Coalition En Allemagne

Les coalitions gouvernementales en Allemagne rassemblent des partis politiques soit au niveau fédéral, soit au niveau d’un Land. Elles sont généralement désignées par référence aux couleurs qui symbolisent les grands partis.

Les coalitions sont d’usage en Allemagne, tant au niveau fédéral — où un seul des vingt-et-un gouvernements^[1] n’était pas un gouvernement de coalition — qu’au niveau des Länder.

Typologie

Coalition noire-jaune

Une coalition noire jaune (schwarz-gelbe Koalition) rassemble le groupe commun de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) et de l’Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU), et le Parti libéral-démocrate (FDP).

Cette coalition a été formée par deux fois au niveau fédéral, avec à sa tête un chancelier démocrate-chrétien : de 1961 à 1965 sous la direction de Konrad Adenauer puis de Ludwig Erhard, et de 1982 à 1998 sous la direction d'Helmut Kohl. Elle est également très répandue au niveau des gouvernements des länder. Bien que le FDP ait passé plusieurs accords avec le SPD par le passé, l'union CDU/CSU est maintenant sa partenaire de coalition privilégiée, et réciproquement.

Coalition rouge-verte

Une coalition rouge-verte (rot-grüne Koalition) rassemble le Parti social-démocrate (SPD) et l'Alliance 90 / Les Verts (ou les seuls Verts avant 1993).

Cette coalition a été formée au niveau fédéral entre 1998 et 2005, sous la direction du chancelier social-démocrate Gerhard Schröder. Elle existe aussi dans plusieurs länder. Le SPD et les verts sont en principe des partenaires de coalition naturels, mais le parti écologiste passe parfois des accords avec l'union CDU/CSU au niveau local.

Grande coalition

Composition politique du Bundestag élu en 2005, dominé par la grande coalition CDU/CSU (en noir) et SPD (en rouge clair)

Une grande coalition (große Koalition) rassemble les deux principales forces politiques allemandes, le Parti social-démocrate (SPD) et le groupe commun de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) et de l’Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU).

Très répandue au niveau des länder, c'est aussi la coalition actuellement au pouvoir au niveau fédéral, sous la direction de la chancelière démocrate-chrétienne Angela Merkel. Un autre chancelier démocrate-chrétien, Kurt Georg Kiesinger, a dirigé une coalition semblable entre 1966 et 1969.

Coalition sociale-libérale

Une coalition sociale-libérale (sozialliberale Koalition), ou coalition rouge-jaune (rot-gelbe Koalition) rassemble le Parti social-démocrate (SPD) et le Parti libéral-démocrate (FDP).

Courantes dans les années 1960 et 1970, les coalitions de ce type sont devenus moins probables à partir des années 1990, car les Verts sont devenus le partenaire privilégié du SPD, et la CDU/CSU celui du FDP. Une seule coalition sociale-libérale a existé au niveau fédéral, entre 1969 et 1982, sous la direction du chancelier social-démocrate Willy Brandt. Elle n'existe aujourd'hui plus du tout au niveau des länder.

Coalition noire-verte

Une coalition noire-verte (schwarz-grüne Koalition) rassemble l’Union chrétienne-démocrate (CDU) ou, en Bavière, l’Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU), et l'Alliance 90 / Les Verts.

Aucune coalition de ce type n’a jamais existé au niveau fédéral. Au niveau des länder, la première coalition noire-verte a été formée courant 2008 dans le Land d'Hambourg. Certaines communes ont déjà été dirigées par une coalition noire-verte, comme Cologne, Essen, Kiel et Cassel.

Coalition jamaïcaine

Drapeau de la Jamaïque

Une coalition jamaïcaine (Jamaika-Koalition) rassemblerait le groupe commun de l’Union chrétienne-démocrate (CDU) et de l’Union chrétienne-sociale en Bavière (CSU), le Parti libéral-démocrate (FDP) et l'Alliance 90 / Les Verts. Elle doit son nom aux couleurs du drapeau jamaïcain, noir, jaune et vert. On parle aussi, en référence à une coalition en feu tricolore, de « feu tricolore noir » (schwarze Ampel, ou par contraction Schwampel-Koalition).

Le terme a été utilisé en 2005 pour décrire une possible coalition après les élections du Bundestag du 18 septembre, qui ne donnèrent une majorité absolue ni pour la coalition sortante du SPD et des Verts, ni à l’ancienne opposition de la CDU/CSU et du FDP. Cette idée n'a finalement pas aboutie. Aucune coalition jamaïcaine n'a encore été formée au niveau des länder.

