Déontologie professionnelle journalistique

On regroupe sous le nom de déontologie du journalisme, d'une part un ensemble de règles et devoirs professionnels formels liés à l'activité de journaliste, de l'autre diverses chartes propres à certains organes de presse et groupes de médias. En tant qu'éthique, la déontologie du journalisme est construite par des normes internes au groupe professionnel constitué par l'ensemble des participants aux activités de la presse.

Elle peut avoir ainsi trait à des situations infra-juridiques, c'est-à-dire non couvertes par le droit, mais aussi concerner des actes qui peuvent tomber sous le coup du droit de la presse. Dans ce dernier cas, les règles déontologiques peuvent aussi bien concorder avec ce droit que s'y opposer. Ainsi, le principe de la liberté d'information et d'expression impose par exemple de s'opposer à toute censure, fût-elle appuyée par le droit en vigueur, ou de s'opposer à la révélation des sources, fût-elle commandée par le pouvoir; d'un autre côté, le respect de la personne peut conduire à s'abstenir à prendre une photographie ou à écrire un article, quand bien même le droit le tolérerait. Comme d'autres formes de morales, celle-ci ne peut donc être confondue avec le droit (du moins dans une lecture positiviste de ce dernier); en tant que déontologie professionnelle, elle entretient toutefois un lien étroit avec les normes juridiques: si les règles déontologiques sont suffisamment formées et ordonnées, et que l'application de celles-ci soit prévu par certains mécanismes (qu'ils aillent de la réprobation sociale à l'intérieur du champ journalistique à des sanctions davantage codifiées, telles le licenciement) il n'est pas absurde d'imaginer qu'elles puissent être considérées comme constituant elles-mêmes une sorte d'ordre juridique à part entière. En bref, la nature exacte des règles déontologiques de la profession au regard de la morale d'une part, du droit d'autre part, est sujette à débats. Enfin, comme toute éthique, la question de son respect effectif se pose.

Sommaire 1 Définition 2 Histoire 3 La charte des devoirs professionnels des journalistes français 4 Déclaration des devoirs et des droits des journalistes 5 Menaces sur la déontologie 6 La résolution du Conseil de l'Europe « relative à l'éthique du journalisme » 7 Le rôle de l'Unesco 8 Code déontologique de la presse pour les enfants 9 Une charte déclarative 10 Notes et références 11 Voir aussi 12 Lien externe

Définition

À la différence d'autres professions, l'éthique du journalisme n'est pas régie par un code de déontologie, mais constituée d'un ensemble de règles qui reposent sur des textes approuvés par les représentants de la profession. Ces règles s'appliquent à la mission du journaliste (le devoir d'informer, le respect du lecteur, l'intérêt public, le droit de savoir) et définissent sa légitimité et sa crédibilité (indépendance à l'égard des pouvoirs politiques et économiques, respect de la vie privée, protection des sources, etc.). Elles sont fondées sur deux principes fondamentaux: la responsabilité sociale et la véracité, c'est-à-dire l'intention de ne point tromper ses lecteurs.

Pour Marc-François Bernier, alors que « la vérité, la rigueur et l'exactitude, l'intégrité, l'équité et l'imputabilité » constituent les « piliers normatifs du journalisme », la « déontologie prescrit des devoirs professionnels qui font l'objet d'un consensus pour un grand nombre de situations » ^[1]. Selon lui, la déontologie contribue à protéger les journalistes des manœuvres de propagande, de promotion et de désinformation.

Une autre définition est offerte par José Maria de Santes Guater, qui écrit dans El autocontrol de la información ^{[réf. incomplète]} (« L’autocontrôle de l'information ») que la déontologie : « est un groupe systématique de normes minimes qu’une activité professionnelle spécifique établit et reflète une éthique commune majoritaire de ces membres. Pour aller de l’avant, cette dernière ne peut s’opposer aux conceptions éthiques individuelles.» ^{[réf. nécessaire]}

Histoire

La question de la déontologie des journalistes est apparue avec la professionnalisation de ce métier au début du XX^e siècle. En France, les organisations syndicales des journalistes ont adopté la Charte des devoirs professionnels des journalistes français à partir de 1918.

