Comté de Laval

Le comté de Laval a été créé en 1429, indépendamment du comté du Maine, par le roi Charles VII, avec une dépendance directe au royaume de France. En 1790, il a donné naissance en partie au département de la Mayenne. Sa capitale en était la ville de Laval.

« Et mesmement en ce pays-cy aval

Où est assis le conté de Laval,

Duquel Laval, jamais ne fut mémoire

Que les seigneurs ne obtinssent victoire,

En tout honneur à servir la couronne,

A tout jamais n'eurent reprouches d'homme.

(Guillaume Le Doyen, chronique en vers).  »

Féodalité

Vue du château et de la Mayenne

Les seigneurs de Laval possèdent une dynastie présente dans l'histoire de France.

La cité de Laval est évoquée dès le XI^e siècle. Laval, baronnie ancienne et d'une grande étendue, possédait la particularité d'appartenir à la Bretagne et à la province du Maine. Détachée de la lignée des Montmorency, la famille de Laval siégeait aux États de Bretagne.

La seigneurie de Laval eut d'abord le titre de baronnie. Ce titre, fort ancien, remontait à l'époque où elle fut séparée du comté du Maine, et donnée à titre héréditaire à la famille dont les descendants l'ont possédée jusqu'à la fin du XVIII^e siècle. Les sires de Laval sont qualifiés de barons dès les temps les plus reculés; sous Philippe-Auguste, la baronnie de Laval est citée au rôle des seigneuries de France, comme une des plus importantes du royaume.

Notons ici que les barons étaient les seigneurs des villes principales des comtes. Le comte avait le ressort et l'obéissance du baron qui était obligé de le suivre en guerre. Le baron de Laval devait au comte du Maine huit chevaliers d'ost pour le besoin de la commune^[1]

Création en 1429

Pour l'Art de vérifier les dates^[2], le jour même de la cérémonie de son sacre (17 juillet 1429)^[3], Charles VII, dans un conseil nombreux qu'il tint, érigea la baronnie de Laval en comté, relevant nument du roi, par lettres qui furent vérifiées au parlement le 17 mai 1431. Ces lettres sont fondées sur les motifs les plus honorables qu'elles énoncent, la grandeur et l'ancienneté de la maison de Laval, son immuable fidélité envers la couronne, les services importants qu'elle lui a rendus, les armées levées à ses dépens pour le besoin de l'état, les pertes qu'elles a essuyées de ses villes et de ses châteaux, etc. ^[4] Pour plus grande distinction, le roi, dans ces mêmes lettres, donna le titre de cousin au comte de Laval, et lui accorda le même rang et les mêmes honneurs dont jouissaient alors les comtes d'Armagnac, de Foix et de Soissons, auxquels il n'était guère inférieur en puissance, ayant dans la dépendance de son comté cent cinquante hommages, parmi lesquels se trouvaient quatre terres titrées, trente-six châtellenies, et en tout cent douze paroisses. Enfin, le roi, dans le même temps, fit chevaliers le nouveau comte et André de Lohéac, son frère. À partir de cette époque, les comtes de Laval prirent place parmi les anciens pairs du royaume.

Charles d'Anjou, comte du Maine, pour conserver l'hommage et la supériorité sur la seigneurie de Laval, s'opposa à cette érection, disant, que le roi n'avait pu faire de son vassal un comte en pareille dignité que lui. Un arrêt du parlement séant à Poitiers, porte que la dame de Laval et son fils aîné Guy XIV, jouiraient des titres et honneurs qui lui avaient été accordés, sauf des droits du comte du Maine. Louis XI, par lettres expresses du 19 novembre 1467, confirma au comte et à ses successeurs les prérogatives accordées par le roi, son père. En 1467, par lettres du 19 novembre, pour l'égaler aux princes du sang, il accorda au comte de Laval le privilège de précéder le chancelier et les prélats du royaume, comme il l'avait accordé aux comtes d'Armagnac, de Foix et de Vendôme^[5].

