Tribunal du travail (France)
- Tribunal du travail (France)
-
Le tribunal du travail est une juridiction sociale qui existe en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.
Composition
- Le président est un magistrat professionnel (alors que la formation de jugement du Conseil de prud'hommes est présidée en général par un conseiller prud'homme, et par un magistrat uniquement en cas de partage des voix)
- Des assesseurs (salariés et employeurs) sont nommés par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel (alors que les conseillers prud'hommes sont élus).
Lien externe
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Tribunal du travail (France) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Tribunal du travail (france) — Pour les articles homonymes, voir Tribunal du travail. Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. Le tribunal du travail est une juridiction sociale qui existe en Polynésie française, en Nouvelle Calédonie… … Wikipédia en Français
Tribunal d'instance (france) — En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d instance, qui… … Wikipédia en Français
Tribunal du travail — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail. En Belgique : Tribunal du travail (Belgique), En France (en Polynésie… … Wikipédia en Français
Tribunal d'instance (France) — En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d instance, qui… … Wikipédia en Français
Droit du travail (France) — Droit du travail en France Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement… … Wikipédia en Français
Confédération générale du travail (France) — Confédération générale du travail Logo de la Confédération générale du travail Contexte général Zone d influence … Wikipédia en Français
Tribunal d'Instance — (France) En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d… … Wikipédia en Français
Tribunal d'instance — (France) En France, le tribunal d instance est une juridiction d exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d attribution). Il est composé d un ou plusieurs magistrats, nommés juges d… … Wikipédia en Français
Juridiction répressive (France) — Ordre judiciaire en France Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire. Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le… … Wikipédia en Français
Juridictions répressives (France) — Ordre judiciaire en France Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire. Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le… … Wikipédia en Français
Pour les articles homonymes, voir Tribunal du travail.
Portail du droit français
Portail du travail et des métiers
Portail de Wallis-et-Futuna
Portail de la Polynésie française