La création de la Commission de la carte d’identité des journalistes professionnels, en mai 1936, qui donne pour la première fois un statut professionnel aux journalistes, pouvait laisser croire que la profession se dotait d'un organisme comparable à l'ordre des avocats et habilité à juger du respect des règles déontologiques. Le rapporteur de la loi promulguée le 29 mars 1935, le député de l’Aube Émile Brachard, affirmait alors que « l'établissement de la carte d'identité aidera puissamment à l'organisation méthodique d'une profession longtemps demeurée dans l'anarchie »^[2].

La loi ne prévoyant pas ce rôle à la commission, le texte de 1918 est resté d'actualité jusqu'en janvier 1938, date à laquelle il a été révisé et complété. Une version modernisée, intitulée « Déclaration des devoirs et des droits des journalistes », a été adoptée en 1971 par les fédérations de journalistes de la Communauté européenne, de Suisse et d’Autriche, et de plusieurs organisations internationales de journalistes. C'est ce texte qui sert de référence aux journalistes français, et que les syndicats de journalistes proposent de faire figurer en préambule de la convention collective des journalistes.

Il existe aussi des codes informels ou des chartes déontologiques propres à certains organes de presse ou groupes audiovisuels (comme notamment en France avec le journal Le Monde et France Télévisions), qui reprennent et complètent la charte adoptée par les syndicats et les représentants des journalistes.

La charte des devoirs professionnels des journalistes français

Publiée en juillet 1918 et révisée en janvier 1938, cette charte impose notamment au journaliste de « prendre la responsabilité de tous ses écrits », de « garder le secret professionnel » et de « ne pas confondre son rôle avec celui d'un policier ».

Il doit considérer la calomnie, les accusations sans preuves, la déformation des faits et le mensonge comme « les plus graves fautes professionnelles »; ne jamais se faire passer pour un autre ni « user de moyens déloyaux pour obtenir une information ». Il s'interdit d'être payé par un service public ou par une entreprise privée qui pourrait profiter de sa qualité de journaliste, de ses influences, et de ses relations. Il ne doit d'ailleurs jamais signer de son nom des publicités ni s'abriter derrière la liberté de la presse « dans une intention intéressée ».

Enfin, ses articles doivent être originaux et citer les confrères s'ils s'en inspirent.

Déclaration des devoirs et des droits des journalistes

Adopté à Munich en 1971, ce texte complète la charte de 1938 en lui apportant une dimension plus universelle. Elle précise notamment en préambule que « le droit à l’information, à la libre expression et à la critique est une des libertés fondamentales de tout être humain » et que « la responsabilité des journalistes vis-à-vis du public prime toute autre responsabilité, en particulier à l’égard de leurs employeurs et des pouvoirs publics ».

La déclaration distingue d'une part les devoirs et d'autre part les droits des journalistes. Parmi les devoirs, elle mentionne le respect de la vérité et de la vie privée, l'impératif de ne publier que des informations « dont l’origine est connue » ou accompagnées de réserves, l'obligation de « rectifier toute information qui se révèle inexacte », de « ne pas divulguer la source des informations obtenues confidentiellement » et de refuser les pressions comme « les consignes, directes ou indirectes, des annonceurs ».

Les droits des journalistes cités par ce texte portent sur plusieurs points. D'abord, la possibilité d'avoir un « libre accès à toutes les sources d’information » et d’enquêter « librement » sans se voir opposer le « secret des affaires publiques ou privées », sauf exception clairement justifiée. Le journaliste peut par ailleurs refuser d'accomplir un acte professionnel ou d'exprimer une opinion « qui serait contraire à sa conviction ou sa conscience ».

Menaces sur la déontologie

Plusieurs phénomènes peuvent mettre en péril les règles déontologiques du journalisme, depuis la politique rédactionnelle imposée par la direction d'une publication jusqu'à l'exigence de productivité et de rentabilité qui peut mener les journalistes à négliger certaines précautions indispensables, par exemple sur la vérification des sources ou le respect de la vie privée. Ces risques ont amené les syndicats de journalistes, après la rédaction d'un code de déontologie, à réclamer depuis l'automne 2007 un loi sur l'indépendance des rédactions comportant l'annexion automatique des chartes de déontologie à la convention collective^[3].

Les enjeux économiques et les intérêts privés peuvent aussi nuire à l'exercice de la profession de journaliste, tout comme les pressions des pouvoirs publics. Des affaires récentes, comme les perquisitions de différentes rédactions en France, ont montré que la tentation d'utiliser les journalistes comme auxiliaires de police ou de justice ne concernait pas seulement les pays non démocratiques.

