Droit et justice sous la République romaine

Droit et justice sous la République romaine

Sous la République romaine, on peut observer la constitution et la complexification du droit romain.

Les Licteurs rapportant à Brutus les corps de ses fils ; peinture de Jacques-Louis David (1789).
Les licteurs sont chargés de protéger et d'exécuter les décisions coercitives des magistrats de la République romaine.

Sommaire

Dimension Religieuse

Au commencement était la coutume : clergé et mos majorum

Depuis les rois jusquà lécriture des Douze Tables, cétait la coutume (mos majorum) qui régissait le ius civile appliqué par les pontifes (clergé) – dextraction patriciennequi étaient les seuls à connaître les rites, au détriment des plébéiens, maintenus dans lignorance et donc dans la soumission, vécue comme arbitraire et injuste.

Pratiquement tous les domaines et les actes de la vie étaient en rapport avec la religion (mariage, divorce, vie civile ou religieuse des enfants, « sexualité », adoption, pratiques testamentaires, propriété: les pontifes furent donc pendant très longtemps les seuls jurisconsultes, répondant par responsa orale aux questions des citoyens.

Les règles se transmettaient alors autour du foyer de la famille (aristocratique), centrée autour de la figure du pater familias, ou du foyer de la cité, et, à limage de la prière, étaient considérées comme des rituels saints, dont labrogation ou la modification sapparentait à un sacrilège.

Survivances après la sécularisation

À partir de la Loi des XII tables, une laïcisation du droit se produit : le domaine de la justice nest plus lapanage des pontifes mais la prérogative de spécialistes qui se réfèrent à des lois écrites et accessibles. Néanmoins, entre les domaines juridiques et judiciaires et celui de la religion, le divorce nest pas totalement consommé. En effet, les lois sont conservées dans les archives du temple de Saturne après avoir reçu lagrément des dieux (qui pouvaient envoyer un mauvais présage, entraînant une annulation, lobnuntiatio).

Aspects juridiques : les trois sources du droit

La loi des XII tables

La loi des Douze Tables est le fondement de la législation romaine. Elle fut rédigée en -451 par une commission de 10 anciens consuls (les decemviri) réunis par le tribun de la plèbe Terentilus Harsa. Les tablettes originales, détruites par les Gaulois en 390 av. J.-C. contenaient des lois très diverses qui instituaient lisonomie (égalité des citoyens devant la loi).

Lex rogata

Les leges rogatae sont des lois votées par les Comices à linitiative dun préteur, dun tribun ou dun consul. Avant -339, le Sénat ratifiait ces lois, puis, à partir de cette date, on dut lui réclamer une autorisation préalable à toute démarche législative.

Chaque lex rogata prend dabord la forme dun projet placardé dans les rues de la ville, qui sera ensuite discuté en assemblée avant dêtre voté : la loi prend alors le nom de son auteur (magistrat) et est affichée sur le forum.

Une loi de ce type comprend trois parties :

  • un préambule (praescriptio),
  • le texte en lui-même (rogatio),
  • et les sanctions prévues (sanctio).

Les senatus-consultes

Les Sénatus-consultes sont des avis donnés par le Sénat à un magistrat qui la sollicité. Cet avis ne fait pas force de loi, surtout si un magistrat utilise son droit de veto (intercessio), le senatus consulte devenant alors senatus auctoritas.

Le système judiciaire

Les acteurs de la justice

Les particuliers

Les particuliers sont les parties qui saffrontent au cours du procès. On distingue :

  • Laccusateur : cest lui qui doit apporter les preuves de la culpabilité de laccusé, car il nexiste pas de service officiel dinvestigation. Si laccusateur nest pas présent lors du procès ou sil nobtient pas gain de cause, il peut alors être condamné pour calomnie.
  • Laccusé : il est défendu par son avocat et peut être soit absout soit condamné ; la sentence était irrévocable.

