Cour d'appel de metz
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Cour d'appel de Metz
La cour d'appel de Metz est la seule juridiction d'appel qui en France métropolitaine connaisse les affaires venant des tribunaux d'un seul département : celui de la Moselle.
Elle avait été supprimée lors de l'annexion de 1871. Elle a été restaurée en 1973[1].
Tribunaux du ressort
Notes et références
- ↑ www.carte-judiciaire.justice.gouv.fr/art_pix/contribution_carte_judiciaire_ca-metz.pdf
Voir aussi
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