La Cour européenne des droits de l’Homme a d'ailleurs rappelé à ce propos que « la protection des sources journalistiques est l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse » et que « des perquisitions ayant pour objet de découvrir la source d’un journaliste constituent – même si elles restent sans résultat – un acte plus grave qu’une sommation de divulgation de l’identité de la source. »^[4]. À cet égard, les dispositions de l'article 109 du Code de procédure pénale, modifiées par loi du 9 mars 2004, n'étaient pas satisfaisantes. Le projet de loi en cours d'adoption (mai 2008) devrait à la fois, mieux protéger les sources des journalistes et réglementer les atteintes pouvant y être portées par exception, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La loi accorderait également aux journalistes de nouvelles garanties en matière de perquisition^[5].

La résolution du Conseil de l'Europe « relative à l'éthique du journalisme »

En 1993, le Conseil de l’Europe a adopté la résolution 1003 « relative à l'éthique du journalisme »^[6]. Celle-ci se présente sous la forme de plusieurs principes éthiques dont le Conseil estime qu'ils « devraient être appliqués par la profession à travers l'Europe ».

Il y est mentionné notamment que « l'exercice du journalisme comporte des droits et des devoirs, des libertés et des responsabilités » (art.2) et que « le journalisme ne doit pas conditionner ni médiatiser l'information vraie ou impartiale, ni les opinions honnêtes en prétendant créer ou former l'opinion publique » (art. 23).

Les journalistes sont appelés à respecter la vie privée des individus et la présomption d'innocence, à n'obtenir des informations que « par des moyens légaux et moraux », à rectifier automatiquement et rapidement toutes les informations fausses ou erronées, à éviter toute connivence avec le pouvoir politique qui nuirait à l'indépendance et l'impartialité de leur profession, à ne pas avoir pour objectif principal d'« acquérir du prestige et une influence personnelle ».

Cette résolution souligne aussi qu'« il faut exiger du journaliste une formation professionnelle adéquate » et que, « pour assurer la qualité du travail du journaliste et son indépendance, il faut garantir à celui-ci un salaire digne et des conditions, des moyens et des instruments de travail appropriés ».

Le texte insiste aussi, dans une longue section (art. 7-16), sur le rôle du pouvoir politique et des entreprises de presse dans l'exercice de la liberté d'information. Il constate notamment que les responsabilités du journalisme procèdent de trois niveaux : éditeurs, propriétaires d'entreprises de presse et journalistes, et qu'il ne suffit pas de garantir la liberté des médias, mais aussi de sauvegarder et protéger la liberté à l’intérieur de ceux-ci.

La résolution 1003 reste cependant une recommandation, le Conseil invitant les les médias à « s'engager à se soumettre à des principes déontologiques rigoureux » et suggérant de « créer des organismes ou des mécanismes d'autocontrôle composés d'éditeurs, de journalistes, d'associations d'utilisateurs des médias, de représentants des milieux universitaires et de juges »

Le rôle de l'Unesco

Le 21 novembre 1983, l’Unesco, avec la collaboration d’organismes internationaux de journalistes professionnels, approuve un Nouveau Code International de l’Éthique Journalistique, réalisé à partir d'une enquête menée dix ans plus tôt sur les codes d'éthique professionnels des représentants de la presse de 48 pays^[7]. Le document de travail, publié en 1974 sous le titre de Collective Consultation on Codes of Ethics for the Mass Media^[8], ne prétendait pas être un code d’éthique, mais plutôt un recensement des principes déontologiques et journalistiques, classé par ordre décroissant selon la répétition de ceux-ci dans les réponses reçues. Cette étude a été à l’origine de nombreuses études sur les codes d’éthique journalistique.

En 1978, l'Unesco organise une série de réunions et de consultations d’organisations de journalistes au Mexique et à Prague. Suite à ces rencontres, en novembre 1983, l’Assemblée Générale de l'Unesco rédige un code d'éthique qui rencontre un succès mitigé. Le Bureau de la Fédération internationale des journalistes (FIP) estime en effet que le code de l'Unesco n'apporte rien de plus que « les deux textes approuvés par la FIP (Bordeaux, 1954, et Munich, 1971), lesquels sont suffisants. Néanmoins, le Bureau ne s’oppose pas à une discussion avec l’OIP (Organisation Internationale des Journalistes) et avec les organisations internationales en matière de déontologie ».