Grande charte de distraction (1481)

A la mort de Charles V d'Anjou, comte du Maine, dernier de la maison d'Anjou, ces provinces retournèrent à la couronne par la loi d'apanage. Après la Bourgogne, ce dernier rattache ainsi un nouvel apanage à la Couronne de France.

Louis XI ajouta dans la suite, par lettres de janvier 1481 données à Thouars (v. st.), celle de distraire le comté de Laval du comté du Maine pour être dans la mouvance immédiate de la couronne, avec pouvoir de nommer à tous les offices royaux qui se trouvaient dans son district. Il y fut ajouté l'attribution de la connaissance des appellations du sénéchal de Laval au parlement de Paris.

Par cette charte appelée la Grande Charte de distraction, le comté de Laval fut à l'avenir, et perpétuellement, tenu et mouvant nuement à foi et hommage lige du roi, à cause de sa couronne, et non à cause de son comté du Maine. La ville chef-lieu eut un bailliage distinct, rapporté ainsi sur les rôles du parlement, Anjou, Maine, Laval, Perche, etc. Le juge de ce siège pouvait se qualifier de bailli et sénéchal de Laval.

Indépendance, lutte avec le Maine

Droits et prérogatives royales

En 1480, afin qu'il ne restât plus aucune juridiction aux juges du Maine, Louis XI établit à Laval une élection, un grenier à sel, et un juge des exempts et des cas royaux; en 1482, ce prince donna aux seigneurs comtes de Laval la nomination aux offices royaux.

Le roi Charles VIII, fils et successeur de Louis XI, ne se contenta pas de confirmer, par lettres données à Blois, au mois de novembre 1483, toutes les grâces que la maison de Laval avait obtenues de son père, il y en ajouta de nouvelles.

Louis XII et François I^er, par diverses lettres, confirmèrent aux seigneurs comtes de Laval les droits et prérogatives que leurs prédécesseurs avaient concédés.

Coutume du Maine

Le comte de Laval Guy XVI de Laval envoie en 1508, pour le représenter à l'assemblée liée à la réforme de la Coutume du Maine, deux commissaires: François de la Pommeraie^[6], et Jean Hennier, juge ou sénéchal du comté. C'est pour la première fois que l'on voit deux hommes de loi de Laval prendre part aux assemblées de la province. On reprocha à ces commissaires de n'avoir pas soutenu avec assez de force les droits de leur seigneur ; surtout de ne pas s'être opposé à ce que le comté de Laval fût regardé comme susceptible d'être divisé, malgré les privilèges dont il jouissait de toute ancienneté^[7].

Independance juridictionnelle

Les juges du Maine supportèrent toujours impatiemment la perte de leur juridiction sur le comté de Laval. Enfin, le sénéchal du Maine, après plusieurs tentatives pour ressaisir le ressort et la supériorité du comté, impose de nouveau, en 1544, les habitants de Laval à la somme de 1090 livres 2 sous 6 deniers, pour leur part de 3600 livres que les villes closes de la province du Maine devaient payer pour contribution à la solde de 25000 hommes de pied, pendant quatre mois. Le roi François I^er, par lettres patentes du 15 avril, avant Pâques, sur l'opposition faite par les habitants de la ville de Laval, révoqua la taxe du sénéchal du Maine, et ordonna que cet officier n'eût à l'avenir à entreprendre directement ou indirectement, aucune juridiction ni cohertion sur les habitants des villes et bourgs du comté, qui avaient été séparés et distraits.

