Constitution espagnole de 1978

v · espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978.

Le texte fut développé par la voie du consensus et ce pour la première fois dans l'histoire espagnole et fut approuvé par référendum pendant le processus de la Transition démocratique espagnole, après la dissolution des institutions organiques du régime franquiste.

Sommaire 1 Histoire 1.1 Rédaction du texte et consensus 1.2 Référendum 2 Textes précédents 3 Organisation du texte 4 Dispositions de la Constitution 4.1 Séparation des pouvoirs 4.2 Les Communautés autonomes 5 Notes et références 6 Annexes 6.1 Article connexe 6.2 Liens externes

Histoire

Voir l'article détaillé : Transition démocratique espagnole

Rédaction du texte et consensus

Le Parlement est issu des élections constituantes du 15 juin 1977 désigna une Commission constituante, formée par 36 députés issus de toutes les formations politiques représentées, dont un groupe de sept membres fut ensuite chargé de diriger la rédaction de la loi constitutionnelle.

Les sept membres étaient :

• Unión de Centro Democrático (UCD) (centristes, parti gouvernemental) :
  • Gabriel Cisneros
  • Miguel Herrero
  • José Pedro Pérez Llorca

• Partido Socialista Obrero Español (PSOE) :
  • Gregorio Peces Barba

• Alianza Popular (AP) (post-franquistes):
  • Manuel Fraga

• Minorité catalane et Parti nationaliste basque :
  • Miquel Roca

• Partido Comunista de España (PCE) (communiste) :
  • Jordi Solé Tura

Ces rédacteurs, connus sous le nom de Los Padres de la Constitución (en français Les pères de la constitution), publient le 15 janvier 1978 une première ébauche du texte constitutionnel, mais elle contient 168 contestations adressées par les mêmes rédacteurs. Dans les mois qui suivent, des négociations ont lieu entre les rédacteurs pour accorder un texte plus consensuel dans les points relatifs à la religion, l'éducation et l'économie. En parallèle, les travaux de la Commission se sont centrés sur l'étude des contestations.

Une nouvelle ébauche est présentée aux Cortès (le Parlement) le 10 avril 1978 pour négociation. Plus de 3 100 modifications sont discutées au Congrès des députés, où a lieu le vote d'approbation du projet constitutionnel le 21 juillet 1978 qui est ensuite remis au Sénat.

À la haute chambre, un nouveau processus de négociation rapporta des modifications linguistiques proposées par Camilo José Cela, (qui recevra le Prix Nobel de littérature en 1989), l'abolition de la peine de mort et la légitimation définitive de la monarchie font partie de ces modifications. Le texte est à nouveau soumis aux Congrès des députés le 13 octobre 1978.

Le Cortès approuvent le texte le 31 octobre 1978 :

• le Congrès des députés par 325 voix pour, six contre et trois abstentions
• le Sénat avec 226 voix pour, cinq contre et huit abstentions

Référendum

Le roi Juan Carlos signe le 3 novembre 1978 le décret Royal 2560/1978, qui est ensuite présenté par référendum au peuple espagnol, qui l'approuve le 6 décembre 1978. Sur 26,6 millions d'électeurs, 17,7 millions votent (le taux de participation est de 67,1%), dont 15,7 millions votent oui (ce qui fait 87,8% des voix) et 1,4 million contre.

L'abstention est plus importante en Galice et au Pays basque (45% abstention), où le Parti nationaliste basque prône cette option, mais 69% de ces 55% de votants votent pour. Seuls donc 38% des Basques approuvent la Constitution espagnole.

La Constitution espagnole de 1978 devient la loi fondamentale de l'État espagnol le jour de sa publication au Journal officiel de l'État, le 29 décembre 1978. La journée du 6 décembre, jour du référendum, est déclarée Fête nationale de l'Espagne.

Textes précédents

Il a existé par le passé trois textes constitutionnels :

• la Lois fondamentales (Leyes fundamentales) du régime franquiste (voir article Franquisme), ce que n'était pas vraiement une constitution.
• la Constitution espagnole de 1931 de la Seconde République espagnole
• la Constitution espagnole de 1876, dernière constitution de la monarchie

Organisation du texte

Le texte est articulé autour de 169 articles, répartis en 11 titres.

Dispositions de la Constitution

Parmi les dispositions les plus importantes on trouve notamment :

• l'établissement d'une monarchie parlementaire démocratique
• la création d'un État de droit, dont l'organisation juridique doit idéalement s'inspirer des valeurs de liberté, de justice, d'égalité et de pluralité politique
• une organisation territoriale originale : les Communautés autonomes
• des droits sociaux en harmonie avec une économie de marché
• la séparation des pouvoirs et la déclaration d'un État sans confessionnalité religieuse

Séparation des pouvoirs

La constitution déclare la séparation des pouvoirs :

• les Cortès étant formées par le Congrès des députés et le Sénat sont détenteurs du pouvoir législatif. À ce titre, ils élaborent et votent les lois, ainsi que l'élection du président du gouvernement (le Premier ministre)
• le pouvoir exécutif est de la responsabilité du gouvernement, qui dirige depuis le conseil de ministres du Palais de la Moncloa, les administrations civiles et militaires, ainsi que la politique intérieure et extérieure du pays
• le pouvoir judiciaire est composé d'institutions comme le Tribunal constitutionnel, le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire ou le Défenseur du peuple espagnol.

Les Communautés autonomes

Voir l'article détaillé : Communautés autonomes d'Espagne

La Constitution décrit l'organisation territoriale de l'État comme décentralisée, selon le modèle des Communautés autonomes en établissant deux types de communautés :

• les régions autonomes : l'article 143 établit les procédures pour la création des autonomies de nouvel accès, appelés régions autonomes.
• les nationalités : l'article 151 a permis un processus d'autonomie accéléré et adaptée aux régions dites "historiques", celles qui avaient déjà bénéficié d'un statut d'autonomie pendant la IIe République : Catalogne, Galice et Pays basque.

Jusqu'à 17 régions autonomes, dont 3 nationalités, se sont ainsi créées.

Notes et références

Annexes

Article connexe

• Constitutions espagnoles

Liens externes

(fr)

• Constitution espagnole
• Site du Défenseur du peuple espagnol

(es) (en)

• Texte de la Constitution, en espagnol
• Site de la Maison du Roi d'Espagne
• Sénat espagnol
• Congrès des députés espagnol
• Présidence du gouvernement espagnol

(es)

• Tribunal constitutionnel
• Tribunal suprême
• Conseil d'État

• Portail du droit
• Portail des années 1970
• Portail de l’Espagne