Cour d'appel de Papeete

Cour d'appel de Papeete

La cour d'appel de Papeete connaît des affaires venant des tribunaux de son ressort, qui s'étend sur la Polynésie française.


Tribunaux du ressort

- 1 tribunaux de première instance 3 Tribunaux du Travail 3 tribunaux de commerce mixtes
Polynésie-française

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1 tribunal supérieur d'appel : Saint-Pierre


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cour d'appel de Papeete de Wikipédia en français (auteurs)

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