Décret instituant le Comité de Salut Public

Le Comité de salut public est un organe du gouvernement révolutionnaire mis en place par Bertrand Barère de Vieuzac le 6 avril 1793 pour faire face aux oppositions qui menaçaient la Révolution et qui fut chargé de proposer des mesures énergiques pour assurer sa sauvegarde, tant sur les frontières qu'à l'intérieur du pays. Élu pour un mois et rééligible, il se substitua peu à peu aux anciens ministères et devint le véritable gouvernement de la France jusqu’au Directoire.

Il fut moins dominé par les personnalités de Georges Danton ou de Maximilien Robespierre, comme on le croit généralement, que par celle de Bertrand Barère - membre inamovible pendant dix-sept mois -, qui disposa de la majorité des voix sous la Grande Terreur, imposa la plupart des décisions et, en liaison avec le Comité de sûreté générale à sa dévotion, imposa la dictature révolutionnaire et la politique répressive dite de Terreur dont la mise "à l'ordre du jour", annoncée par lui le 5 septembre 1793, fut faite au nom du "salut public" et de la "sûreté générale". Les débordements de cette politique, qui ont gravement noirci l'image de la Révolution française dans le monde, ont été présentés expliqués ou justifiés par certaines "écoles" historiques du XX^e siècle - dont Georges Lefebvre qui assimile le Comité de salut public aux "robespierristes"^[1] - sans jamais pouvoir entraîner un consensus national et la conviction des observateurs étrangers.

Sommaire 1 Création et pouvoirs 2 Fonctionnement 2.1 Membres 2.2 Siège 2.3 L’organisation du pouvoir en France 3 Politique du comité de salut public 3.1 L’échec du Comité de salut public 3.2 Le Comité de salut public après la chute de Robespierre 4 Décret instituant le Comité de salut public 4.1 Vote du projet de Comité de Salut public à la Convention nationale 4.2 Adoption du décret présenté par Bertrand Barère de Vieuzac 5 Notes 6 Voir aussi 6.1 Articles connexes 7 Bibliographie 7.1 Liens externes

Création et pouvoirs

Le Comité de salut public a été créé le 6 avril 1793 pour remplacer la commission de salut public fondée le 25 mars 1793 après la défaite de Neerwinden (18 mars 1793) pour la « défense extérieure et intérieure de la République ». Celle-ci avait elle-même succédé au Comité de défense générale, instauré le 1^er janvier 1793.

Fonctionnement

Membres

Jusqu’au 10 juillet 1793, la composition de ce comité de neuf membres, délibérant en secret, dominé par Georges Danton, comprenait, dans l’ordre de leur élection :

• Bertrand Barère de Vieuzac, député des Hautes-Pyrénées
• Jean-François Delmas, député de la Haute-Garonne
• Jean-Jacques Bréard, député de la Charente-Inférieure, démis le 5 juin
• Pierre Joseph Cambon, député de l’Hérault
• Georges Danton, député de Paris
• Jean Antoine Debry, député de l’Aisne
• Louis Bernard Guyton-Morveau, député de la Côte-d'Or
• Jean-Baptiste Treilhard, député de Seine-et-Oise, démissionnaire le 12 juin.
• Jean-François Delacroix, député d’Eure-et-Loir
• Théophile Berlier, député de la Côte d'Or du 5 juin au 10 juillet

Jean Antoine Debry, malade, donna sa démission et fut remplacé par Robert Lindet le 6 avril, député de l’Eure

Le 27 juillet 1793, Maximilien de Robespierre y fait son entrée en remplacement de Thomas-Augustin de Gasparin. En septembre 1793, le comité comprit douze membres :

• Maximilien de Robespierre, député de Paris
• Bertrand Barère de Vieuzac, député des Hautes-Pyrénées
• Robert Lindet, député de l’Eure
• André Jeanbon Saint André, député du Lot
• Georges Couthon, député du Puy-de-Dôme
• Jean-Marie Hérault de Séchelles, député de Seine-et-Oise
• Pierre-Louis Prieur (dit Prieur de la Marne), député de la Marne
• Louis Antoine Léon de Saint-Just, député de l’Aisne
• Lazare Nicolas Marguerite Carnot, député du Pas-de-Calais
• Claude-Antoine Prieur-Duvernois (dit Prieur de la Côte-d’Or), député de la Côte-d'Or
• Jacques Nicolas Billaud-Varenne, député de Paris
• Jean-Marie Collot d'Herbois, député de Paris

Jean-Marie Hérault de Séchelles, suspecté de haute trahison, fut éliminé en décembre 1793, ne fut pas remplacé et fut guillotiné en avril 1794.
De juillet 1793 - après le départ de Georges Danton - jusqu’à juillet 1794, les mêmes députés Montagnards à l’exception d’un seul (Jacques Alexis Thuriot) furent constamment réélus. Les historiens nomment souvent ce comité montagnard de salut public de juillet 1793 à juillet 1794, le Grand Comité de Salut Public.

