Droit pénal musulman

Droit pénal musulman

Le droit pénal musulman est fondé sur la charia. Peu appliqué lors de la colonisation, au cours de laquelle le droit européen a souvent été imposé, il effectue un retour en force dans certains Etats à dominante musulmane à la faveur de l'islamisme (par exemple au Soudan, qui a rétabli l'amputation pour vol). Bien que le droit musulman ne se restreigne nullement au droit pénal, celui-ci est souvent le plus connu en raison de la sévérité de certains châtiments.

Sommaire

Catégories d'infractions

La charia distingue plusieurs catégories dinfractions et de peines associées :

  • les crimes qui relèvent du « droit de Dieu », et se distinguent en deux catégories [1]:
    • les crimes qui peuvent donner lieu à une vengeance, selon l'équivalent de la loi du talion (qisas (en))
    • les hudud, qui sont des « peines fixes » définies par le Coran.
  • Les infractions moins graves qui relèvent de la « discrétion [1] » (tazir) du prince.

Le talion (qisas) et le dédommagement (diya)

La qisas (en) peut s'appliquer aux homicides et aux blessures volontaires [1]. Elle peut être remplacée par la diyya, compensation financière ou « prix du sang », selon les conseils mêmes du Coran [1]. Il y a ainsi « une volonté de substituer à la vengeance privée (quand cela est accepté ou acceptable) l'indemnisation des victimes » [1], la doctrine spécifiant les conditions permettant cette substitution (possible même en cas d'homicide [1]). Le montant de la compensation, qui ne peut jamais être strictement équivalente au dommage fait, varie en fonction du sexe et de la religion [1].

De telles dispositions étaient détaillées dans la Charte d'Ajarif (1405) utilisées par les Berbères de l'Anti-Atlas [2]. Celle-ci accolait à la diya la grossesse, el'hamel [2]. En effet, selon les coutumes des Bédouins d'Égypte, outre la diya, la tribu dont un membre avait commis le dommage devait aussi assurer la naissance d'un enfant mâle dans le groupe adverse, afin de compenser la perte d'un individu [2]. Le meurtrier devait alors prêter sa femme, sa sœur ou sa fille au plus proche parent de la victime, afin qu'elle puisse mettre au monde un fils et rétablir l'équilibre des puissances tribales [2]. Cette disposition disparut des chartes plus récentes de l'Anti-Atlas (dès le XVIe siècle au moins); on y substitua le bannissement du meurtrier, mesure qui resta en vigueur jusqu'à l'imposition des lois françaises aux tribus de l'Anti-Atlas, en 1934 [2].

Certains auteurs contemporains (Ali Kazemi-Rached [1]) ont vu dans la diya une possibilité de théoriser le préjudice moral [1].

Les huddud

Les hudud (littéralement « limites ») comprennent les incriminations et les peines définies par le Coran qui ne peuvent être remises en cause par les juges ; ces crimes sont considérés comme étant commis contre Dieu lui-même [3],[1]. Les islamistes sont ceux qui défendent le plus l'instauration dans le droit positif de ce type de peines [1] (et c'est populairement ce qu'on l'entend souvent, mais à tort, par « rétablissement de la charia »).

Il y a sept peines de ce type [4] :

  • les relations sexuelles hors mariage, appelée zina الـزنا
  • la fausse imputation de cette infraction, appelée القـذف بالزنا
  • la consommation de vin*, appelée شـرب الخـمر
  • le vol, appelé السـرقـة
  • le banditisme, appelé الحـرابة
  • lapostasie, appelée الـردة
  • la rébellion, appelée ﺍﻟﻌصـﻴﺎﻥ

Taʿzīr

Les peines et infractions de la catégorie des taʿzīr (التـعـزيـر : correction) sont des peines discrétionnaires (déterminées par les pouvoirs publics et prononcées par le juge) qui, par définition, varient selon les circonstances, elles ne sont pas fixées dans le temps ni dans lespace. Elles varient selon l'évaluation par le juge de la gravité du crime et les dispositions du criminel[5]. Les sanctions vont du sermon ou de ladmonestation verbale à la peine de mort pour atteinte aux droits divins ou individuels, mise en cause de la paix sociale ou de la sécurité des individus[4].

