Charles De Courson

Charles de Courson
Parlementaire français
Naissance	2 avril 1952
Décès
Mandat	Député
Début du mandat	mars 1993
Fin du mandat	{{{fin du mandat}}}
Circonscription	cinquième circonscription de la Marne
Groupe parlementaire	Nouveau Centre
Ve république

Charles-Amédée du Buisson de Courson est un homme politique français né le 2 avril 1952 à Paris (16^e arrondissement).

Il est élu député le 16 juin 2002, pour la XII^e législature (2002-2007), dans la circonscription de la Marne (5e). Il faisait partie du groupe UDF. Co-auteur du programme politique^[1] de François Bayrou, et soutient de celui-ci au premier tour de l'élection présidentielle de 2007, il a soutenu la candidature de Nicolas Sarkozy au second tour. Il a été désigné trésorier du Nouveau Centre au sein de son organisation provisoire ^[2].

Le grand-père maternel de l'élu, le député du Doubs Léonel de Moustier est l'un des 80 parlementaires à avoir refusé les pleins pouvoirs à Pétain.

Sommaire 1 Formation 2 Amendement au bouclier fiscal 3 Affaire Tapie / Crédit Lyonnais 4 Parcours professionnel 5 Parcours politique 5.1 Mandats 6 Références

Formation

• ESSEC
• ENA Promotion "Michel de L'Hospital"

Amendement au bouclier fiscal

En juillet 2007, il proposa un amendement au projet de bouclier fiscal, voulant exlure la CSG et Le RDS du champ d'application. Cela lui valut un rappel a l'ordre de la part des instances dirigeantes de l'UMP.

Affaire Tapie / Crédit Lyonnais

M. de Courson est le représentant de l'assemblée nationale au conseil d'administration de l'Établissement public de financement et de restructuration. Cet organisme public est actionnaire à 100% du CDR^[3].

Le 3 septembre 2008, Charles de Courson présente devant la commission des finances de l'Assemblée Nationale un mémoire introductif sur l' "affaire Tapie", qui critique le choix opéré par le CDR de régler le différend qui l'oppose à Bernard Tapie par une procédure d'arbitrage qui se révélera très favorable à l'homme d'affaire. L'argument avancé par Charles de Courson est le statut public de l'EPFR seul actionnaire de ce consortium (CDR), qui n'autorise pas ce type d'arrangement.

Cet argument est contesté par une partie des protagosnistes, le CDR (Consortium de réalisation) étant une société anonyme classique, avec conseil d'administration, c'est-à-dire une société commerciale; le droit à arbitrage est parfaitement légal entre commerçants (cf. Article L721-3 du code de commerce).

Parcours professionnel

• Magistrat à la Cour des Comptes
• Haut fonctionnaire au sein de la direction du budget
• Directeur adjoint du cabinet d'Alain Madelin (1986-1988)
• Président de la Caisse mutuelle marnaise d'assurance
• Président de la Société marnaise du crédit immobilier

Parcours politique

• Maire de Vanault-les-Dames (depuis 1986)
• Vice-président du conseil général de la Marne (depuis 1992)
• Député UDF puis Nouveau Centre de la Marne.

Mandats

• 15/01/1986 - 19/03/1989 : Maire de Vanault-les-Dames (Marne)
• 27/01/1986 - 02/10/1988 : Membre du Conseil général de la Marne
• 03/10/1988 - 27/03/1994 : Vice-Président du Conseil général de la Marne
• 20/03/1989 - 18/06/1995 : Maire de Vanault-les-Dames (Marne)
• 23/03/1992 - 17/04/1993 : Membre du Conseil régional de Champagne-Ardenne
• 02/04/1993 - 21/04/1997 : Député
• 28/03/1994 - 18/03/2001 : Vice-Président du Conseil général de la Marne
• 19/06/1995 - 18/03/2001 : Maire de Vanault-les-Dames (Marne)
• 01/06/1997 - 18/06/2002 : Député
• 18/03/2001 - 00/03/2008 : Maire de Vanault-les-Dames (Marne)
• 00/00/2007 - 00/00/2012 : Député
• 00/03/2008 - 00/00/2014 : Maire de Vanault-les-Dames (Marne)

Références

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