Diète fédérale allemande

Diète fédérale allemande Deutscher Bundestag
16e
Type
Type :	Chambre basse
Présidence
Président :	Dr. Norbert Lammert (CDU)
Élection :	27 sept 2009
Structure
Membres :	622 députés[1]
Groupes politiques :	CDU/CSU (239) SPD (146) FDP (93) Die Linke (76) Verts (68)
Élection
Système électoral :	Représentation proportionnelle personnalisée
Dernière élection :	Élections fédérales de 2009
Lieu de réunion
Palais du Reichstag
Site web
Site web :	http://www.bundestag.de
Voir aussi
Politique de l'Allemagne Partis politiques allemands Coalition en Allemagne

Le Bundestag allemand ou Diète fédérale allemande (Deutscher Bundestag) est l’assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand dans son ensemble. Établi par la Loi fondamentale de 1949 comme successeur du Reichstag, il siège depuis 1999 à Berlin, au palais du Reichstag rénové par Norman Foster.

Le système politique allemand étant un régime parlementaire, le Bundestag y joue un rôle central :

• Il exerce en coopération avec le Bundesrat le pouvoir législatif et le pouvoir constituant au niveau fédéral en adoptant les lois fédérales et les révisions de la Loi fondamentale. Il ratifie également les traités et adopte le budget fédéral.
• Il exerce une fonction de légitimation d’autres organes, notamment en élisant le chancelier fédéral et en participant à l’élection du président fédéral et des juges fédéraux.
• Il contrôle l’action du Gouvernement fédéral, qui est responsable devant lui, ainsi que les engagements des forces armées de la Fédération.

Les membres du Bundestag (MdB) sont élus pour quatre ans selon un mode de scrutin particulièrement élaboré qui combine répartition proportionnelle des sièges et élection de la moitié des parlementaires au scrutin majoritaire. Le nombre normal de membres est de 598, mais le système électoral rend courante la création de mandats supplémentaires. Le 16^e Bundestag, entré en fonction le 18 octobre 2005, comprend 614 membres et est présidé par le chrétien-démocrate Norbert Lammert ; à moins d’une dissolution, son mandat durera jusqu’au 18 octobre 2009.

Élection

Les élections au Bundestag ont lieu tous les quatre ans, sauf en cas de dissolution anticipée. Le système est un système hybride du scrutin proportionnel plurinominal et du scrutin uninominal majoritaire à un tour. Le Bundestag est composé d'au moins 598 députés dont 299 élus dans des circonscriptions électorales. Les mandats obtenus par un parti suite à l'élection directe (au scrutin majoritaire) d'un de leurs candidats sont cependant imputés à leur « contingent » de députés tel que calculé en fonction du scrutin proportionnel. Dès lors, l'élément majoritaire n'intervient dans la répartition des sièges entre partis que si un parti obtient au scrutin majoritaire un nombre plus élevé de députés que celui auquel il aurait eu droit en fonction du seul scrutin proportionnel. Il y a alors des mandats supplémentaires (Überhangmandate) que ce parti peut garder. Après les élections de 2009, il y en avait 24.

Liste des élections

• 1949 : 1^er Bundestag
• 1953 : 2^e Bundestag
• 1957 : 3^e Bundestag
• 1961 : 4^e Bundestag
• 1965 : 5^e Bundestag
• 1969 : 6^e Bundestag
• 1972 : 7^e Bundestag
• 1976 : 8^e Bundestag
• 1980 : 9^e Bundestag
• 1983 : 10^e Bundestag
• 1987 : 11^e Bundestag
• 1990 : 12^e Bundestag
• 1994 : 13^e Bundestag
• 1998 : 14^e Bundestag
• 2002 : 15^e Bundestag
• 2005 : 16^e Bundestag
• 2009 : 17^e Bundestag
• 2013 : Bundestag

Organisation

Salle des séances du Bundestag à Bonn, en juin 2005. Les membres du Gouvernement fédéral siègent à la droite du président de séance, et les membres du Bundesrat à sa gauche.

Les organes les plus importants du Bundestag sont les groupes parlementaires dit Fraktionen. Les groupes parlementaires organisent le travail législatif. Par exemple, ils préparent le travail des commissions, déposent les propositions de loi et d'amendement^[4], etc.