Qissas

La catégorie du Qissas (ﺍﻟﻘـﺼـﺎﺺ) est autonome par rapport aux deux précédentes et seraient selon Jacques El Hakim une survivance de la vengeance privée muée en talion. Cette catégorie est utilisée en matière de meurtre ou de lésions corporelles. Dans ces cas, la victime ou ses héritiers peuvent choisir dexercer le talion ou de percevoir une indemnité (appelée diya pour le meurtre et arche pour les lésions corporelles)[4]. Lexercice du talion ou la perception de lindemnité nexclut pas une correction (taʿzīr) qui serait apportée par les pouvoirs publics en cas dinfraction volontaire.

Les peines

Le Coran définit la peine applicable à chaque hadd, et la Sunnah a édicté les règles pour les autres infractions dont la peine nétait pas prévue par le Coran. Les peines coraniques sont généralement exécutées en public en voilant les parties impudiques du corps[4]. Ces peines sont décrites dans les sections suivantes, en se basant principalement sur les travaux de Jacques El Hakim, professeur agrégé à la Faculté de Droit de Damas [4].

Le fouet

La peine du fouet est prévue pour les rapports sexuels hors mariage, la fausse imputation, la consommation dalcool et dautres infractions de la catégorie des corrections.

Les juristes prévoient des peines différentes selon les madhhabs. Selon un hadith rapporté par abû burda al-Ansârî [6], Mahomet interdit de dépasser 10 coups de fouets, quand la peine à infliger n'est pas définie dans le Coran ou la Sunna. Le Coran prescrit 100 coups de fouet pour les rapports sexuels hors mariage. Les malékites autorisent pourtant de dépasser les 100 coups, alors que les autres écoles posent ce nombre comme une limite à ne pas dépasser[4]. Il est de quatre-vingt coups pour la fausse imputation[7] et de quarante à quatre-vingt coups pour la consommation dalcool[8]. Le nombre de coups varie ainsi entre 10 et 100.

Lamputation et la crucifixion

Le banditisme ou vol à main armée est puni par lamputation simultanée de la main droite et du pied gauche. Si le vol est accompagné de meurtre, il est puni par la décapitation. Si le meurtre est cumulé avec le vol, lauteur des crimes est crucifié avant dêtre exécuté. Lamputation est également prévue en cas dexercice du talion en cas datteinte à lintégrité physique dautrui. La crucifixion sanctionne les cas de banditisme accompagné de meurtre et de vol. Le supplicié peut recevoir aliments et boissons et doit être détaché au bout du troisième jour[4]. Elle peut également être prononcée à la suite dune infraction de la catégorie des Taʿzīr, sans être suivie dune exécution.[réfnécessaire]

La peine de mort

La peine de mort est prévue en cas dapostasie [9] (correspondant à un abandon de la religion musulmane par un musulman, notamment par l'associationnisme), de rébellion, dinsurrection, d'assassinat ou d'adultère[10].

Peines de la correction

Les peines de la correction sont laissées à lappréciation du juge. Il peut donc choisir la plus appropriée parmi celles citées ci-dessus et dautres en fonction des circonstances, de la gravité de linfraction et de la personnalité de lauteur[4]. Le juge pourra choisir lemprisonnement, les amendes ou encore les peines morales. Les peines morales sont ladmonestation (ﺍﻟﻮﻋـﻆ) , la réprimande (ﺍﻟﺘـﻮﺑﻴﺦ ), la menace (dune peine) (ﺍﻟﺘـهـﺪﻳﺪ ) ou lexposition de lauteur[4]. Ces peines n'étant pas définies dans le Coran et la Sunna, les juges sont en droit de trouver des peines plus adoucies.

Sanctions spécifiques

Adultère

Ladultère en islam pour la femme est le fait davoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint[11].

Pour lhomme, c'est le fait davoir des relations sexuelles avec une personne autre que sa (ses) conjointe(s) ou esclave(s). Le châtiment est la lapidation à mort en public si quatre témoins peuvent témoigner qu'il y a effectivement eut une pénétration sexuelle ou sil y a aveu quand il s'agit d'une personne mariée[12]. Dans le dernier cas de situation, la peine n'est pas appliquée sur la seconde personne si celle- nie l'acte[13].

