Décrets Benes

Les décrets du président de la République (dekrety presidenta republiky), plus connus sous le terme de décrets Beneš sont des décrets promulgués par Edvard Beneš, alors président du Gouvernement en exil tchécoslovaque, en l'absence de ratification par le parlement tchécoslovaque dissous.

Les décrets Beneš, lorsqu’ils sont évoqués, le sont en premier lieu en ce qui concerne l’expropriation et l’expulsion des Allemands des Sudètes et des Hongrois de Slovaquie à la fin de la Seconde Guerre mondiale.

Sommaire 1 Les décrets 1.1 Les décrets les plus controversés 1.2 Application et exceptions 2 Bilan 2.1 L'origine du problème : l'épuration ethnique et les spoliations des années 1620 2.2 Aujoud’hui 3 Notes et références

Les décrets

Le président Edvard Beneš est démissionnaire de ses fonctions le 5 octobre 1938 suite aux Accords de Munich et remplacé par Emil Hácha au titre de président de la Tchécoslovaquie avant que le pays ne sombre dans l'anarchie et ne disparaisse. La Slovaquie, sous la houlette de M^gr Tiso déclare son autonomie le 7 octobre^[1] avant d'être reconquise, le 9 mars 1939, par les armées tchèques ; elle déclare son indépendance le 14 mars 1939 alors que le Reich s'empare de la Bohême-Moravie transformée en protectorat le 15 mars 1939.

C'est en tant que chef du gouvernement tchécoslovaque en exil puis en tant que chef du gouvernement provisoire d'après-guerre qu’Edvard Beneš promulgue ces décrets qui sont, le 5 mars 1946, ratifiés par l'Assemblée nationale provisoire par un acte constitutionnel (57/1946 Sb.^[2]).

Les décrets, préparés par le gouvernement en exil et signés par le président, se répartissent en trois catégories :

1. entre 1940 et 1944, publiés depuis Londres, leur objet est principalement d'établir un gouvernement tchécoslovaque en exil (y compris une armée) et d'en assurer l'organisation,
2. de 1943 au 5 avril 1945, quand le gouvernement provisoire établit son siège à Košice, leur objet est d'assurer la transition du pouvoir dans les zones libérées du territoire tchécoslovaque par les Alliés et l'organisation du gouvernement tchécoslovaque d'après-guerre,
3. d’avril 1945 au 26 octobre 1945, date du dernier décret, ils traitent essentiellement de la nationalisation de l'industrie lourde, de la confiscation des biens et de l'expulsion des ressortissants des minorités nationales allemande et hongroise, des collaborateurs, des traîtres et de certaines organisations (dont l'Église catholique romaine qui voit alors ses biens nationalisés).

Les décrets les plus controversés

• 5/1945 Sb. - Décret du président de la République du 19 mai 1945 sur la non-validité de certaines transactions sur des biens mobiliers et immobiliers durant la période de non-liberté et concernant la tutelle administrative des biens des ressortissants allemands, hongrois, traitres et collaborateurs de certaines organisations et associations (Dekret presidenta republiky ze dne 19. května 1945 o neplatnosti některých majetkově-právních jednání z doby nesvobody a o národní správě majetkových hodnot Němců, Maďarů, zrádců a kolaborantů a některých organisací a ústavů)
• 12/1945 Sb. - Décret du président de la République du 21 juin 1945 sur la confiscation des biens immobiliers agricoles des Allemands et des Hongrois en tant que traitres et ennemis des nations tchèque et slovaque (Dekret presidenta republiky ze dne 21. června 1945 o konfiskaci a urychleném rozdělení zemědělského majetku Němců, Maďarů, jakož i zrádců a nepřátel českého a slovenského národa)
• 16/1945 Sb. - Décret du président de la République du 16 juin 1945 sur le châtiment des criminels nazis, des traitres et de leurs complices et sur les procès populaires extraordinaires (Dekret presidenta republiky ze dne 19. června 1945 o potrestání nacistických zločinců, zrádců a jejich pomahačů a o mimořádných lidových soudech)
• 27/1945 Sb. - Décret du président de la République du 17 juillet 1945 sur l'administration centralisée du peuplement intérieur (Dekret presidenta republiky ze dne 17. července 1945 o jednotném řízení vnitřního osídlení)
• 28/1945 Sb. - Décret du président de la république du 20 juillet 1945 sur le peuplement des terres des Allemands, Hongrois et autres ennemis de l'État par les agriculteurs tchèques, slovaques ou slaves^[3] (Dekret presidenta republiky ze dne 20. července 1945 o osídlení zemědělské půdy Němců, Maďarů a jiných nepřátel státu českými, slovenskými a jinými slovanskými zemědělci)
• 33/1945 Sb. - Décret constitutionnel du président de la République du 2 août 1945 sur le retrait de la citoyenneté tchécoslovaque des ressortissants des minorités allemande et hongroise ^[4] (Ústavní dekret presidenta republiky ze dne 2. srpna 1945 o úpravě československého státního občanství osob národnosti německé a maďarské)
• 108/1945 Sb. - Décret du président de la République du 25 octobre 1945 sur la confiscation des biens ennemis et sur les fonds de reconstruction nationale (Dekret presidenta republiky ze dne 25. října 1945 o konfiskaci nepřátelského majetku a Fondech národní obnovy)

