Monarchie espagnole

v · monarchie constitutionnelle. Le roi d’Espagne est le symbole de l’unité et de la permanence de l’État espagnol. Il lui revient d'arbitrer et de contrôler le fonctionnement régulier des institutions et de représenter la nation, sans compter des attributions que lui attribuent expressément la Constitution et les lois. Il est également commandant en chef des armées (Capitán General de los Ejércitos).

La constitution espagnole de 1978 traite de l’institution de la Couronne, de la personne du roi et de ses fonctions dans son titre II, qui comprend les articles 56 à 65.

Le titre de Roi d'Espagne est reconnu par la Constitution, qui retrouve et incorpore dans son texte toutes les règles explicites et tacites qui traditionnellement ont régi la monarchie en Espagne. De plus, la Constitution reconnaît au roi le droit d'utiliser tous les autres titres qui sont attachés à la Couronne.

La Constitution reconnaît à la personne du roi ou de la reine l'inviolabilité absolue et retire par avance toute responsabilité de sa part, qu'elle soit politique ou juridique ; cependant et comme compensation, la Constitution établit l'invalidité de tous les actes du titulaire de la Couronne qui ne possèdent pas le contreseing prévu, qui doit être celui du président du Gouvernement, ou celui des ministres compétents (article 64 de la Constitution), selon les cas.

Le contreseing est une formule juridique suivant laquelle les actes du titulaire de la Couronne ne sont reconnus valides que lorsqu'ils sont signés ou consentis également par la personne préalablement déterminée par la Constitution, personne qui de ce fait assume toute la responsabilité de l'acte en lui-même.

Sommaire 1 La Couronne 2 La succession au trône 3 Fonctions constitutionnelles 4 Titres complets 5 Voir aussi

La Couronne

La Couronne est l’institution constitutionnelle qui en Espagne établit le chef de l'État, avec des caractéristiques propres à la monarchie espagnole, qui sont :

• la succession héréditaire de son titulaire, par le moyen des générations successives de la famille royale ;
• l'inviolabilité et l'immunité absolues de son titulaire ;
• l'absence d'initiative politique et de pouvoir effectif (potestas) ;
• la possession d'un niveau élevé d'autorité (auctoritas) ;
• la réalisation par son titulaire d'une série d'actes définis en vue de régulariser le fonctionnement de l'État.

La résidence officielle de la monarchie espagnole est le Palais royal (Palacio Real) de Madrid. Cependant, la famille royale réside actuellement au palais de la Zarzuela à la périphérie de Madrid. Le roi est le chef de l'état et le premier ministre est le président du gouvernement.

La succession au trône

La succession au trône suit l'ordre de primogéniture mâle, selon lequel sera toujours préférée la lignée antérieure aux postérieures, dans la même lignée le degré le plus proche au plus éloigné, au même degré le garçon à la fille et dans le même sexe la personne la plus âgée à ses cadettes.

Ce type de succession s'appelle agnatique et n'est pas salique, car à la différence de la loi salique, on n'exclut pas les femmes de la succession ; simplement elles sont situées derrière leurs frères, même si ceux-ci sont plus jeunes. Actuellement est discutée l'idée de modifier la Constitution pour permettre que la succession se fasse en faveur de la personne la plus âgée, indépendamment de son sexe, ce qui conduirait à une succession par primogéniture stricte.

Les personnes qui ont droit à la succession au trône peuvent se marier librement ; cependant si le mariage se heurte à l'interdiction expresse du titulaire de la Couronne et des Cortes Generales, dans ce cas la personne en question perd son droit de succession pour lui et ses descendants. Cela signifie que tout mariage est présumé être célébré avec l'assentiment du titulaire de la Couronne et des Cortes Generales, sauf preuve contraire, et que l'opposition à ce mariage doit être manifestée de manière expresse tant par l'un que par les autres ; dans le cas où un seul de ceux-ci s'opposerait au mariage, ce dernier pourrait être célébré sans aucune conséquence pour la personne en question.

L'actuel roi d'Espagne est Juan Carlos I^er.

Fonctions constitutionnelles

Le roi ou la reine d'Espagne, pour remplir sa mission de symbolisation et représentation de l'État et celle d'arbitrage et de régulation du fonctionnement des institutions, accomplit une série d'actions qui sont plus ou moins énoncées et fixées par la Constitution.