Dans les hadith, Mahomet a prescrit de lapider le criminel avec respect, il ne faut jamais linsulter ou porter atteinte à sa dignité pendant quon le lapide[14]. Selon le rite chaféite, si le condamné ayant témoigné lui-même de son acte [15] tente de s'évader pendant la lapidation il faut le laisser s'évader, en vertu du hadith de Mâiz[16].

Fornication

La fornication en islam désigne le fait qu'il y ait un rapport sexuel entre deux célibataires de sexe opposé, le châtiment est la flagellation en public si quatre témoins peuvent témoigner qu'il y a bien eut pénétration sexuelle ou sil y a aveu[17]. Dans le dernier cas de situation, la peine n'est pas appliquée sur la seconde personne si celle- nie l'acte[18].

Relations homosexuelles

Article détaillé : Homosexualité dans l'islam.

Les hommes qui ont des relations homosexuelles (sodomie) sont punis voire exécutés. Les femmes ne sont pas exécutées (car il ny pas de relation sexuelle à proprement parler, mais des attouchements) mais doivent être punies[réfnécessaire].

Il y a des divergences importantes sur la peine à appliquer aux individus ayant eu un rapport homosexuel. Cela va de cent coups de fouet[19],[20], la lapidation [21],[22], à la projection dans le vide à partir du plus haut lieu de la ville. Cette dernière peine figure dans les ouvrages de jurisprudence, mais il n'existe aucun cas connu d'application de cette dernière peine[23].

Apostasie

L'Apostat, celui qui renonce à sa foi musulmane, est puni de mort selon toutes les écoles de jurisprudence. Cependant le selon le rite hanafite la femme qui apostasie n'est pas exécutée, mais emprisonnée jusqu'à ce qu'elle reprenne l'islam pour religion ou meure[24],[25].

Blasphème

Celui qui blasphème est punissable. Il n'y a pas de canon à ce sujet, sauf s'il s'agit d'une accusation qui pourrait engendrer une condamnation à mort, dans ce cas le coupable est puni par cent coups de fouets[26],[27].

Vol

Le cambriolage doit être puni par lamputation de la main, mais pas le vol avec violence ou le vol à létalage.[réfnécessaire]

Aicha rapporte que Mahomet aurait dit que le vol de tout objet valant moins de 1/4 de dinar ne doit pas être puni [28]. Aussi, si on vole un parent proche, la peine nest pas exécutée [29]

  • Peine selon les rites malékite et chaféite : au premier vol, on coupe la main droite, au deuxième le pied gauche, au troisième la main gauche et finalement le pied droit[30]. Si, malgré cela, le criminel est toujours capable de voler et quil vole, il doit être exécuté, selon un hadith [31] utilisé par ces rites, qui préfèrent ce hadith faible à un avis juridique (Ray') personnel, en conformité avec les règles de leurs écoles respectives[30].
  • Peine selon les rites hanafite et hanbalite : la main droite est coupée pour le premier vol, s'il y a une deuxième vol le pied gauche est coupé. S'il y a de nouveau vol, le hadith qui commande de couper les autres membres étant faible selon Tahawî (c.845-853 à 935) et les règles du hadith, le coupable est emprisonné [32],[33].

Alcool

  • Il est interdit pour un musulman de boire, transporter, vendre, produire ou servir de lalcool. Selon les rites, cette condamnation vient d'une extension de l'interdiction de consommer du vin (textuellement présente dans le Coran) à celle de toute boisson enivrante, via des hadiths[34]; c'est la position du rite chaféite ; ou d'une simple conséquence logique du texte du Coran ; c'est également la position hanéfite [35].
  • Celui qui boit, transporte, vend, produit ou sert de lalcool est puni par 80 coups de fouets[36]. La flagellation pour ce crime ne se base pas sur un verset ni un hadith. C'est l'application des successeurs de Mahomet. En principe le nombre des coups de fouets ne peut pas dépasser 10 sauf s'il est basé sur une application de Mahomet, qui peut aller jusqu'à un maximum de cent coups de fouet. Mais ce cas-ci est considéré différemment selon la grande majorité des savants de par la pratique des successeurs directs de Mahomet[37].