Coalition en feu tricolore

Une coalition en feu tricolore (Ampel-Koalition) rassemblerait le Parti social-démocrate (SPD), le Parti libéral-démocrate (FDP) et l'Alliance 90 / Les Verts. Ce type d'alliance n'a encore jamais été concrétisé au niveau fédéral.

Coalition rouge-rouge ou rouge-rouge-verte

Une « coalition rouge-rouge » (rot-rot Koalition) rassemble le Parti social-démocrate (SPD) et le parti Die Linke.

Une coalition rouge-rouge dirige actuellement le Land de Berlin. Elle a aussi été formée dans le Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale (une grande coalition a prit le relai depuis), ainsi que dans quelques communes.

Alliance 90 / Les Verts s’y joindrait pour une « coalition rouge-rouge-verte » (rot-rot-grüne Koalition). Une telle solution a été envisagée après les élections de 2005, car elle aurait permis à coalition rouge-verte de rester au pouvoir en s’ouvrant à la Gauche ; elle a cependant été rejetée à la fois par les rouge-verts et par Die Linke.

Accord de coalition

Il est usuel qu’un accord de coalition (Koalitionsvertrag ou Koalitionsvereinbarung) soit conclu entre les partis concernés afin d’encadrer leur collaboration à moyen et long terme. Cet accord donne généralement un aperçu de la politique que la coalition se propose de mener et du fonctionnement du gouvernement qu’elle formera.

Histoire

Le premier accord de coalition de l’histoire de la République fédérale fut conclu le 20 octobre 1961 entre la CDU, la CSU et le FDP. Contrairement à ce qui avait été prévu, il fut publié dans la presse, et suscita une forme de controverse ; la création d’un « comité de coalition » (Koalitionsausschuss) fut notamment critiquée, au motif que la coalition créait ainsi un nouvel organe de pouvoir en dehors des dispositions de la Loi fondamentale.

On évita par la suite de parler de « comité de coalition », bien qu’il fût clair que le « cercle de Kreßbronn », nommé en référence au lieu de vacances de Kurt Georg Kiesinger en 1967, jouait ce rôle pour la grande coalition.

Principe

Les idées d’accord et de comité de coalition, voire le principe même d’une coalition, sont l’objet de critiques récurrentes. Le libéral-démocrate Hans-Dietrich Genscher a par exemple déclaré que le principe d’une coalition avait depuis 1949 vidé de leur sens la compétence d’orientation exercée par chancelier fédéral et le principe de collégialité des décisions du cabinet.^[2] Le politologue Wichard Woyke considère les comités de coalition comme une forme de gouvernement parallèle non soumis à la responsabilité gouvernementale.^[3]

Un contrat de coalition permet aux partis concernés de s’assurer mutuellement d’une certains communauté de vues, afin d’éviter le plus possible des conflits pendant leur collaboration ; et la réunion d’un comité est justifiée par le fait qu’elle favorise la recherche d’un accord. Les partenaires d’une coalition prendraient des risques s’ils se présentaient à une importante séance parlementaire sans s’être préalablement accordés.

L’existence d’un « accord »^[4] a été critiquée en ce qu’elle peut laisser penser à une forme de contrat ; cet accord ne relève cependant pas du droit positif, et rien ne peut contraindre à son application ou sanctionner sa violation. Un accord de coalition est essentiellement une déclaration de principe : les partis de la coalition chercheront à obtenir de leurs parlementaires qu’ils soutiennent le gouvernement, mais ils ne peuvent le garantir dans la mesure où il n’existe pas de mandatement impératif. Par ailleurs, l’accord entre les partis peut évoluer en fonction de la situation politique, selon la formule latine Pacta sunt servanda, rebus sic stantibus^[5]

Ressources

Bibliographie

• (de) Ingo von Münch, Rechtliche und politische Probleme von Koalitionsregierungen, conférence à la Juristische Gesellschaft zu Berlin le 14 octobre 1992, Verlag Walter de Gruyter, coll. « Schriftenreihe der Juristischen Gesellschaft » nº 128, Berlin et New York, 1993, 34 p. (ISBN 3-11-013922-7)
• (de) Daniela Rosenthal, Olaf Rieß, « Koalitionsvereinbarungen », Der aktuelle Begriff, édité par les Wissenschaftliche Dienste des Deutschen Bundestages, nº 77/05, 17 mai 2005 [lire en ligne]
• (de) Wolf-Rüdiger Schenke, « Die Bildung der Bundesregierung », Juristische Ausbildung (ISSN 0170-1452), 1982, p. 57–66

Notes

Origine du texte

• (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu d’une traduction de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Koalitionsvertrag ».

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