On peut énumérer les actions suivantes comme les plus représentatives et importantes parmi celles qui relèvent de la compétence du titulaire de la Couronne :

• ratifier et promulguer les lois. C'est la ratification royale qui donne à la loi sa force exécutoire, même si elle a été approuvée par les Cortes Generales. Le roi ou la reine doivent procéder à la promulgation, et à la publication des lois pour être apportées à la connaissance de tous, particuliers et autorités, et pour cela, ils sont investis d'une force obligatoire générale (principe constitutionnel de publicité des lois) ;
• convoquer et dissoudre les Cortes Generales et convoquer de nouvelles élections dans les termes prévus dans la Constitution. Sur proposition du président du Gouvernement, le titulaire de la Couronne a le pouvoir de mettre fin de manière anticipée au mandat des sénateurs et députés, ou bien des deux chambres ou bien d'une seule d'entre elles, par le moyen d'un décret royal de dissolution; ce décret devra de plus préciser la date des élections. Le roi ou la reine convoquent de nouvelles élections, soit à la suite d'une dissolution d'une des chambres, soit à la fin normale du mandat de ces chambres ;
• convoquer le corps électoral pour un référendum dans les cas prévus dans la Constitution. Le roi ou la reine ont le droit exclusif de faire appel au peuple et de soumettre à la consultation de la nation tout projet ou question que lui a proposé le président du Gouvernement, avec l'autorisation préalable du Congrès des députés. C'est aussi la procédure obligatoire pour pouvoir apporter une réforme à la Constitution ;
• proposer au Congrès des députés une personne pour le poste de président du Gouvernement, ainsi que la nommer ou mettre fin à ses fonctions, dans les termes prévus dans la Constitution. Après chaque renouvellement du Congrès des députés ou bien lorsque celui-ci refuse sa confiance au Gouvernement, le titulaire de la Couronne consulte les chefs des groupes politiques ayant une représentation parlementaire et propose au Congrès des députés un candidat à la présidence du Gouvernement ; il le nomme si le Congrès lui accorde sa confiance ; il propose une autre personne dans le cas contraire. De plus il nomme comme président du Gouvernement le candidat dont le nom est attaché à une motion de censure approuvée par le Congrès des députés contre le Gouvernement renversé ;
• nommer et mettre fin aux fonctions des autres membres du Gouvernement, sur proposition de son président ;
• publier les décrets approuvés en Conseil des ministres ;
• présider ce Conseil sur la demande du président du Gouvernement, quand il l'estime opportun, dans le but d'être informé des affaires de l'État ;
• nommer les personnes aux emplois civils ou militaires ;
• accorder les honneurs et distinctions conformément aux lois ;
• le droit de grâce. Le roi ou la reine ont le droit, sur proposition du Gouvernement, de remettre tout ou partie de toutes les condamnations prononcées par les tribunaux de justice, qu'ils soient civils ou militaires ; cette grâce peut être faite de manière conditionnelle ou inconditionnelle ;
• le haut patronage des Académies royales ;
• accréditer les ambassadeurs et autres représentants diplomatiques du royaume ; c'est également devant lui ou elle que sont accrédités les ambassadeurs et représentants diplomatiques étrangers ;
• ratifier les traités internationaux avec le consentement de l'État ;
• déclarer la guerre et faire la paix, avec l'autorisation préalable des Cortes Generales.

Titres complets

Les titres complets des rois d'Espagne, bien qu'ils ne soient pas utilisés, sont les suivants :

Roi d'Espagne, roi de Castille, de León, d'Aragon, des Deux-Siciles, de Séville, de Jérusalem, de Navarre, de Grenade, de Tolède, de Valence, de Galice, de Sardaigne, de Cordoue, de Corse, de Murcie, de Jaén, de l'Algarve, d'Algésiras, de Gibraltar, des îles Canaries, des Indes orientales, des Indes occidentales, des îles et continent de l'Océan ; archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, de Brabant, du Milan, d'Athènes et de Néopatras ; comte de Habsbourg, des Flandres, du Tyrol, du Roussillon, et de Barcelone ; seigneur de Biscaye et de Molina  ; capitaine-général et chef suprême des Forces armées royales ; souverain grand-maître de l'ordre de la Toison d'or et des ordres dépendants de l'État espagnol.

Voir aussi

• Rois catholiques

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