- Conseil des ministres espagnol
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Gouvernement (Espagne)
Espagne
Cet article fait partie de la série sur la
politique de l'Espagne,
sous-série sur la politique.- Constitution
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Portail politique - Portail national Le Gouvernement (Gobierno) exerce le pouvoir exécutif et réglementaire au sein du Royaume d’Espagne. C’est un gouvernement de régime parlementaire, qui gouverne au nom du Roi.
Le second gouvernement de José Luis Rodríguez Zapatero est l'actuel gouvernement espagnol.
Ses attributions sont réglées par le titre IV de la constitution de 1978, et ses relations avec les Cortes par le titre V. Il « dirige la politique intérieure et extérieure, l’administration civile et militaire et la défense de l’État » (art. 97 de la Constitution).
Il est dirigé par le Président du Gouvernement, élu par le Congrès des députés.
Les autres membres sont un ou plusieurs vice-présidents et les ministres, choisis par le Président et nommés (symboliquement) par le Roi. Le Président du Gouvernement coordonne leur action, mais ils gardent une compétence et une responsabilité propre sur leur portefeuille.
Les membres du Gouvernement ne peuvent exercer d’autres fonctions représentation que celles découlant du mandat parlementaire, ni aucune autre fonction publiques que celles dérivant de leurs attribuations, ni d’activité professionnelle ou commerciale.
Les organes d'appui et de collaboration du gouvernement, selon le chapitre II du titre I de la Loi du Gouvernement, sont :
- les secrétaires d'État ;
- la Commission générale des Secrétaires d'État et Sous-secrétaires ;
- le Secrétariat du Gouvernement ;
- les cabinets ministériels.
Le Conseil des ministres
Le Conseil des ministres (Consejo de Ministros) est l’organe constitutionnel réunissant les membres du Gouvernement afin, notamment, d’adopter les projets (art. 88 de la Constitution), de délibérer sur la demande d’une motion de confiance au Congrès des députés (art. 112), sur la demande au Roi d’une dissolution parlementaire (art. 115), de prendre un décret déclarant ou prolongeant l’état d’alerte (art. 116).
Il se réunit habituellement le vendredi au palais de la Moncloa, à Madrid. Dans certains cas exceptionnels, il peut également être réuni ailleurs en Espagne, ou bien être présidé par le Roi, auquel cas il y a délibération.
Sa réunion est précédée, le mercredi, par celle de la Commission générale des Secrétaires d'État et Sous-secrétaires, qui prépare les affaires et questions soumises à l'examen du Conseil des ministres.
Les ministères
Outre la présidence du gouvernement et les actuelles trois vice-présidences, le gouvernement espagnol compte dix-sept ministères :
- le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération
- le ministère de la Justice
- le ministère de la Défense
- le ministère de l'Économie et des Finances
- le ministère de l'Intérieur
- le ministère de l'Équipement
- le ministère de l'Éducation
- le ministère du Travail et de l'Immigration
- le ministère de l'Industrie, du Tourisme et du Commerce
- le ministère de l'Environnement et du Milieu rural et marin
- le ministère de la Présidence
- le ministère de la Politique territoriale
- le ministère de la Culture
- le ministère de la Santé et de la Politique sociale
- le ministère du Logement
- le ministère de la Science et de l'Innovation
- le ministère de l'Égalité
D'autres ont disparu :
- le ministère du Commerce et du Tourisme (1977-1980 ; 1993-1996)
- le ministère des Finances (1977-1982 ; 2000-2004)
- le ministère de l'Économie (1977-1982 ; 2000-2004)
- le ministère des Travaux publics et de l'Urbanisme (1977-1991)
- le ministère des Transports (1977-1991)
- le ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation (1977-2008)
- le ministère des Administrations publiques (1985-2009)
- le ministère des Affaires sociales (1988-1996)
- le ministère de l'Environnement (1996-2008)
Liens externes
- (es)(en) Présidence du Gouvernement
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