Les professionnels

Durant un procès interviennent divers professionnels. On recense :

  • les avocats (patronus, orator) de laccusé ou de laccusateur, qui sont des spécialistes du droit et qui ont pour dessein la victoire de leur client.
  • les jurisconsultes (juris consulti, prudentes: ayant le plus souvent une formation davocat, ils fournissent des conseils juridiques sur la manière dengager ou de mener un procès.
  • le président de la cour : un magistrat spécialisé dont la fonction est darbitrer les débats lors du procès. Il est secondé dans sa tâche par un jury composé essentiellement de chevaliers et de sénateurs.

Les institutions

Outre ces professions, des acteurs ou institutions politiques participent du système judiciaire. En effet, avant la mise en place de jurys permanents, les causes étaient déférées devant les Comices qui travaillaient en étroite collaboration avec des magistrats tels que les consuls (et leurs délégués).

Les domaines judiciaires

Justice civile

Au départ la justice civile était rendue par les consuls. Puis les choses évoluèrent au fil de lhistoire : on la confia aux préteurs qui choisissaient les juges parmi les sénateurs, puis, entre -123 et -70, parmi les chevaliers. Après 70 nimporte quel citoyen romain pouvait être nommé juge si sa fortune égalait ou dépassait 300000 sesterces.

Justice criminelle

Le Sénat et les Comices sen occupaient mais au IIIe siècle avJ.‑C. elle est confiée à des tribunaux permanents spécialisés dans des domaines divers. Nimporte quel citoyen peut être accusateur. La justice criminelle comprend les crimes de droit commun, comme les homicides, et les crimes politiques, comme les détournements de fonds. À chaque crime correspond une peine, qui peut être capitale (décapitation par exemple) ou non capitale (exil).

Justice militaire

Dans les camps militaires, cétait le commandant en chef qui rendait la justice. Les peines encourues étaient la privation de solde ou de butin et pouvaient aller jusquà la peine de mort. Le meurtre dun ennemi durant une guerre nétait pas considéré comme un crime mais celui dun allié si.

Un procès en deux temps

Article connexe : Agere per formulas.

La procédure romaine distingue deux parties,

  • la phase in jure, dirigée par le magistrat,
  • et la phase in judicio, sous le contrôle du juge nommé par le magistrat.

Lors de la première phase, les parties débattent, puis si le demandeur nest pas débouté, le magistrat rédige une formule, cadre juridique dans lequel le juge devra se situer pour rendre sa sentence. Le second temps, in judicio, constitue le procès à proprement parler.

« Crimes » et châtiments

Chefs d'accusation

Les chefs daccusation sont répartis en deux catégories :

  • les crimes de droit commun, tels que les homicides, violences, séquestrations et enlèvements, falsification de monnaie et de testament, attentats aux mœurs.
  • les crimes politiques : atteinte à la dignité du peuple romain, corruption et brigue électorale, malversations financières.

Peines encourues

Il convient de distinguer :

  • La peine capitale, cest-à-dire la peine de mort, assortie dune confiscation des biens du coupable, qui peut, sil le préfère, choisir lexil.
  • Les peines non capitales, qui vont de la simple amende jusquà lexil, en passant par la prison. Comme lexpiation, qui consiste en une cérémonie purificatrice permettant au coupable de participer de nouveau à la vie religieuse, lexil est une forme de punition religieuse, puisquil exclut le coupable de la pratique des cultes privés ou publics.

Quand l'accusé est blanchi

Quand laccusateur ne peut prouver ce quil avance, l'accusé se voit innocenté, tandis que laccusateur est accusé de calomnie, car il a menti en attaquant injustement lhonneur et en salissant la réputation du prévenu, accusé à tort.

Procédure d'appel

Dans les premiers temps de la République, les Romains avaient la possibilité de saisir lassemblée du peuple si lissue de leur procès ne leur convenait pas, notamment si la peine capitale ou lexil était prononcé.

Sources


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Droit et justice sous la République romaine de Wikipédia en français (auteurs)

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