Biens nationaux

Pendant la Révolution française, les possessions de l’Église sont déclarées biens nationaux par le décret du 2 novembre 1789. Ceux-ci sont vendus pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution. Le domaine de la Couronne subit le même sort.

La notion de bien national est ensuite étendue aux biens des émigrés et des suspects, qui sont confisqués à partir du 30 mars 1792, puis vendus après le décret du 27 juillet.

Présentation

Cette confiscation des biens immobiliers appartenant au clergé, et par la suite ceux appartenant aux nobles émigrés, permet de rembourser les emprunts contractés par l’État. La vente des biens nationaux aboutit à un transfert massif des propriétés de la noblesse vers la bourgeoisie. Bien qu’à aucun moment les lois et décrets votés ne mettent réellement en place une réforme agraire, celle-ci est parfois appliquée localement, en allant au-delà des dispositions de la loi.

De fait et en dépit des déclarations d'intentions, il ne s'agit pas d'une redistribution destinée au peuple et il n'a jamais été envisagé de donner à ceux qui les tenaient comme censitaires, comme fermiers, comme métayers ou comme locataires, les domaines fonciers ou immobiliers confisqués aux ordres religieux, aux communautés urbaines ou rurales et aux immigrés. Ces biens étaient par principe acquis et destinés aux particuliers, nombreux à l'Assemblée nationale, qui possédaient une créance sur l'État.

Au sens où on l'entend aujourd'hui, ce n'est donc pas à proprement parler d'une nationalisation de biens privés, puisqu'il s'agissait essentiellement de biens affectés à des services publics ou à leur financement, mais au contraire de la saisie et de la revente à des personnes privées, presque toujours des bourgeois, d'une très grande partie du patrimoine public ou commun, c'est-à-dire d'un important mouvement de privatisation.

Chronologie

• 2 novembre 1789 : décret de l'Assemblée constituante déclarant que les biens du clergé sont "mis à la disposition de la Nation" (cathédrales, églises, chapitres, biens et bien-fonds des paroisses, des ordres monastiques et des communautés religieuses)
• 19 et 21 décembre 1789 : décrets mettant en vente les biens du clergé et le domaine de la Couronne, jusqu’à la limite de 400 millions de livres. Il est prévu de conserver certaines forêts, et les forêts et résidences royales qui seront inscrites sur la liste civile
• 19 décembre 1789 : création de l'assignat gagé sur les « biens nationaux ».
• 21 décembre 1789 : sont aussi compris dans les "biens nationaux" les biens du domaine de la couronne (grands et petit domaines), les manufactures royales ; s'y ajouteront les biens des communautés de métiers, de l'ordre de Malte, des confréries (à l'exception des clubs et des franc-maçons), des établissements d'instruction (1792), des maisons de charité et des hôpitaux, des fabriques (1795).
• 14 mai 1790 : décret fixant les modalités de vente des biens nationaux. Ils sont vendus aux particuliers, par des enchères tenus dans les chefs-lieu de districts. Le prix de vente est payable en 12 ans. Le morcellement des biens est préconisé.
• 25 juin 1790 : décret étendant la vente des biens nationaux au-delà des 400 millions de livres initialement prévues.
• 15 août 1790 : Claude-Pierre Dellay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné, fait prendre un décret pour l'accélération de la vente des « biens nationaux ».
• 26 mai 1791 : l’Assemblée fixe la liste des résidences que le roi pourra conserver au titre de la liste civile : palais du Louvre, Tuileries et les châteaux de Versailles, Saint-Cloud, Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet, Fontainebleau, Compiègne et le château de Pau, ainsi que les domaines et les bois qui en dépendent. Ces dépendances produisent un revenu annuel d’un million de livres.
• 2 et 17 novembre 1791 : décrets changeant les modalités de vente des biens nationaux : ceux-ci doivent être vendus par domaine entier, voire en favorisant les regroupements de petits lopins. Ces décrets favorisent la bourgeoisie dans l’acquisition des biens nationaux.
• 30 mars 1792 : décret confisquant les biens des émigrés ayant quitté la France depuis le 1^er juillet 1789
• 27 juillet 1792 : décret de vente des biens des émigrés. Les modalités de leur vente sont différentes : le décret du 14 août, proposé par François de Neufchâteau, fixe la taille des lots entre deux et quatre arpents, et payables par une rente perpétuelle. Cependant, l’acheteur pouvant racheter cette rente est préféré, ce qui avantage une nouvelle fois les plus fortunés. Finalement, la limite des 4 arpents est abandonnée par le décret du 2 septembre.
• 11 novembre 1792 : décret suspendant la vente des biens nationaux.
• 8 mars 1793 : décret déclarant aussi biens nationaux les écoles et collèges des villes, des paroisses et des communautés religieuses, des universités.
• 24 avril 1793 : les coalitions d’acheteurs sont interdites : elles permettaient à des paysans peu fortunés d’acquérir un bien et de se le partager ensuite.
• 3 et 10 juin 1793 : décrets imposant le lotissement des biens des émigrés, qui seront distribués par lots d’un arpent aux chefs de famille possédant moins d'un arpent de terre, contre une rente de 5 % de la valeur du bien. Cet embryon de réforme agraire est modifié par la loi du 13 septembre, qui le remplace par l'attribution de bons de 500 livres aux patriotes indigents et aux défenseurs de la patrie
• 25 juillet : décret instaurant les modalités de vente des biens des émigrés, selon les dispositions du décret de mai 1790..
• 22 novembre: décret imposant le morcellement des biens nationaux.
• 28 décembre 1793 : loi mettant à disposition de la Nation les biens mobiliers et immobiliers confisqués aux individus considérés comme ennemis de la Révolution, c'est-à-dire les émigrés et fugitifs, les prêtres réfractaires, les déportés et détenus, les condamnés à mort, les étrangers ressortissants des pays ennemis.

Indemnisation

• Par la signature du Concordat avec l'Église catholique, le 15 juillet 1801, Bonaparte rejette la restitution des biens vendus, solution politiquement et matériellement inenvisageable. En compensation, plutôt que d’une réparation forfaitaire, il est décidé que la France salarierait les membres du clergé séculier.

Sources

• Éric Teyssier, « La vente des biens nationaux et la question agraire, aspects législatifs et politiques, 1789-1795 », in Rives nord-méditerranéennes, Paysans et pouvoirs local, le temps des révolutions, mis en ligne le 26 mars 2004 [1], consulté le 10 décembre 2008.

Notes

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