Chaque groupe parlementaire comprend un président (Fraktionsvorsitzender), plusieurs vice-présidents et un comité directeur qui se réunit chaque semaine. Dans les débats ainsi que lors des votes la discipline de parti (Fraktionsdiziplin) est traditionnellement forte. Ainsi si on assiste aux débats du Bundestag on remarque que le vote se fait généralement par un signe du président du groupe parlementaire. Les partis veillent naturellement à cette discipline en affectant les circonscriptions ou les places sur les listes électorales.

Les organes du Bundestag comprennent également le conseil des doyens (Ältestenrat) et le præsidium (ou présidium). Le conseil est formé du présidium et 23 doyens des groupes parlementaires. Il sert notamment pour les négociations entre partis spécialement sur la présidence aux commissions parlementaires et l'ordre du jour.

À chaque ministère correspond une commission parlementaire (actuellement 21).

Rôle préparatoire des commissions

Les commissions sont un élément clé du système parlementaire car les débats ne commencent en assemblée plénière que lorsque les objets ont été longuement discutés en leur sein. L’opposition joue un rôle important tant lors des questions au gouvernement (Fragestunde) qu'au sein des commissions.

Une particularité linguistique utile à signaler au lecteur francophone est la différence entre Untersuchungsausschuss et Enquetekommission. Un « Untersuchungsausschuss » est une commission d'enquête, alors que son faux ami « Enquetekommission » ne l'est pas, mais une commission parlementaire ad hoc, complétée par des experts externes, créée pour examiner de manière générale un sujet politique (comme par exemple les « questions éthiques de la biotechnologie »).

Chambre basse ou parlement ?

Vue d'ensemble du Bundestag

En Allemagne, certains estiment que le Bundesrat n'est pas une assemblée parlementaire, mais un organe distinct du parlement, puisque c'est uniquement à titre de membre du gouvernement d'une entité fédérée qu'on peut y siéger ; dans cette analyse, le Bundestag est alors le parlement - unicaméral - fédéral allemand.

Dissolution

Le Bundestag peut être dissout par le président fédéral (Bundespräsident) dans deux cas précis :

• Si au début de la législature ou après le décès ou la démission du chancelier, le Bundestag n'arrive pas à élire de chancelier avec majorité absolue de ses membres (article 63 alinéa 4 de la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne).
• Sur proposition du chancelier, si le Bundestag répond négativement à la question de confiance posée par le chancelier (article 68 alinéa 1). Cette situation s'est déjà présentée en 1972 (chancelier : Willy Brandt, président : Gustav Heinemann) et en 1982 (chancelier : Helmut Kohl, président : Karl Carstens). Dans les deux cas, le chancelier s'est vu refuser la confiance à sa demande, dans le but de provoquer de nouvelles élections, ce qui n'est pas sans poser problème du point de vue du droit constitutionnel. La cour constitutionnelle a limité une telle provocation de refus de la confiance avec décision du 16 février 1983.

Le 22 mai 2005 le chancelier Gerhard Schröder a annoncé après la défaite du SPD aux élections régionales de Rhénanie-du-Nord-Westphalie son intention de poser la question de confiance le 1^er juillet 2005 pour donner au Président tout pouvoir nécessaire pour résoudre la crise d'État actuelle.

Comme prévu, le Bundestag a retiré sa confiance à Gerhard Schröder avec le vote du 1^er juillet (confiance : 151 voix ; pas de confiance : 296 voix ; abstentions : 148 voix). Ensuite, le chancelier a demandé formellement au Président féderal Horst Köhler de dissoudre le Bundestag. Le 21 juillet 2005, le Président a decrété la dissolution et fixé les élections au 18 septembre 2005, le premier dimanche après les vacances scolaires et dernier dimanche du délai constituionnel de 60 jours. La Cour constitutionnelle a rejété les recours de trois partis mineurs contre la dissolution comme irrecevables le 23 août et ceux des deux députes Jelena Hoffmann (SPD) et Werner Schulz (Verts) comme non fondés le 25 août.

Notes

Voir aussi

Articles connexes

• Politique de l'Allemagne
• Hammelsprung
• Responsabilité gouvernementale en Allemagne

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Liens externes

• (de) (en) (fr) Site officiel : version française
• (fr) Le résultat des élections au Bundestag depuis 1949
• (de) Études sur le Bundestag sur le portail de science politique PolitikON

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