Notes et références

  1. a, b, c, d, e, f, g, h, i, j et k Recension par Maurice Bormanns du livre d'Ali Kazemi-Rached, « L'Islam et la réparation du préjudice moral » (Genève, Droz, 1990) in Revue internationale de droit comparé, 1991, n° 3, pp. 733-735.
  2. a, b, c, d et e Meunié, Jacques, Mme. « Le prix du sang chez les Berbères de l'Anti-Atlas », Comptes-rendus des séances de l'Académie des inscriptions et belles-lettres, 1960, n° 1, pp. 323-326.
  3. (en) Denis J. Wiechman, Jerry D. Kendall, et Mohammad K. Azarian, Islamic Law myths and realities, Office of International Criminal Justice, University of Illinois. lire en ligne sur le site muslim-canada.org
  4. a, b, c, d, e, f, g, h et i Jacques El Hakim, « Les droits fondamentaux en droit pénal islamique » in Les droits fondamentaux : inventaire et théorie générale, Centre détudes des droits du monde arabe, Université St-Joseph, Beyrouth, novembre 2003.
  5. Observation de Mohammed Salam Madkoar, doyen de loi islamique à luniversité du Caire, cité p.104 dans The Effect of Islamic Legislation on Crime Prevention in Saudi Arabia. Proceedings of the Symposium held in Riyadh. (9-13 octobre 1976) Riyad, Arabie saoudite, organisé par le United Nations Social Defense Research Institute, publié par le ministère de lIntérieur de lArabie saoudite, 1980.
  6. «Personne ne peut être puni avec plus de dix coups de fouet, sauf pour les hudûd !». Le hadith figure chez Buhâri, Muslim, abû Dâvûd, Tirmidhî, Nasâî et ibnu Mâja dans le chapitre hudûd de chacun de ces ouvrages.
  7. (ar)Jâmi'ul Ahkâm'il Qur'ân, Qurtubî ; (Cor. XXIV, La Lumière : 4-5)
  8. Abdel-Kader Odé, Le Droit pénal islamique comparé au droit positif, 3e édit., Le Caire, 1964, t.2, n° 585
  9. (en) Jâmi'us-Sahîh al Bukhârî Hadith n°57
  10. Abdel Kader Odé, Le droit pénal islamique comparé au droit positif, 3e édition, Le Caire, 1964, t.2, n° 642 à 644. cf également dans le Coran, Sourate des Chambres, verset 9 et sentences de Mahomet.
  11. (ar)/(en)Kitab al hudud, n°4198 dans le Sahih Muslim
  12. (ar)/(en)Kitab al hudud, n°4202, dans le Sahih Muslim, l'un des six grands recueils de hadiths.
  13. (ar)/(en)Kitab al hudud, n°4209, dans le Sahih Muslim
  14. (ar)/(en)Kitab al hudud, n°4206, dans le Sahih Muslim
  15. Les cas d'établissement de l'adultère avec quatre témoins ayant effectivement tous vus la pénétration sexuelle est si difficile, qu'il n'existe aucun cas établi par cette voie. Tous les cas rapportés dans les hadiths sont des aveux personnels par souci de se purifier. La lapidation na été appliquée quune seule fois sur les 600 ans de règne ottoman, en 1680. Cela sest passé sous Mehmed IV. Le jugement a été appliqué par le cadi Rumeli Kazaskeri Beyazizade Ahmet Efendi. La femme était une musulmane mariée à un certain Aksaraylı Abdullah Çelebi, lhomme était un Juif. Comme cela navait encore jamais été appliqué, les gens du palais ont tenté de riposter. Source : Murat Bardakçı, Hürriyet 30/08/2002. Le cas de l'Iran, qui a ses propres règles juridiques, est actuellement remis en question par les savants imamites. source Ayatullah, Mahmud Hâchimî Chahrudî a commandé de ne plus appliquer la lapidation.