Siège

Ce comité occupe à partir du le 7 avril 1793 les appartements de Marie-Antoinette de Habsbourg-Lorraine, situé au rez-de-chaussée du pavillon de Flore, dans le palais de l’Égalité (anciennes Tuileries) jusqu’à sa disparition en octobre 1795.

L’organisation du pouvoir en France

                                       Suffrage universel
                                               |
                                               |
                                   Montagne Marais Gironde
           nomme                   +-----------------------+               nomme
           ------------------------| Convention nationale  |  -----------------
           |                       +-----------------------+                  |
           |                              ^                                   |
           |                              |                                   |
 +---------------------------+            |                +-------------------------------+
 | Comité de salut public    |-------------                | Comité de sûreté générale     |
 +---------------------------+ propose les lois            +-------------------------------+
           |                                                fait passer les accusés devant  
nomme les représentants en mission                                            |        
       |                  |                                +-------------------------------+
       |                  |                                |  Tribunal révolutionnaire     |
       |                  |                                +-------------------------------+
  Inspection          contrôle
     des                des
 départements          armées

La politique dantoniste, politique montagnarde modérée, y prédominera.
Considéré comme trop modéré, ce comité fut remanié après la chute des Girondins et, le 10 juillet 1793, on y élimina les dantonistes.

Politique du comité de salut public

Lors de la séance du 31 juillet 1793, pour fêter la prise des Tuileries du 10 août 1792, Barère, proposa de détruire des tombeaux de la basilique Saint-Denis.

Les membres du « Grand Comité de salut public » qui ne furent bientôt plus que neuf, furent loin d’être unanimes dans leurs opinions, et particulièrement à la fin de l'hiver 1793-1794^[2].

Une rupture assez peu visible d'abord s'opéra peu à peu entre d'une part Robert Lindet, Lazare Carnot; Jacques Nicolas Billaud-Varenne, Jean-Marie Collot d'Herbois, Bertrand Barère de Vieuzac et, d'autre part, Claude-Antoine Prieur-Duvernois, Maximilien Robespierre, Louis-Antoine-Léon Saint-Just et Georges Couthon.

Maximilien Robespierre pour ce qui le concerne particulièrement, n'eut aucune influence particulière au Comité de salut public. Il fit connaître ses idées au club des Jacobins, cherchant ensuite à le faire partager avec ses collègues. Mais Bertrand Barère de Vieuzac, indésirable aux Jacobins depuis 1792, s'opposa souvent mais jamais de façon frontale, aux propositions de Robespierre et particulièrement en ce qui concerne les grands dossiers comme la recherche de la paix extérieure, la pacification de la Vendée, le rappel des représentants en mission comme Joseph Fouché (à Lyon), Jean-Baptiste Carrier (à Nantes), Le Bon (à Arras), Maignet (à Orange), et la répression en général. Or Maximilien Robespierre jouissait d'une grande popularité non seulement aux jacobins mais à la Commune de Paris et dans les sections, engageant le « Grand Comité de Salut public » dans une politique sociale qu’il a résumée ainsi dans son carnet : subsistances et lois populaires.

Si la thèse de la menace intérieure — insurrections royalistes et fédéralistes — et extérieure - la guerre totale - est la première des explications à envisager et justifia une réponse révolutionnaire, il ne faut pas exclure d'autres facteurs tenant non pas aux institutions mais aux hommes chargés d'en assurer le fonctionnement. Souvent présentée comme une justification du bien fondé des décisions prises par le Comité de salut public, la Convention nationale censée détenir l’autorité suprême, n'a pas toujours pu entériner dans la sérénité nécessaire les décisions qui lui étaient proposées par le Comité de salut public et qu'elle était chargée d'examiner, de discuter et de voter. Certains décrets, dont celui, inspiré par Barère et dénoncé par Camille Desmoulins, qui permit au Comité de salut public, à la majorité des voix, de renvoyer des conventionnels en prison sans en référer préalablement à l'Assemblée, modifia profondément la donne politique et pose évidemment la question du caractère démocratique du gouvernement révolutionnaire de l'an II.

Alors que le régime est toujours menacé par l’intervention des armées étrangères, le Comité de salut public, sous l'impulsion de sa majorité, prétend gouverner le pays d'une main de fer, maintenant en province et aux armées des représentants en mission qui appliquent une politique de Terreur. Dans chaque commune, ceux-ci pouvaient s’appuyer sur des comités de surveillance qui, par suite d'excès en tous genres, seront supprimés le 8 avril 1794.

