était ordonnée par décret de la Convention.

Cette feuille indicatrice était sous la direction d’un certain Lachevardière qui profitait de son accès auprès des membres les plus avancés de la Montagne pour désigner les proscrits. Elle disparut en 1793.

Consulat et Premier Empire (1799-1814)

Le Concordat et le retour des pasteurs

Le 15 juillet 1801 (25 messidor an IX)^[4] est signé le Concordat^[5] entre le gouvernement français et le pape Pie VII, qui remet en cause la Constitution civile du clergé de 1790. En effet, en 1790, les ecclésiastiques français avaient dû prêter serment de fidélité à la Constitution, ce qui les faisait devenir en quelque sorte fonctionnaires. Le Concordat annule cet acte de 1790. Le gouvernement reconnaît donc que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français (ce qui constitue le début de la disparition progressive de l'église gallicane^[6] en France) et la papauté redevient la source de l'institution canonique puisqu'elle nomme de nouveau les évêques. Dans ce contexte, les prêtres réfractaires émigrés ou réfugiés à l'étranger signent les actes de soumission, acceptent la nouvelle organisation de l'Église de France et regagnent leur pays.

L'exemple de Mgr d'Agoult de Bonneval : évêque de Pamiers (au sud de Toulouse) en 1786, puis président des États de Foix, il avait émigré au début de la Révolution. Il regagne la France après s'être démis de son siège. Auteur de nombreuses brochures et pamphlets politiques, l'évêque était également connu pour ses études économiques. Dans une lettre du 5 août 1802, il adresse sa soumission au consulat de France à Hambourg : "Charles, Constant, César, Loup, Joseph, Mathieu d'Agoult, ancien évêque de Pamiers, désirant rentrer dans ma patrie, déclare que je suis dans la communion des évêques de France nommé en exécution du concordat passé entre le gouvernement françois et Sa Sainteté Pie VII, que je serai fidèle au gouvernement établi par la constitution et n'entretiendrai ni directement, ni indirectement aucune liaison ni correspondance avec les ennemis de l'État"^[7].

Le retour des émigrés

Sous le Consulat, le retour des émigrés en France s'accélère. Napoléon Bonaparte a en effet pour objectif de mettre un terme aux divisions nées de la Révolution. Déjà, l'établissement de certificats de résidence avait favorisé une première vague de retour : ces certificats devaient permettre de distinguer les émigrés des présumés émigrés. Ils devaient être signés par des témoins - les signatures étaient ensuite authentifiées - et vérifiées par l'autorité municipale. Souvent faux et délivrés avec facilité, ils avaient permis les rentrées clandestines^[8]. Pendant le régime consulaire, plusieurs autres mesures de pacification régularisent ces rentrées. La première, l'arrêté du 28 vendémiaire an IX (19 octobre 1800), permet aux Français émigrés qui ont fait l'objet d'une radiation provisoire ou définitive (des registres civiles), de rentrer en France. En échange, il doivent jurer fidélité dans les vingt jours à la publication de l'arrêté selon la formule suivante : "Je promets fidélité a la constitution". Le Sénatus-consulte du 6 floréal an X (25 avril 1802) complète un peu plus l'œuvre de pacification du Consulat puisqu'il accorde l'amnistie générale aux émigrés^[9]. La loi des otages du 24 messidor an VII (12 juillet 1799) est également supprimée : cette loi permettait d'arrêter les parents d'émigrés et les rebelles coupables d'émeutes ou de troubles insurrectionnels.

La Restauration

Le Premier Empire et Napoléon Ier chutent le 6 avril 1814. Dès lors, les émigrés reviennent après deux décennies d'absence, en même temps que le pouvoir monarchique : Louis XVIII, alors émigré à Londres, monte sur le trône de France. Certains reviennent, mais pas tous : la plupart des émigrés restent dans le pays où ils ont élu domicile, sans oublier les émigrés morts en exil, qui ne rentreront jamais en France.

Les émigrés rentrés au pays exigent la restitution de leurs biens, confisqués lors de la Révolution. Charles X règle la question de ces biens nationaux le 23 mars 1825, via la "loi du milliard aux émigrés" : il s'agit d'une loi en faveur des émigrés de la Révolution, qui prévoit une somme légèrement inférieure à un milliard de francs, qui doit être partagée entre cinquante milles nobles en l'espace de cinq ans. Cette loi permet donc de régler définitivement le problème des biens nationaux puisque l'État entérine leur possession. Cette décision provoquera l'indignation de la population.

Bibliographie

• Elphège Boursin, Augustin Challamel, Dictionnaire de la Révolution française, Paris, Jouvet et Cie, 1893, p. 78, 227-9.
• Ghislain de Diesbach, Histoire de l'émigration, 1789-1814, Perrin, 1984 ; 1998
• Roger Dupuy, La Noblesse entre l'exil et la mort, Rennes, Éditions Ouest-France, 1989
• Henri Fourneron, Histoire générale des émigrés pendant la Révolution française, Paris, Plon, 1884
• Jean Pinasseau, L'Émigration militaire : campagne de 1792, Paris, Picard, 1971
• Jean Tulard, La Contre-Révolution, origines, histoire, postérité, Perrin, 1990
• Jean Tulard, Histoire et dictionnaire de la Révolution française, Robert Laffont, 1998
• Ministère des Affaires étrangères, Direction des archives, Les Français à l'étranger et la Révolution, Nantes, 1989

Voir aussi

• Armée des émigrés
• Loi du milliard aux émigrés

Notes et références

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