  16. (ar)/(tr) Büyük Şâfii Fıkhı. Dr. Mustafa el-Hin, Dr. Mustafa el-Buğa, Ali -Şerbeci. Traducteur : Ali Arslan. Huzur Yayınevi. Hudûd, La peine pour la relation extra-conjugale, Comment appliquer la peine ?
  17. (ar)Jâmi'ul Ahkâm'il Qur'ân, Qurtubî ; (Cor. XXIV, La Lumière : 2)
  18. (ar)/(en)Kitab al hudud, n°4209 du Sahih Muslim'
  19. (ar)/(tr) Büyük Şâfii Fıkhı. Dr. Mustafa el-Hin, Dr. Mustafa el-Buğa, Ali -Şerbeci. Traducteur : Ali Arslan. Huzur Yayınevi. p.162
  20. (ar)/(tr) Şeyh Abdurrahmân El-Cezîrî, Dört Mezhebin Fıkıh Kitabı ; Kitâb'ul Fiqh alâ al Mazhâhib'ul arba'a, Traduction : Hasan Ege, Bahar yayınları. Tome VII, p. 124
  21. Omar Ibn Kathir, Histoires des prophètes que la paix soit avec eux, Darussalam, 2003 (ISBN 9960892700) [lire en ligne], p. 210 
  22. (ar)/(tr) Şeyh Abdurrahmân El-Cezîrî, Dört Mezhebin Fıkıh Kitabı ; Kitâb'ul Fiqh alâ al Mazhâhib'ul arba'a, Traduction : Hasan Ege, Bahar yayınları. Tome VII, p. 122
  23. (ar)/(tr) Şeyh Abdurrahmân El-Cezîrî, Dört Mezhebin Fıkıh Kitabı ; Kitâb'ul Fiqh alâ al Mazhâhib'ul arba'a, Traduction : Hasan Ege, Bahar yayınları. Tome VII, pp. 125-130
  24. (ar)/(tr) Şeyh Abdurrahmân El-Cezîrî, Dört Mezhebin Fıkıh Kitabı (Kitâb'ul Fiqh alâ al Mazhâhib'ul arba'a), Traduction : Hasan Ege, Bahar yayınları. Tome : VII, pp: 547-550
  25. (ar)/(tr)Ahmed Ebul-Hasan el-Kuduri el-Bağdadi, Kuduri Metni Tercümesi, Arslan Yayınları, 208 pages. İstanbul 2006 : pp.116-117
  26. (ar)/(tr) Şeyh Abdurrahmân El-Cezîrî, Dört Mezhebin Fıkıh Kitabı (Kitâb'ul Fiqh alâ al Mazhâhib'ul arba'a), Traduction : Hasan Ege, Bahar yayınları. Tome : VII, pp: 228-234
  27. Ahmed Ebul-Hasan el-Kuduri el-Bağdadi, Kuduri Metni Tercümesi, Arslan Yayınları, 208 pages. İstanbul 2006 : pp. 125-126
  28. (ar)/(en)Kitab al hudud du Sahih Muslim, hadith n° 4177 Cependant il y a des divergences sur ce point, lire les hadiths suivants aux n° 4181,4182,4183.
  29. (ar)Tafsir d'al qortobi du verset 5:38
  30. a et b (ar)/(tr) Şeyh Abdurrahmân El-Cezîrî, Dört Mezhebin Fıkıh Kitabı ; Kitâb'ul Fiqh alâ al Mazhâhib'ul arba'a, Traduction : Hasan Ege, Bahar yayınları. Tome VII, pp.158-159
  31. Cela semble improbable quune personne amputée de ces quatre membres puisse voler, mais un certain Introduction to Partial Translation hadith relate un cas Mahomet aurait ordonné dexécuter un voleur déjà condamné 4 fois dans la compilation de hadiths sains et faibles d'abou Dawûd ; of Sunan Abu-Dawud, par Ahmad Hasan, site de l'Université de Californie du Sud.
  32. (ar)/(tr) Şeyh Abdurrahmân El-Cezîrî, Dört Mezhebin Fıkıh Kitabı (Kitâb'ul Fiqh alâ al Mazhâhib'ul arba'a), Traduction : Hasan Ege, Bahar yayınları. Tome : VII, pp: 155-160
  33. (ar)/(tr) Ahmed Ebul-Hasan el-Kuduri el-Bağdadi, Kuduri Metni Tercümesi, Arslan Yayınları, 208 pages. İstanbul 2006 : pp. 128-129
  34. Jâmi'us-Sâhîh Imam al-Bukharî, Drinks, hadith n°487 à 494v
  35. François-Paul Blanc, Le droit musulman, Dalloz, 2e édition, 2007, 128 p., p.  24-25.
  36. (ar)/(tr) Ahmed Ebul-Hasan el-Kuduri el-Bağdadi, Kuduri Metni Tercümesi, Arslan Yayınları, 208 pages. İstanbul 2006: p. 122
  37. (ar)/(tr) Şeyh Abdurrahmân El-Cezîrî, Dört Mezhebin Fıkıh Kitabı (Kitâb'ul Fiqh alâ al Mazhâhib'ul arba'a), Traduction : Hasan Ege, Bahar yayınları. Tome : VII, p: 508