L’échec du Comité de salut public

Les dissensions à l’intérieur du « Grand Comité de Salut public » - pour des questions liées à des tueries crapuleuses dont la voix publique accusait certains représentants en mission - Fouché, Le Bon, Carrier et Maignet étaient particulièrement visés - amenèrent, à la veille du 22 prairial, une opposition frontales entre Robespierre d'une part et Collot d'Herbois, Lazare Carnot et Jacques Nicolas Billaud-Varenne qui savaient pouvoir compter sur Barère qui jouait à dessein le rôle du modérateur. Détenant la majorité des voix, ils s'efforcèrent de soutenir les envoyés en mission concussionnaires ou "exagérés" comme l'étaient Carrier et Le Bon, ceux là même que Robespierre désirait faire juger.

Cette coalition d'intérêt bien compris visant à éliminer Maximilien Robespierre du Comité de salut public, provoqua, indirectement on le sait, la fin de La Terreur, sans que cela fût, à l'origine, souhaité par la "majorité factieuse" conduite par Bertrand Barère, Jacques Nicolas Billaud-Varenne, Jean-Marie Collot d'Herbois et Lazare Carnot, eux-mêmes renforcés de l'appui des membres du Comité de Sûreté générale - la police politique - dont le zéle suspect déplaisait à Robespierre.

Le Comité de salut public après la chute de Robespierre

Après la chute de Maximilien Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794), les pouvoirs du Comité de salut public furent réduits à la diplomatie et aux affaires militaires. Il fut supprimé en 1795.

Décret instituant le Comité de salut public

Le Comité de défense générale sentit la nécessité, surtout après la secousse du 10 mars 1793 qui a amené la création du Tribunal révolutionnaire, de remédier à cet état de chose, et c’est ainsi que le 18 mars 1793, par l’organe de son rapporteur, Bertrand Barère de Vieuzac, il demanda à La Convention nationale qu’un nouveau comité fut établi sous le nom de Comité de Salut public et organisé « de manière à éteindre tous les foyers de discordes ».

Vote du projet de Comité de Salut public à la Convention nationale

Le 25 mars 1793, le projet de Bertrand Barère de Vieuzac fut voté. On maintint le nombre primitif des membres mais la Convention nationale se réserva le droit de les nommer elle-même. Bertrand Barère de Vieuzac sut se montrer persuasif et convaincant. Une commission fut nommée.

Adoption du décret présenté par Bertrand Barère de Vieuzac

Le 6 avril 1793, Bertrand Barère de Vieuzac présenta et fit adopter par la Convention nationale le projet du décret suivant :

1. Il sera formé un Comité de Salut public composé de neuf membres de la Convention nationale.
2. Ce comité délibèrera en secret ; il sera chargé de surveiller et d’accélérer l’action du Comité exécutif provisoire (ainsi se nommait le ministère formé après le 10 août 1792), dont il pourra même suspendre les arrêtés.
3. Il est autorisé à prendre des mesures de défense générale extérieure et intérieure ; il ne pourra en aucun cas décerner des mandats d’arrêt, si ce n’est contre des agents d’exécutions et à charge d’en rendre compte sans délai à la Convention.
4. La Trésorerie tiendra à la disposition du Comité jusqu’à cent mille livres pour dépenses secrètes.
5. Il fera chaque semaine un rapport de ses opérations et de la situation de la république.
6. Il sera établi un registre de ses délibérations.
7. Le Comité est établi pour un mois.
8. La Trésorerie demeurera indépendante du Comité.

Aussitôt le décret voté, la Convention procéda à la nomination de ses membres. Bertrand Barère de Vieuzac recueillit le plus grand nombre de voix.

Notes

Voir aussi

Articles connexes

• Maximilien de Robespierre
• Bertrand Barère de Vieuzac
• Louis Antoine Léon de Saint-Just
• Charles de La Buissière, employé du bureau de police du Comité de Salut Public, qui passait ses nuit à détruire les dossiers d’accusation des suspects incarcérés.
• Claude-François de Payan
• Comité de pétitions et de correspondance
• Dominique-Vincent Ramel-Nogaret

Bibliographie

• Alphonse Aulard, Recueil des actes du Comité de salut public avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du Conseil exécutif provisoire, Paris, Imprimerie nationale, 1889-1910, 19 volumes (collection de documents inédits sur l’histoire de France).

Liens externes

• Comité de Salut public de la Convention nationale: 1793-1795
• Reference for membership of the Committee of Public Safety

• Portail de la Révolution française