Une dernière réunion, le 21 novembre 1983, divise les associations : destinée à évoquer la déontologie des journalistes et leur protection lors de missions dangereuses, elle s'orientait vers l’augmentation de la responsabilité sociale et morale qui pèse sur les épaules du journaliste. Le texte intitulé « Principes déontologiques de base de l’éthique du journalisme » a cependant été signé, sans qu'on puisse aujourd'hui en mesurer la portée.

Code déontologique de la presse pour les enfants

En France, la loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse^[9] se proposait de réagir contre l'influence de certaines bandes dessinées importées de l'étranger pendant l'entre-deux-guerres et contre l'ambiance de désordre née de la Deuxième Guerre mondiale.

La loi disposait que « les publications, périodiques ou non, qui par leur caractère, leur présentation ou leur objet apparaissent comme principalment destinées aux enfants et adolescents ne doivent admettre aucune illustation, aucun conte, aucune chronique, aucun épigraphe, aucune insertion qui présente favorablement le vandalisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine ou quelconque acte qualifié de crime ».

La Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse, instituée pour veiller à la bonne application de la loi, émit l'opinion qu'il était nécessaire de « réhumaniser les personnages, de les valoriser intellectuellement et moralement, de faire intervenir émotions et sentiments de sympathie, de représenter la valeur du travail, de la famille, y de céder la place à la vie honnête, au bonheur et à la joie »^{[réf. nécessaire]}.

Une charte déclarative

Selon Sabrina Lavric, docteur en droit à l'université de Nancy, dans son article « Déontologie journalistique, simple formule magique ? », « le constat suivant s'impose : si par déontologie, on désigne la norme dont l'irrespect produit une sanction par les « pairs », on doit, en matière de journalisme, conclure à son absence… ». S'il existe bien une charte qui expose des principes comme celui de vérité ou de respect des sources mais que cette charte « est purement déclarative et dépourvue de toute sanction organisée par la profession (la « juridiction de ses pairs » qu'elle évoque n'existe pas) ». Selon S. Lavric, « l'absence d'un véritable code déontologique masque peut-être le problème majeur de la profession : celui de la connivence - avec les « capitaux », le « pouvoir », l'audience - et, in fine, celui de la - subtile - ligne de partage entre journalisme et communication… »^[10].

Une telle critique se fonde essentiellement sur une conception juridique de la déontologie: elle reproche l'absence de « juridiction des pairs », ainsi que de « sanction organisée », c'est-à-dire des critères qui permettent de distinguer le droit de la morale. La déontologie des journalistes serait alors davantage une forme de morale, n'engageant que la conscience individuelle et collective, qu'un code normatif contraignant, prévoyant des sanctions pour assurer son effectivité réelle. Construire une juridiction des pairs conduirait ainsi à une forme de judiciarisation de la déontologie de la presse.

On peut alors se demander si l'établissement d'un tel « pouvoir judiciaire » au sein de la presse n'irait pas lui-même à l'encontre de la déontologie de la profession? Le caractère individualiste de la profession ne s'oppose-t-il pas à la création d'un tel ordre (au double sens d'Ordre des journalistes et d'ordre normatif du journalisme) ? Sinon, qui faut-il considérer comme journaliste, et donc comme relevant de cette juridiction hypothétique? Les pigistes sans carte de presse, le « journalisme citoyen » ou amateur, relèveraient-ils de la juridiction des organes de presse établis? Bref, si la sanction organisée présuppose une organisation judiciaire (ou para-judiciaire) de la sanction, serait-ce au sein de la corporation des journalistes, n'est-ce pas là prendre le risque de soumettre les journalistes à une forme de pouvoir à laquelle leur déontologie leur demande d'échapper? A l'inverse, sans une telle organisation, ne court-on pas le risque, comme l'indique S. Lavric, d'en rester à une simple déclaration formelle sans effectivité réelle?

Notes et références

Voir aussi

• Journalisme
• Éthique déontologique
• Indépendance des rédactions
• Fuite d'information
• Scandales journalistiques
• Charte de Munich

Lien externe

• Déclaration des droits et des devoirs des journalistes - 23 et 24 novembre 1971

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