Annexes

Articles connexes

Bibliographie

  • (en)Bulûgh'ul Marâm. Author: Al-Hafiz Ibn Hajar Asqalani. Publisher: Darussalam Publishers & Distributors (Saudi Arabia). Second Edition September 2002. Pages: 520 Binding: Hardcover w/ Dust Jacket. ISBN 9960-899-52-7]
  • (ar)/(tr) Şeyh Abdurrahmân El-Cezîrî, Dört Mezhebin Fıkıh Kitabı ; Kitâb'ul Fiqh alâ al Mazhâhib'ul arba'a, Traduction : Hasan Ege, Bahar yayınları.
  • (ar)/(tr) Bulûgh'ul Marâm, ibn Hajar ;Ahmet Davudoğlu, Büluğül-Meram Tercümesi ve Şerhi, Selamet Yolları, Sönmez Yayınları.
  • (ar)/(tr) Büyük Şâfii Fıkhı. Dr. Mustafa el-Hin, Dr. Mustafa el-Buğa, Ali -Şerbeci. Traducteur : Ali Arslan. Huzur Yayınevi.
  • (ar)/(tr) Ahmed Ebul-Hasan el-Kuduri el-Bağdadi, Kuduri Metni Tercümesi, Arslan Yayınları, 208 pages. İstanbul 2006.

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit pénal musulman de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Droit Musulman — Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam …   Wikipédia en Français

  • Droit islamique — Droit musulman Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam …   Wikipédia en Français

  • Droit de l'Inde — Droit en Inde Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d où l influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou, lequel continue …   Wikipédia en Français

  • Droit indien — Droit en Inde Le droit en Inde est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d où l influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois. Il est aussi influencé par le droit hindou, lequel continue …   Wikipédia en Français

  • Droit musulman — Le droit musulman, parfois appelé droit coranique, est un système de nature essentiellement religieuse dans lequel la science du droit (fiqh) fait corps avec la théologie. Ce droit, d origine révélée qui trouve sa source dans les prescriptions du …   Wikipédia en Français

  • Droit en Inde — Inde Cet article fait partie de la série sur la politique de l Inde, sous série sur la politique. Gouvernement central …   Wikipédia en Français

  • DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

  • DROIT - Droit comparé — Le juriste, mis en présence des droits qui existent ou ont existé dans le monde, est conduit à se poser la question de savoir de quelle manière, dans quelle mesure et pourquoi ces droits présentent des différences. Tantôt il pose cette question… …   Encyclopédie Universelle

  • Système du droit musulman — Droit musulman Religion religions abrahamiques : judaïsme · christianisme · islam …   Wikipédia en Français

  • Droit au blasphème — Blasphème  Pour le groupe de heavy metal, voir Blasphème (groupe). Le blasphémateur lapidé, Gérard Hoet et Abraham de Blois, Figures de la Bible, , P. de H …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
https://fr-academic.com/dic.nsf/frwiki/541259 Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”