Application et exceptions

Dans les faits, ce sont les municipalités (národní výbor) qui sont chargées d'identifier les citoyens tchécoslovaques de nationalité allemande et hongroise qui sont réunis dans des camps avant de se voir expulsés vers l'Allemagne, l'Autriche et la Hongrie. L'expulsion des Allemands des Sudètes vers l'Allemagne s'étalera sur trois ans, de 1945 à 1947.

Au total, ce sont environ 2,6 millions d’Allemands qui sont chassés vers l'Allemagne et l'Autriche, ce qui représente entre le cinquième et le quart de la population totale de la Tchécoslovaquie (du fait de la guerre, les chiffres de la population totale sont peu précis en 1945). Sur les 3,1 millions de ressortissants allemands vivant sur le territoire tchécoslovaque avant-guerre, on estime que :

• 2 256 000 sont expulsés « dans les règles » établies par la conférence de Potsdam^[5]
• 400 000 ont été expulsés de manière « sauvage »^[6]
• entre 100 et 300 000 ont fui vers l'Allemagne l'avancée de l'Armée rouge, suivant l'ordre d'Adolf Hitler du 20 mars 1945
• entre 300 et 500 000 sont décédés sous les drapeaux de la Wehrmacht^[7]

En Slovaquie, près de 400 000 Hongrois de Slovaquie sont expulsés vers la Hongrie. Punition de masse d'une faute collective, l'ire des vaincus d'hier et des vainqueurs du jour ne s'abat que mollement sur les Hongrois. Rappelons que suite aux Accords de Munich, la Hongrie de l'amiral Horthy s'empare du tiers sud de la Slovaquie peuplé majoritairement de Hongrois. Cependant contrairement à la Bohême-Moravie passée sous le joug nazi, la Seconde Guerre mondiale marque pour la Slovaquie une période d'indépendance sous le régime clérical-fasciste de Monseigneur Tiso (la première et la seule jusqu'en 1993) et il n'est pas interdit de penser que les Slovaques n'ont pas le même « passif » envers leurs voisins hongrois que les Tchèques avec les Sudètes. En 1948, l'expulsion des Hongrois, déjà largement inopérante, est officiellement enterrée. Une importante minorité hongroise vit encore en Slovaquie, ce qui n’est pas le cas des Allemands en Tchéquie.

Cela ne se fait pas sans créer un véritable drame humain. Les autorités tchécoslovaques dénombrent 18 816 victimes lors de leur transfert^[8], soit 5 596 homicides, 3 411 suicides, 6 615 décès dans les camps de concentration, 1 481 décès lors des transports, 705 après le transport, 629 en tentant de fuir et 379 décès dont la cause est restée inexpliquée. Selon les travaux bilatéraux d'historiens tchèques et allemands, ce sont entre dix-neuf et trente-mille personnes qui décèdent lors des déplacements de population civile.

Dans leur application, les décrets se voient amendés. La règle qui veut que soient expulsés tous les citoyens tchécoslovaques de nationalité allemande et hongroise connaît quelques exceptions :

• le regroupement familial et les mariages mixtes : l'amendement ordonne de ne pas séparer les nationaux tchèques de leur conjoints ou parents de nationalité allemande et hongroise.
• les « spécialistes » : dans l'intérêt de l'économie, si l'encadrement technique d'une entreprise est assuré par des nationaux allemands, une période de transition est assurée pour permettre la formation d'un encadrement technique tchécoslovaque,
• les personnes trop âgées pour survivre à une expulsion : en particulier s'il s'agit des parents d'une personne qui a épousé un ou une Tchèque et dont les petits-enfants ont la nationalité tchécoslovaque. Un alinéa précise que ces personnes ne pourront percevoir de pension de l'État tchécoslovaque et qu'elles sont à la charge de leurs enfants ou à leur propre charge.
• les antifascistes : ceux des nationaux allemands qui ont participé au combat contre le fascisme sont autorisés à rester sur le territoire de la Tchécoslovaquie, considérant qu'ils ont servi leur pays. Dans les faits, cependant, ceux-ci seront « incités » à rejoindre la République démocratique allemande.