Juridictions

Siège royal et haute-justice

Deux juridictions s'exerçaient dans la ville de Laval : le siège royal des exempts par appel et pour les cas royaux, et le siège de la haute justice du comté-pairie. Un arrêt du 30 janvier 1627 et un autre confirmatif, du 17 mai 1631 règlent leurs attributions^[8]

Le siège royal des exempts était composé de onze membres: un président; un juge en chef; un lieutenant général et particulier, assesseur criminel ; quatre conseillers ; un avocat du roi ; un procureur du roi ; un substitut ; un greffier en chef. La charge de premier juge, tant pour le civil, criminel, que de police, fut d'abord exercée par un seul officier qui prenait le titre de juge général, civil et criminel, au comté de Laval. L'intérêt de la justice et l'accroissement de population firent sentir le besoin de partager cet office entre plusieurs fonctionnaires.

En conséquence, Charles Belgique Hollande de La Trémoille, comte de Laval, obtint, au mois de février 1683, des lettres patentes du Roi, portant que cette ancienne charge serait divisée ainsi qu'il suit, savoir : un juge civil, un juge criminel, un juge de police, un lieutenant général, un lieutenant particulier, un avocat fiscal, un procureur fiscal, un substitut.

Présidial

On créa, en 1639, un présidial à Laval. Henri III de La Trémoïlle, ayant porté plainte, le siège fut transféré à Château-Gontier ; on lui soumit la juridiction de Laval et les justices subalternes qui en relevaient. Des lettres patentes, obtenues dans le mois de février 1644, confirmant les anciens privilèges, maintinrent les appellations du ressort immédiat du parlement de Paris.

Maréchaussée

Il fut établi en 1636, une maréchaussée à Laval. Elle était composée d'un prévôt, d'un assesseur, d'un procureur du Roi, d'un greffier et de six archers. Ces officiers instruisaient et jugeaient les crimes de leur compétence au siège royal.

Greniers à sel

Le comte avait deux greniers à sel, placés à Laval et à la Gravelle : l'un contenait 45 paroisses, toutes sur la rive gauche de la Mayenne ; l'autre, situé entre la Mayenne et la Bretagne, renfermait 35 paroisses. On appelait celui-ci le grand impôt, parce que l'impôt était deux fois plus grand que celui du grenier de Laval. Il fut supprimé par un édit du Roi, du mois de mal 1726.

Traites foraines, ferme du roi

En 1691, le gouvernement établit à Laval un siège royal des Traites foraines, composé d'un juge, d'un lieutenant, d'un procureur du Roi et d'un greffier. Le conseil de Saumur, institué pour les fermes du Roi, avait à Laval une subdélégation, formée d'un subdélégué, d'un procureur du Roi et d'un greffier.

Chambre des Comptes

Le roi Louis XI établit une Chambre des Comptes^[9] à Laval en 1463^[10]. C'est donc vraisemblablement sous Guy XIV que fut établie la chambre des comptes de Laval ; du moins on ne voit pas de comptes rendus à cette chambre par les fermiers et les trésoriers de ce comté avant lui. Elle était composée d'un président, qui est à présent le juge ordinaire, de quatre auditeurs et d'un greffier. Ce privilège est une preuve de la grandeur de la maison de Laval^[11]. Tous les receveurs, procureurs ou fermiers du comté y rendaient leurs comptes. Cette juridiction seigneuriale siégeait au chef-lieu du comté.

Tribunaux, Eaux et forêts

Deux tribunaux spéciaux, et un siège des Eaux et Forêts, avaient été aussi accordé aux seigneurs de Laval

Au siège des Eaux et forêts étaient attachés un maître, un lieutenant général, un procureur fiscal, un greffier, un sous-garde, et plusieurs sergents de forêts pour les rapports. Cette juridiction seigneuriale siégeait au chef-lieu du comté.

Administration

Le comté de Laval formait un gouvernement particulier. Cette charge a toujours été possédée par les gouverneurs de la province qui se qualifiaient gouverneurs des Comtés du Maine, du Perche et de Laval^[12].

Le juge civil exerçait les fonctions de maire en la ville de Laval.

Le Roi ayant, par un édit du mois de décembre 1733, créé des offices de maire et des officiers municipaux dans toutes les villes du royaume, Charles Armand René de La Trémoille négligea d'acheter l'office de la ville de Laval.

