Constitution espagnole de 1931

v · Seconde République espagnole. Elle fut approuvée le 9 décembre 1931, restant en vigueur dans le territoire espagnol jusqu'à la substitution du régime républicain par le régime du franquisme à partir de 1939. Sans qu'il y ait eu dérogation légale, elle restera la Magna Carta du gouvernement républicain en exil jusqu'en 1977.

Sommaire 1 Contexte historique 2 Organisation du texte et caractéristiques 2.1 Caractéristiques 2.1.1 La Présidence républicaine espagnole 2.1.2 La séparation des pouvoirs 2.1.3 Question religieuse 2.1.4 L'organisation territoriale 3 Annexes 3.1 Article connexe 3.2 Liens externes

Contexte historique

La république fut proclamée le 14 avril 1931 après la victoire des forces de gauche aux élections municipales, comme résultat de la défaillance de la dictature de Miguel Primo de Rivera et la crise politique dans la monarchie du roi Alphonse XIII d'Espagne qui s'en était suivie.

La proclamation donne le pouvoir de façon provisoire au comité révolutionnaire, sous la présidence de Niceto Alcalá Zamora qui convoque des élections constituantes pour le 28 juin 1931.

Entre temps, le gouvernement du comité révolutionnaire se voit confronté à la crise séparatiste de la Catalogne (Francesc Macià avait déclaré l'État Catalan à Barcelone le jour même de la proclamation républicaine), la violence contre l'Église catholique ou les grèves convoquées par les anarchistes de la CNT.

Organisation du texte et caractéristiques

Le texte s'organise en 9 titres contenant 125 articles.

Caractéristiques

La constitution du régime républicain se voulait en rupture avec les politiques de la monarchie et la dictature précédentes, elle aurait permis cependant le développement d'une démocratie libérale en parallèle avec la décentralisation de l'administration territoriale selon le modèle des régions autonomes, avec les caractéristiques suivantes :

• Régime présidentiel, donc séparation stricte des pouvoirs. Cependant, la constitution prévoit des mécanismes de collaboration entre les pouvoirs. Le Président de la République est désigné par le parlement.

• Une seule Chambre: les Cortès sont formées par le Parlement seul, le Sénat traditionnel étant supprimé.

• Laïcité: Le remarquable caractère rupturiste de la constitution peut se constater dans les articles consacrés à la question religieuse qui prévoient des restrictions à la liberté de culte et la promotion de mesures laïcistes.

La Présidence républicaine espagnole

Le cas du Président de la République est traitée dans le titre V de la constitution. Son élection pour une durée de 6 ans, ne suit pas le suffrage direct des citoyens, mais elle est sous la responsabilité partagée entre le parlement et une commission. La commission est par contre élue par suffrage et formée par un nombre de personnes égal à celui des députés.

A l'image de la monarchie, le président symbolise la nation, mais n'a pas un rôle modérateur : il peut cependant s'opposer à l'élection du premier ministre.

La séparation des pouvoirs

Question religieuse

La constitution républicaine, dans son Titre III droits et devoirs, bien qu'elle approuve la liberté de culte et le mariage civil, devient restrictive envers les activités des organisations religieuses (Art. 26):

• Interdiction de l'exercice de l'enseignement.

• Suppression de la rétribution publique du clergé.

• Dissolution des organisations qui ne reconnaissent pas l'autorité civile (dans la pratique: expulsion des jésuites)

L'organisation territoriale

La constitution considère la République comme un système d'État intégral compatible avec l'autonomie des municipalités et régions. Cette considération permit l'élaboration des statuts d'autonomie et constitua des régions autonomes.

La première région à bénéficier de l'autonomie fut la Catalogne suivant une procédure d'exception très controversée, son statut est approuvé en 1932. Le Pays basque avec la Navarre et la Galicie préparèrent aussi des textes, mais leur application fut altérée par le commencement de la guerre civile.

Annexes

Article connexe

• Constitutions espagnoles

Liens externes

• (es)La Constitution de la République espagnole fascicule en 34 pages
• (es)texte complet dans web constitution espagnole 1978

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