Pendant la période transitoire (entre la publication des décrets et la fin de l'expulsion des Allemands des Sudètes), les mariages mixtes sont interdits afin d'éviter l'usage du mariage blanc à des fins patrimoniales ou de détournements de la loi.

Au total, on estime que 250 000 nationaux allemands sont restés sur le territoire tchécoslovaque, au titre de leur combat anti-fasciste ou du caractère indispensable de leur qualification.

Bilan

On peut voir dans ces décrets une véritable politique de nettoyage ethnique en vue d'établir un pays qui ne compterait que des citoyens tchèques et slovaques. Le 16 février 1945, sur les ondes de la BBC anglaise, Beneš déclare : « il faut préparer la solution finale (sic) pour nos Allemands et nos Hongrois, car la nouvelle Tchécoslovaquie sera un Etat national. »^{[réf. nécessaire]} Suite aux accords^{[réf. nécessaire]} passés à Moscou entre Beneš et Staline, acceptés par la direction du Parti communiste tchécoslovaque du 14 au 18 décembre 1943, l'objectif du gouvernement provisoire tchécoslovaque est de chasser les minorités nationales du pays en vue de lui donner pour le futur une plus grande stabilité politique par rapport aux revendications éventuelles de ses voisins.

Même s'ils ne s'y réfèrent pas directement, les défenseurs soulignent qu'ils sont dans la ligne des transferts de population décidés ou entérinés à la conférence de Potsdam entre le 17 juillet et le 2 août 1945 (les décrets présidentiels les précèdent de peu).

On note une gradation progressive : passant de la confiscation des biens des criminels nazis et des « traîtres » à l'expulsion des populations allemande et hongroise dans leur ensemble, considérées comme coupables d'une « faute collective » et traitées collectivement de « collaboratrices du régime nazi » via le Parti allemand des Sudètes, le parti politique pro-nazi de Konrad Henlein et d'« irrédentistes » en ce qui concerne les Hongrois.

L'origine du problème : l'épuration ethnique et les spoliations des années 1620

Le royaume de Bohême est vassal du Saint Empire romain germanique depuis 1212 quand Ottokar I^er se voit reconnaitre le titre de roi et le privilège de prince-électeur en échange de la vassalité. Il fait largement appel aux Allemands pour peupler et développer son pays^[9]. Un siècle plus tard, par mariage dynastique, la couronne de Bohême passe sur la tête d'un prince allemand, Jean de Luxembourg et son fils, Charles IV devient empereur du Saint Empire faisant de Prague la capitale de l'Empire et y attirant de nombreux Allemands et étrangers^[10].

Des gigantesques^{[réf. nécessaire]} spoliations qui ont été opérées par la haute noblesse et par le clergé^{[réf. nécessaire]} autrichiens en 1620, suite à la défaite de la Montagne blanche. Des historiens^{[réf. nécessaire]} mentionnent, qu'au cours de la guerre de Trente ans, les nobles et les ecclésiastiques^{[réf. nécessaire]} autrichiens se sont emparés des biens des classes moyennes tchèques, créant des domaines immenses. Bon nombre de familles de la haute noblesse autrichienne (Lichtenstein, Schwarzenberg, Wallenstein, Bucquoy^[11], Clam-Gallas, ...) se voient rétribuer par l'empereur sous forme de vastes domaines^{[réf. nécessaire]}.^[12]. Les nobles tchèques sont aussi grassement récompensés, pourvu qu'ils aient servi la cause catholique : de cette époque date l'ascension fulgurante ou l'extension de la puissance des familles nobles tchèques des Czernin, Kinský, Nostitz, Lobkowicz, etc. Zdeněk Adalbert Lobkowicz (1568-1628) est le chef du Parti catholique durant la guerre qui oppose protestants et catholiques. Après la victoire des catholiques à la bataille de la Montagne Blanche, Ferdinand II l'élève, le 17 octobre 1623, au rang de prince du Saint-Empire. Ses descendants possèdent encore l’immense palais au sein du Château de Prague et divers châteaux en Bohême.