Un arrêt du conseil du 7 mai 1747 réunit les offices aux communautés des villes. L'élection du maire causa dans la ville de grands mouvements, pour empêcher le premier juge du siège ordinaire d'être nommé. L'assemblée du 16 juin 1747 choisit Ambroise-Jean Hardy de Lévaré pour maire. Ces fonctions étant triennales. Une autre assemblée du 30 décembre 1750 les continua à M. Hardy de Levaré pour trois nouvelles années.

Seigneuries

Le comté de Laval est une des plus grandes seigneuries de France; il a cent quarante hommages, dont quatre titres et trente six châtellenies, en tout 112 paroisses. À la fin du XVII^e siècle, on estimait quelques unes de ces terres de dix à douze milles livres de revenu, les moindres de mille livres; et cent fiefs, chacun de trois cent francs, le faible portant au fort.

D'après une déclaration faite au mois de mars 1701, à l'intendant de la généralité de Tours, pour le paiement du dixième denier, et signée Charles Belgique Hollande de La Trémoille, le comté de Laval était composé :

• De deux châteaux, le vieux et le neuf (château de Laval); de dix châtellenies : Montjean, Courbeveille, la Gravelle, Meslay, Montsûrs, Bazougers, Vaiges, Olivet, Saint-Ouën et Saint-Charles.
• De la terre de Bois-Jousse et de Saint-Céneré, de celle de Saint-Berthevin, de la forge du Port-Brillet ; de la terre des Moulins-Neufs, de la forêt de Concise, du droit de marque de quatre sols pour pièce de toile, de l'office de greffier ordinaire, de celui d'alivreur et visiteur des poids, aulnes, balances et pintes du comté, du grand poids, du droit de minage, des halles, de la grande et petite prévôté, de neuf moulins, de deux fours à ban^[13]

Etablissements religieux

On doit à la piété des seigneurs de Laval un assez grand nombre d'établissements religieux, parmi lesquels :

• le Prieuré de Saint-Martin de Laval, XI^e siècle ;
• l'église de la Trinité de Laval, XI^e siècle ;
• l'abbaye de Clermont, XII^e siècle ;
• le Prieuré, XII^e siècle puis Abbaye Sainte-Catherine de Laval au XV^e siècle ;
• le prieuré d'Avesnières, XII^e siècle ;
• la commanderie de Thévalle, XII^e siècle ;
• l'église des Cordeliers de Laval, XIV^e siècle ;
• l'église Saint-Vénérand de Laval, XIV^e siècle ;
• la Collégiale Saint-Tugal de Laval, XV^e siècle ;
• le Monastère de Patience de Laval, XV^e siècle.

Il y aussi les prieurés de Saint-Laurent des Ermites, d'Olivet, du Plessis-Milcent. Ils établirent aussi à Laval, le monastère des Dominicains. Ils furent aussi les bienfaiteurs des abbayes d'Evron et de Bellebranche.

Les seigneurs de Laval, depuis qu'ils avaient le titre de comte, avaient eu leur sépulture à la collégiale Saint-Tugal. Il n'en fut pas ainsi pour Guy XX de Laval, où seul son cœur fut conservé à Saint-Tugal. Le comté de Laval passa entre les mains des seigneurs de la Trémoille. Aucun d'eux n'a jamais habité Laval, et n'y a choisi sa sépulture.

Notes et références

Voir aussi

Source partielle

• Thomas Cauvin, Supplément à la topographie du diocèse du Mans, 1843, p. 40-45 ;
• Mémorial de la Mayenne, 1845, Godbert, p. 267-275.
• « Comté de Laval », dans Alphonse-Victor Angot, Ferdinand Gaugain, Dictionnaire historique, topographique et biographique de la Mayenne, Goupil, 1900-1910 [détail de l’édition]

Articles connexes

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