Des historiens dressent un bilan sévère : « l’Empereur livre la Bohème à ses mercenaires, confisque les biens de la noblesse tchèque et les distribue à des serviteurs fidèles, remplace ainsi la vieille noblesse tchèque par des allemands petits nobles ou aventuriers^[13]. »

D’autres historiens tentent le chiffrage des cconséquences économiques et sociales des décrets qui ont suivi la défaite de la Montagne Blanche : « La résistance aux conversions forcées fut plus importante que prévu, et, le 5 février 1627, Ferdinand II créa une commission dirigée par le Cardinal Harrach, qui donna aux nobles six mois pour se convertir ou s’exiler. Le résultat fut une émigration massive, des conversions de façade et une pratique clandestine de l’ancienne foi. On estime à 36.000 familles, soit 150.000 personnes, la population frappée par les édits successifs d’expulsion… ». « Cet exode de la population décima l’élite sociale, intellectuelle et économiques du pays. Les artisans, …Les émigrants paysans,… On trouva dans toute l’Europe des précepteurs, des professeurs, des ecclésiastiques et des artistes bohémiens et moraves. Des médecins,… la personnalité de Jan Amos Comenius les domine cependant tous. » ^[14]

Le chiffre de 150.000 personnes condamnées à l’exil est le plus souvent cité^{[réf. nécessaire]}, tandis qu’on^{[Qui ?]} s’accorde à faire le bilan qualitatif que la « noblesse bohême fut renouvelée par l’établissement … de familles nobles catholiques … ». « Contrairement à ce qu’ont écrit les historiens nationalistes tchèques, il n’y eut pas en Bohême de germanisation systématique, mais une germanisation de fait car les catholiques qui se sont installés étaient allemands^[15].

En d’autres termes les décrets impériaux qui ont suivi la défaite de la montagne blanche ont bel et bien opéré une épuration ethnique au détriment des Tchèques^{[réf. nécessaire]}. Les décrets Benes ne font, donc, finalement que remettre les pendules à l'heure^{[non neutre]}. Avec, cette différence toutefois, que les décrets Benes ont été entérinés lors de la Conférence de Potsdam.

Quant à identifier le lien entre la défaite de la Montagne Blanche et les décrets Benes, ce lien est réalisé par de nombreux historiens et commentateurs politiques. On peut citer, pour chacune des deux catégories : ^[16] ou encore radio-Prague (Novembre 2003) ^[17].

Aujoud’hui

La dénonciation de ces décrets par les partis conservateurs de Bavière et d'Autriche empoisonne l'atmosphère des relations germano-tchèques. En l'état actuel des choses, ces décrets ont été maintenus par les républiques tchécoslovaques (démocratique, socialiste ou fédérale), tchèque et slovaque qui se sont succédé de 1945 à nos jours.

L'État tchèque ne réclamant pas de dommages de guerre à l'Allemagne vaincue, ceci aura une incidence après la chute du régime communiste. En effet, le nouvel État démocratique décide de restituer les biens confisqués en 1948 par le seul régime communiste, considérant que (légaux ou non) les décrets Beneš ont été le fait d'un gouvernement démocratiquement élu et qu'il n'est pas nécessaire de les « réparer ». Cette décision sera contestée par les Allemands originaires des Sudètes, très actifs politiquement en Bavière notamment, mais le dossier ne sera pas rouvert par l'Allemagne réunifiée.

La présence d'une forte minorité hongroise en Slovaquie, en revanche alimente encore à intervalles réguliers des querelles diplomatiques entre ce pays et la Hongrie.

L'une des conséquences des décrets est que le Liechtenstein ne reconnaît pas, de nos jours, la souveraineté de la République tchèque ou de la Slovaquie à cause d'un conflit sur des propriétés foncières de la famille princière de Liechtenstein situées en Tchéquie, essentiellement les châteaux de Valtice et de Lednice. Le prince du Liechtenstein affirme avoir été indument spolié par les décrets^[18].

L'héritage ne pollue pas seulement les relations des États héritiers de la Tchécoslovaquie avec leurs voisins mais les affaires intérieures aussi. En Tchéquie, le procès concernant la propriété de la Cathédrale Saint-Guy de Prague opposent, plus de dix ans après la transition démocratique, l'Église catholique romaine et l'État tchèque. On ne compte plus non plus, dans ce pays, la longueur et le nombre des procès en restitution de biens, intentés par les descendants de l'ancienne noblesse, propriétaire de biens fonciers confisqués lors des décrets sans toujours vérifier si les propriétaires d'alors, automatiquement considérés comme « austro-hongrois » étaient enregistrés comme « Tchécoslovaques » dans les états civils.

Notes et références